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Arrêté - ARRETE 42 2026 CLAUDE BOYER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 42 2026 CLAUDE BOYER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
VILLE DE
CILAOS
ARRÊTÉ N° 42-2026
_
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
À MONSIEUR CLAUDE BOYER, ADJOINT SPÉCIAL D’ILET À CORDES
LA MAIRE, VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-18 qui confère le pouvoir
au maire d’une commune de déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ; VU le procès-verbal en date du 29 mars 2026 fixant à huit le nombre des adjoints et portant élection du Maire et des adjoints ; CONSIDÉRANT que Monsieur Claude BOYERa
été élu adjoint spécial d’Ilet à Cordes ;
CONSIDÉRANT que l’ampleur et la diversité des questions ressortissant de l’administration municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des adjoints et des conseillers municipaux.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Délégation permanente est donnée à Monsieur Claude BOYER, adjoint spécial, pour exercer nos fonctions dans les affaires relevant du domaine des relations de proximité du quartier d’Ilet à Cordes. À ce titre, délégation de fonction et de signature lui est attribuée dans ces domaines de compétences en liaison pour tous courriers et pièces administratives concernant toutes actions concernant :
Ÿ”
Le bon fonctionnement des services présents sur son quartier ;
Y”
La gestion des dossiers relatifs au développement, au désenclavement et à la vie du quartier ;
Y”
Les relations avec les habitants, les agriculteurs et les associations du secteur ;
Ÿ
Le suivi de l’évolution des projets d'aménagement et des travaux réalisés sur ce quartier en relation avec les élus délégués dans d’autres domaines ; La coordination des services communaux lors d'interventions sur le quartier ; La coordination des actions de secours en cas d’isolement ; La participation aux conseils de quartier et aux rencontres locales. KL *
ARTICLE
2
:
Monsieur Claude BOYER s'engage à rendre compte de ses actions au Maire et à exercer la présente délégation conformément à la charte de l’élu local et informera par écrit et sans délai la Maire en cas de conflit d’intérêt.
Hôtel de ville de Cilaos - 66, rue du Père Boiteau - Tél. (0262) 31.89.89 - Fax (0262) 31.73.03. ARTICLE
3 :
La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l’affichage en mairie. ARTICLE4
:
Tous documents signés par Monsieur Claude BOYER dans les domaines de délégations de fonction et de signature accordés porteront la mention :
« POUR LA MAIRE ET PAR DÉLÉGATION, Monsieur
Claude BOYER, Adjoint spécial ». Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
-
Transmis à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saint-Pierre ;
-
Transmis au receveur municipal ;
-_
Affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune ;
-_
Notifié à l’intéressé.
ARTICLE5
:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Fait
à Cilaos, le 21 aurif
2026
A1
—
Notifié le 24.
& & Ta ou
La Maire
Signature de l'intéressé
Laïla NASSIBOU
Do
—
U
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en sous-préfecture le 21 aus ‘Pots Nacte:
12558784
Identifiant : 974-219740248- 2026 ou21- ARRÉTÉ
A22016-AZ
Hôtel de ville de Cilaos - 66, rue du Père Boiteau - Tél. (0262) 31.89.89 - Fax (0262) 31.73.03.