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Arrêté - ARRETE 39 2026 CLEMENCE HECALE
Arrêté - ARRETE 49 2026 FRANCETTE GRONDIN
Arrêté - ARRETE 34 2026 BENJAMIN DARID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 34 2026 BENJAMIN DARID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE
DE
CILAOS
ARRÊTÉ N° 34-2026
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
À MONSIEUR BENJAMIN DARID, 7£ME ADJOINT EN CHARGE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
LA MAIRE, VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-18 qui confère le pouvoir
au maire d’une commune de déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ; VU le procès-verbal en date du 29 mars 2026 fixant à huit le nombre des adjoints et portant élection du Maire et des adjoints ; CONSIDERANT que Monsieur Benjamin DARIDa
été élu 7°" adjoint ;
CONSIDÉRANT que l’ampleur et la diversité des questions ressortissant de l’administration municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des adjoints et des conseillers municipaux
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Délégation permanente est donnée à Monsieur Benjamin DARID,
7ème adjoint, pour exercer nos fonctions
dans
les
affaires
relevant
des
domaines
des
Ressources
humaines
et
de
la
Modernisation
de
l'Administration. A ce titre, délégation de fonction et de signature lui est attribuée dans ces domaines de compétences en liaison pour tous courriers et pièces administratives concernant toutes actions concernant :
Le dialogue social ; Les organismes paritaires : CTP- CAP- CHS ; La formation ; La gestion des contentieux liés aux ressources humaines ; L’hygiène et de la sécurité, la santé, le bien-être au travail ; Le
pouvoir
disciplinaire,
en
lien
avec
la
Maire,
et
à
ce
titre,
pour
l’ensemble
des
agents
de
la
commune (stagiaires, titulaires, non titulaires, contractuels de droit public et de droit privé) ; Les décisions liées à la discipline, notamment : la mise en œuvre de la procédure disciplinaire qu’elle qu’en soit sa nature ; La décision de saisine du Conseil de discipline La notification des décisions prises en matière disciplinaire Les décisions liées au contrôle médical La modernisation de l’administration KOKKKKKSK LKKK4K
Hôtel de ville de Cilaos - 66, rue du Père Boiteau - Tél. (0262) 31.89.89 - Fax (0262) 31.73.03. ARTICLE2
:
Monsieur Benjamin DARID s’engage à rendre compte de ses actions au Maire et à exercer la présente délégation conformément à la charte de l’élu local et informera par écrit et sans délai la Maire en cas de conflit d'intérêt. ARTICLE3
:
La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l'affichage en mairie. ARTICLE4
:
Tous documents signés par Monsieur Benjamin DARID dans les domaines
de délégations de fonction et de
signature accordés porteront la mention :
« POUR LA MAIRE ET PAR DÉLÉGATION, Monsieur
Benjamin DARID, Adjoint au Maire ». Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
-
Transmis à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saint-Pierre ;
-
Transmis au receveur municipal ;
-_
Affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune ;
-_
Notifié
à
l'intéressé.
ARTICLE5
:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Fait
à
Cilaos,
le
21
avr;
P
1015
Notifiéle
?7,0%,.702€
La Maire
Signature de l'intéressé
Laïla NASSIBOU
EE
—
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de
la
réception
en
sous-préfecture
le
21
avr:
Lo26
Nacte :13S
56533
Identifiant : 974-219740248-1o14ou21-
ARRETE
34 2026 - AT
Hôtel de ville de Cilaos - 66, rue du Père Boiteau - Tél. (0262) 31.89.89 - Fax (0262) 31.73.03.