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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 3 17 Intérêt communautaire cité découverte nature
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h52
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 3 17 Intérêt communautaire cité découverte nature)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
Reçu
le
05/07
024-242400752-20190619-2019
3 _17-DE
Conmunaute
de
conmunes
PERIGORD
100
51
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
NONTRON
Chalais Date
de
la convocation
et
envoi
de
la
note
de
synthèse : 07
juin
2019
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 38
Présents
: 30
Pouvoirs
: 7
Lieu
de
réunion
du
Conseil
:
it du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2019-3-17
PÉRIGORD
LIMOUSIN
Séance
du
19
juin
2019
Président
: Bernard
VAURIAC
Etaient
présent(e)s
Mesdames
:
Thérèse
CHASSAIN,
Céline
BAUDESSON,
Lucienne
LAUMOND,
Michèle
FAURE,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE,
Nathalie
GRANERI,
Dominique
MARCETEAU,
Nicola
ROBERTS,
Catherine
BILLAT
(déléguée
suppléante
de
Michel
AUGEIX,
absent)
Messieurs
:Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Didier
GARNAUDIE,
Pascal
MAZEAUD,
Philippe
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Jean-Patrick
CHAUSSADAS,
Philippe
FRANCOIS,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
REBIERE,
Alain
GARNAUD,
Gilbert
CHABAUD,
Marc
PASCUAL,
Claude
BOST, Absents
et
excusés:
Michel
AUGEIX
(mais
représenté
par
Catherine
BILLAT,
suppléante).
Annick
MAURUSSANE,
Isabelle
HYVOZ,
Céline
DEQUANT,
Christiane
DESPAGES,
Benoit
MOUTON,
Raphaël
CHIPEAUX,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Pouvoirs
:Annick
MAURUSSANE
a
donné
pouvoir
à
Dominique
MARCETEAU,
Isabelle
HYVOZ
a
donné
pouvoir
à Jean-Louis
FAYE,
Céline
DEQUANT
a
donné
pouvoir
à
Céline
BAUDESSON,
Benoit
MOUTON
a
donné
pouvoir
à
Claude
BOST,
Raphaël
CHIPEAUX
a
donné
pouvoir
à
Bernadette
LAGARDE,
Pierre-Yves
COUTURIER
a
donné
pouvoir
à
Pascal
MAZEAUD,
M.
Jean-Louis
FAYE
est
désigné
secrétaire
de
séance
Intérêt
communautaire
: cité
découverte
nature
Certaines
compétences
communautaires
sont
soumises
à
la
définition
préalable
de
l'intérêt
communautaire
qui
permet
d’en
préciser
le
périmètre.
Lors
du
Conseil
du
13
février
2019,
le
positionnement
de
l’ex
Cité
Découverte
Nature
de
Miallet
n’a
pas
été
tranché.
Il
convient
de
délibérer
pour
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
en
ce
qui
concerne
cet
équipement.
Dans
le
cadre
des
compétences
obligatoires
«
7.1.3.
—
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
4251-17
;
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
;
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
;
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d’offices
de
tourisme»,
il est
proposé
d’ajouter
dans
les
sites
d'intérêt
communautaire
:
-
Cité
Découverte
Nature
Le
Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de sa
publication
et de sa transmission.
Sous-Préfecture Le
Président,
Bernard
VAURIAC
Fait
à Thiviers,
le 25
juin
2019
Le
Président,
Bernard
VAURIA AR
PREFECTURE
024-242400752-20190619-2019
3
_17-DE
Reçu
le
05/07/2019
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
23
voix pour,
12
voix
contre
et
2
abstentions
-
AJOUTE
la
Cité
Découverte
Nature
dans
les
sites
d'intérêt
communautaires
liée
à
la
compétence
Tourisme
Fait
à Thiviers,
le 25
juin
2019
Le
Président
certifie
exécutoire
le
Le
Président,
présent
acte
compte
tenu
de sa
publication
et de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
Bernard
VAURIAC
Le
Président,
Bernard
VAURIAC
La présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Bordeaux
dans
les deux
mois
suivant sa publication AR
PREFECTURE
024-242400752-20190619-2019
3 _17-DE
05/07/2019
En
annexe
Liste
de
l’intérêt
communautaire
:
VOIRIE : Validation
de
la
liste
des
voies
d'intérêt
communautaire
de
chaque
commune
et
du
linéaire
correspondant
(liste
des
Voies
d'Intérêt
Communautaire
en
annexe)
TOURISME : Sont
d'intérêt
communautaire
les sites
suivants :
-__
Site
de
St Jean
de
Côle
: Bureau
d’information
touristique
et
bureaux
administratifs
-
Site
de
Thiviers
: Bureau
d’information
touristique
et
Maison
du
Foie
Gras
-
Site
de
Jumilhac
: Bureau
d’information
touristique
et
Galerie
de
l'or
-
Gîtes
de
Corgnac
-
Gîtes
de
St
Pierre
de
Frugie
-
Village
de
gîtes
de
La
Perdicie
à Jumilhac
Cité
découverte
nature
à Miallet
LOGEMENT
:
Sont
d'intérêt
communautaire
les
7
Logements
réhabilités
avant
le
31/12/2016
et
gérés
par
la
communauté
du
Pays
de
Jumilhac
:
-
4àStJory,
-
1
à Jumilhac,
-
1
à
St
Paul
la
Roche,
-
1 à Chalais
EQUIPEMENTS
CULTURELS
ET
SPORTIFS
:
Sont
d'intérêt
communautaire
-
La
Médiathèque
de
Jumilhac
-
La
Médiathèque
de
La
Coquille
-
La
Médiathèque
de
Thiviers
-
La
Convention
d'Action
culturelle
-
Le
parcours
sportif
de
St Jean
de
Côle
-
Le
parcours
sportif
de
Thiviers
— Nantheuil
-
Le
parcours
sportif
de
Jumilhac
le Grand
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
: POLITIQUE
LOCALE
DU
COMMERCE
Sont
d'intérêt
communautaire
-
Tenue
d’un
débat
communautaire
avant
toute
décision
d'implantation
d’un
nouvel
équipement
commercial
-
Emission
d’un
avis
communautaire
pour
la tenue
d’une
CDAC
-
Organisation
d'actions
d’information
et de
sensibilisation
- __
Accompagnement
des
commerces
dans
le cadre
de
la convention
passée
avec
le Conseil
Régional
Fait
à Thiviers,
le 25 juin
2019
Le
Président,
Le
Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de
sa
Sous-Préfecture
Bernard
VAUR
Le
Président,
Bernard
VAURIAC