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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1687361248 DCM N 13 reglement de la salle prevert et sa tarification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Logement,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATION N° 13
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du six avril, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Agnès LEVANT, Franck LODER, Sylvie LANCRY, Julien WOJCIESZAK, Christine DUPAYAGE, René HAUTECOEUR, Françoise LOUVEAU, Philippe HEROGUELLE, Annie POEYDOMENGE, Laurent DEBLOCK, Marie DECIMA, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Yvette DELIGNE, Bernard VANDYCKE, Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Jean-Marie VERWAËERDE, Michèle DRION, Francis MONBORGNE, Francis TILMANT.
Yvette DELIGNE est désignée secrétaire de séance.
Objet : Règlement et location de la salle Prévert : rez-de-chaussée à compter du 1°" mai 2023
La commission des finances s'est réunie le 27 mars 2023 et a approuvé les propositions de tarification pour la location de la salle Prévert du rez-de-chaussée à compter du 1e" mai 2023.
Monsieur le Maire vous demande de bien vouloir approuver le règlement et la tarification. Cet espace est proposé à la location, avec la tisanerie, pour les évènements suivants : - Réunion
- Séminaire
- Vin d'honneur
- Réception de condoléances
- Goûter d'anniversaire
Les repas sont strictement interdits.
Pour les locations de 8 h 00 à 19 h 00, les tarifs sont les suivants (TVA non applicable - article 293 B du CG)
Espace Prévert Salle 1 Salle 2 Salle complète de8hà13h 60 60 120
det4hà19h 60 60 120 de8hà19h 120 120 240 Caution demi- 60 60 120 journée
Caution journée 120 120 240
Page 1 sur 2 Les bris, disparitions et dégradations seront facturés à part.
La salle sera rendue rangée et nettoyée.
Du fer octobre au 31 mars, un supplément « chauffage » sera facturé 20 €.
Pour à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
D? SPRIMONT: - *,
157 LE. \ =
REÇU LE
18 AR. 2023
Sous-Pré fecture
eS de LENS
arricnee Le AR AL 2023 Certifiée exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lens Lo AN Ait Ac
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