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Déliberation - 1687361079 DCM N 11 Nouveau Reglement de la Salle DES Fetes et sa Tarification
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1687361079 DCM N 11 Nouveau Reglement de la Salle DES Fetes et sa Tarification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATION N° 11
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses Séances, sous la présidence de Monsieur Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du six avril, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Agnès LEVANT, Franck LODER, Sylvie LANCRY, Julien WOJCIESZAK, Christine DUPAYAGE, René HAUTECOEUR, Françoise LOUVEAU, Philippe HEROGUELLE, Annie POEYDOMENGE, Laurent DEBLOCK, Marie DECIMA, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Yvette DELIGNE, Bernard VANDYCKE, Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Jean-Marie VERWAERDE, Michèle DRION, Francis MONBORGNE, Francis TILMANT.
Yvette DELIGNE est désignée secrétaire de séance.
Objet : Tarifs de location de la salle des fêtes à compter du 197 mai 2023
La commission des finances s'est réunie le 27 mars 2023 et a approuvé les propositions de tarification pour la location de la salle des fêtes à compter du 17 mai 2023.
Monsieur le Maire vous demande de bien vouloir approuver le règlement et la tarification.
Pour les locations de 8 h 00 au lendemain matin à 5 h 00, les tarifs sont les suivants (TVA non applicable - article 293 B du CGI)
PETITE SALLE Vimynois Extérieur
Tarif de base 300 500
Chauffage du 1e' octobre au 31 mars 60 60
Forfait cuisine avec vaisselle 100 100
Caution 300 300
acompte à la réservation 50% 100 %
GRANDE SALLE Vimy Extérieur
Tarif de base 500 1000
Chauffage du 1e' octobre au 31 mars 115 115
Forfait cuisine avec vaisselle 100 100
Caution 1000 1000
acompte à la réservation 50% 100 %
PETITE SALLE + GRANDE SALLE Vimy Extérieur
Tarif de base 800 1500
Chauffage du 1e' octobre au 31 mars 175 175
Forfait cuisine avec vaisselle 100 100
Caution 1300 1300
acompte à la réservation 50% 100%
Page 1 sur2 Forfait week-end du vendredi 17 h 00 au dimanche 22 h 00 ou 2 jours consécutifs : une remise de 25% est appliquée sur le tarif pour la location du 2ëre jour.
En cas de gratuité de l'une ou l’autre salle, ou les deux à la fois, une location forfaitaire de 100 € sera facturée s’il y a utilisation de la cuisine. Dans la mesure où on peut séparer la partie froide de la cuisine (réfrigérateurs, congélateurs et lave-vaisselle) de la partie chaude, une location forfaitaire de 50 € sera facturée.
Préparation la veille (suivant la disponibilité de la salle)
-_ Pourles Vimynois, de 16 h 00 à 20 h 00 : gratuité
- Pourles extérieurs, de 16 h 00 à 20 h 00 : forfait de 100 €
Les bris, disparitions et dégradations seront facturés à part.
En cas d'annulation de la réservation :
-_ Restitution de l'intégralité du montant versé si l'annulation intervient au moins 2 mois avant la date
-__ Restitution de 50 % du montant versé si l'annulation intervient au moins 1 mois avant la date
- Non restitution si l'annulation intervient moins d'un mois avant la date.
La salle sera rendue rangée et nettoyée.
Les associations vimynoises bénéficient une fois par an de la gratuité de la salle des fêtes, ceci en dehors des périodes fortes de location, c'est-à-dire en mai, juin, novembre et décembre. Il n'y aura pas de salle gratuite durant les week-ends de ces mois. Les sociétés locales désireuses de bénéficier de la gratuité de la salle durant ces mois doivent choisir une journée en dehors des week-ends. Sauf cas particuliers : Saint Sylvestre, 12° mai, 8 mai et 11 novembre.
Cette gratuité se limite à une seule journée. La réservation pour les manifestations des associations vimynoises deviendra payante lorsque l'activité sera l'organisation de loto.
Contre : 0
Abstention : 1
Pour : 26
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christian SPRIMONT.
REÇU LE
18 AVR. 2023
AFFICHEE LE J$ let >
Certifiée exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lens le Â$ el X23
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