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Déliberation - 1769761315 DCM 9 Modification du Reglement DES Location de la Salle DES Fetes ETL Espace Prevert
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1769761315 DCM 9 Modification du Reglement DES Location de la Salle DES Fetes ETL Espace Prevert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le 27/01/2026 S L or
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ID : 062-216208611-20260127-0926012026-DE ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBÉRATION N°9
SEANCE DU 26 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du vingt et un janvier, dont un exemplaire a été affiché à
la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Agnès LEVANT, Franck LODER, René HAUTECOEUR, Sylvie LANCRY, Philippe HEROGUELLE,
Marie DECIMA, Annie POEYDOMENGE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Bernard VANDYCKE, Laurent
DEBLOCK, Françoise LOUVEAU, Michèle DRION, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE, Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC,
Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Julien WOJCIESZAK, Jean-Marie VERWAERDE, Francis TILMANT.
Absent excusé n'ayant pas pris part au vote : Jean-Paul WILQUIN
Yvette DELIGNE est désignée secrétaire de séance.
OBJET : MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES LOCATIONS DE LA SALLE DES FETES ET DE L'ESPACE PRÉVERT - MISE À JOUR DES CONDITIONS, DES TARIFS ET DES ÉQUIPEMENTS MIS À DISPOSITION
Dans un souci de bonne gestion du patrimoine communal, et afin d'assurer une utilisation équitable, claire et adaptée des salles municipales, il est proposé au conseil municipal de procéder à une révision des règlements de la location de la salle des fêtes et de l'Espace Prévert.
Cette révision porte notamment sur les points suivants :
- la modification de certaines règles relatives aux conditions de location et d'utilisation des salles ;
- la simplification et l'harmonisation de la mise en forme des règlements afin de les rendre plus clairs et plus accessibles aux usagers ;
- l'actualisation de certains tarifs de location, afin de mieux tenir compte des coûts de fonctionnement et d'entretien des équipements communaux ;
- la mise à jour des listes du matériel et de la vaisselle mis à disposition des utilisateurs.
Ces modifications ont pour objectif de garantir une utilisation équitable, responsable et sécurisée des équipements communaux, tout en améliorant la lisibilité des documents transmis aux usagers et en facilitant la gestion administrative des réservations.
Conformément aux dispositions del'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. À ce titre, il est compétent pour décider des modalités de gestion, de mise à disposition et de location des biens et équipements communaux.
Par ailleurs, en application de l'article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales, le maire est chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal et assure l'administration des biens communaux. Il lui appartient notamment de mettre en œuvre les règlements adoptés par le conseil municipal et de signer tout acte nécessaire à leur application.
Il revient donc au conseil municipal d'approuver les modifications apportées aux règlements de location, et d'autoriser le maire à les appliquer et à signer l'ensemble des documents s'y rapportant. Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le 27/01/2026 S L Gr
La commission mixte réunie le lundi 19 janvier 2026 a émis un avis favorable. ID : 062-216208611-20260127-0926012026-DE Il'est proposé au conseil municipal :
d'approuver les nouveaux règlements de location de la salle des fêtes et de l'Espace Prévert, tels qu'annexés à la présente délibération, intégrant les modifications de règles, la nouvelle présentation des documents, l'actualisation des tarifs ainsi que la mise à jour des listes du matériel et de la vaisselle proposés ;
d'abroger et de remplacer les règlements antérieurs à compter de l'entrée en vigueur des nouveaux règlements ;
d'autoriser le maire à mettre en œuvre ces nouveaux règlements, à fixer les modalités pratiques de leur application et à signer tous les actes et documents nécessaires.
Pour à l’unanimité
Pour extrait certifié conforme,
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