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Arrêté - 2022.09.869 Retrait arrêté 2022.09.844
Document publié le Samedi 15 octobre 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.09.869 Retrait arrêté 2022.09.844)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ri. VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 8.3 Mis en ligne le DO.o. 29
’ 2022 09 869
RETRAIT DE L'ARRÊTÉ N° 2022 09 844 RELATIF AU STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N° 11 RUE CAPDANGELLE POUR POSE D'UN BARDAGE EN FAÇADE DU 20 SEPTEMBRE AU 15 OCTOBRE 2022
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu larrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°6 du 21 décembre 2021 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2022,
Vu l’arrêté n° 2022 09 844 en date du 14/09/2022 interdisant le stationnement au droit de l’immeuble portant le n°11 rue Capdangelle pour pose d’un bardage en façade du 20 septembre au 15 octobre 2022,
Vu la demande d’annulation de l’arrêté n° 2022 09 844 reçu le 26/09/2022 pour report des travaux.
ARRÊTE
Article 1 - Retrait
L'arrêté n° 2022 09 844 du 14/09/2022 est retiré.
Article 2- Affichage de l’arrêté
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 4 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
| L'adjoint délégué, Philippe ERNANDEZ
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr | Notifié Le er
a Par courrier recommandé envoyé Le ...........,........
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XPar mail envoyé le Fa 19 JR
Je soussigné(é)...............................1...
Signature Essssssssssonsennenessésessixase
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.