Arrêté - 2022.11.995 Modification arrêté 2022.10.929

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Arrêté - 2022.11.995 Modification arrêté 2022.10.929 Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2022.11.995 Modification arrêté 2022.10.929)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, rm. VILLE DE LOURDES

Nature de l’acte : 8.3 Mis en ligne le A0. 41.24

N° 2022 11 995

MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N° 2022 10 929

MISE EN PLACE D'UNE ZONE DE STOCKAGE DE MATÉRIAUX SUR LE QUAI SAINT JEAN POUR TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA TOITURE

DU LOGIS DU GOUVERNEUR DU CHÂTEAU-FORT

DU 18 OCTOBRE 2022 AU 30 NOVEMBRE 2023

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu l'arrêté n°2022 10 929 en date du 13 octobre 2022 relatif la mise en place d’une zone de stockage de matériaux sur le quai Saint-Jean, pour la réalisation de travaux de restauration de la toiture du logis du gouverneur du Château-fort (entreprises S.G.R.P., TMP et BLUGEON Hélicoptères), du 18 octobre 2022 au 30 novembre 2023,

Considérant que l’article « 3- Circulation > -de l'arrêté n°2022 10 929 doit être modifié,

ARRÊTE

Article 1 - Abrogation

L'article « 3 - Circulation » de l’arrêté n° 2022 10 929 est abrogé.

Article 2 - Autorisation

Du 18 octobre 2022 au 30 novembre 2023, les entreprise S.G.R.P., TMP et BLUGEON Hélicoptères sont autorisées à occuper Le domaine public sur Le quai Saint-Jean.

Article 3 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 2, Le stationnement est interdit sur 18 emplacements de stationnement sur le quai Saint-Jean, au droît et face au dégrilleur.

Article 4 - Circulation

Du 15 novembre 2022 au 30 novembre 2023, pour permettre l’héliportage de matériaux du quai Saint- Jean au Château-fort, la circulation de tous véhicules et l’accès des piétons est ponctuellement interrompue, par barrières Heras, comme suit :

- rue Maupas en totalité ;

- Quai Saint-Jean, dans la portion comprise entre la ru Maupas et le Monastère des Clarisses ; - accès au parking de l’hôtel Saïnet-Marie ;

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.frDes itinéraires de déviations sont mis en place comme suit :

Du 15 novembre au 31 décembre 2022

Du 1° (06 h 00) au 16 (06 h 00) de chaque mois, Les véhicules circulant Pont Saint Michel, en provenance de La place Monseigneur Laurence et voulant se diriger vers la rue de la Grotte par le quai Saint-Jean sont déviés par le boulevard de la Grotte, la rue Basse, la place Peyramale, la place Marcadal puis La rue de la Grotte.

Du 16 (06 h 00) au 1° (06 h 00) de chaque maïs, les véhicules circulant rue de La Grotte , en provenance de la place Marcadal et voulant se diriger vers le pont Saint Michel par le quai Saint-Jean sont déviés par la rue de la Grotte, la place Marcadal, La place Peyramale, la rue Basse, Le boulevard de la Grotte puis Le pont Saint Michel.

Du 01 janvier au 31 décembre 2023

Du 1° (06 h 00) au 16 (06 h 00) de chaque mois, les véhicules circulant rue de la Grotte, en provenance de la place Marcadal et voulant se diriger vers le pont Saint Michel par Le quai Saint-Jean sont déviés par la rue de la Grotte, la place Marcadal, la place Peyramale, la rue Basse, Le boulevard de la Grotte puis Le pont Saint Michel.

Du 16 (06 h 00) au 1“ (06 h 00) de chaque mois, Les véhicules circulant Pont Saint Michel, en provenance de la place Monseigneur Laurence et voulant se diriger vers la rue de la Grotte par Le quai Saint-Jean sont déviés par le boulevard de la Grotte, la rue Basse, la place Peyramale, la place Marcadal puis la rue de la Grotte.

Article 5 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur Le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas cacher les panneaux de signalisation servants à l'application de cet arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans Le présent arrêté sont mis en œuvre par le service des Espaces Verts et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

la Police Municipale ou la Police Nationale :

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement est disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet du présent arrêté.

Article 7 - Droits des tiers

L'accès des riverains demeure conservé.

Article 8 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 [L 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code)

Article 9 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents où fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.Article 10 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

véhicules de police,

véhicules de ramassage des ordures ménagères,

véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 11 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.

Article 12- Application de l'arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 10 novembre 2022

Notifié le

2 Par courrier recommandé envoyé le

o Par remise en main propre

o Par mail envoyé le

Je soussigné(e).....................

Signature : .......................,,...,.,...

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.

Philippe ERNANDEZ