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Déliberation - dcm 1 motion police de lautoroute
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 1 motion police de lautoroute)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Rares
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
=
|
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
EEEme
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
26
SEPTEMBRE
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 35
Présents
: 20
Représentés:
8
Absents
is
Ÿ
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-six
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHitiy-MaAzARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS:
MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
GY,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
M.
JANUS,
MME
RICCIARELLI,
M.
DELIANCOURT,
MME
LE
PALUD,
ADIJOINTS;
M.
SERRES,
MMEs
BOUGE,
MICHON,
YENKETRAMDOO,
MM.
PAUDELEUX,
RICCARDI,
POLICE,
MME
TERRINE
; M.
RODRIGUES
FORMANT
LA MAJORITE
DES MEMBRES
EN EXERCICE.
REPRÉSENTÉS
:
MME
NAOUM-GHAZIEFF
.................….
POUVOIR
A MME
GY
M.
HAMONIE
nnmsmaresenesssnuse
Pouvoir
À M.
JANUS
M.
SOUSA
sssssssssnsesnssunsessisée
Pouvoir
A M.
PROPONET
MME
MORIEZ
ssssonsnississessesessse
Pouvoir
A MME
YENKETRAMDOO
M.
BOUROUNA
visser
Pouvoir
A M.
DELIANCOURT
M,
DER
nuances
Pouvoir
…ÀA M.
LACAMBRE
MME
HADJIAT
sissssssnssscccosssssissss
Pouvoir
À MME
LE
PALUD
M.
FERYN
nn
s cou sas cusescsessssensessssssss
POUVOIR
À
M.
CRUSE
ABSENTS
:
MME
CINOSI-GIRARD,
MM.
BOUCHE,
RIBEIRO-CAPITAO,
MMESs
LACARRIERE-
FARGES,
LEANZA,
BERNIER,
M.
LEBAS.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à la nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Hélène
TERRINE
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
D222609-1 MOTION
POLICE
DE
L'AUTOROUTE.
RS
em
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00
Accusé de réception en préfecture 091-219101615-20220926-D222609-1-DE Date de télétransmission : 10/10/2022 Date de réception préfecture : 10/10/2022 N°
D222609-1
OBJET
: MOTION
POUR
LA
CONSTRUCTION
EN
DUR
DES
LOCAUX
DE
LA
POLICE
DE
L'AUTOROUTE.
RAPPORTEUR
: RAFIKA
REZGUI
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
Le
ministre
de
l'Intérieur,
Monsieur
Claude
GUEANT,
s’est
engagé,
en
2012,
à
la
pérennité
du
site
d'implantation
de
la
police
de
l’autoroute
en
entrée
de
ville,
avec
comme
acte
fort
la
construction
pérenne
et solide
de
ses
locaux.
La
police
de
l'autoroute
et
le
centre
de
contrôle
du
trafic
et
des
tunnels
de
la
DIRIF,
alors
basés
à
Arcueil,
constituaient
le cœur
du
projet.
De
nombreuses
réunions
de
travail
ont
notamment
eu
lieu
en
Sous-Préfecture
de
Palaiseau
entre
2011
et
2014.
Hébergés
dans
des
préfabriqués
depuis
dix
ans,
il est temps
d’honorer
cette
parole
en
permettant
à
la
brigade
de
CRS
qui
y officie
d'accéder
à des
conditions
de
travail
décentes.
Depuis
la
fermeture,
en
1995,
de
l'antenne
du
commissariat,
alors
sise
au
5,
rue
Mazarin,
la
police
de
l'autoroute
constitue
l'unique
présence
du
Ministère
de
l’intérieur
sur
le territoire
de
la ville de
Chilly-
Mazarin. La
Maire
de
Chilly-Mazarin
a
saisi,
le
4
juillet
2022,
le
Ministre
de
l’intérieur,
Monsieur
Gérald
DARMANIN,
afin
que
cet
engagement
soit
tenu.
C'est
pourquoi
il est
aujourd’hui
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
une
motion
pour
réaffirmer
la
demande
de
la
commune
que
la
Police
de
l'autoroute
puisse
exercer
ses
missions
dans
de
bonnes
conditions
à Chilly-Mazarin.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
sa
rapporteuse,
VU
l'engagement
de
l'Etat,
pris
en
2012
par
le Ministre
de
l’intérieur,
Monsieur
Claude
GUEANT,
VU
le
courrier
du
4
juillet
2022
par
lequel
la
Maire
de
Chilly-Mazarin
demande
à
l'Etat
de
tenir
ses
engagements,
VU
les
engagements
du
Ministre
de
l’intérieur,
maintes
fois
réitérés,
pour
assurer
une
présence
policière
dans
tous
les territoires
de
la République,
CONSIDERANT
que
la
police
de
l’autoroute
est
présente
depuis
plus
de
60
ans
à Chilly-Mazarin,
CONSIDERANT
que
la
police
de
l’autoroute
constitue
la
seule
présence
de
la
police
nationale
sur
le territoire
chiroquois,
CONSIDERANT
que
l'Etat
a demandé,
en
2012,
la démolition
du
bâtiment
de
la CRS
5 et
a installé
des
algécos,
le temps
de
la
construction
du
nouveau
bâtiment.
Dix
ans
plus
tard,
ce
site
n’a
pas
évolué
et
les
structures,
normalement
provisoires,
sont
toujours
en
place,
CONSIDERANT
que
l'Etat
a cédé
une
partie
de
son
foncier
au
bailleur
social
13F,
afin
qu’il
y réalise
une
opération
de
logements.
Le
produit
de
cette
cession
était
alors
fléché
vers
la construction
du
nouveau
bâtiment
de
la police
de
l'autoroute,
CONSIDERANT
que
les
années
passent
et
que
les
conditions
de
travail
transitoires
demeurent,
suscitant
des
questionnements
de
la
part
des
élus
de
la
municipalité
de
Chilly-Mazarin,
Accusé de réception en préfecture 091-219101615-20220926-D222609-1-DE Date de télétransmission : 10/10/2022 Date de réception préfecture : 10/10/2022 CONSIDERANT
l'absence
de
réponse
au
dc
Chilly-Mazarin
du
4 juillet
dernier
de
la part
du
Ministre
de
l’intérieur
et
que
c
j
s administrés,
CONSIDERANT
les
propos
du
Ministre
de
l'Intérieur,
maintes
fois
répétés,
faisant
du
maintien
de
l’ordre
public
et
de
la
présence
de
terrain
une
priorité
absolue,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
maintenir
ces
services
de
sécurité
publique
dans
des
conditions
de
travail
décentes,
non
seulement
pour
les
communes
mais
surtout
pour
les
usagers
notamment
les
plus
fragiles,
les
plus
modestes
ou
les
plus
âgés,
et
les
personnels.
DÉLIBERE
ARTICLE
1
: DEMANDE
au
Ministre
de
l'Intérieur
de
répondre
favorablement
au
courrier
de
la
Maire
de
Chilly-Mazarin
du
4 juillet
2022
et
que
la
Police
de
l’Autoroute
puisse
exercer
ses
missions
dans
de
bonnes
conditions
à Chilly-Mazarin.
ARTICLE
2 : DEMANDE
à
l'Etat
de
tenir
ses
engagements
pour
la
construction
pérenne
et
solide
des
bâtiments
de
la
Police
de
l’autoroute
à
Chilly-Mazarin,
en
remplacement
des
bâtiments
préfabriqués
dans
lesquels
elle
exerce
depuis
10
ans.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Suivent
les signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le 26
septembre
2022
La
Maire,
Rafika
REZGUI
Accusé de réception en préfecture 091-219101615-20220926-D222609-1-DE Date de télétransmission : 10/10/2022 Date de réception préfecture : 10/10/2022