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Acte - 2026 1782 Arrêté déménagement 18 rue de la huchette Bressuire 27 et 28 juin 2026
Document publié le Dimanche 28 juin 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 1782 Arrêté déménagement 18 rue de la huchette Bressuire 27 et 28 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE ne La ville qui ose
ARRETE n° 2026-1782
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L22136
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Madame DE KERROS Mahaut pour un déménagement à l'adresse suivante: 18, Rue de la Huchette ( VC n°63c ) 79300 BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 4
Entre le 27 juin 2026 et le 28 Juin 2026, le stationnement sera interdit à l'exception des véhicules du demandeur sur les deux ‘emplacements de stationnement (dont celui limité à 10 minutes) situés en face du 18 rue de la huchette - 79300 Bressuire.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Madame DE KERROS Mahaut devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et Madame DE KERROS Mahaut sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Le déménagement sera conduit de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où la continuité serait interrompue du fait du présent déménagement, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant celui-ci, devra être mis en place par le demandeur.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage du déménagement.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale deGendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Madame DE KERROS Mahaut , les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le 17 JUN 2026