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Acte - 2026 1416 Arrêté déménagement 12 rue Waldeck Rousseau Bressuire 17 et 18 juin 2026
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 1416 Arrêté déménagement 12 rue Waldeck Rousseau Bressuire 17 et 18 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE as La ville gui ose
ARRETE n° 2026-1416
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code ta voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Mme GROLEAU Brigitte pour un déménagement à l'adresse suivante: 12, Rue Waldeck Rousseau ( VC n°50 ) 79300 BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée du déménagement ;
ARRETE
Article 1
Entre le 17 Juin 2026 et le 18 juin 2026, le stationnement sera interdit à l'exception des véhicules du demandeur sur deux emplacements de stationnement au droit du déménagement : 12 Rue Waldeck Rousseau ( VC n°50) 79300 Bressuire.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Mme GROLEAU Brigitte devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et Mme GROLEAU Brigitte sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Le déménagement sera conduit de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où la continuité serait interrompue du fait du présent déménagement, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant celui-ci, devra être mis en place par le demandeur.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Articie 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage du déménagement.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef dé service de police municipale, Mme GROLEAU Brigitte, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Malre et par délégation,
Eee Publics et des Espaces
2.0 MAI 70 Mis en ligne le