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Acte - 2026 1339 Arrêté déménagement 24 juin 2026 9 rue Barbotin Bressuire
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 1339 Arrêté déménagement 24 juin 2026 9 rue Barbotin Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE ce La ville qui ose
ARRETE n° 2026-1339
Le maire de la ville de Bressulre
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
reSAS présentée par Monsieur MICHEL Patrick pour un déménagement à l'adresse suivante: 9 Rue Barbotin ( VC n°44 ) 79300
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée du déménagement;
ARRETE
Article +
le 24 juin 2026 de 8H00 à 18H00, le stationnement sera interdit à l'exception des véhicules du demandeur sur deux emplacements de stationnement au droit du déménagement: 9 rue barbotin - 79300 Bressuire.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Monsieur MICHEL Patrick devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et Monsieur MICHEL Patrick sera responsable des accidents ou évènements qui pourralent résulter du défaut ou
de l'insuffisance de cette signalisation.
Le déménagement sera conduit de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où la continuité serait interrompue du fait du présent déménagement, une signalisation adaptée, orlentant les piétons vers un
cheminement contournant celui-ci, devra être mis en place par le demandeur.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la lol.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage du déménagement.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitlers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territorlale de Gendarmerle, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur MICHEL Patrick , les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliatlon leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
Mis en ligne le