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Déliberation - N 17 Culture et Patrimoine Les dimanches en musique Creation d un tarif reduit pour la CMCAS et les comites d entreprise
Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 17 Culture et Patrimoine Les dimanches en musique Creation d un tarif reduit pour la CMCAS et les comites d entreprise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Loisirs,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 17
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Castel
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Les dimanches en musique – Création d'un tarif réduit pour la Caisse mutuelle complémentaire et d’action sociale des industries électriques et gazières de Bayonne (CMCAS).
Conformément au schéma de développement culturel et patrimonial 2017/2020 adopté le 1er juin 2017, la Ville de Bayonne structure ses politiques tarifaires dans le but de favoriser l’accès à la culture au plus grand nombre.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Une réunion récente avec des représentants de la CMCAS (Caisse mutuelle complémentaire d’action sociale) de Bayonne, l’échelon local de la CCAS (Caisse centrale d’activités sociales de la branche des industries électriques et gazières), permet d’envisager un premier accord pour la saison des Dimanches en musique. C’est ainsi qu’un tarif réduit à 10 € (au lieu de 12 € pour le plein tarif) pourrait être proposé aux personnels des industries électriques et gazières dès le prochain concert des Dimanches en musique, à savoir le 24 février 2019.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver ce tarif réduit consenti à la CMCAS de Bayonne et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir qui formalise cet accord.
Il est également proposé au conseil municipal d’approuver la possibilité d’étendre ce tarif réduit à d’autres comités d’entreprise ou organismes sociaux dédiés au personnel qui pourraient être intéressés par cette démarche initiée par la Ville de Bayonne et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires à la formalisation de ces accords.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne