Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 Delib. Operation ravalement des facades et des
Déliberation - 07 Delib. Operation ravalement des facades et des
Déliberation - 08 Delib. Operation ravalement des facades et des
Déliberation - 25 Delib. Operation ravalement des facades et des
Déliberation - 13 Delib. Operation ravalement des facades et des
Déliberation - 06 Delib. Operation ravalement des facades et des
Déliberation - 24 Delib. Operation ravalement des facades et des
Déliberation - 08 Delib. Operation ravalement des facades et des
Déliberation - 09 Delib. Operation ravalement des facades et des
Déliberation - 23 Delib. Operation ravalement des facades et des
Déliberation - 05 Delib. Operation ravalement des facades et des murs de clotures Comite dattribution n.4 M. Hamoir
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Delib. Operation ravalement des facades et des murs de clotures Comite dattribution n.4 M. Hamoir)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2025-05-05
Date de convocation
11 décembre 2025
Date de mise en ligne
23 décembre 2025
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 25
Votants 35
OBJET :
PVD/FINANCES
- Opération ravalement des façades et
des murs de clôtures - Comité
d'attribution n°4 - Monsieur Hamoir
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-cinq,
Le dix-huit décembre à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents: M. Marc ATLAN, Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, M.
Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François
FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-
CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel
LOEUILLOT, M. Amar OUABDESSELAM, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU,
Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Gaël
TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND représentée par Mme
Marianne SAVAL-BONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Marc ATLAN,
Mme Valérie EPIKMEN représentée par M. Jacques BEL, M. Sylvain GEORGELIN représenté
par M. Patrick SEPTIERS, M. Olivier LEBEAU représenté par M. Stéphane GREAU-CROS, Mme
Agnès LIGOT représentée par M. Hervé JOCHMANS, M. Patrick MALIDOR représenté par Mme
Annie ROCHER, M. Edouard POUILLIER représenté par Mme Pascale LELOT-BERDIER, Mme Sylvie SOUCHARD représentée par Mme Anne-Lise SERVAIS, Olivier THEOT représenté par M. Jean-Philippe FONTUGNE.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1511-3,
Vu la délibération n°2024-05-06 du 27 juin 2024 portant sur l'approbation du règlement de l'opération ravalement des façades, des clôtures et des murs,
Vu la convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire signée en date du 29 décembre 2022, Vu le dossier déposé par Monsieur Rémi HAMOIR, propriétaire occupant de la maison située 19 rue de la Grande Cour, Veneux-Les Sablons, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne,
Vu la décision favorable du comité d'attribution en date du 22 octobre 2025,
Vu l'avis de la commission urbanisme-travaux-voirie,
Considérant que la volonté de la Ville de Moret-Loing-et-Orvanne de soutenir les opérations de ravalement des façades et des murs de clôtures dégradés afin de contribuer à l'amélioration du patrimoine des centres-villes des communes déléguées de Veneux-Les sablons, Moret-sur-Loing et Ecuelles,
Considérant la volonté municipale de soutenir les propriétaires d'immeuble et les syndics pour la réhabilitation de leur patrimoine, Considérant que cette action a notamment pour objectifs de favoriser la restructuration des centres-villes de la commune, de renforcer leurs attractivités et de compléter le dispositif OPAH-RU,
Considérant que les critères de sélection et la liste des travaux subventionnables sont précisés dans le cahier des charges approuvé par délibération n°2024-05-06 du 27 juin 2024,
Considérant que la prise en charge maximale est de :
- 40% du montant des travaux hors taxes (fourniture et main d'œuvre) pris en compte dans le cadre de l'opération plafonné à 2000 € pour des travaux globaux sur les murs et les clôtures ;
- 40% du montant des travaux hors taxes (fourniture et main d'œuvre) pris en compte dans le cadre de l'opération plafonné à 5000 € pour des travaux globaux sur les façades.
Considérant que le comité d'attribution se réserve la possibilité de majorer la subvention de 20% sur le montant de l'aide allouée aux travaux de façades si l'immeuble a été ciblé comme patrimoine bâti protégé dans le cadre du PLU et/ou du SPR,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20251218-2025-05-05-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 ACCORDE une subvention de 40% de l'investissement éligible hors taxes soit 2 702 € à Monsieur Rémi Hamoir pour le projet de rénovation de la façade de la maison située au 19 rue de la Grande Cour, Veneux-Les Sablons, 77250 Moret-Loing-et- Orvanne,
PRECISE que les travaux de rénovation doivent être réalisés dans un délai de 42 mois à compter de la notification de la présente délibération au bénéficiaire, conformément au règlement,
PRECISE que la subvention sera versée qu'après l'achèvement des travaux dans le délai imparti, sur présentation des factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux par les services de la Ville,
PRECISE que les dépenses en résultant seront inscrites au budget 2026,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 18 décembre 2025.
Secrétaire de Séance Le Maire,
E Dikran ZAKEOSSIAN PE
me
EE
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20251218-2025-05-05-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025