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Procès Verbal - pv du cm 10.04.25
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 10.04.25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Budget,
Ville d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 1 sur 54
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 AVRIL 2025 – 17 H 30
Réf 2025 – N°3/5.2
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : 22
Absents représentés : 7, 6 pour la DCM202537
Absents non représentés : 0, 1 pour la DCM202537
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le DIX AVRIL à 17H30, le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué les 27 mars et 04 avril 2025 (affichage du même jour), s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Gilles TRAULLET, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean- Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE, Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Yves GRAS, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION :
Marielle NEPOTY à Michèle PALLARES Christine DUCHANGE à Christian LAPISARDI Stéphanie PIERRON à Véronique BONVICINI Jean-Claude BASCHIOU à Gilles TRAULLET Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN Cédric BONATO à Joachim RAMS Maryline POUGENC à Olivier BERTRAND
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : NÉANT, Marielle NEPOTY pour la DCM202537
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Michèle PALLARES
I- Appel nominatif des conseillers
Pierre MAUMÉJEAN procède à l’appel nominatif des conseillers.
II- Ouverture de la séance :
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
III- Nomination du secrétaire
Pierre MAUMÉJEAN propose la candidature de Michèle PALLARÈS, en qualité de secrétaire pour la présente séance.
IV- Présentation de l’ordre du jour de la séance.
La présente convocation a été envoyée le 02 et le 05 avril 2025 avec l’ordre du jour suivant :
II. Ouverture de la séance
III. Nomination du secrétaire
IV. Présentation de l’ordre du jour de la séanceVille d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 2 sur 54
APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes
Monsieur le Maire informe les élus que dans le cadre de la réforme de la gestion publique
locale, notre commune est désormais soumise au référentiel budgétaire et comptable M57,
qui permet une plus grande souplesse dans la gestion, mais introduit également de nouvelles
modalités de présentation du budget et des documents qui en découlent.
Parmi ces évolutions, le Compte Financier Unique (CFU), qui fusionne désormais le compte
administratif et le compte de gestion, aurait pu connaître sa première présentation lors de la
séance de ce soir.
Mais, en raison de la transmission le lundi 7 avril des éléments complémentaires du CFU, le délai
de cinq jours francs pour la préparation du conseil n’a pas pu s’appliquer pour les points relatifs
à chacun des comptes financiers uniques, tant pour les budgets annexes du cinéma, de
l’office de tourisme et des parkings que pour le budget principal de la commune.
Ces questions sont donc ajournées et seront examinées à une date ultérieure, au plus tard le
30 juin conformément aux dispositions légales.
Il convient toutefois de préciser que les services de la ville d’Aigues-Mortes, à l’instar de
nombreuses collectivités et établissement publics, ont respecté, chacun en ce qui les
concernent, la nouvelle procédure mise en place, ce qui s’est avéré finalement perfectible.
En effet, même si les documents transmis avec les convocations correspondaient exactement
aux éléments dont nous disposions, validés par la Trésorerie de Vauvert car conformes à leur
comptabilité, il s’est avéré que ces éléments du CFU étaient ceux de l’ancien compte
administratif et ne comportaient pas ceux qui auraient été présentés dans le compte de gestion :
(III – ÉTATS FINANCIERS).
Pour faire apparaître cette partie manquante, il a fallu que Mme la Directrice des Finances
signale le problème à la Trésorerie qui ne l’avait pas perçu avant.
Grâce aux paramétrages informatiques effectués par l’agent de la commune, en lien avec
M. le conseiller aux décideurs locaux, nous avons pu mettre en place un correctif et intégrer
les données du comptable dans notre CFU désormais complet.
C’est la version qui est venue se substituer au document initialement transmis, dans le dossier
du conseil municipal et qui a été communiquée à l’ensemble des élus, ce lundi 7 avril.
Pour la Trésorerie, cette situation ne pose pas de problème de régularité pour notre CFU car on
constate bien une concordance entre nos données et les leurs. Ils nous ont même
chaleureusement remercié pour les autres collectivités qui ont déjà présenté leur CFU tronqué
car ils vont pouvoir les alerter sur cette situation et leur faire bénéficier du correctif mis en place
par notre directrice des finances.
Cependant, dans un souci de sécurité juridique et de transparence, il est préférable d’ajourner
l’examen des CFU et afin de permettre le vote du budget primitif 2025 dans les délais
réglementaires (avant le 15 avril), nonobstant l'absence du CFU 2024, il est proposé de recourir
à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024, comme autorisé par l’instruction M57.Ville d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 3 sur 54
C’est pourquoi le nouvel ordre du jour de la présente séance s’établit ainsi que suit :
1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2025
2) DGS – Avis du conseil municipal - Occupation du domaine fluvial en zone urbaine -
Canal du Rhône à Sète – Branche ouest
3) DGS - Sollicitation d’un fond de concours auprès de la Communauté de Communes
Terre de Camargue pour la conservation du temple – 116, route de Nîmes
4) DGS – Mise à disposition d’un local par la société d’HLM Un Toit Pour Tous au bénéfice
de la commune d’Aigues-Mortes – Résidence Les Logis Du Bosquet
5) DGS – Orientations et plan d’actions du Plan Local Des Déplacements
DF – Cinéma – Compte Financier Unique (CFU) 2024
6) DF - Cinéma – Affectation du résultat 2024 sur le Budget Annexe 2025
7) DF - Cinéma – Subvention du Budget Principal au budget annexe 2025
8) DF - Cinéma – Budget annexe primitif 2025
DF – Office de Tourisme – Compte Financier Unique (CFU) 2024
9) DF - Office de Tourisme – Affectation du résultat 2024 sur le Budget Annexe 2025
10) DF - Office de Tourisme – Subvention du Budget Principal au budget annexe 2025
11) DF - Office de Tourisme – Budget annexe primitif 2025
DF – Parkings – Compte Financier Unique (CFU) 2024
12) DF - Parkings – Affectation du résultat 2024 sur le Budget Annexe 2025
13) DF - Parkings – Budget annexe primitif 2025
DF – Commune – Compte Financier Unique (CFU) 2024
14) DF - Commune – Affectation du résultat 2024 sur le Budget Principal 2025
15) DF - Commune – Vote des taux locaux d’imposition 2025
16) DF - Subvention de fonctionnement au CCAS – exercice 2025
17) DF - Commune – Budget principal 2025
18) Compte-rendu des décisions prises par délégation de pouvoir
19) Informations et questions orales d’actualité
Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a d’autres questions ou observations.
Joachim RAMS : « Oui, merci, monsieur le maire. Merci. Bonsoir à tous. Je procède à l'enregistrement audio de la séance et l'association Le Revivre à des enregistrements vidéo. J'ai une interrogation préalable. Je souhaiterais que vous me confirmiez que nous ne faisons jamais appel à des lignes de trésorerie bancaire. J'ai vu que nous avions quelques 21 millions d'euros de réserve. Est-ce que nos besoins de trésorerie sont couverts par des prélèvements sur nos réserves ? Je pose cette question car si nous avions à faire appel à des lignes de trésorerie, nous devrions avoir à l'ordre du jour à déterminer le plafond lors de l'adoption du budget primitif d'après le règlement budgétaire financier adopté en mars 2023. Ensuite, monsieur le maire, vous venez donc de supprimer à l'ordre du jour les postes traitant du CFU. Personnellement, je le regrette. C'est-à-dire que, bien évidemment, le délai n'était pas respecté. Je vous l'avais fait remarquer. Enfin, j'avais surtout souhaité que le document soit complété.
Et pour les raisons de manque de documents et une autre raison qui m'est propre, donc, je pensais qu'il valait mieux tenir cette séance la semaine prochaine et pas aujourd'hui. Donc, en aucun cas, nous ferions donc une action en vue de l'annulation de ces points s'ils avaient été traités aujourd'hui. Ceci étant, vous avez retiré des documents que j'ai remis à tous les conseillers municipaux. CesVille d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 4 sur 54
documents, donc, j'avais demandé à ce qu'ils puissent être affichés lors des présentations et je dispose d'une clé USB pour pouvoir vous le donner. Ce document que je devais présenter dans le cadre de CFU, je le ferai dans le cadre du budget primitif puisque mon développement explique mon opposition au vote de l'ensemble des budgets. Et donc ce qui ne peut pas être dit dans le cadre du CFU va l'être dans le cadre du budget primitif, M. le maire. Ensuite, d'autre part, le Revivre est porteur alors du jour de la question orale d'actualité. À l'issue des trois réunions publiques sur la révision du PLU, quels enseignements et quelle prise en compte de l'expression des citoyens ? Y a-t-il d'autres questions orales ? Lesquelles ? Merci, M. le maire. »
Pierre MAUMÉJEAN lui répond : « Concernant la ligne de trésorerie, nous n’y avons pas eu recours depuis le début du mandat. Concernant le retrait de ces délibérations et bien je dirais que vous en êtes à l'origine monsieur le conseiller municipal et d'ailleurs je vous en remercie et la DGFIP vous en remercie aussi, parce que tout le monde était passé à travers. Donc il n'y avait pas lieu de retarder ce conseil municipal, les convocations avaient été envoyées dans les temps, les documents aussi, ce qui explique que le CFU sera traité ultérieurement comme ça se fait dans beaucoup de communes et surtout les grandes.
Concernant cette histoire de présentation via un diaporama dont vous parlez sachez que lorsque l'affaire sera abordée je vous laisserai autant de temps que vous voudrez pour faire votre présentation. »
Il donne la parole à M. BERTRAND.
Olivier BERTRAND « Monsieur le maire, bonjour. J'avais demandé lors du précédent conseil municipal la mise à disposition des accès Wi-Fi dans la salle Jean Jaurès, la salle du conseil municipal et des mariages, et je vois qu'une nouvelle fois, on nous a oubliés. Ça, c'est la première des questions. On commence à avoir l'habitude. Et la seconde question, c'est que depuis donc juin 2020, on vous demande, monsieur le maire, ainsi que l'ensemble des conseils municipaux de la majorité, qui sont également donc responsables, de nous fournir l'organigramme de la ville, de l'ensemble du personnel de la ville. A ce jour, il est annoncé 239 personnes au 31 août 2024, et malheureusement, étant membre de la commission des finances, j'ai du mal à situer l'ensemble des équipes. Alors je me suis rapproché de la préfecture du Gard, je me suis rapproché de la ville de Nîmes pour avoir quelques renseignements complémentaires, et il s'avère que j'ai des noms de personnes et je ne sais pas où elles sont.
Donc, je vais citer... Je ne vais en citer que trois, parce que je ne sais pas… Non, mais ne vous inquiétez pas, monsieur le maire, je ne citerai pas leur nom de famille, je citerai simplement leur prénom parce que je ne sais pas où ils sont. J'aimerais bien savoir où ils sont, donc j'ai Christian V, Serge D. et j'ai Annie G. Je ne sais pas où ces personnes sont situées. Je peux terminer, M. le maire ? Vous m'accordez ? C'est gentil, merci. Je vous remercie, M. le maire. Je ne sais pas où ces personnes sont aujourd'hui, où elles sont positionnées, mais c'est vrai que si j'avais eu un organigramme, de la ville avec les chefs de service, nom, prénom et donc les responsables de service, je n'ai pas demandé le détail des 239 personnes. Mais au moins, avoir un vrai organigramme, à ce jour, nous n'avons pas cet organigramme. Pour quelle raison ? C'est de votre propre responsabilité, mais je n'arrive pas à l'avoir. Je vous remercie. »
Pierre MAUMÉJEAN essaye à plusieurs reprises d’interrompre M. BERTRAND car l’identité des agents n’a pas à être citée. Il fait ensuite la réponse suivante : « Alors, vous m'avez dit que vous avez été oublié. C'est sans doute pour la liaison Wi-Fi. Alors, je ne suis pas du tout technicien là-dessus. Tout le monde le sait. Donc, je laisse la parole à monsieur le directeur général des services techniques. » Jérémie VERSTAEN le remercie
Et explique que les codes Wi-Fi sont réservés aux personnels de l’administration municipale et on n'en a pas pour l'instant à disposition du public.
Pierre MAUMÉJEAN reprend : « Vous avez la réponse pour la Wi-Fi. Après, vous me parlez des équivalents temps plein. Alors, vous les aurez tout à l'heure sans aucun problème, ça a été préparé par le service du personnel. Alors, concernant votre demande sur l’organigramme, vous avez été destinataire de l'organigramme qui a été validé par le CST et par les représentants du personnel et c'est bien le seul qui existe, voilà. Donc d'autres questions, monsieur Bertrand, on vous écoute. »Ville d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 5 sur 54
Olivier BERTRAND reprend « Je souhaite répondre au directeur des services techniques, la mise à disposition dans une salle publique, le cas échéant, c'est l'hôtel de ville. Logiquement, un code Wifi doit être mis à disposition. Je ne vois pas où est la difficulté, sachant que si je me trompe, vous avez 1, 2, 3, 4, 5 ordinateurs, 6 ordinateurs allumés. Donc soit, ils sont en partage perso, là ça m'inquiéterait un peu, soit à ce moment-là ils ont la connexion Wi-Fi. Dites-moi si je me trompe. Je vous remercie. »
Pierre MAUMÉJEAN « Il me semble avoir compris que pour avoir la connexion Wi-Fi, il fallait être dans l'administration de la mairie. C'est bien ce qu'il me semblait entendre tout à l'heure. Oui, les élus du groupe majoritaire ont accès à tout. Voilà. Et donc, s'il faut mettre une ligne Wi-Fi pour vous, M. Bertrand, on verra, on va s'y employer. Autre question ou observation ? Non ? Donc, on peut passer à la première affaire. L'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 mars deux-mille- vingt-cinq y aurait-il des observations ? »
Patricia VAN DER LINDE fait la déclaration suivante : « Bonsoir à toutes et à toutes. Je reviens sur le PV du dernier conseil municipal du vingt-six mars, à l'intérieur de ce PV figure évidemment les paroles tenues par monsieur PIGNAN concernant l'état de santé et la guérison de monsieur BONATO, je voulais juste dire que ce sont des paroles que je ne cautionne pas du tout, je trouve ça irrespectueux. »
Alain BAILLIEU rejoint la position prise par Mme VAN DER LINDE, de même que Christian LAPISARDI.
Pierre MAUMÉJEAN rappelle qu’il n’était pas dans la salle du conseil à ce moment-là, mais il souhaite que la courtoisie soit maintenue dans ce conseil. Et donne la parole à Jean-Claude CAMPOS.
Jean-Claude CAMPOS fait l’intervention suivante : « Voilà, voilà. Donc, sachant que ça allait arriver. Je rappelle comment est arrivé cet incident. C'est une demande qui a été faite par l’opposition qui demandait quel était le taux d'absence du personnel ? De fait, il y a eu une réponse d'un élu de la majorité qui a dit, mais on va parler de l'absence des élus. J'ai peut-être fait une erreur sur la personne, mais l'esprit est là. Voilà. Donc, en ce qui me concerne, parce que j'ai trouvé que cette demande était un peu sibylline de la part de cet élu, qui, c'est vrai, parle souvent du personnel. Et moi, je voudrais assurer le personnel municipal de tout mon respect, parce qu'il faut un travail extraordinaire. Et de plus, ils ont affaire à des élus. Et avoir affaire à des élus, ce n’est pas toujours très facile. Voilà. Je voudrais rappeler qu'au bout de l'élection de 2020, la liste de revivre compte 5 élus. On est d'accord là-dessus ? Il y a une scission. Et 2 élus qui sont là, pour des raisons qui sont les leurs, et que je n'ai pas à commenter, quitte « le revivre ». Oui, d'accord, mais la vérité est la vérité. Vous étiez 5, maintenant, ils sont 3. Ça, c'est mathématique. C'est mathématique. Jusqu'à 5, j'arrive à compter. Aujourd'hui, pour la liste, le revivre, parce que vous, vous êtes présents tout le temps. C'est aussi la vérité, on a un seul présent. C'est-à-dire M. Rams, qui prend la procuration de M. Bonato, dont on sait pourquoi il est absent. C'est pour des raisons de santé. Il ne peut prendre qu'une procuration. Mais dans ce groupe, ils sont trois, donc la personne qui est absente aussi et qui a certainement de bonnes raisons d'être absente et je ne sais pas, je ne juge pas, vous êtes d'accord, ne peut pas donner sa procuration. Monsieur BONATO n'est pas là physiquement. Toujours pour les raisons de santé. Mais je trouve que non seulement le fait que sa santé soit détériorée est tout à fait regrettable, mais je regrette aussi qu'il ne soit pas là, parce qu'on aurait eu une autre forme de discussion avec lui, parce qu'il a été maire pendant un mandat, ce mandat que tu n'as pas connu Joachim, ce qui ne t'empêche pas d'être présent et de travailler beaucoup, et ça, je le reconnais. On aurait pu parler de la pression fiscale sous M. BONATO, on aurait pu parler de son action pour le PSMV avec lui. Parce que toi, je comprends qu’elle est ta mission, ta mission, c'est de faire un rempart. Et tu le fais très bien. Et comme je le redis, je te félicite pour ton travail. Donc, aujourd'hui, sur cinq élus du Revivre, on a un élu présent. Je ne dis pas n'importe quoi, vous étiez cinq élus au départ, tu es le seul élu présent. Que quelqu'un me prouve le contraire. Tu vas dire que tu es plusieurs ? Je ne sais pas comment tu vas faire. Tu as le don d'ubiquité ? À la communauté de communes, il n'y a pas un représentant du Revivre. Non, on n'est pas à l'école maternelle. Ce n'est pas parce qu'on compte jusqu'à cinq qu'on est à l'école maternelle. Il s'agitVille d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 6 sur 54
de politique. À la Comcom, il n'y a personne. Si tu avais été élu, tu y serais. Oui, tu n'as pas été élu, tu n'y es pas. Il y a une solution qui existe dans ce cas-là. Lorsque les gens ne peuvent pas venir et qu'ils ont une bonne raison de ne pas venir et que ça dure des années, ils ont la démission. Mais c'est un choix, la démission. C'est un choix qu'un élu peut prendre de manière à ce que la représentativité de la liste soit présente. Ce n’est pas le choix que vous avez fait et vous en êtes parfaitement neuf là-dessus. Vous faites ce que vous voulez. Mais ça aurait permis un autre débat et ça aurait permis d'avoir 2 personnes de plus à tes côtés. Mais ce n’est pas le choix qui a été fait. Parce que démissionner en politique, C'est lourd de conséquence. C'est lourd de conséquence parce que ça porte un voile sur l'avenir politique. Premièrement. C'est pourquoi souvent, des élus ne démissionnent pas. Et puis, chez les élus, chez les politiques, on sait qu'il y a des difficultés entre les formations, mais il y a des difficultés dans les formations. On le voit tous les jours à la télévision. Deux personnes qui arrivent peuvent faire concurrence. On fait le choix. C'est le choix qui a été fait. Je le respecte, mais je l'indique. Au bout du compte, pour terminer, le revivre vous étiez cinq présents et maintenant il n'y en a plus qu'un. A la communauté de communes, c'est le désert. Et ça, ça pouvait être évité par la démission, mais ce n'est pas ce que vous avez choisi. Pour terminer, parce que je ne veux pas qu'il y ait d'ambiguïté sur mon discours, je souhaite vivement que Cédric BONATO soit candidat en 2026. Je vais vous dire pourquoi, parce que ça voudra dire qu'il est guéri. Et je pense qu'on ne peut pas souhaiter la maladie à personne. Voilà. Voilà tout ce que j'avais à dire pour mon intervention. C'était une possibilité. »
Pierre MAUMÉJEAN donne la parole à M. RAMS.
Joachim RAMS « Vous avez eu longuement la parole sur un point qui n'est absolument pas l'ordre du jour. Un point qui rejoint une attitude constante. Il y a quelques élus, on peut les compter d'ailleurs sur les doigts d'une seule main. Dont la seule faculté est d'adresser des attaques personnelles. Voilà. Si vous voulez, je peux même les citer. Jean-Claude, tu en fais partie. C'est-à-dire que voilà, on ne traite pas les questions sur le fond, mais on attaque les personnes. Au niveau de la santé de Cédric, laissez-moi finir. Au niveau de la santé de Cédric, ce que l'on sait, c'est que pour certaines maladies, le stress est quelque chose à proscrire totalement. Or ici, rigole, marre-toi, marre-toi. Il vous arrive de chasser en meute face à moi, tout seul. Donc Jean-Claude, laisse-moi terminer. Je trouve ça petit, petit, petit Jean-Claude. Voilà, petit. Donc la raison de son absence, et je l'encourage effectivement à être à l'abri, et je me sens capable de faire face tout seul. Et je pense que le revivre a tout à fait existé pendant cette mandature. Ensuite, au niveau de la scission, nous on a agi dans la clarté. Dans la clarté. Or, depuis le début de la mandature, Stéphane Pignan, vous a rejoint. Il vous donne des procurations. Il vote comme vous. Il critique l'opposition. Voyez déjà le bulletin municipal du mois d'octobre. Les textes, on les a donnés au mois de juillet. Dans ce texte-là, M. Pignan attaque l'opposition et, sur cet aspect, l'absentéisme de BONATO. Déjà, mais où est M. BONATO ? Il prépare sa liste. C'est écrit comme ça dans le bulletin municipal. La guéguerre des personnes ne sert pas à les Aigues-Mortais. Traitons les sujets fonds. C'est vraiment très important. Mais Jean-Claude, on note. »
Pierre MAUMÉJEAN « Si je peux intervenir un instant, si vous me permettez d'intervenir, en matière de clarté, oui, effectivement, c'est très bien le revivre, puisque M. Bertrand, au dernier conseil municipal, s'est présenté comme le représentant du revivre. Donc lapsus révélateur, et c'est même moi qui vous ai soufflé le nom de votre liste, mon parti c'est ma ville. Ensuite je voudrais qu'on arrive à clore le dossier, cette discussion sur Monsieur Cédric BONATO, et vous dire qu’ici, l'ensemble des conseillers municipaux et des gens dans le public lui souhaitent de retrouver une pleine et entière santé, et tant mieux s'il est présent aux prochaines élections municipales. Monsieur Olivier Bertrand, vous avez la parole. »
Olivier BERTRAND répond : « Je prends la parole uniquement parce que mon nom a été cité, sinon je vous aurais dit, moi je vous suis pour clore ce petit débat. Jean-Claude, les propos que tu as tenus en début de texte sont totalement faux. Voilà, je veux juste rappeler que lors du conseil municipal, cette histoire-là n'est pas venue de moi, elle est venue d'une autre situation. Arnaud, tu pourras le confirmer. Et le deuxième point, c'était le lapsus que vous avez souligné tout à l'heure. Dans des débats aussi tendus, M. le maire, un peu de plaisanterie fait du bien. Je vous suis, alors. Je vous remercie. »Ville d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 7 sur 54
Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a d’autres observations.
Arnaud FOUREL prend la parole : « Juste parce que je n’ai pas été cité mais montré du doigt très très rapidement. Effectivement j'ai déploré ce que disait Jean-Claude Campos sur le fait parce que si j'en reviens c'était des questions qui devaient être posées à la communauté des communes au sujet du PLH. Et le lendemain, il s'est avéré que la question du PLH a été débattue en Conseil communautaire, et j'ai regretté une nouvelle fois l'absence de représentants du groupe de Revivre qui sont au nombre de deux élus, normalement et j'ai regretté l'absence de représentants du groupe Le Revivre au conseil communautaire, où là, toutes les questions relatives au PLH auraient pu être posées et débattues au conseil communautaire. C'est juste ce que je voulais dire. »
Pierre MAUMÉJEAN le sujet étant maintenant clos, il procède à l’approbation de l’ordre du jour et passe à l’affaire n°01.
AFFAIRE N°01
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2025
Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire
Monsieur le Maire présente aux élus le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal
puis, après débat, le soumet à son approbation.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Débat :
Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations.
Joachim RAMS : « Je souhaitais souligner que la retranscription qui a été faite de nos observations était parfaite. »
Plus personne ne prenant la parole, il est passé au vote.
Vote :
AFFAIRE N°02
DGS – Avis du conseil municipal - Occupation du domaine fluvial en zone urbaine - Canal du Rhône à Sète – Branche ouest
Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire
Il est rappelé au conseil municipal que le Canal du Rhône à Sète a été conçu dès son origine pour le transport des marchandises, pour s’adapter aux exigences des entreprises ayant recours au transport fluvial. La branche Ouest reste accessible aux bateaux de moyen tonnage et la branche Est demeure majoritairement fréquentée par les bateaux de plaisance et à passagers.
Approbation du procès-verbal
du 26/03/2025
Pour : 29 UNANIMITÉ
Contre : 0 NÉANT
Abstention : 0 NÉANTVille d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 8 sur 54
Actuellement, et tel que figurant en annexe :
- Les berges de la branche Est et du bassin central sont occupées par des bateaux stationnaires. Les bateaux amarrés sur cette zone et sur le bassin central font partie intégrante du paysage aigues-mortais et en adéquation avec l’histoire du territoire. - La branche Ouest demeure, encore à ce jour, libre de toute occupation, préservant ainsi un paysage ouvert.
Voies Navigables de France (VNF), établissement public de l’État, assure l’entretien, l’exploitation et la gestion domaine public fluvial traversant le territoire d’Aigues-Mortes. À ce titre, Voies Navigables de France, envisage de créer une nouvelle zone de stationnement sur la branche Ouest du canal afin de répondre favorablement à un projet de péniche-hôtel.
Les branches du canal du Rhône à Sète ont une sensibilité particulière au titre des enjeux de préservation du paysage et du patrimoine pour le territoire. En effet, elles sont en partie situées dans le périmètre du secteur sauvegardé, l’actuel périmètre de protection des 500 mètres des Monuments Historiques et le futur périmètre délimité des abords des monuments historiques.
Dans le cadre d’une demande d’autorisation d’urbanisme pour le positionnement des bornes d’amarrage de cette péniche l’Architecte des Bâtiments de France s’est prononcé défavorablement tenant compte, tout particulièrement, des objectifs de préservation de la qualité paysagère de la branche Ouest du canal, retenant que l’ancrage de péniches sur cette zone pourrait nuire au cadre pittoresque et aux points de vue majeurs sur les monuments.
Cette question est d’autant plus importante que l’octroi d’une autorisation d’occupation sur la branche ouest du canal pourrait être susceptible d’ouvrir la voie au développement potentiel d’autres projets et occupations sur cette branche du canal.
Dans le cadre des discussions qui s’en suivent avec VNF, il semble donc aujourd’hui opportun et important de solliciter l’avis de l’ensemble des conseillers municipaux quant à cette question, à savoir si la commune serait, par principe, plutôt favorable ou défavorable à l’ouverture de zones de stationnement de bateaux sur la branche Ouest du canal du Rhône à Sète.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- D’émettre un avis de principe, défavorable, à l’ouverture de zones de stationnement de bateaux sur la branche Ouest du canal du Rhône à Sète.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Débat :
Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations.
Michel LEBLANC déclare : « Monsieur le maire. Oui, bonjour à tous, je pense que je vais suivre d'abord l'avis très pertinent des ABF, c'est vrai que cette branche Ouest donne une perspective sur la tour de Constance déjà et sur les remparts. Et ce serait dommage même si on peut prendre en compte le développement économique que ça peut apporter, notamment des péniches hôtels. Mais n'empêche que je pense qu'il faut préserver cette branche-là. Deuxièmement, sur la branche Est, pour y habiter plus qu'à proximité, on a aujourd'hui trois péniches qui sont en train de couler. Nous avons fait le nécessaire au niveau de la mairie. VNF a engagé les procédures. Si tout se passe bien, ces trois péniches devraient être évacués d'ici la fin 2025, voire début 2026, d'après les informations que l'on a de VNF. Mais je suis tout à fait contre le développement sur cette branche ouest. Je pense que ce serait dommage, ne serait- ce qu'aussi de la vue des remparts, de la Tour de Constance, avoir cette perspective sur les canaux, les canaux qui représentent aussi la ville d'Aigues-Mortes. Merci. »
Joachim Rams « Nous sommes en phase avec ce que vient de dire Michel Leblanc. Nous nousVille d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 9 sur 54
rangeons également au point de vue exprimé par les ABF et sommes plutôt défavorables à l'utilisation, à l'occupation de bateaux sur cette branche-là. »
Christian LAPISARDI déclare : « En effet, cette densification, c'est le problème des densifications, risque de nuire à la visibilité des monuments et au cadre historique des lieux. Je constate également sur le secteur, il l’a dit, un nombre certain de bateaux qui nuisent à la qualité des lieux, les touristes par ailleurs, ne faisant pas la distinction entre la mairie et les VNF. Les bateaux qui sont en train d'échouer, je pense notamment à « l'île été », qui est un bateau énorme. D'ailleurs, effectivement, plutôt que de mettre un navire hôtel, sur la partie ouest on pourrait effectivement se servir de ces emplacements là pour installer donc ce navire hôtel ça serait effectivement très bien situé d'ailleurs et ça permettrait de maintenir la rive ouest en état ensuite je m'étonne que j'espère que ce n'est pas VNF qui finance le renflouement de ces bateaux parce que ça impacte, oui mais c'est l'argent public, l'inconvénient c'est que ça impacte effectivement les finances et ça fait quand même un certain temps que les quais sont dégradés et que les célèbres jeux d'eau, pour ne pas dire autre chose, les jeux d'eau ne peuvent avoir lieu effectivement le 14 juillet sur le canal. Enfin je pensais effectivement que VNF vérifiait les assurances des bateaux et permettant effectivement chaque année de vérifier qu'ils sont au point au niveau des assurances et notamment que ces assurances comportent les éventuels échouages. Malheureusement, ce n'est pas le cas et c'est la collectivité dans son ensemble qui en subit les conséquences.
Subit les conséquences effectivement parce que ça impacte les finances de VNF et que d'autre part, ça ne permet pas de rénover les ports comme c'est le rôle de VNF. »
Régis VIANET dit : « Je pense qu'avant de s'étendre vers la branche ouest, déjà, mettons en ordre la branche ouest parce que je vais parler plus sur un plan plus environnemental, déjà, tout ce qui est présent sur la branche ouest, mettons tout ça aux normes avant d'aller continuer à aggraver la situation sur la partie ouest. Voilà, c'est ce que je voulais dire. »
Pierre MAUMÉJEAN termine en disant que concernant les bateaux et installations sur le canal, des travaux sont en cours : certains bateaux seront retirés ou déplacés pour être démontés. Pendant, ces opérations sont longues, comme en témoigne un bateau resté à l'abandon depuis 20 ans. Pour le bassin, il est gravement détérioré (ferrailles apparentes, pierres coupantes) et menace de s’effondrer. VNF (Voies Navigables de France) a enfin lancé une étude approfondie avec des plongeurs, révélant que 30 % des structures palplanches sont manquantes. Cela a entraîné la fermeture immédiate à la circulation piétonne et automobile autour du bassin. Des travaux à long terme sont prévus après des études complémentaires. Un plan de stationnement des bateaux, demandé depuis deux ans, doit être actualisé, car les travaux empêcheront certains bateaux de rester à quai. Une solution temporaire est à l’étude pour éviter des impacts économiques sur les commerces locaux. Actuellement, la situation reste en attente de nouvelles études et décisions.
Plus personne ne prenant la parole, il est passé au vote.
Vote :
Délibération
2025-22
DGS – Avis du conseil municipal
- Occupation du domaine
fluvial en zone urbaine - Canal
du Rhône à Sète – Branche
ouest - AVIS DÉFAVORABLE
Pour : 29 UNANIMITÉ
Contre : 0 NÉANT
Abstention : 0 NÉANTVille d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 10 sur 54
Annexe – cartographie de l’occupation du domaine fluvial en zone urbaine
AFFAIRE N°03
DGS – Sollicitation d’un fond de concours auprès de la Communauté de Communes Terre de Camargue pour la conservation du temple – parcelle AN 120 - 116, route de Nîmes Rapporteur : Régis VIANET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 52124-16V, Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue, Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Terre de Camargue (CCTC) approuvant le règlement d’attribution des fonds de concours, Vu l’avis de la Direction Générale des Finances Publiques, pôle d’évaluation Domaniale, en date du 7 novembre 2024 estimant la valeur vénale de l’immeuble constitué sur la parcelle cadastrée AN 120, sise 116 route de Nîmes,
Il est rappelé au conseil municipal que la Communauté de communes Terre de Camargue (CCTC) a mis en place un fond de concours destiné à soutenir les projets d’investissement des communes membres, ne relevant pas d’une compétence détenue par la CCTC, mais ayant un rayonnement intercommunal, dans la limite des 100 000 euros par commune membre, et par an, et selon les conditions détaillées dans le règlement afférent.
La commune d’Aigues-Mortes souhaite solliciter l’octroi d’un fonds de concours, dès l’année 2025, afin d’être soutenue, par la CCTC, dans un projet de conservation et de mise en valeur du Temple, situé sur la parcelle AN 120, sise 116 route de Nîmes.
Le temple, constitué d’un ensemble immobilier d’une superficie totale de 210 m2 environ, dont un presbytère de 50m2 environ, bordé d’espaces verts, est actuellement mis en vente par l’Eglise des Réformés, ce qui pourrait permettre à un potentiel acquéreur d’envisager un autre usage du lieu.
Secteur avec
occupation par
bateaux
Secteur à vocationVille d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 11 sur 54
La commune souhaite se saisir de cette mise en vente dans un double objectif :
- D’une part, et dans un premier temps, dès 2025, assurer la conservation d’un bien unique et caractéristique du patrimoine historique, culturel et architectural d’Aigues-Mortes. Intégrer cet édifice dans le patrimoine de la commune permettra de le soumettre aux principes protecteurs encadrant le domaine public, d’éviter sa dégradation, sa dénaturation, assurant ainsi la conservation d’un patrimoine historique et sa transmission pour les générations actuelles et futures.
- D’autre part, et dans un second temps, dès 2026, assurer la mise en valeur de cet édifice en lui conférant une vocation d’espace culturel et touristique, ouvert au public, et constituant également une halte dédiée aux pèlerins empruntant le chemin « sur les pas des Huguenots », dans la perspective, projetée actuellement, de l’extension de l’itinéraire historique de ce chemin sur le territoire communal.
La conservation et la mise en valeur de ce patrimoine local, symbole d’un pan d’histoire de la ville mais aussi de tout un territoire, au-delà des limites communales, participent aux objectifs de rayonnement du territoire Terre de Camargue, la diffusion de son histoire, son dynamisme culturel et touristique.
Situé en entrée Nord de ville, et participant ainsi à sa mise en valeur dans un contexte de requalification globale de cette entrée, le Temple dispose d’un positionnement stratégique depuis les grands axes viaires, face à la gare ferroviaire, et du futur PEM, accolé à la via Rhôna, à quelques minutes des Remparts, permettant ainsi une accessibilité extrêmement favorable à la captation des visiteurs via tous les modes de déplacement.
C’est aussi une opportunité pour mieux faire connaitre l’histoire locale aux habitants du territoire et donc d’enrichir la culture du territoire.
Ce projet communal sert donc un intérêt intercommunal qui fait d’ailleurs écho aux objectifs définis dans le projet de territoire « Terre de Camargue 2030 » adopté par la CCTC, notamment au regard de ces deux axes :
- L’Axe 1 qui vise « Une authenticité et une identité valorisée » et doit notamment consister à « Faire vivre le patrimoine matériel et immatériel camarguais », « Valoriser l’identité locale dans les aménagements urbains » et « Diversifier et moderniser l’offre culturelle et sportive » - L’Axe 2 qui vise « des dynamiques de développement innovantes » et doit notamment consister à « Promouvoir le développement d’un tourisme durable »
L’acquisition du temple en 2025, et son intégration au domaine public communal, constitue la première étape du projet visant la conservation et la mise en valeur de ce patrimoine local. S’en suivra, à partir de l’année suivante, la réalisation de travaux de réhabilitation visant à assurer la conservation de l’édifice et sa mise aux normes afin de lui consacrer une vocation d’espace culturel et touristique.
Dans le cadre de ce projet global, la commune d’Aigues-Mortes sollicite le soutien de la CCTC, sur la première phase visant à assurer, dès 2025, la conservation du Temple dans le giron du domaine public communal, permettant ainsi d’assurer sa protection, via sa reconnaissance comme bien public, comme élément du patrimoine culturel, historique et identitaire du territoire communal et intercommunal.
Selon avis des domaines en date du 7 novembre 2024, le bien est évalué à 380 000 euros H.T.
Le plan de financement actuellement envisagé par la commune est le suivant :
Financeur Répartition du
financement
Part du financement
(env.)
Fond de concours de la CCTC 100 000 € HT 26.3% Commune – fonds propres 280 000 € HT* 73.7% * hors frais de notaireVille d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 12 sur 54
Il est donc proposé au conseil municipal :
- D’approuver la demande de fonds de concours de la commune d’Aigues-Mortes auprès de la Communauté de communes Terre de Camargue dans les conditions précitées ; - D’autoriser le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Débat :
Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations.
Joachim RAMS « Merci M. le maire. Les Huguenots font partie intégrante de l'histoire d’Aigues- Mortes avec bien sûr l'emblématique Marie Durand qui fut emprisonnée à l'âge de 19 ans dans la tour de Constance pendant 38 ans. Dans ce contexte, le groupe Le Revivre approuve la décision d'acquisition du temple pour sa préservation et sa mise en valeur, notamment à des fins culturelles et touristiques. Nous approuvons également la demande d'affectation du fonds de concours de 100 kilos heureux auprès de la communauté des communes, Terre de Camargue. Merci. »
Plus personne ne prenant la parole, il est passé au vote.
Vote :
Délibération
2025-23
DGS - Sollicitation d’un fond de
concours auprès de la
Communauté de Communes
Terre de Camargue pour la
conservation du temple – 116,
route de Nîmes
Pour : 29 UNANIMITÉ
Contre : 0 NÉANT
Abstention : 0 NÉANT
AFFAIRE N°04
DGS – Mise à disposition d’un local par la société d’HLM Un Toit Pour Tous au bénéfice de la commune d’Aigues-Mortes – Résidence Les Logis Du Bosquet
Rapporteur : Arnaud FOUREL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal n°202483 en date du 25 septembre 2024 ; Vu le projet de convention de mise à disposition ci-annexé ;
Il est rappelé au conseil municipal que dans le cadre des travaux de rénovation de la résidence Les logis du Bosquet par la société d’HLM Un Toit Pour Tous, pour lesquels la commune a notamment accordé la garantie des emprunts contractés, cette dernière avait proposé de mettre à disposition de la commune un local, actuellement inutilisé et qui serait entièrement rénové, une fois les travaux de réhabilitation achevés.
Ces travaux étant désormais finalisés, Un Toit Pour Tous propose de formaliser cette mise à disposition par une convention, dont le projet est joint en annexe. Le local proposé, d’une superficie de 67.33 m², est situé en rez-de-chaussée de la résidence Les Logis du Bosquet, 10 Avenue du 8 Mai 1945 (entrée E), et accessible de façon indépendante à l’arrière du bâtiment.
Au sens de la réglementation incendie, le local est classé en Établissement Recevant du Public de 5e catégorie type L (salle de réunions sans spectacle) correspondant à une salle de réunion, sans spectacle, d’une capacité d’accueil de 20 personnes maximum.Ville d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 13 sur 54
La convention de mise à disposition est proposée pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction sans limite de temps. Elle est proposée à titre gratuit, la commune conservant évidemment à sa charge l’ensemble des frais liés à la gestion de ce local (électricité, eau, assurances etc…).
La commune a tout intérêt à accepter la mise à disposition de cet espace permettant de répondre aux besoins des services ainsi que des associations locales.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- D’approuver la mise à disposition proposée par Un Toit Pour Tous au bénéfice de la commune d’Aigues-Mortes d’un local au rez-de-chaussée de la Résidence des Logis du Bosquet dans les conditions prévues par la convention ci-annexée ; - D’autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte ou document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Débat :
Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations.
Joachim RAMS « Oui, bien entendu, l'opération d'affectation de ce local nous apparaît intéressante. La Convention prévoit que la Commune pourra mettre les lieux à disposition d'associations de son choix de façon permanente ou temporaire. Lors du dernier Conseil sur l'Europe, il n'avait pas été répondu à la question que j'avais posée sur le budget en 2025, de 60.000 euros pour un projet « salle mosaïque ». S'agit-il de travaux sur ces locaux d'un toit pour tous qui nous sont affectés ? Monsieur le maire, en toute transparence, pourriez-vous nous indiquer quels sont tous les services et les associations locales qui sont envisagées en tant qu'utilisateurs de ce local et les modes d'affectation permanentes ou temporaires ? Merci. »
Pierre MAUMÉJEAN répond « Monsieur le conseiller municipal, pour la première partie de votre intervention, la réponse est non. Ensuite, nous en sommes simplement maintenant à la convention et donc aux négociations qui ont eu lieu avec la société HLM Un toit pour tous. Nous n'avons pas encore réfléchi quelles sont les associations qui pourraient y être, soit une association qui serait de façon pérenne, soit plusieurs associations qui pourraient en bénéficier périodiquement. Nous ne sommes pas encore à ce niveau de choix. Voilà. »
Plus personne ne prenant la parole, il est passé au vote.
Vote :
Délibération
2025-24
DGS – Mise à disposition d’un local
par la société d’HLM Un Toit Pour
Tous au bénéfice de la commune
d’Aigues-Mortes – Résidence Les
Logis Du Bosquet -
Pour : 29 UNANIMITÉ
Contre : 0 NÉANT
Abstention : 0 NÉANT
AFFAIRE N°05
DGS – Orientations et plan d’actions du Plan Local Des Déplacements Rapporteur : Régis VIANET
Vu le Code général des collectivités Territoriales,
Vu le Code des Transports,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu le projet de territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue (CCTC),Ville d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 14 sur 54
Vu la convention Petite Ville de Demain et l’Opération de Revitalisation du Territoire approuvées par le conseil communautaire de la CCTC,
Vu le PCAET approuvé par le Conseil Communautaire de la CCTC,
Il est rappelé au conseil municipal que la commune s’est engagée dans un travail de réflexion visant à améliorer les déplacements du quotidien et des visiteurs dans une démarche d’apaisement. L’objectif est de doter la commune d’un outil définissant la politique de mobilité globale sous la forme d’un « Plan local des Déplacements » répondant à cette démarche. Cet outil détermine la stratégie pour organiser des déplacements plus durables, efficaces, adaptés aux enjeux du territoire et aux besoins des aigues-mortais. Il fixe des orientations et les actions à mettre en œuvre.
Cette démarche communale est construite en partenariat avec les acteurs de la mobilité du territoire (Département, Région, CCTC …).
Ce plan stratégique vise à :
- Apporter de la fluidité dans les circulations sur les axes structurants vers et dans le centre-ville et apaiser les circulations,
- Développer et sécuriser les itinéraires de mobilités douces vers les polarités principales du quotidien pour les aigues-mortais et les lieux touristiques pour les visiteurs, - Renforcer l’offre en stationnement.
Le projet de plan local des déplacements s’inscrit dans la mise en œuvre du plan d’action de la convention Petite Ville de Demain (PVD) et l’opération de revitalisation du territoire (ORT), dans les orientations du Projet de Territoire et du PCAET approuvés au niveau de la CCTC. Le plan sera également en cohérence avec le schéma de circulation et des stationnements Grand Site de France de la Camargue Gardoise portée par le Syndicat Mixte de la Camargue Gardoise.
Les études, lancées par la commune en 2024, sont menées par l’Agence d’Urbanisme de l’aire nîmoise et arlésienne et cofinancées par la Banque des Territoires et le Département du Gard.
Ces études se déclinent en trois phases :
- Phase 1 : Diagnostic et définition des enjeux de mobilité
- Phase 2 : Élaboration des orientations stratégiques et du plan d’actions - Phase 3 : Élaboration des fiches actions
À ce stade, il est présenté au conseil municipal une synthèse de l’avancement des études :
Synthèse du diagnostic
Cloisonné par les canaux ainsi que la voie ferrée, le réseau viaire desservant la commune est contraint. La commune compte trois entrées de ville qui sont régulièrement saturées. Les comptages réalisés mettent en avant une forte fréquentation des axes d’entrée de ville par les déplacements du quotidien et une augmentation en saison touristique. Le réseau de desserte n’ayant pas de capacité de développement, l’enjeu est de créer une 4e entrée de ville pour desservir directement les quartiers Est avec double franchissement des canaux. Délester le centre- ville d’une partie des flux véhicules par le report des voitures des visiteurs et des bus touristiques sur d'autres lieux est aussi un enjeu important. Cet enjeu est à coupler avec celui de réduire le trafic en centre-ville. Il est également pointé la connexion incomplète de certaines polarités majeures en aménagements cyclables. Le franchissement du canal du Rhône à Sète par le pont Rouge est également des points noirs sur la commune. Le développement du maillage des modes doux et sa sécurisation constitue un autre enjeu.
Les orientations et actions du projet de Plan Local des Déplacements
- Orientation 1/ Réduire le trafic en cœur de ville
Cette orientation vise à compléter l’organisation du réseau viaire du territoire est le principal levier pour améliorer la gestion des flux et agir en parallèle sur la distribution des zones de stationnements pour les visiteurs afin de permettre une meilleure répartition des flux sur le territoire et une meilleure cohabitation entre les flux du quotidien et les flux touristiques. Cette gestion du trafic permettra de limiter les conflits d’usages et les congestions.
Les actions socles sont les suivantes :
• Ajuster du plan de circulationVille d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 15 sur 54
• Redéployer du stationnement des véhicules motorisés
- Orientation 2/ Faciliter les déplacements modes doux
Cette orientation vise à renforcer les alternatives à l’automobile pour inciter à modifier les modes de déplacements. Il s’agit de compléter le maillage des modes doux pour être cohérent avec la desserte des équipements principaux et des lieux touristiques.
Les actions socles sont les suivantes :
• Étendre le réseau d’aménagent cyclable et doux
• Développer une politique de communication
- Orientation 3/ Améliorer les services liés à la mobilité
Cette orientation vise à augmenter les services liés aux besoins des usagers permettant ainsi de favoriser les changements de pratiques.
Les actions socles sont les suivantes :
• Développement des services vélo
• Développer l’offre IRVE
Le diagnostic, les orientations et plan d’actions sont annexés à la présente délibération.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver les orientations de la stratégie et le plan d’actions du Plan Local des
Déplacements.
- D’autoriser le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Débat :
Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations.
Stéphane PIGNAN fait la déclaration suivante : « Merci, bonsoir à tous. Un seul mot pour indiquer effectivement que cette étude est particulièrement intéressante pour notre commune. M. VIANET vient de faire une synthèse. Et effectivement, développement des mobilités douces, développement du stationnement, sens de circulation, nouveaux parkings, nouvel accès à l'entrée de la ville sont des points qui nous permettront dans le futur d'avoir une base de travail, une base de réflexion intéressante. Merci. »
Joachim RAMS « Comme sur la plupart des grands projets, nous partageons la plupart des indications générales diagnostiques et des enjeux, mais nous divergeons sur leurs traductions en termes d'orientation stratégique et de plan d'action. Par exemple, nous approuvons le besoin de réalisation d'une quatrième entrée de ville qui devrait, en tout état de cause, être un préalable nécessaire à toute urbanisation du secteur du Mas d’Avon. Nous considérons qu'il conviendrait de rechercher un tracé desservant directement le départemental D58 en direction d'Arles et des Sainte-Marie-de-la-Mer, sans avoir à franchir le canal du Rhône-à-Sète et créer ce nouveau pont entre le bassin et le pont de Souliers. Faire transiter le flux de circulation de cette nouvelle entrée via le rond-point de la route de Nîmes nous apparaît être une mauvaise solution. Par ailleurs, vous êtes-vous assurés du point de vue des ABF ? sur l'ajout de ce nouveau pont, même s'il devait se situer un peu au-delà des limites du PDA. Compte tenu de ce PLD d'indication sur des besoins nécessaires que nous partageons, et d'opérations pour lesquelles nous souhaitons qu'elles soient renforcées et mises en œuvre rapidement, nous nous abstiendrons sur ce vote. »
Pierre MAUMÉJEAN répond que lors de la commission urbanisme, il a été évoqué un projet proposé par Monsieur Rams pour une nouvelle route départementale reliant le pont du Bourgidou au pont de Soulier. Cette proposition semble difficile à envisager, notamment en raison de contraintes géographiques et territoriales. Concernant un troisième pont pour franchir le canal, le projet a été lancé il y a plusieurs mandatures et est en cours de développement, bien que son avancement soit lent. Une réunion prochaine est prévue pour en étudier la faisabilité, avec consultation desVille d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 16 sur 54
Architectes des Bâtiments de France (ABF) à chaque étape. Par ailleurs, une suggestion attribuée à Monsieur Rams porte sur le déplacement de la déchèterie d’Aigues-Mortes vers le Grau-du-Roi, afin de réduire le trafic urbain. Il est contre cette idée. Enfin, il est souligné que le troisième pont est essentiel pour désengorger la circulation, car une majorité des services publics est concentrée dans un secteur spécifique.
Joachim RAMS « Donc effectivement J'exprimais le point de vue que notre déchèterie, actuellement, était mal située pour la commune. C'est-à-dire qu'on devait transiter, donc traverser toute la commune, tant pour les bennes, etc., que ceux qui vont effectivement à la déchèterie aller et retour, que donc il valait mieux, mais on l'a déjà dit dans le passé, que ça situe plutôt côté ouest de la commune, c'est-à-dire soit vers le rond-point du Flamand, vers où vous voudrez. Et lorsqu'il m'a été proposé qu'il n'y avait pas de terrain disponible etc., mais ça c'est à voir dans le détail, et c'est plus facile quand on est à l'intérieur d'une majorité municipale que dans l'opposition où l'accès aux informations est difficile, donc ensuite il m'est arrivé de dire que par exemple si on n'avait pas de solution de ce côté-là, on pouvait peut-être envisager la déchèterie de Saint- Laurent-d’Aigouze et pas celle du Grau-du-Roi. Et le fait de mutualiser au sein d'une collectivité des communes certains moyens ne me paraît pas donc une horreur absolue. Mais ça, ça fait partie des sujets qu'il est normal de discuter et d'échanger au niveau d'une commission d'urbanisme, ce que l'on a tenté de faire pour la première fois tout le long de la mandature. Et donc, il ne faut pas ensuite déformer mes propos. Donc, dorénavant, y compris dans les commissions, j'enregistrerai donc les bandes de son. »
Pierre MAUMÉJEAN précise qu'il n’a pas déformé les propos de son interlocuteur concernant l'idée de déplacer la déchèterie. Il rappelle qu'elle est en place depuis des décennies sans qu'aucune solution n'ait été trouvée malgré les mandatures successives. Une opportunité avait été proposée à la communauté de communes pour installer la déchèterie sur un terrain situé de l'autre côté du Flamand. Cependant, cette proposition avait été refusée par le DGS de l'époque, jugée inadaptée en raison de la taille du terrain. Par la suite, le terrain a été vendu, mais un an plus tard, le DGS est revenu avec une nouvelle proposition pour utiliser cet emplacement, trop tard puisque la parcelle n'était plus disponible. Il compare cette situation à une occasion manquée, comme pour l'agrandissement de la zone d'activité.
Joachim RAMS « Et vous m'avez donc donné le relais concernant l'extension de la zone d'activité dont il a question récemment et pour laquelle vous avez affirmé que Cédric BONATO s'y était opposé. Vérification faite, M. le maire, c'est la DDTM qui n'en a pas voulu, M. le maire. Ce n’est pas Cédric BONATO. »
Pierre MAUMÉJEAN confirme que Monsieur Rosso a plusieurs fois proposé ce projet durant son mandat de président de la communauté des communes. Cependant, il a rencontré une opposition systématique du Maire d’Aigues-Mortes Cédric BONATO, qui ne répondait pas à ses sollicitations. Par la suite, l'arrivée du PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondation) a conduit la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) à s'opposer au projet, rendant toute initiative impossible.
Arnaud FOUREL revient sur une discussion en commission où Monsieur Rams a proposé de centraliser la gestion des déchets en transférant les dépôts de déchets d’Aigues-Mortes à Saint-Laurent- d’Aigouze. Actuellement, il existe déjà plusieurs déchetteries et points de collecte mutualisés dans les communes environnantes (Aigues-Mortes, Le Grau-du-Roi, Saint-Laurent). Il exprime son désaccord avec cette idée, estimant préférable de maintenir la déchetterie d’Aigues-Mortes à son emplacement actuel, faute de terrains alternatifs adaptés.
Stéphane PIGNAN « J'étais présent à cette commission. Effectivement, je rejoins ce qu'a dit M. Rams sur certains points. Mais effectivement, j'avais indiqué moi-même que c'est très bien de mutualiser mais pour la déchetterie, il faut quand même quelque chose qui soit pratique. Et je crois me souvenir avoir dit que les Aigues-Mortais apprécieraient d'aller jusqu'à Saint-Laurent-d’Aigouze, voire au Grau-du-Roi pour aller à la déchèterie, surtout l'été, avec le monde qu'il peut y avoir sur la route. Déjà le samedi matin, vous ne travaillez pas, M. Rams, donc vous avez la chance de pouvoirVille d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 17 sur 54
y aller en semaine sur la déchèterie. Mais le samedi matin, quand tous les actifs de la ville vont, notamment pour leurs végétaux, surtout dans cette période de l'année, et bien, il y a embouteillage, d'où l'intérêt impérieux d'avoir ce service à proximité. »
Régis VIANET fait la remarque suivante : « Si on veut avoir des décharges sauvages, éloignons les déchèteries des lieux habités. Voilà. »
Pierre MAUMÉJEAN termine en approuvant cette remarque et en indiquant qu’une modification des horaires des déchetteries a été décidée par la CCTC pour harmoniser leur fonctionnement. Contrairement au règlement initial, la déchetterie d'Aigues-Mortes, auparavant fermée le samedi après-midi, sera désormais ouverte toute la journée, comme celles de Saint-Laurent et du Grau-du- Roi. Chaque commune fermera sa déchetterie un jour dans la semaine pour des raisons organisationnelles. Deux personnes seront affectées aux déchetteries d'Aigues-Mortes et du Grau- du-Roi le samedi, et une personne à celle de Saint-Laurent. Cette évolution vise à améliorer le service.
Jean-Claude CAMPOS « Oui, rapidement, si j'ai bien compris, ce qui était proposé, c'est une liaison entre le Bourgidou et le Pont de Soulier. Alors, je connais bien le secteur, je vois très mal le cheminement. Mais surtout, ceux qui m'interrogent et je mets en garde ceux qui pourraient être de cet avis, c'est qu'on déboucherait sur le pont de Soulier et que je peux vous dire que c'est un endroit très accidentogène, notamment en été. Mais même un rond-point, ça va être un bouchon terrible. Ce n'est pas une bonne solution. »
Plus personne ne prenant la parole, il est passé au vote.
Vote :
Délibération
2025-25
DGS – Orientations et plan
d’actions du Plan Local Des
Déplacements
Pour : 26
GROUPE MAJORITAIRE +
O. BERTRAND, C.
VANDERBISTE + S. PIGNAN
Contre : 0 NÉANT
Abstention
: 3
J. RAMS, C. BONATO, M.
POUGENC
AFFAIRE AJOURNÉE
DF – Budget annexe du Cinéma – Compte Financier Unique (CFU) 2024
AFFAIRE N° 6
DF – Budget annexe du Cinéma – Affectation du résultat 2024 (reprise anticipée) Rapporteur : Régis VIANET
▪ Vu les articles L1612-12, L2121-31 et L2121-14 du Code général des Collectivités Territoriales ▪ Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
▪ Considérant que le vote du compte financier unique 2024 du budget annexe cinéma interviendra au plus tard le 30 juin 2025 ;
Les résultats de l’exercice 2024, non encore validés formellement par le conseil municipal, ont été arrêtés de manière provisoire à partir des données comptables transmises par le comptable public au 31 décembre 2024. Ces montants permettent à la commune d’élaborer un budget primitif sincère et équilibré, dans l’attente de la validation définitive du CFU.
Conformément aux dispositions de l’instruction M57, la reprise est expressément faite “sous réserve de l’adoption du compte financier unique 2024” et mention en sera faite dans la délibération budgétaire. Cette procédure permet d’assurer la continuité de la gestion municipale tout en respectant les nouvelles règles de la comptabilité publique locale.
Le budget primitif 2025 intègrera donc ces résultats provisoires, la clôture de l’exercice 2024 duVille d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 18 sur 54
budget annexe du Cinéma présentant :
▪ Un excédent de fonctionnement cumulé de : 31 278,61 € ▪ Un déficit d’investissement cumulé de : - 2 839,54 € ▪ Un excédent de clôture cumulé toutes sections confondues de : 28 439,07 €
Lorsque le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire, la reprise s'effectue dans les conditions suivantes :
▪ L’excédent de la section fonctionnement est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement ;
▪ Le solde disponible peut être inscrit : soit en section fonctionnement, soit en section d'investissement.
En conséquence, au titre du résultat de fonctionnement 2024 du budget annexe cinéma, il est proposé au conseil municipal :
▪ D’affecter une partie du résultat de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement : 2 839,54 € ▪ De maintenir l’inscription du solde disponible en fonctionnement : 28 439,07 € ▪ De dire que ces montants seront, si nécessaire, ajustés ultérieurement par une décision modificative ou un budget supplémentaire, à l’issue du vote du CFU.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Débat :
Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations.
Joachim RAMS déclare : « Merci Monsieur le Maire. S'agissant de l'examen du premier poste de l'un des budgets annexes, nous vous faisons part de la position que nous prendrons sur l'ensemble des postes afférents au budget. Nous verrons lors de l'examen des affaires du budget primitif de la Commune que la situation financière de la Commune en termes de marge d'autofinancement est devenue particulièrement préoccupante. Par ailleurs, nous ne disposons pas d'informations de gestion analytique des divers flux entre les comptes principaux de la commune et les budgets annexes, notamment sur les affectations des personnels. Dans ces conditions, notre position à l'approbation du budget principal de la commune sera accompagnée par des votes contre sur l'ensemble des affaires des budgets annexes qui vont être soumis au vote. Merci. »
Pierre MAUMÉJEAN dit que bonne note a été prise de cette intervention. Plus personne ne prenant la parole, il est passé au vote.
Vote :
Délibération
2025-26
DF - Cinéma – Affectation du
résultat 2024 sur le Budget
Annexe 2025
Pour : 26
GROUPE MAJORITAIRE +
O. BERTRAND, C.
VANDERBISTE + S. PIGNAN
Contre : 3 J. RAMS, C. BONATO, M. POUGENC
Abstention : 0 NÉANT
AFFAIRE N° 7
DF – Budget annexe du Cinéma – Subvention du budget principal 2025 Rapporteur : Régis VIANET
▪ Vu les articles L 2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote des budgets ;Ville d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 19 sur 54
▪ Vu les arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2025 de la commune et le budget annexe Cinéma 2025 ;
▪ Considérant que les recettes prévisionnelles d’exploitation du budget annexe Cinéma sont insuffisantes pour équilibrer la section d’exploitation dudit budget pour 2025 ; ▪
Il est proposé au Conseil Municipal :
▪ de fixer le montant de la subvention de fonctionnement allouée au budget annexe Cinéma, pour l’exercice 2025 à hauteur de : 259 857,93 € ▪
▪ De dire que les modalités de versement de cette subvention seront les suivantes :
Versement du Budget principal de la Commune vers le budget annexe Cinéma
▪ Premier versement, fin avril 2025 : 86 619,31 € ▪ Deuxième versement, début septembre 2025 : 86 619,31 € ▪ Troisième versement, début décembre 2025 : 86 619,31 €
Les crédits pour le versement de cette subvention font l’objet d’une inscription au Budget Primitif 2025 de la commune en dépenses de fonctionnement (compte 65821) et en recettes de fonctionnement (compte 74741) sur le budget annexe Cinéma, budgets votés lors du présent conseil.
Le conseil municipal est invité à délibérer
Débat :
Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations. Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.
Vote :
Délibération
2025-27
DF - Cinéma – Subvention du
Budget Principal au budget
annexe 2025
Pour : 26
GROUPE MAJORITAIRE +
O. BERTRAND, C.
VANDERBISTE + S. PIGNAN
Contre : 3 J. RAMS, C. BONATO, M. POUGENC
Abstention
: 0 NÉANT
AFFAIRE N° 8
DF – Budget annexe du Cinéma – Budget primitif 2025
Rapporteur : Régis VIANET
▪ Vu les articles L.1612-1 à L.1612-20 et L2311-1 à L.2343-2 du CGCT ; ▪ Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
▪ Considérant la délibération portant affectation du résultat 2024, repris par anticipation ; ▪ Considérant que, conformément aux dispositions de l’instruction M57, la reprise est expressément faite sous réserve de l’adoption du compte financier unique 2024 ;
Le vote du budget primitif s’inscrit dans le cadre du rapport d’orientation budgétaire présenté lors du conseil municipal du 26 mars 2025.
Ce vote s’effectuera au niveau du chapitre et sans vote formel sur chacun des chapitres de fonctionnement et d’investissement. Il en sera de même pour les opérations d’équipement.
Il s’équilibre aussi bien en dépenses et recettes, section par section et dans sa totalité, ainsi que suit en commençant par les dépenses de fonctionnement :Ville d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 20 sur 54
Le conseil municipal, après débat, est invité à délibérer sur les dépenses de fonctionnement.
Vote pour cette section à la majorité (contre : M. RAMS, M. BONATO et MME POUGENC).
Sont ensuite présentées les propositions de crédits à inscrire en recettes de fonctionnement :
II
C2
Chap. Libellé BP 2024 RàR Propositions BP 2025
011 Charges à caractère général 139 892,00 - 135 088,00 135 088,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 154 000,00 - 200 000,00 200 000,00
014 Atténuations de produits - - - -
65 Autres charges de gestion courante - - 4,39 4,39
293 892,00 - 335 092,39 335 092,39
66 Charges financières 495,00 - 3 028,15 3 028,15
67 Charges spécifiques - - 100,00 100,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations - - - -
495,00 - 3 128,15 3 128,15
294 387,00 - 338 220,54 338 220,54
023 Virement à la section d'investissement 1 200,00 - 19 796,00 19 796,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 8 077,00 - 7 180,46 7 180,46
043 Opérations ordre intérieur de la section - - - -
9 277,00 - 26 976,46 26 976,46
303 664,00 - 365 197,00 365 197,00
-
365 197,00
Présentation générale du budget annexe du Cinéma
Équilibre financier du budget
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Total des dépenses de gestion courante
Résultat reporté
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
Total des charges financières
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total de la section de fonctionnement (D)Ville d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 21 sur 54
Le conseil municipal, après débat, est invité à délibérer sur les recettes de fonctionnement.
Vote pour cette section à la majorité (contre : M. RAMS, M. BONATO et MME POUGENC).
Ensuite, sont présentées les dépenses d’investissement :Ville d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 22 sur 54
Le conseil municipal, après débat, est invité à délibérer sur les dépenses d’investissement.
Vote pour cette section à la majorité (contre : M. RAMS, M. BONATO et MME POUGENC).
Enfin, sont examinées les propositions de crédits à inscrire en recettes d’investissement :
II
C1
Chap. Libellé BP 2024 RàR Propositions BP 2025
20 Immobilisations incorporelles - - - -
204 Subventions d'équipement versées - - - -
21 Immobilisations corporelles 31 280,00 17 265,75 7 126,46 24 392,21
23 Immobilisations en cours 62 297,00 - - -
93 577,00 17 265,75 7 126,46 24 392,21
10 Dotations, fonds divers et réserves - - - -
13 Subventions d'investissement - - - -
16 Emprunts et dettes assimilées 11 200,00 - 19 850,00 19 850,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA, régie) - - - -
26 Participations et créances rattachées - - - -
27 Autres immobilisations financières - - - -
11 200,00 - 19 850,00 19 850,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers - - - -
104 777,00 17 265,75 26 976,46 44 242,21
040 Opérations ordre transf. entre sections - - -
041 Opérations patrimoniales - - -
- - - -
104 777,00 17 265,75 26 976,46 44 242,21
75 573,79
119 816,00 Total des dépenses d'investissement cumulées
Présentation générale du budget annexe du Cinéma
Équilibre financier du budget
Section d'investissement
Dépenses d'investissement
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total de la section d'investissement
Solde d'exécution négatif reporté
Total des dépenses d'équipementVille d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 23 sur 54
Le conseil municipal, après débat, est invité à délibérer sur les recettes d’investissement.
II
C1
Chap. Libellé BP 2024 RàR Propositions BP 2025
13 Subventions d'investissement - - - -
16 Emprunts et dettes assimilées 91 353,59 90 000,00 - 90 000,00
20 Immobilisations incorporelles - - - -
21 Immobilisations corporelles - - - -
23 Immobilisations en cours - - - -
23 Immobilisations en cours - - - -
91 353,59 90 000,00 - 90 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves - - - -
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés - - 2 839,54 2 839,54
138 Autres subventions d'investissement - - - -
16 Emprunts et dettes assimilées - - - -
18 Cpte de liaison : affectation (BA, régie) - - - -
26 Participations et créances rattachées - - - -
27 Autres immobilisations financières - - - -
024 Autres immobilisations financières - - - -
- - 2 839,54 2 839,54
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers - - - -
91 353,59 90 000,00 2 839,54 92 839,54
021 Virement de la section de fonctionnement 1 200,00 - 19 796,00 19 796,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 8 077,00 - 7 180,46 7 180,46
041 Opérations patrimoniales - - - -
9 277,00 - 26 976,46 26 976,46
100 630,59 90 000,00 29 816,00 119 816,00
-
119 816,00
Solde d'exécution positif reporté
Présentation générale du budget annexe du Cinéma
Équilibre financier du budget
Section d'investissement
Recettes d'investissement
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total de la section d'investissement (recettes)
Total des recettes d'investissement cumulées
Autofinancement prévisionnel
dégagé par la section de fonctionnement Pour information : 26 976,46Ville d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 24 sur 54
Vote pour cette section à la majorité (contre : M. RAMS, M. BONATO et MME POUGENC).
L’ensemble des crédits inscrits dans les chapitres des sections de fonctionnement et d’investissement, aussi bien en dépenses qu’en recettes ayant été adoptés, il appartient désormais à l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’ensemble du budget annexe du cinéma tel que présenté ci-après :
Le conseil municipal, après débat, est invité à délibérer sur le budget primitif 2025 du Cinéma (budget annexe), dans son ensemble.
Débat :
Pierre MAUMÉJEAN ajoute une précision en ce qui concerne les travaux qui ont été faits sur la partie, on va dire, administrative du cinéma. Bien entendu, ça concerne le Batam, dont je ne soulignerai pas aujourd'hui le succès, mais ça concerne aussi l'Agept, c'est-à-dire qu'après le départ de Culture-Espace, je ne vais pas refaire la guerre, l'Agept a pu repénétrer dans le cinéma qui est redevenu donc municipal et à vocation associative.
Il donne la parole à M. CAMPOS.
Jean-Claude CAMPOS « Oui, effectivement, les travaux ont été menés aussi pour le Batam au deuxième étage. Mais au premier étage, on a refait aussi des travaux qui concernent le personnel
II
A
Dépenses Recettes
Propositions 2025 26 976,46 29 816,00
Restes à réaliser 2024 17 265,75 90 000,00
Solde d'exécution reporté 75 573,79 -
Total de la section 119 816,00 € 119 816,00 €
Dépenses Recettes
Propositions 2025 365 197,00 336 757,93
Solde d'exécution reporté - 28 439,07
Total de la section 365 197,00 € 365 197,00 €
485 013,00 € 485 013,00 €
Pour information : 26 976,46 € Autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement
Présentation générale
du budget primitif du Cinéma
Vue d'ensemble
(vote et reports)
Section
Investissement
Section
Fonctionnement
Total du budget primitif 2025Ville d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 25 sur 54
qui travaille. Donc, il y a eu le premier, le deuxième étage et la montée d'escalier qui était catastrophique puisqu'elle était vraiment « casse-gueule », comme on dit. On a tout refait. »
Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations. Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.
Vote :
Délibération
2025-28
DF - Cinéma – Budget annexe
primitif 2025
Pour : 26
GROUPE MAJORITAIRE +
O. BERTRAND, C.
VANDERBISTE + S. PIGNAN
Contre : 3 J. RAMS, C. BONATO, M. POUGENC
Abstention : 0 NÉANT
AFFAIRE AJOURNÉE
DF – Budget annexe de l’Office de Tourisme – Compte Financier Unique (CFU) 2024
AFFAIRE N° 9
DF – Budget annexe de l’Office de Tourisme – Affectation du résultat 2024 (reprise anticipée) Rapporteur : Régis VIANET
▪ Vu les articles L1612-12, L2121-31 et L2121-14 du Code général des Collectivités Territoriales ▪ Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
▪ Considérant que le vote du compte financier unique 2024 du budget annexe de l’office de tourisme interviendra au plus tard le 30 juin 2025 ;
Les résultats de l’exercice 2024, non encore validés formellement par le conseil municipal, ont été arrêtés de manière provisoire à partir des données comptables transmises par le comptable public au 31 décembre 2024. Ces montants permettent à la commune d’élaborer un budget primitif sincère et équilibré, dans l’attente de la validation définitive du CFU.
Conformément aux dispositions de l’instruction M57, la reprise est expressément faite “sous réserve de l’adoption du compte financier unique 2024” et mention en sera faite dans la délibération budgétaire. Cette procédure permet d’assurer la continuité de la gestion municipale tout en respectant les nouvelles règles de la comptabilité publique locale.
Le budget primitif 2025 intègrera donc ces résultats provisoires, la clôture de l’exercice 2024 du budget annexe de l’Office de Tourisme présentant :
▪ Un excédent de fonctionnement cumulé de : 7 700,90 € ▪ Un excédent d’investissement cumulé de : 12 952,18 € ▪ Un excédent de clôture cumulé toutes sections confondues de : 20 653,08 €
Lorsque le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire, la reprise s'effectue dans les conditions suivantes :
▪ L’excédent de la section fonctionnement est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement ;
▪ En l’absence de déficit d’investissement 2024, l’affectation de l’excédent de fonctionnement est libre ; le solde disponible peut être inscrit soit en section fonctionnement, soit en section d'investissement.
En conséquence, au titre du résultat de fonctionnement 2024 du budget annexe de l’Office de Tourisme, il est proposé au conseil municipal :
▪ De reporter l’intégralité du résultat de fonctionnement en résultat reporté de fonctionnement sur la ligne codifiée 002 excédent reporté : 7 700,90 €Ville d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 26 sur 54
▪ De dire que ces montants seront, si nécessaire, ajustés ultérieurement par une décision modificative ou un budget supplémentaire, à l’issue du vote du CFU.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Débat :
Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations. Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.
Vote :
Délibération
2025-29
DF - Office de Tourisme –
Affectation du résultat 2024 sur
le Budget Annexe 2025
Pour : 26
GROUPE MAJORITAIRE +
O. BERTRAND, C.
VANDERBISTE + S. PIGNAN
Contre : 3 J. RAMS, C. BONATO, M. POUGENC
Abstention : 0 NÉANT
AFFAIRE N° 10
DF – Budget annexe de l’Office de Tourisme – Subvention du budget principal 2025 Rapporteur : Régis VIANET
▪ Vu les articles L 2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote des budgets ;
▪ Vu les arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2025 de la commune et le budget annexe de l’Office de Tourisme 2025 ;
▪ Considérant que les recettes prévisionnelles d’exploitation du budget annexe Office de Tourisme sont insuffisantes pour équilibrer la section d’exploitation dudit budget 2025 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
▪ de fixer le montant de la subvention de fonctionnement allouée au budget annexe de l’Office de Tourisme, pour l’exercice 2025 à hauteur de : 66 764,10 €
▪ De dire que les modalités de versement de cette subvention seront les suivantes :
Versement du Budget principal de la Commune vers le budget annexe de l’Office de Tourisme
▪ Premier versement, fin avril 2025 : 22 254,70 € ▪ Deuxième versement, début septembre 2025 : 22 254,70 € ▪ Troisième versement, début décembre 2025 : 22 254,70 €
Les crédits pour le versement de cette subvention font l’objet d’une inscription au Budget Primitif 2025 de la commune en dépenses de fonctionnement compte 65821 et en recettes de fonctionnement compte 74741 sur le budget annexe de l’Office de Tourisme, budgets votés lors du présent conseil.
Le conseil municipal est invité à délibérer
Débat :
Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations. Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.Ville d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 27 sur 54
Vote :
Délibération
2025-30
DF - Office de Tourisme –
Subvention du Budget Principal
au budget annexe 2025
Pour : 26
GROUPE MAJORITAIRE +
O. BERTRAND, C.
VANDERBISTE + S. PIGNAN
Contre : 3 J. RAMS, C. BONATO, M. POUGENC
Abstention : 0 NÉANT
AFFAIRE N° 11
DF – Budget annexe de l’Office de Tourisme – Budget primitif 2025 Rapporteur : Régis VIANET
▪ Vu les articles L.1612-1 à L.1612-20 et L2311-1 à L.2343-2 du CGCT ; ▪ Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
▪ Considérant la délibération portant affectation du résultat 2024, repris par anticipation ; ▪ Considérant que, conformément aux dispositions de l’instruction M57, la reprise est expressément faite sous réserve de l’adoption du compte financier unique 2024 ;
Le vote du budget primitif s’inscrit dans le cadre du rapport d’orientation budgétaire présenté lors du conseil municipal du 26 mars 2025.
Ce vote s’effectuera au niveau du chapitre et sans vote formel sur chacun des chapitres de fonctionnement et d’investissement. Il en sera de même pour les opérations d’équipement.
Il s’équilibre aussi bien en dépenses et recettes, section par section et dans sa totalité, ainsi que suit, en commençant par les dépenses de fonctionnement :Ville d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 28 sur 54
Le conseil municipal, après débat, est invité à délibérer sur les dépenses de fonctionnement.
Vote pour cette section à la majorité (contre : M. RAMS, M. BONATO et MME POUGENC).
Sont ensuite présentées les propositions de crédits à inscrire en recettes de fonctionnement :
II
C2
Chap. Libellé BP 2024 RàR Propositions BP 2025
011 Charges à caractère général 203 279,99 - 186 411,00 186 411,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 422 300,00 - 435 000,00 435 000,00
014 Atténuations de produits - - - -
65 Autres charges de gestion courante 500,00 - - -
626 079,99 - 621 411,00 621 411,00
66 Charges financières - - - -
67 Charges spécifiques - - 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations - - 549,00 549,00
- - 5 549,00 5 549,00
626 079,99 - 626 960,00 626 960,00
023 Virement à la section d'investissement 100,01 - - -
042 Opérations ordre transf. entre sections 7 714,00 - 7 155,00 7 155,00
043 Opérations ordre intérieur de la section - - - -
7 814,01 - 7 155,00 7 155,00
633 894,00 - 634 115,00 634 115,00
-
634 115,00
Résultat reporté
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
Total des charges financières
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total de la section de fonctionnement (D)
Présentation générale du budget annexe de l'Office de Tourisme
Équilibre financier du budget
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Total des dépenses de gestion couranteVille d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 29 sur 54
Le conseil municipal, après débat, est invité à délibérer sur les recettes de fonctionnement.
Vote pour cette section à la majorité (contre : M. RAMS, M. BONATO et MME POUGENC).
Ensuite, sont présentées les dépenses d’investissement :Ville d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 30 sur 54
Le conseil municipal, après débat, est invité à délibérer sur les dépenses d’investissement.
Vote pour cette section à la majorité (contre : M. RAMS, M. BONATO et MME POUGENC).
Enfin, sont examinées les propositions de crédits à inscrire en recettes d’investissement :
II
C1
Chap. Libellé BP 2024 RàR Propositions BP 2025
20 Immobilisations incorporelles - - - -
204 Subventions d'équipement versées - - - -
21 Immobilisations corporelles 11 438,00 - 21 891,00 21 891,00
23 Immobilisations en cours - - - -
11 438,00 - 21 891,00 21 891,00
10 Dotations, fonds divers et réserves - - - -
13 Subventions d'investissement - - - -
16 Emprunts et dettes assimilées - - - -
18 Cpte de liaison : affectation (BA, régie) - - - -
26 Participations et créances rattachées - - - -
27 Autres immobilisations financières - - - -
- - - -
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers - - - -
11 438,00 - 21 891,00 21 891,00
040 Opérations ordre transf. entre sections - - -
041 Opérations patrimoniales - - -
- - - -
11 438,00 - 21 891,00 21 891,00
-
21 891,00 Total des dépenses d'investissement cumulées
Présentation générale du budget annexe de l'Office de Tourisme
Équilibre financier du budget
Section d'investissement
Dépenses d'investissement
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total de la section d'investissement
Solde d'exécution négatif reporté
Total des dépenses d'équipementVille d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 31 sur 54
Le conseil municipal, après débat, est invité à délibérer sur les recettes d’investissement.
II
C1
Chap. Libellé BP 2024 RàR Propositions BP 2025
13 Subventions d'investissement - - - -
16 Emprunts et dettes assimilées - - - -
20 Immobilisations incorporelles - - - -
21 Immobilisations corporelles - - - -
23 Immobilisations en cours - - - -
23 Immobilisations en cours - - - -
- - - -
10 Dotations, fonds divers et réserves - - 1 783,82 1 783,82
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés - - - -
138 Autres subventions d'investissement - - - -
16 Emprunts et dettes assimilées - - - -
18 Cpte de liaison : affectation (BA, régie) - - - -
26 Participations et créances rattachées - - - -
27 Autres immobilisations financières - - - -
024 Autres immobilisations financières - - - -
- - 1 783,82 1 783,82
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers - - - -
- - 1 783,82 1 783,82
021 Virement de la section de fonctionnement 100,01 - - -
040 Opérations ordre transf. entre sections 7 714,00 - 7 155,00 7 155,00
041 Opérations patrimoniales - - - -
7 814,01 - 7 155,00 7 155,00
7 814,01 - 8 938,82 8 938,82
12 952,18
21 891,00 Total des recettes d'investissement cumulées
Autofinancement prévisionnel
dégagé par la section de fonctionnement Pour information : 7 155,00
Solde d'exécution positif reporté
Présentation générale du budget annexe de l'Office de Tourisme
Équilibre financier du budget
Section d'investissement
Recettes d'investissement
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total de la section d'investissement (recettes)Ville d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 32 sur 54
Vote pour cette section à la majorité (contre : M. RAMS, M. BONATO et MME POUGENC).
L’ensemble des crédits inscrits dans les chapitres des sections de fonctionnement et d’investissement, aussi bien en dépenses qu’en recettes ayant été adoptés, il appartient désormais à l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’ensemble du budget annexe de l’Office de Tourisme, tel que présenté ci-après :
Le conseil municipal, après débat, est invité à délibérer sur le budget primitif 2025 de l’Office de Tourisme (budget annexe), dans son ensemble.
Débat :
Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations. Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.
Vote :
Délibération
2025-31
DF - Office de Tourisme –
Budget annexe primitif 2025
Pour : 26
GROUPE MAJORITAIRE +
O. BERTRAND, C.
VANDERBISTE + S. PIGNAN
Contre : 3 J. RAMS, C. BONATO, M. POUGENC
Abstention : 0 NÉANT
II
A
Dépenses Recettes
Propositions 2025 21 891,00 8 938,82
Restes à réaliser 2024 - -
Solde d'exécution reporté - 12 952,18
Total de la section 21 891,00 € 21 891,00 €
Dépenses Recettes
Propositions 2025 634 115,00 626 414,10
Solde d'exécution reporté - 7 700,90
Total de la section 634 115,00 € 634 115,00 €
656 006,00 € 656 006,00 €
Pour information : 7 155,00 € Autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement
Présentation générale
du budget primitif de l'Office de Tourisme
Vue d'ensemble
(vote et reports)
Section
Investissement
Section
Fonctionnement
Total du budget primitif 2025Ville d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 33 sur 54
AFFAIRE AJOURNÉE
DF – Budget annexe des Parkings – Compte Financier Unique (CFU) 2024
AFFAIRE N° 12
DF – Budget annexe des parkings – Affectation du résultat 2024 (reprise anticipée) Rapporteur : Régis VIANET
▪ Vu les articles L1612-12, L2121-31 et L2121-14 du Code général des Collectivités Territoriales ▪ Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
▪ Considérant que le vote du compte financier unique 2024 du budget annexe des parkings interviendra au plus tard le 30 juin 2025 ;
Les résultats de l’exercice 2024, non encore validés formellement par le conseil municipal, ont été arrêtés de manière provisoire à partir des données comptables transmises par le comptable public au 31 décembre 2024. Ces montants permettent à la commune d’élaborer un budget primitif sincère et équilibré, dans l’attente de la validation définitive du CFU.
Conformément aux dispositions de l’instruction M57, la reprise est expressément faite “sous réserve de l’adoption du compte financier unique 2024” et mention en sera faite dans la délibération budgétaire. Cette procédure permet d’assurer la continuité de la gestion municipale tout en respectant les nouvelles règles de la comptabilité publique locale.
Le budget primitif 2025 intègrera donc ces résultats provisoires, la clôture de l’exercice 2024 du budget annexe des Parkings présentant :
▪ Un excédent de fonctionnement cumulé de : 309 306,06 € ▪ Un déficit d’investissement cumulé de : - 182 186,08 € ▪ Un excédent de clôture cumulé toutes sections confondues de : 127 119,98 €
Lorsque le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire, la reprise s'effectue dans les conditions suivantes :
▪ L’excédent de la section fonctionnement est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement ;
▪ Le solde disponible peut être inscrit : soit en section fonctionnement, soit en section d'investissement.
En conséquence, au titre du résultat de fonctionnement 2024 du budget annexe des Parkings, il est proposé au conseil municipal :
▪ D’affecter une partie du résultat de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (1068) : 182 186,08 € ▪ De maintenir l’inscription du solde disponible en fonctionnement sur la ligne codifiée 002 excédent reporté : 127 119,98 €. ▪ De dire que ces montants seront, si nécessaire, ajustés ultérieurement par une décision modificative ou un budget supplémentaire, à l’issue du vote du CFU.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Débat :
Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations. Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.Ville d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 34 sur 54
Vote :
Délibération
2025-32
DF - Parkings – Affectation du
résultat 2024 sur le Budget
Annexe 2025
Pour : 24 GROUPE MAJORITAIRE + S. PIGNAN
Contre : 5
J. RAMS, C. BONATO, M.
POUGENC + O.
BERTRAND, C.
VANDERBISTE
Abstention : 0 NÉANT
AFFAIRE N° 13
DF – Budget annexe des Parkings – Budget primitif 2025
Rapporteur : Régis VIANET
▪ Vu les articles L.1612-1 à L.1612-20 et L2311-1 à L.2343-2 du CGCT ; ▪ Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
▪ Considérant la délibération portant affectation du résultat 2024, repris par anticipation ; ▪ Considérant que, conformément aux dispositions de l’instruction M57, la reprise est expressément faite sous réserve de l’adoption du compte financier unique 2024 ;
Le vote du budget primitif s’inscrit dans le cadre du rapport d’orientation budgétaire présenté lors du conseil municipal du 26 mars 2025.
Ce vote s’effectuera au niveau du chapitre et sans vote formel sur chacun des chapitres de fonctionnement et d’investissement. Il en sera de même pour les opérations d’équipement.
Il s’équilibre aussi bien en dépenses et recettes, section par section et dans sa totalité, ainsi que suit en commençant par les dépenses de fonctionnement :Ville d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 35 sur 54
Le conseil municipal, après débat, est invité à délibérer sur les dépenses de fonctionnement.
Vote pour cette section à la majorité (contre : M. RAMS, M. BONATO, MME POUGENC, M. BERTRAND et MME VANDERBISTE).
Sont ensuite présentées les propositions de crédits à inscrire en recettes de fonctionnement :Ville d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 36 sur 54
Le conseil municipal, après débat, est invité à délibérer sur les recettes de fonctionnement.
Vote pour cette section à la majorité (contre : M. RAMS, M. BONATO, MME POUGENC, M. BERTRAND et MME VANDERBISTE).
Ensuite, sont présentées les dépenses d’investissement :Ville d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 37 sur 54
Le conseil municipal, après débat, est invité à délibérer sur les dépenses d’investissement.
Vote pour cette section à la majorité (contre : M. RAMS, M. BONATO, MME POUGENC, M. BERTRAND et MME VANDERBISTE).
Enfin, sont examinées les propositions de crédits à inscrire en recettes d’investissement :Ville d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 38 sur 54
Le conseil municipal, après débat, est invité à délibérer sur les recettes d’investissement.Ville d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 39 sur 54
Vote pour cette section à la majorité (contre : M. RAMS, M. BONATO, MME POUGENC, M. BERTRAND et MME VANDERBISTE).
L’ensemble des crédits inscrits dans les chapitres des sections de fonctionnement et d’investissement, aussi bien en dépenses qu’en recettes ayant été adoptés, il appartient désormais à l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’ensemble du budget annexe des Parkings, tel que présenté ci-après :
Le conseil municipal, après débat, est invité à délibérer sur le budget primitif 2025 des Parkings (budget annexe), dans son ensemble.
Débat :
Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations.
Olivier BERTRAND : « On aimerait bien avoir une précision concernant la page 12, concernant les dépenses. Nous avons un poste 611 sous-traitance générale. Il y a une forte augmentation entre le budget précédent et le budget que nous allons voter aujourd'hui. Est-ce qu'on peut avoir des précisions sur le contenu de ce poste-là, 611 ? S'il vous plaît, merci. »Ville d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 40 sur 54
Régis VIANET répond : « c'est le contrat de maintenance et de de nettoiement de services qui sont qui sont révisés. Donc c'est l'augmentation de ce contrat plus les opérations d'entretien de maintenance que l'on fait, notamment la végétation et dedans sont pris aussi les illuminations de Noël qui illumine les parkings, notamment le P1. Voilà. »
Olivier BERTRAND demande « Une petite précision, il est où le pôle multimodal ? À quel endroit ? Régis a parlé du pôle multimodal dans l'investissement. Il est à quel endroit ? C'est un parking ? Ce n'est pas un pôle multimodal, c'est un parking. Merci. Merci pour cette précision. »
Régis VIANET répond « Ce n’est pas qu'un parking, c'est un pôle d'échange multimodal où il y a effectivement, il y aura un système d'accueil pour les vélos, pour les bus, voilà c'est ça, multimodal, c'est la multimodalité de mobilité. Voilà, et c'est porté par la région, essentiellement. »
Pierre MAUMÉJEAN précise « Ce sujet a été évoqué de multiples fois. Il a été bien précisé qu'il y avait le parc Constance, anciennement Ageron, qui était en cours d'aménagement, où tout le monde a pu le constater d'ailleurs et que dans un deuxième temps, des études préalables de faisabilité sont en train d'être menées pour le pôle d'échange multimodal dans le cadre des compétences de la région qui nous suit très attentivement sur ce sujet. Et un pôle d'échange multimodal, donc c'est le train, ce sont les bus, ce sont les VL, les vélos, etc. M. Fourel, vous voulez prendre la parole ? »
Arnaud FOUREL « Merci. En fait, si on avait bien lu les documents de l'affaire numéro 5, qui était orientation et plan d'action local de déplacement, à l'intérieur de cette annexe, il y a le détail avec le parking Constance, avec les X véhicules de stationnement, les X véhicules avec les bornes de recharge, et à côté, en face de la gare, sur le parvis de la gare, ce PEM, ce pôle d'échange multimodal, comme il se fait dans beaucoup de villes en France.
Olivier BERTRAND répond « Monsieur le maire, vous m'accordez une réponse pour répondre à monsieur Fourel. Je voudrais simplement dire que ce conseil municipal a tellement été bien organisé que c'est vrai que ça part dans tous les sens. Moi je veux bien essayer de reprendre les fichiers que j'ai donc en format informatique mais je suis désolé je n'avais pas eu cette Je n'avais pas lu cette information. Et le fait de le signaler de cette manière-là, c'est quelque peu déplaisant. Et je tenais à le tenir compte. Parce qu'on a le droit... Enfin, à moins que vous puissiez me trouver à redire, je pense qu'on est une opposition constructive d'apporter du mieux que l'on peut, des informations quand on peut, des solutions aussi. Donc un minimum entre nous, un minimum de respect serait très apprécié parce que je sais me comporter comme certains le font. Ça, je sais le faire, mais je ne le ferai pas. Moi, je respecte l'humain. Je respecte l'humain. »
Pierre MAUMÉJEAN répond à son tour : « Pour dire plus diplomatiquement et avec beaucoup plus de modération, M. Fourel faisait simplement remarquer que dans les documents qui vous ont été communiqués, vous aviez la réponse. Voilà. C'est tout. »
Plus personne ne prenant la parole, il est passé au vote.
Vote :
Délibération
2025-33
DF - Parkings – Budget annexe
primitif 2025
Pour : 24 GROUPE MAJORITAIRE + S. PIGNAN
Contre : 5
J. RAMS, C. BONATO, M.
POUGENC + O.
BERTRAND, C.
VANDERBISTE
Abstention : 0 NÉANTVille d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 41 sur 54
AFFAIRE AJOURNÉE
DF – Budget principal de la Commune – Compte Financier Unique (CFU) 2024
AFFAIRE N° 14
DF – Budget principal de la commune – Affectation du résultat 2024 (reprise anticipée) Rapporteur : Régis VIANET
▪ Vu les articles L1612-12, L2121-31 et L2121-14 du Code général des Collectivités Territoriales ▪ Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
▪ Considérant que le vote du compte financier unique 2024 du budget principal de la commune interviendra au plus tard le 30 juin 2025 ;
Les résultats de l’exercice 2024, non encore validés formellement par le conseil municipal, ont été arrêtés de manière provisoire à partir des données comptables transmises par le comptable public au 31 décembre 2024. Ces montants permettent à la commune d’élaborer un budget primitif sincère et équilibré, dans l’attente de la validation définitive du CFU.
Conformément aux dispositions de l’instruction M57, la reprise est expressément faite “sous réserve de l’adoption du compte financier unique 2024” et mention en sera faite dans la délibération budgétaire. Cette procédure permet d’assurer la continuité de la gestion municipale tout en respectant les nouvelles règles de la comptabilité publique locale.
Le budget primitif 2025 intègrera donc ces résultats provisoires, la clôture de l’exercice 2024 du budget principal de la commune présentant :
▪ Un excédent de fonctionnement cumulé de : 412 214,69 € ▪ Un excédent d’investissement cumulé de : 488 954,94 € ▪ Un excédent de clôture cumulé toutes sections confondues de : 901 169,63 €
Lorsque le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire, la reprise s'effectue dans les conditions suivantes :
▪ L’excédent de la section fonctionnement est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement ;
▪ En l’absence de déficit d’investissement 2024, l’affectation de l’excédent de fonctionnement est libre ; le solde disponible peut être inscrit soit en section fonctionnement, soit en section d'investissement.
En conséquence, au titre du résultat de fonctionnement 2024 du budget principal de la commune, il est proposé au conseil municipal :
▪ De reporter l’intégralité du résultat de fonctionnement en résultat reporté de fonctionnement sur la ligne codifiée 002 excédent reporté : 412 214,69 € ; ▪ De dire que ces montants seront, si nécessaire, ajustés ultérieurement par une décision modificative ou un budget supplémentaire, à l’issue du vote du CFU.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Débat :
Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations. Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.
Vote :
Délibération
2025-34
DF - Commune – Affectation du
résultat 2024 sur le Budget
Principal 2025
Pour : 24 GROUPE MAJORITAIRE + S. PIGNAN
Contre : 5
J. RAMS, C. BONATO, M.
POUGENC + O. BERTRAND, C.
VANDERBISTE
Abstention : 0 NÉANTVille d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 42 sur 54
AFFAIRE N°15
DF – Budget principal de la commune – Vote des taux locaux d’imposition 2025 Rapporteur : Régis VIANET
En application de l'article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux avant le 15 avril, les décisions relatives soit aux taux soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit pour permettre leur recouvrement dans l'année.
Pour rappel, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient depuis l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
La taxe d’Habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. (THRS).
Pour l’exercice 2025, et conformément à ses engagements, la municipalité propose de laisser inchangés les taux d’imposition définis en 2024 et de les appliquer aux bases notifiées par les services fiscaux de l’État.
Ainsi, la Commune est appelée à voter 3 taux pour l’année 2025 : celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et celui de la taxe d’habitation. Il est proposé au Conseil d’adopter pour 2024 les taux d’imposition comme suit :
- Taxe Foncière Bâti (TFB) 53.55 %
- Taxe foncière non Bâti (TFNB) 105.97 %
- Taxe Habitation (TH) 16.58 %
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Débat :
Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations.
Michèle PALLARES pose la question suivante : « Quand on possède un terrain où on ne peut pas bâtir, c'est donc un terrain qui est non bâti et donc, on se retrouve avec une taxe foncière de cent 105 %. Est-ce que vous trouvez que c'est logique dans la mesure où on ne peut pas bâtir parce qu'on nous interdit de bâtir ? »
Pierre MAUMÉJEAN répond que depuis huit ans, les taux appliqués aux terrains agricoles, naturels et autres n'ont pas été modifiés. Une exonération pour les viticulteurs en agriculture biologique avait été votée par l'actuelle municipalité, en opposition à la précédente administration de Cédric BONATO qui l'avait refusée. Les bases d'imposition, en revanche, dépendent de l'État via la loi des finances et peuvent varier, parfois jusqu'à 7-8 %, bien que cette année, l'augmentation soit faible. La commune ne maîtrise pas ces évolutions.
Plus personne ne prenant la parole, il est passé au vote.
Vote :
Délibération
2025-35
DF - Commune – Vote des taux
locaux d’imposition 2025
Pour : 29 UNANIMITÉ
Contre : 0 NÉANT
Abstention : 0 NÉANTVille d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 43 sur 54
AFFAIRE N°16
DF – Budget principal de la commune – Subvention de fonctionnement 2025 au CCAS Rapporteur : Régis VIANET
À la suite des arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2025 de la commune, il est proposé au Conseil Municipal :
▪ De fixer le montant de la subvention allouée pour l’exercice 2025 au Centre Communal d’Action Sociale de la ville d’Aigues-Mortes (CCAS) à hauteur de 544 000,00 €.
▪ Le versement de cette subvention se fera selon les modalités définies ci-après :
▪ Premier versement, fin avril 2025 : 181 334 € ▪ Deuxième versement, début septembre 2025 : 181 333 € ▪ Troisième versement, début décembre 2025 : 181 333 €
Les crédits pour le versement de cette subvention feront l’objet d’une inscription au Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2025, voté lors du présent conseil municipal.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Débat :
Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations.
Joachim RAMS fait l’intervention suivante : « Oui, il est surprenant de constater qu'il ait sollicité l'approbation d'une subvention accordée de 544 000 euros, sans qu'il soit donné aux conseillers la moindre indication sur les besoins de l'entité concernée et dans le cas de notre CCAS, sans que nous soit remis une copie de son budget. Cette carence totale d'informations pourrait conduire à l'invalidation de notre délibération. Ceci étant, merci à mon collègue Olivier Bertrand qui m'a communiqué le CCAS. Si je vous avais demandé, vous ne me les auriez pas remis. Comme d'habitude je poursuis monsieur le Maire, excusez-moi, vous aurez l'occasion de répondre. C'est à partir des infos du budget du CCAS que l'on peut constater que son budget des dépenses de fonctionnement se situe aux environs de 850.000 euros et que compte tenu de diverses recettes d'environ 300.000 euros, le concours nécessaire de la commune s'établit à 544.000 euros, ce qui est soumis à notre approbation.
Donc, ayant eu l'accès à l'information qui nous était nécessaire, nous approuverons l'affectation de ces subventions au CCAS. »
Pierre MAUMÉJEAN répond que le conseil d'administration du CCAS, où siège M. Bertrand, établit un procès-verbal accessible à tous, qu'ils soient résidents de la commune ou non. Il est noté avec satisfaction que la fonction de solidarité sociale de la municipalité n'est pas remise en question.
Plus personne ne prenant la parole, il est passé au vote.
Vote :
Délibératio
n
2025-36
DF - Subvention de
fonctionnement au CCAS –
exercice 2025
Pour : 29 UNANIMITÉ
Contre : 0 NÉANT
Abstention
: 0 NÉANT
AFFAIRE N° 17
DF – Budget principal de la Commune – Budget primitif 2025
Rapporteur : Régis VIANETVille d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 44 sur 54
▪ Vu les articles L.1612-1 à L.1612-20 et L2311-1 à L.2343-2 du CGCT ; ▪ Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
▪ Considérant la délibération portant affectation du résultat 2024, repris par anticipation ; ▪ Considérant que, conformément aux dispositions de l’instruction M57, la reprise est expressément faite sous réserve de l’adoption du compte financier unique 2024
Le vote du budget primitif s’inscrit dans le cadre du rapport d’orientation budgétaire présenté lors du conseil municipal du 26 mars 2025.
Ce vote s’effectuera au niveau du chapitre et sans vote formel sur chacun des chapitres de fonctionnement et d’investissement. Il en sera de même pour les opérations d’équipement.
Il s’équilibre aussi bien en dépenses et recettes, section par section et dans sa totalité, ainsi que suit en commençant par les dépenses de fonctionnement :
Le conseil municipal, après débat, est invité à délibérer sur les dépenses de fonctionnement.Ville d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 45 sur 54
Vote pour cette section à la majorité (contre : M. RAMS, M. BONATO, MME POUGENC, M. BERTRAND et MME VANDERBISTE).
Sont ensuite présentées les propositions de crédits à inscrire en recettes de fonctionnement :
Le conseil municipal, après débat, est invité à délibérer sur les recettes de fonctionnement.Ville d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 46 sur 54
Vote pour cette section à la majorité (contre : M. RAMS, M. BONATO, MME POUGENC, M. BERTRAND et MME VANDERBISTE).
Ensuite, sont présentées les dépenses d’investissement :
Le conseil municipal, après débat, est invité à délibérer sur les dépenses d’investissement.
Vote pour cette section à la majorité (contre : M. RAMS, M. BONATO, MME POUGENC, M. BERTRAND et MME VANDERBISTE).Ville d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 47 sur 54
Enfin, sont examinées les propositions de crédits à inscrire en recettes d’investissement :Ville d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 48 sur 54
Le conseil municipal, après débat, est invité à délibérer sur les recettes d’investissement.
Vote pour cette section à la majorité (contre : M. RAMS, M. BONATO, MME POUGENC, M. BERTRAND et MME VANDERBISTE).
L’ensemble des crédits inscrits dans les chapitres des sections de fonctionnement et d’investissement, aussi bien en dépenses qu’en recettes ayant été adoptés, il appartient désormais à l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’ensemble du budget principal de la commune, tel que présenté ci-après :
Le conseil municipal, après débat, est invité à délibérer sur le budget primitif 2025 du de la commune (budget principal), dans son ensemble.
Débat :
Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations.
Olivier BERTRAND demande : « Je voudrais une précision concernant la page 19. 16 emprunts et dette assimilée, on est à 2 750 000 €. C'est ce que vous allez donc avoir besoin pour pouvoir financer votre budget... Oui, on est en recette là, 16 millions. C'est les emprunts... Voilà, c'est la précision. Donc c'est des emprunts qui n'ont pas été incorporés au 31-12-2024, et qui vont rentrer en décalé sur 2025. »Ville d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 49 sur 54
Joachim RAMS fait la déclaration suivante : « M. le maire, à ce niveau-là, j'avais demandé la possibilité de pouvoir afficher sur écran, donc, deux tableaux. Je n'ai pas eu de réponse, donc je pensais que c'était acquis. Et en début de séance, ayant quand même un doute, j'ai posé devant chaque conseiller municipal les deux tableaux qui les auraient aidés à suivre mon intervention. Et non, M. le maire les a retirés. Il les a laissés juste pour le revivre. »
Pierre MAUMÉJEAN répond : « C'est juste que je vous redonne la parole immédiatement. On n'aurait pas respecté les 5 jours de communication. Allons donc. Voilà, je vous redonne la parole. (Une partie de l’intervention est inaudible) Ce n'est pas acquis du tout, ou alors vous le reprenez oralement, comme vous voulez. Il n'y a pas de problème, madame la secrétaire de sciences, ce ne sera pas inscrit au pv. »
Joachim RAMS reprend : « Je ne comprends pas, monsieur le maire. Vous êtes les seuls autorisés à faire les présentations que vous voulez, l'opposition n'a pas le droit. Et quand vous verrez le contenu, franchement, ça intéresse tout le monde, monsieur le maire, y compris le public présent. Donc au vu du tableau qui montre d'une part les effectifs et les autofinancements sur la période de 2021 à 2025 inclus. Tout d'abord, observons sur la partie des étapes des effectifs. De fortes augmentations des effectifs communaux sur les 5 années de 2020-2025. Les emplois budgétaires sont passés de 215 à 241, soit 12,1% d'augmentation en volume. L'indicateur ETPT, c'est-à-dire équivalent temps plein travaillé, est passé de 184 à 194, soit une augmentation en volume d'emploi de 5,4%. Avec cette évolution des emplois, les budgets qui avaient été établis pour 2021 et 2022 se sont avérés prudentiels. Avec environ, 400 000 euros de valeur réalisée se situant au-dessus des valeurs budgétées. C'était bien, les budgets ont été tenus. Mais en 2023, inversion de tendance, terminé l'excédent d'autofinancement réalisé par rapport à la valeur budgétée, tout juste l'égalité. Puis en 2024, l'autofinancement réalisé n'a été qu'environ la moitié de la valeur budgétée, 600 000 euros environ, au lieu de 1 125 000 euros. Et le ratio de taux d'autofinancement a chuté à seulement 3,7% par rapport à la moyenne réalisée, autour de 10,5% pour 2021 et 2022. Désormais, pour cette année 2025, Il n'est planifié de dégager que l'autofinancement de seulement 603 205 euros, avec un ratio qui s'établirait à seulement 3,5 euros et sera-t-il tenu ? La dégradation récurrente des résultats des budgets de fonctionnement depuis 2022 est préoccupante. A la vue des constats faits pour 2023 et 2024, on ne peut que douter de la sincérité de la valeur de la CAF affichée budgétairement pour 2025, qui risque fort de ne pas être atteinte. Or, il s'agit du dernier budget présenté par cette majorité municipale avant les élections municipales de mars 2026. Quels résultats découvriront les citoyens et la majorité après les élections de mars 2026 ? Comme nous l'avions recommandé, il eût été important de solliciter l'intervention de la Cour régionale des comptes avant la fin de la mandature, afin d'éclairer les élus et les électeurs sur l'évolution de la qualité de la gestion communale depuis 2010. Sur le tableau que j'ai fourni aussi, issu du dernier rapport de la Cour régionale des comptes, comparons les autofinancements en brut de la Commune à ceux de la moyenne nationale de la Strate par habitant de 2004 à 2010. Sous les années de la mandature René Jeannot, de 2004, 2005, 2006, 2007, puis BONATO, 2008, 2009, 2010. Comme le montre le tableau, la carte par habitant était particulièrement faible de 2004 à 2007, puis il avait été enregistré en 2010 un niveau sans précédent de carte par habitant de la commune avec 264 euros au-dessus des 184 euros de la Strat. Relevons au passage que la CAF par habitant réalisée l'an dernier en 2024 n'a été que de 71 euros, pratiquant un quart des 264 euros par habitant réalisés en 2010. Soulignons que leur coût régional des comptes avait été écrit, je cite. « En revanche, l'exercice 2010 semble marquer une inversion de tendance avec un niveau de CAF net sans précédent sur la période et significativement supérieur à la moyenne de la Strate ». Dans ce contexte, il est démocratiquement très dommageable de ne pas disposer, depuis 2010, du regard objectif de la Cour régionale des Comptes sur la qualité de gestion des deux maires, M. BONATO, jusqu'en 2013, M. Mauméjean depuis 2014. M. le maire, quelle que soit la majorité municipale qui sera élue en mars 2026, elle aura besoin de disposer le plus rapidement possible d’un audit de la Cour régionale des Comptes. Monsieur le Maire, pourriez-vous rendre service précieux aux aigues- mortais en sollicitant d'ores et déjà, au nom de la Commune, l'audit nécessaire de la Cour régionale des comptes ? Sur le désendettement, je l'avais signalé lors du débat d'orientation budgétaire. Il y avait bien une erreur dans le calcul du nombre d'années de désendettement, qui était affichée à seulement 10,82, puisque l'on retrouve bien en page 4 du CFU, mais donc ce document qu'on a eu, donc on a validé l'information, la valeur de 14,29 que j'avais indiquée. En effet, l‘encours de laVille d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 50 sur 54
dette était bien de 8 638 000 euros au 1er janvier 2025. Voilà, merci M. le maire. »
Pierre MAUMÉJEAN revient sur la gestion financière des précédentes et actuelles mandatures. Il rappelle que sous la mandature de M. BONATO :
• Les dépenses de fonctionnement avaient augmenté de 67 %.
• Les charges de personnel avaient atteint un record, avec une hausse de 76 %.
• Les impôts et taxes avaient connu une hausse de 63 %, notamment en début de mandature,
malgré un excédent de fonctionnement laissé par la municipalité précédente et reconnu par le groupe majoritaire.
Il ajoute que ces augmentations avaient atteint un seuil critique, souligné par la Chambre régionale des comptes, ce qui avait conduit à stopper les hausses fiscales. Concernant la mandature actuelle, M. le Maire précise :
• Aucune augmentation des taxes ménage depuis huit ans.
• Un excédent de fonctionnement de 600 000 €, justifié par des investissements conséquents
réalisés sur fonds propres, tels que l'achat des locaux de la Caisse d'Épargne (700 000 à 800 000 €), la rénovation d'une salle municipale, et la réhabilitation provisoire du pont du Bourgidou, représentant environ 1 million d'euros.
Il souligne également que la trésorerie municipale, actuellement d’environ 800 000 €, devrait atteindre 1 million d’euros grâce à l’arrivée de nouvelles subventions. Enfin, il a conclu en affirmant que le budget actuel est prudent et équilibré, avec une section d’investissement performante qui ne nécessite pas d’affectation supplémentaire des résultats de fonctionnement.
Il repasse la parole à M. RAMS.
Joachim RAMS termine en disant : « On a déjà dans le passé fait des comparaisons, on en fera d'autres, etc. Mais monsieur le maire, lorsqu'on a vos certitudes, franchement, vous avez intérêt à faire venir la Cour régionale des comptes.
Elle, elle validera. Il est dommage lorsqu'elle a audité la Communauté des communes et le Grau du Roi que l'on n'ait pas en même temps audité la Commune d’Aigues-Mortes, M. le maire. Donc je vous dis, un arbitre, la Cour régionale des comptes. »
Pierre MAUMÉJEAN clôture le débat en répondant : « Vous avez mal lu le rapport de la cour régionale des comptes concernant la communauté des communes. Toutes les communes y sont t surtout le Grau du Roi concernant la bande littorale et c'était là-dessus que ça portait et pas sur l'audit financier. Là, vous avez très mal lu monsieur et je vous dirai en matière de certitude, Friedrich Nietzsche disait : « L'ennemi de la vérité, ce n'est pas le mensonge, c'est la certitude. » Alors, n'ayez pas trop de certitude, monsieur Rams.
Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.
Michèle PALLARES précise que sa procuration ne prend pas part au vote concernant cette affaire.
Vote :
Délibération
2025-37
DF - Commune – Budget
principal 2025
Pour : 23 GROUPE MAJORITAIRE + S. PIGNAN
Contre : 5
J. RAMS, C. BONATO, M.
POUGENC + O.
BERTRAND, C.
VANDERBISTE
Abstention : 0 NÉANTVille d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 51 sur 54
AFFAIRE N°18
DG – COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DE POUVOIR Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire
Conformément à la délégation de pouvoirs consentie par délibération du conseil municipal du 11 juin 2020, Monsieur le Maire présente les décisions prises depuis la séance précédente, dans les modalités prévues par les textes. Il rappelle que cette communication ne fait pas l’objet de débats ni d’un vote.
Il est rappelé que l’ensemble des décisions exposées ci-après sont consultables, dans leur intégralité sur le site de la ville : http://www.ville-aigues-mortes.fr/
16 ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNÉRAIRE- MME PFISTER
17 AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX PN 38, PN39 ET PN 41
Délibération
2025-38
Compte-rendu des décisions
prises par délégation de
pouvoir du Conseil Municipal
au Maire
Cette communication ne fait pas l’objet
de débats ni de vote
AFFAIRE N°19
Informations et questions orales d’actualités
Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire
INFORMATION
M. le Maire détaille les nombreuses demandes et subventions obtenues ou en cours de demande pour divers projets municipaux :
• Parking Constance : 199 000 € demandés au contrat territorial.
• Zones de stationnement vélo : 8 659 € obtenus du département.
• Pont B (pont militaire) : 50 % financés par la communauté de communes (environ 100 000 €).
• Pont du Bourgidou : 387 000 € demandés à la DETR.
• Pont rouge : 60 % des études financées par le département.
• Désimperméabilisation des cours d'école : 528 000 € obtenus, avec 55 000 € en attente du
département et 50 000 € de la région 124 000 euros qui ont été votés par la région et que nous devrions avoir 2026 ou fin 2025.
• Office du tourisme : 330 000 € demandés à la DETR pour 2025.
• Rénovation de la crèche : 558 000 € obtenus.
• Plan de gestion de l'étang de la Marette : 80 % de subventions (58 000 €) obtenus de la
région et du fonds vert.
• Création de cheminements PMR : 30 000 € sollicités auprès de l'État.
D'autres projets incluent des subventions pour le cimetière communal, la rénovation des bâtiments, et des fonds complémentaires demandés à la CAF pour le CCAS. Le maire a conclu en ouvrant la discussion sur une question posée par le groupe "Le Revivre".
QUESTION ORALE D’ACTUALITE
Joachim RAMS : « Merci, M. le maire. Donc, la question, c'est à l'issue des trois réunions publiques sur la révision du PAU, quels enseignements et quelle prise en compte de l'expression citoyenne ? Depuis plusieurs mois, et à l'occasion des trois réunions publiques, les Aigues-Mortais se sont exprimésVille d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 52 sur 54
en faveur d'une révision du PLU sur l'ensemble du territoire de la Commune et d'un éventuel PSMV modifié qui permettrait de respecter les droits de propriété des citoyens et de jouissance paisible de leurs biens fonciers et immobiliers, d'éviter de rendre inconstructible des parcelles sans que l'évidence d'un impérieux intérêt public s'impose, d'éviter l'aggravation des conditions de circulation et de stationnement du fait d'inutiles constructions d'habitats en nombre, d'éviter l'aggravation des risques d'inondation des riverains des nouveaux secteurs qui seront ouverts à l'urbanisation, de conserver la plupart des poumons verts de la commune, de ne pas porter atteinte à la biodiversité de notre territoire, de renoncer à l'ouverture à l'urbanisation en extension urbaine du secteur en zone d'aléa d'inondation du Maze d'Avon, d'exclure d'inutiles contraintes abusives de modification et de démolition au sein du site patrimonial remarquable. Monsieur le maire, quels sont les principaux enseignements que vous avez tirés de l'ensemble des concertations de ces derniers mois auprès des citoyens et des Aigues-Mortais ? Monsieur le maire, quelles seront les mesures correctives que vous allez vous efforcer d'introduire dans les cartes graphiques et les textes réglementaires du projet de révision du PLU et du PSCV pour le site patrimonial remarquable tant qu'il est encore temps de les modifier ? Merci monsieur le maire. »
Pierre MAUMÉJEAN répond : « Bien, monsieur le conseiller municipal, vous évoquez à la fois le PLU et le PSMV, mais c'est une surprise pour personne. Donc moi, ce que je vais vous répondre, ça va être sommaire, laconique, un peu concis, rapide, ça ne va pas vous satisfaire sans doute, mais je vous rappellerai que La dernière réunion sur le PLU, la dernière réunion publique, s'est tenue il y a 72 heures seulement. Voilà. Alors lorsqu'on veut valablement et sérieusement tirer les enseignements, c'est-à-dire dégager les conclusions, il faut prendre le recul nécessaire, le temps de l'analyse et de la réflexion. Et cela est d'autant plus patent, évident, lorsque l'on se trouve qu'à une étape parmi tant d'autres de l'événement, de process, d'un dossier très important comme celui du PLU. Et vous n'ignorez pas, monsieur le conseiller municipal, que ce dossier va faire maintenant l'objet d'une enquête publique. C'est donc naturellement que chacun pourra, à l'issue de cette enquête, tirer des enseignements et notamment de l'expression des citoyens. Voilà. Alors, vous avez à nouveau évoqué le PSMV et sous-entendu encore des destructions massives. Écoutez, je l'ai dit plusieurs fois dans ce conseil municipal, je le réitère encore, le fichier auquel vous faites référence est nul et non avenue. Il ne fait pas partie du règlement du PSMV, il a été sorti de ses annexes. Donc tout ça est conforme à ce que je dis, au courrier que je vous ai lu l'autre fois, qui émane du préfet de région, ce n’est quand même pas n'importe qui, il sait un peu ce qu'il dit ce brave homme, hein, voilà ! Il vous dit que ce fichier que vous agitez comme un épouvantail, là, surtout vers les personnes âgées, je passerai là-dessus, voilà, il vous dit que ce n'est qu'un document d'archive technique, Et ce sont les propos qui sont retranscrits par la DREAL, monsieur le conseiller municipal. Je comprends que ça vous gêne, que ça vous dérange, je le comprends évidemment, vous en avez fait un cheval de bataille, mais c'est comme ça, c'est la réalité, donc il n'a aucune valeur. Il n'a aucune valeur coercitive. Voilà, il ne s'applique dans aucun cas. Voilà, on ne peut pas être plus clair, il n'a aucune valeur réglementaire coercitive. Voilà, ça, c'est la réalité. Je vous ai lu le courrier du préfet de la région, le mail de la DREAL. Je suis prêt à le publier s'il le faut, monsieur Rams, excusez-moi, ça ne vous plaît pas, je le comprends, je le conçois. Mais bien sûr, c'était, c'était comme vous avez dit, vous avez soulevé un lièvre, qui n'en était pas un d'ailleurs, parce que le lièvre qu'il a soulevé était un faux lièvre. C'était, je ne sais pas quoi, peut-être un ragondin, je n’en sais rien. De toute façon, on sait très bien, donc quand on parle, vous avez dit, « olala, le PSMV, on va supprimer un étage d'une maison dans la rue qui est par là » Voilà ce qui est complètement faux, les personnes ont été reçues, elles ont été rassurées, on ne va jamais leur demander de supprimer un étage de leur maison. Il faut arrêter à un moment donné de délirer. Voilà, M. Rams vous avez la parole. »
Joachim RAMS : « M. le maire, c'est clair, les fiches par parcelles sont passées à la trappe, et ceci grâce à notre action. Et c'est à tel enseigne, Mais monsieur le maire, le règlement soumis à enquête a notifié un changement, c'est-à-dire des fiches qui étaient...
Bon, donc j'ai pas de soucis avec cela. D'ailleurs, ces fiches-là ont été effectivement établies vers les années 2010. Et c'est la raison pour laquelle ensuite, au vu des conséquences, M. BONATO a décidé de ne pas donner suite à un projet de PSMV. Mais c'était écrit dans le rapport de présentation générale de l'enquête publique. C'était écrit, M. Le Maire. C'était écrit. Monsieur le maire, je termine. Le plus important pour nous aujourd'hui, et ça a fait l'objet d'une note deVille d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 53 sur 54
commentaire que l'on a fait sur le rapport du commissaire enquêteur et que l'on a diffusé donc à vous-même et aux différentes autorités, Dans cette note-là, on mettait l'accent sur le fait qu'il existe une liste dans le règlement, dans le texte du règlement qui fait 150 pages, il y a une liste de 610 biens soumis à des prescriptions particulières. Et si effectivement la maison du cas de la rue Victor Hugo ne figure pas en tant qu'étage à écrêter, Il y a quelques maisons sur Aigues-Mortes qui ont ça dans cette liste-là. C'est-à-dire que dans cette liste-là, il y a encore ça. Mais il n'y a pas que ça. Pour l'essentiel, ce sont des instructions dans les cours. Des cuisines, des salles d'eau, des instructions dans les cours. Sous prétexte d'une OAP farfelue d'aération des cœurs de l'eau. Voilà, totalement farfelue. Elle fait pas baisser la température de l'eau tard. C'est vraiment... Et ceci offrait bien sûr non pas du contribuable mais du citoyen. C'est-à-dire que chacun doit en plus s'auto-flageller. Voilà. C'est-à-dire voilà, je dois en plus financer le caprice d'un architecte du patrimoine qui a décidé donc pour prendre un travail avec du contenu, qui a décidé de faire exister cette liste-là. Cette liste-là, M. le maire doit passer à la trappe. Des généralités sur les nouvelles constructions, etc. Aucun souci, ne plus construire dans les cours. Mais, et d'ailleurs, ce qui d'ailleurs est à l'encontre, et ça je l'ai signalé en commission urbanisme, à l'extérieur du secteur sauvegardé, on veut densifier. Donc on pourrait le faire aussi à l'intérieur des remparts, sans que ça gêne personne. Il n'y a pas un touriste qui rentre dans nos cours, pas un seul. Donc M. le maire, ce débat est intéressant, je suis content que vous ayez accepté et on peut en reparler. Nous souhaitons qu'une issue soit trouvée M. le maire. Nous vous avons demandé de rencontrer une délégation du collectif citoyen depuis le mois de juillet l'an dernier. Toujours pas, toujours pas. Faisons-le M. le maire. Il est encore au temps. Il y a des retouches à faire sur ce règlement du PSMV et tout le monde serait d'accord M. le maire. Sinon on sera obligé, enfin ceux qui y seront élus, à supposer que ce ne soit pas donc une filière issue de votre majorité municipale. Donc remettrons en cause un PSMV inacceptable M. le maire. Enfin c'est mon point de vue M. le maire. »
Pierre MAUMEJEAN répond : « Alors, bien sûr, monsieur RAMS, je respecte, comme tout le monde ici, votre point de vue. Vous avez le droit d'avoir un point de vue. Sur le fait que le fichier n'existe plus et a été retiré, et effectivement c'était une erreur de l'avoir mis puisque ce fichier n'est qu'une note technique établie il y a maintenant 15 ans et qui n'a plus aucune valeur sinon une valeur d'archives. Donc s'il a été retiré grâce à vous, je vous dis merci. Voilà, très bien, pas de problème, il n'y a aucun souci là-dessus. Alors après, Vous dites que c'est le contribuable qui paie les fantaisies de l'ABF ou des services de l'État. J'en reviens moi à ce que vous avez dit laissant penser que ça allait coûter 700 000 euros comme à Beaucaire, etc.
Je vous ai fait la démonstration, je vous ai fait la démonstration que, en matière financière, ce projet qui avait été donc, je dirais, en gestation sous la municipalité, R. JEANNOT avait coûté à l'époque 20 ou 25 000 euros, je n'ai plus les chiffres en tête, mais approximativement, je sais ça, que ce projet a été concrétisé par les visites de l'architecte désigné par l'ABF sur la réalité prévue par M. Cédric BONATO qui a permis ces visites domiciliaires, qui a arrêté le règlement de ce PSMV et son périmètre. Ça a coûté, puisqu'il y avait une convention de financement avec les services de l'État à hauteur de quatre cent mille euros, je ne sais plus très bien, ça a coûté deux cents ou deux cent vingt mille euros à la commune et que sous notre municipalité on a arrêté à trente mille euros pour la fabrication d'un nuancier. Voilà donc les choses sont claires là-dessus. S’il y a une gabegie financière due aux caprices et services de l'État, les trois dernières municipalités, R. JEANNOT, C. BONATO et P. MAUMEJEAN, sont coupables. Ils ne sont pas responsables, mais coupables ou coupables non responsables selon la formule qui avait été adoptée par l'ancien Premier ministre. Après, vous voulez densifier l'intérieur des maisons, densifier la ville à l'intramuros, bon, ça c'est un choix, comme votre choix d'aller rejoindre le pont de Soulier voilà, bon, ça ne se discute pas, c'est votre avis on le respecte. Lorsque vous dites que ce PSMV a été abandonné, non, il a jamais été abandonné, bien entendu, il a pris du retard, il a été stoppé parce que nous avons eu des discussions effectivement avec les services de l'État et ces discussions portaient, vous avez parlé de poumons verts, c'est ce qui m'a fait rappeler cette discussion, parce que la municipalité de votre président actuel du groupe Le Revivre voulait transformer les terrains de foot en HLM, enfin disons en logements sociaux, soyons plus corrects, et en parking. Et là, nous, on n'était pas d'accord, et pourtant, pourtant, les services de l'Etat insistaient beaucoup parce qu'ils voulaient supprimer le P1, le P2 et le P3, et déjà commencer par le P1. Donc ça a pris du temps, après il est arrivé à la période de COVID, Donc voilà pourquoi c'est l'idée qui avait été émise dans ce PSMV, par les services de la municipalité BONATO et des services de l'État s'étaient accordés pour transporter les terrains deVille d’Aigues-Mortes Procès-verbal CM du 10/04/25 Page 54 sur 54
foot du stade Maurice Fontaine au chemin de l'aire là-bas, à l'époque le PPRI le permettait sous certaines contraintes mais donc c'était ce que les services de l'État et la municipalité de votre président de groupe avaient décidé. Il a fallu que se batte d'arrache-pied pour conserver le stade où il est, ce point vert où il est, à proximité des écoles. Voilà. Donc là, là-dessus, je tenais à être parfaitement clair.
Je crois qu'on a fait le tour du problème. Ce conseil municipal est terminé. Je vous souhaite à tous une bonne soirée. »
Il clôture la séance à 20h17.