Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM DU 15 04 2021 vf
Procès Verbal - pv cm du 15 04 2021 vf
Procès Verbal - pv cm du 15 04 2021 vf
Procès Verbal - PV DU CM 15 DECEMBRE 2021
Procès Verbal - 04 2021 PV du CM DU 10 04 2021 modifi
Procès Verbal - pv cm du 21 fevrier 2019
Procès Verbal - pv cm du 27 juillet 2020
Procès Verbal - PV CM DU 27 JUILLET 2020
Procès Verbal - PV CM DU 21 FEVRIER 2019
Procès Verbal - PV CM DU 14.04.2022
Procès Verbal - pv cm du 15 04 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 15 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 1 sur 43
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 15 AVRIL 2021 à 17h30
Réf : 2021 – n°03 /5.2
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Présents : 24 à l’ouverture de la séance puis 25 à compter du point n°4
Absents représentés : 4
Absent non représentés : 1 puis 0 à
compter du point n°4
Date de convocation : 09-04-2021 Date d’affichage : 09-04-2021
L’an deux mille vingt et un, le QUINZE AVRIL, Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit, Salle Oustaou
Arnaud FOUREL fait la déclaration suivante :
« Mesdames, messieurs, chers collègues,
Bienvenue dans cette salle de l’Oustau dans laquelle nous avons délocalisé cette séance, pour les raisons sanitaires que nous connaissons actuellement.
Je rappelle que le public est autorisé à assister à cette réunion publique, dans les limites du protocole sanitaire en place. Je rappelle également que la présence du public, après l’heure du couvre-feu ne fait pas partie des motifs dérogatoires de sortie après 19h00. J’invite donc les membres du public présents à se retirer de la salle le moment venu pour être de retour chez eux avant l’échéance de cette heure.
Avant d’ouvrir la séance, j’aimerais également excuser l’absence de Pierre MAUMÉJEAN, pour des raisons sanitaires et nous lui adressons nos vœux de prompt rétablissement. Je tiens également à excuser Gilles TRAULLET qui a subi cette semaine une intervention chirurgicale sans gravité et qui sera de retour parmi nous la semaine prochaine. »
I – Appel nominatif des conseillers
Arnaud FOUREL procède à l’appel nominatif des conseillers :
Présents :
Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Josiane ROSIER, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE, Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Cédric BONATO (à compter de 17h50 et du point n°4), Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 2 sur 43
Absents ayant donné procuration :
Pierre MAUMEJEAN à Arnaud FOUREL, Gilles TRAULLET à Michel LEBLANC, Michel AUSSANAIRE à Jean-Claude CAMPOS, Maryline POUGENC à Joachim RAMS
Secrétaire de séance : Marielle NEPOTY
II – Ouverture de la séance
Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.
III – Nomination du Secrétaire
Arnaud FOUREL propose la candidature de Marielle NEPOTY, en qualité de secrétaire pour la présente séance.
V – Approbation de l’ordre du jour de la séance
Arnaud FOUREL précise que le compte rendu de la séance du 30 mars dernier sera joint à celui de la prochaine séance et que ces deux documents feront l’objet d’un examen lors du prochain Conseil.
La présente convocation a été envoyée le 9 Avril 2021 avec l’ordre du jour suivant : 1) Approbation de l’ordre du jour suivant :
2) DEJE – Délégation de compétences organisation de services de transport scolaire 3) OT – Renouvellement du classement Office de Tourisme en catégorie 1 4) OT – Convention de partenariat avec le Comité Régional du Tourisme et des Loisirs de la Région Occitanie (CRTLO)
5) OT – Jeu de piste connecté – tarif
6) Autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP)
7) Vote des taux locaux d’imposition
8) Budget principal de la commune – BP 2021
9) Budget annexe Cinéma – BP 2021
10) Budget annexe Office de Tourisme – BP 2021
11) Budget annexe Parkings – BP 2021
12) Subvention au CCAS – exercice 2021
13) Subvention au comité des fêtes – exercice 2021
14) Subventions aux budgets annexes – exercice 2021
15) Informations des décisions prises par délégation de pouvoir
Débat :
Arnaud FOUREL ajoute également que le Groupe Le Revivre souhaite rajouter une question orale d’actualité qui sera examinée en Point n° 16.
Joachim RAMS souhaite que l’ordre du jour de la séance soit modifié afin que les questions 8 à 11 soient traitées en début de séance pour permettre au public d’assister aux débats relatifs aux différents budgets. Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 3 sur 43
Arnaud FOUREL rappelle que l’ensemble des points proposés sont importants et que l’ordre du jour initialement prévu sera respecté.
Joachim RAMS demande si comme lors du dernier conseil municipal les conseillers peuvent avoir deux procurations car il souhaiterait en plus de la procuration de Mme PUGENC Maryline pouvoir bénéficier de celle de M. BONATO Cédric.
Arnaud FOUREL répond que c’est toujours possible mais qu’il doit être en mesure de présenter le pouvoir de M. BONATO Cédric, comme cela n’est pas le cas, la requête de M. RAMS Joachim ne peut lui être accordée.
Personne ne prenant la parole, il est procédé au vote.
Vote :
Approbation de l’ordre du
jour de la séance Pour : 28
AFFAIRE N° 02
DEJE – Délégation de compétences organisation de services de transport scolaire
Rapporteur : Arnaud FOUREL
Vu :
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code des Transports ;
Le Code de l’Éducation ;
La loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs (LOTI) ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Le décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014 modifié relatif à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes et portant diverses dispositions relatives au transport routier ; La délibération n°2017/AP-JUIN/14 de l’Assemblée Plénière de la Région Occitanie du 30 juin 2017 donnant délégation à la Commission Permanente ;
La convention de délégation de compétence d’organisation de services de transport scolaire signée entre la Région Occitanie et la commune d’Aigues-Mortes le 31 août 2017 ;
Il rappelle au conseil municipal que la commune est organisatrice de transport scolaire et qu’à ce titre elle est signataire d’une convention de délégation de compétence avec la Région Occitanie depuis le 31 Aout 2017. Or, cette convention arrive à échéance le 31 Aout 2021. Aussi, il est proposé de conclure avec la Région un nouvel avenant (n°2) de prolongation de ladite convention de délégation de compétence en vigueur, pour une durée d’une année supplémentaire, éventuellement reconductible.
Il propose au conseil municipal :
- d’accepter, dans son principe, la poursuite de la délégation de la compétence transport scolaire de la part de la Région Occitanie Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 4 sur 43
- de conclure un nouvel avenant n°2 annexé à la convention de la compétence d’organisation de services de transport avec la région, signée le 31 Aout 2017
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cet avenant n°2, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant
Arnaud FOUREL précise que cette convention concerne le ramassage des collégiens du secteur des Boudres pour les transporter au collège Irène Joliot Curie.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Débat :
Arnaud FOUREL demande s’il y a des observations.
Joachim RAMS trouve qu’il est surprenant de ne pas avoir plus d’informations concernant cette affaire. Il souhaite en connaitre d’avantage sur le contenu de cet accord.
Arnaud FOUREL explique que normalement la compétence de transports est une compétence qui relève de la Région Occitanie. Afin que la commune puisse mettre en place le transport de ses collégiens, il faut établir une convention avec la Région pour qu’ils nous délèguent cette compétence.
Joachim RAMS souhaite connaitre le coût financier de cette convention.
Arnaud FOUREL répond que cela n’aura aucun coût et que cette convention sert uniquement à transmettre la compétence de la Région à la commune pour que le ramassage des collégiens puisse se faire.
Personne ne prenant la parole, il est procédé au vote.
Vote :
Délégation de compétences
organisation de service de
transport scolaire
Pour : 28 Unanimité
AFFAIRE N° 03
OT – Renouvellement du classement de l’Office de Tourisme en catégorie 1
Rapporteur : Josiane ROSIER DUFOND
Il est rappelé au conseil municipal que l’Office de Tourisme d’Aigues-Mortes est classé en catégorie I depuis le 01 décembre 2016 pour une durée de cinq ans, arrivant donc à échéance au 30/11/2021.
Or, l’Office de Tourisme se doit rester en conformité avec la reconnaissance Station Classée de Tourisme obtenue par la commune le 05 juillet 2013 par décret qui oblige toute station à posséder un établissement classé en catégorie I.
Après obtention du renouvellement de la marque Qualité Tourisme le 02 juillet 2019 et le renouvellement de labellisation Tourisme & Handicap obtenu en 2016, l’office de tourisme remplira Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 5 sur 43
toutes les conditions fixées par les textes du Code du Tourisme (articles R.133-20 et suivants) pour compléter l’obtention de ce classement en catégorie I.
La décision de classement est prise sur la base du dossier déclaratif qui sera transmis en Préfecture.
Elle propose au conseil municipal :
D’approuver cette demande de renouvellement de classement de l’Office de Tourisme en catégorie I
D’autoriser le Maire ou l’Adjointe déléguée à effectuer toutes démarches et signer tout document relatif à cette affaire.
Débat :
Arnaud FOUREL demande s’il y a des observations.
Personne ne prenant la parole, il est procédé au vote.
Vote :
Renouvellement du
classement de l’Office de
Tourisme en catégorie I
Pour : 28 Unanimité
Contre : 0 Néant
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°04
OT – Convention de partenariat avec le Comité Régional du Tourisme et des Loisirs de la Région Occitanie (CRTLO)
Rapporteur : Josiane ROSIER DUFOND
Il est indiqué au conseil municipal que, sous l’impulsion de l’aéroport Montpellier Méditerranée, la Métropole de Montpellier, la Région Occitanie et l’ensemble des partenaires territoriaux - collectivités et organismes de promotion (Office de Tourisme) - se mobilisent afin de favoriser le développement de la destination « Languedoc Camargue ».
L’objectif recherché est le renforcement de l’attractivité et le rayonnement du territoire, sur les marchés cibles européens et nationaux desservis par des lignes aériennes de l’aéroport.
Le Comité Régional du Tourisme et des Loisirs de la Région Occitanie (CRTLO) a ainsi pour objet, en lien étroit avec les services de l’aéroport de Montpellier, la mise en œuvre d’actions relevant de la politique touristique régionale, dans différents domaines tels que la promotion et la coordination des actions de promotion touristique de la région et de ses destinations en France et à l’étranger, de structurer et agréger les moyens financiers ainsi que coordonner la gestion et la mise en œuvre d’un plan d’actions mutualisé pluriannuel dédié à la promotion de la destination.
L’Office de Tourisme d’Aigues-Mortes a été sollicité pour participer à son action, notamment au sein de la Commission Languedoc Camargue qui réunit, notamment, la Région Occitanie, la Métropole de Montpellier, la Communauté de communes du Pays de l’Or, l’Agence Départementale du Tourisme de l’Hérault ainsi que plusieurs Offices de Tourisme du Gard et de l’Hérault. Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 6 sur 43
Compte tenu des retombées économiques, touristiques et sociales des opérations de marketing territorial, permettant d’accroitre la notoriété du territoire auprès des visiteurs étrangers et la fréquentation touristique du territoire, tout en participant à pérenniser les lignes aériennes associées, la commune d’Aigues-Mortes souhaite participer à cette action mutualisée, dès 2021, via la signature d’une convention avec le CRTLO et moyennant une participation financière de 10.000 €.
Elle propose au conseil municipal :
- D’approuver la participation de l’Office de Tourisme à cette action ;
- D’autoriser le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer la convention afférente ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Débat :
Arnaud FOUREL demande s’il y a des observations.
Stéphane PIGNAN souhaite féliciter et remercier Mme Josiane ROSIER-DUFOND d’avoir engagé l’ensemble des démarches, de permettre ce partenariat et cette visibilité. Il rappelle que nous avons la chance de vivre dans un territoire fantastique et merveilleux comme l’on peut le voir souvent lors des différents reportages télévisuels. Il trouve que ce partenariat est un bon investissement pour la commune, puisque pour seulement 10 000 € nous allons pouvoir accroître notre visibilité. Il renouvelle ses félicitations.
Arnaud FOUREL remercie M. Stéphane PIGNAN pour cette observation et rappelle que la semaine dernière un reportage sur Aigues-Mortes a été diffusé sur France 3 dans l’émission « Enquêtes de régions ».
Joachim RAMS fait part de son point de vue plus nuancé, à savoir que nous sommes le 15 avril 2021 et que la convention ne débutera que dans quelques mois pour s’achever au 31 décembre 2021. Il a l’impression désagréable que la commune participe à une opération qui sera insuffisante dans la mesure où le financement de la région est intervenu dès 2020. L’opération n’est pas encore lancée aujourd’hui et il se demande quel sera notre intérêt d’y participer.
Arnaud FOUREL précise que M. BONATO Cédric arrive et rejoint la séance.
Josiane ROSIER DUFOND répond à M. Joachim RAMS qu’elle comprend son questionnement car il fait preuve d’une rigueur calendaire. Il faut retenir que cette structure associative nous fait déjà confiance puisque depuis pratiquement un an nous sommes en collaboration avec eux. Nous faisons même partie de leur conseil d’administration. Le partenaire nous fait confiance et c’est pourquoi nous avons même dédié une interlocutrice privilégiée pour ce projet, à savoir M. Béatrice GUIRAUD. Elle précise également qu’au niveau de cette action, nous avons déjà eu un accueil presse ainsi que la création et le renforcement de notre système de communication par le biais entre autre, de vidéos sur facebook et youtube, de participations à des reportages télévisuels... Compte tenu de l’implication de la commune avec le partenaire il semble nécessaire de rappeler qu’un travail en amont a été mené depuis environ un an et que la signature de cette convention permettra simplement de finaliser les différents projets relatifs à cette affaire. Le budget lié à cette action est estimé à 1 000 000 €, budget que la commune ne pourrait pas se permettre d’assumer, en revanche ce partenariat va nous permettre pour seulement 10 000 € de bénéficier d’une large communication.
Joachim RAMS remercie Mme Josiane ROSIER-DUFOND et informe l’assemblée que le Groupe « Le Revivre » ne votera pas contre cette affaire mais préfèrera s’abstenir. Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 7 sur 43
Personne ne prenant la parole, il est procédé au vote.
Vote :
Convention de partenariat
avec le Comité Régional du
Tourisme et des Loisirs de la
Région Occitanie (CRTLO)
Pour : 26 Majorité municipale + Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE et Stéphane PIGNAN
Contre : 0 Néant
Abstention : 3 Cédric BONATO, Maryline POUGENC, Joachim RAMS
AFFAIRE N°05
OT – Jeu de piste connecté – tarif
Rapporteur : Josiane ROSIER DUFOND
Il est rappelé au conseil municipal que l’Office de Tourisme a engagé plusieurs actions de promotion touristique via des jeux de découverte de la ville, afin d’adapter son action à l’évolution des attentes des visiteurs, et à leur comportement « connecté », qui ont été soumises à des demandes de financement au titre du programme LEADER.
Parmi elles, un nouveau jeu de piste combinant la découverte ludique et numérique de la Cité est en cours de création à destination exclusive des « familles » [parent(s)/enfant(s).]
Ce jeu de piste sera proposé sous la forme d’un parcours de découverte avec plan, sacoche, indices et énigmes à trouver via des bornes QR Codes connectées, dont l’issue donne lieu à une récompense par famille.
Elle propose au conseil municipal :
- D’approuver la mise en place et de fixer le montant de la participation à 7 euros par famille ; - D’autoriser le Maire ou l’Adjointe déléguée à effectuer toutes démarches et signer tout document relatif à cette affaire.
Débat :
Arnaud FOUREL demande s’il y a des observations.
Carine VANDERBISTE trouve que l’idée d’un jeu de piste connecté combinant la découverte ludique et numérique de la cité est très intéressante et attrayante. Ce projet sera soutenu car la ville a besoin de se moderniser. Néanmoins, pour certaines familles, le montant de la participation de 7 € peut être un peu élevé. C’est pourquoi elle demande si l’on peut essayer de solliciter un ou plusieurs sponsors afin de réduire le montant de la participation. Lorsqu’elle parle de sponsors, elle parle bien entendu d’entreprises privées ou prestataires de services qui n’ont pas été touchés par la crise sanitaire.
Josiane ROSIER DUFOND explique que suite à la crise sanitaire, les financements sont plus difficiles à obtenir et que l’on pourra le constater lorsque le budget Office de Tourisme sera évoqué un peu plus tard. Actuellement il existe un financement à travers une carte nommée « Oxygene » qui permet aux familles d’avoir des réductions de 30 % sur ce genre d’activité. Déjà l’an dernier des prestataires utilisaient cette carte. Il suffit de se renseigner à l’Office de Tourisme pour en bénéficier. Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 8 sur 43
Stéphane PIGNAN se joint aux propos de Mme Josiane ROSIER-DUFOND puisqu’effectivement depuis l’an dernier est mise en place une possibilité par la Région d’une aide pour les familles avec des moyens limités à hauteur de 30 %. L’an dernier deux prestataires dont « les Péniches Isle de Stel » ont pu en profiter et Mme Noémie CLAUDEL, responsable de cette péniche a confirmé lors d’une réunion le succès très important de cette aide mise en place par la Région. Il rappelle que le tarif est de 7 € par famille et que si la famille est composée de deux enfants, cela ne fait pas très cher compte tenu de la prestation de qualité qui est donnée à l’issue.
Personne ne prenant la parole, il est procédé au vote.
Vote :
Jeu de piste connecté -
tarif
Pour : 29 Unanimité
Contre : 0 Néant
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°06
Autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP)
Rapporteur : Régis VIANET
Conformément aux articles L.2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP). Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice.
Elle vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme. Aussi, pour ces raisons, la commune a décidé de gérer, à compter du budget 2021, une partie des projets d’investissements pluriannuels de la ville en AP/CP.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.
Les opérations pouvant faire l’objet d’une procédure d’AP/CP correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des subventions versées à des tiers. Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 9 sur 43
Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de l’instruction budgétaire M14, l’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’appréciant en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire même si elles n’ont pas été présentées lors du débat d’orientations budgétaires.
Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l’année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP. Toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du Conseil Municipal.
Il est proposé aux Élus de statuer, au titre de l’année 2021, sur la création des AP/CP suivantes :
Autorisation de
Programme (AP)
Crédits de paiement (CP)
2021 2022
OP 200 Élaboration du plan local d'urbanisme 108 660 € 52 280 € 56 380 €
OP 201 Acquisition d'un local - Pôle Constance 249 270 € 147 000 € 102 270 €
Total 357 930 € 199 280 € 158 650 €
Débat :
Arnaud FOUREL demande s’il y a des observations.
Joachim RAMS trouve que les autorisations de programmes sur l’élaboration du PLU d’un montant de 109 000 € sont prématurées tant que le PPRI n’est pas approuvé. Il rappelle que la consultation des citoyens par le commissaire enquêteur n’a pas encore débutée. L’autorisation de programme sur l’acquisition d’un local au Pôle Constance d’une valeur de 250 000 € porte sur un coût qui n’était pas prévu dans le programme de la majorité municipale. Par ailleurs, il estime qu’en période de crise il faut être plus sélectif et prudent dans les engagements à souscrire. Au niveau du programme de la majorité municipale, il était prévu un pôle médicalisé dont le coût serait de 0 € pour la commune. Il constate que le projet a changé et souhaite connaitre les raisons de ce changement. Il ajoute ne pas avoir compris si le coût représente la totalité de la construction du local ou uniquement l’aménagement du local des associations dans le pôle Constance.
Arnaud FOUREL remercie M. Joachim RAMS d’avoir effectué une lecture attentive de leur programme et l’informe que l’équipe municipale fera plus que ce qui était prévu. Concernant le pôle Constance à destination médicale, il ne sera pas à 100 % médical mais l’aspect médical sera tout de même respecté. Pour ce qui est du coût, il représente l’acquisition du local et non pas celui de l’équipement ou de l’aménagement. Il y a donc cette maison des associations qui a toujours été promise et qui verra donc enfin le jour dès la fin du semestre 2022.
Joachim RAMS demande si ce local est déjà existant.
Arnaud FOUREL répond qu’il est en construction et que d’ici quelques semaines nous pourrons commencer à le voir sortir de terre.
Olivier BERTRAND trouve que concernant le dossier avec les autorisations de programmes et crédit de paiement c’est une bonne démarche. Pour ce qui est du lieu concerné, un jugement a eu lieu le 18 janvier pour le parking dit « PARKING AGERON ». Il souhaiterait avoir des explications suite à la non Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 10 sur 43
réponse de la municipalité pour ce jugement. Il avait été acté et annoncé par M. Le Maire courant 2020 l’acquisition de ce lieu-dit « PARKING AGERON », par conséquent il voudrait savoir ce qu’il en est à ce jour.
Arnaud FOUREL rappelle que nous en sommes à l’affaire n°6 et que celle-ci concerne uniquement les autorisations de programme et crédits de paiement. Le pôle Constance n’a rien à voir avec le terrain « PARKING AGERON » qui lui pourra être abordé lors du débat du Budget Parking.
Stéphane PIGNAN observe que c’est une bonne chose de voir les investissements qui peuvent être faits sur la commune dans le temps. Ensuite, pour revenir sur le pôle Constance, il constate qu’initialement le projet était uniquement basé sur les professions médicales mais en restant pragmatique si le projet ne peut pas se faire en respectant le contenu initial, il ne trouve pas anormal que la municipalité s’adapte à la situation et qu’elle ouvre le projet de manière à répondre à d’autres besoins. Il trouve que c’est également une bonne chose que la maison des associations soit enfin créée. Le pôle Constance été prévu pour répondre à un besoin uniquement médical à la base avec un coût de 0 € mais cela n’empêche pas la commune de se porter acquéreur d’un local pour nos associations sachant d’autant plus qu’en 2014, la liste conduite par M. Cédric BONATO prévoyait un local avec cette même destination.
Arnaud FOUREL précise que l’exclusivité du second étage des locaux sera destinée aux professions médicales et paramédicales.
Personne ne prenant la parole, il est procédé au vote.
Vote :
Autorisation de programme
/
Crédit de paiement (AP/CP)
Pour : 24 Majorité municipale + Stéphane PIGNAN
Contre : 3 Cédric BONATO, Maryline POUGENC, Joachim RAMS
Abstention : 2 Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE
AFFAIRE N°07
Vote des taux locaux d’imposition
Rapporteur : Régis VIANET
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 (article 16 de la loi de finances 2020) du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Concernant le département du Gard, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 24.65 %.
Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.
Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 équivalent au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, il convient de voter Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 11 sur 43
un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 53.55 % correspondant à l‘addition du taux 2020 de la commune, soit 28.90 % et du taux 2020 du département, soit 24.65 %.
Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale. Il est proposé de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en 2020, à savoir 105.97 %.
Il propose au Conseil d’adopter pour 2021 les taux d’imposition repris dans le tableau ci-après : Bases
d’imposition
effectives
2020
Taux de
référence
pour 2021
Bases
d’imposition
prévisionnelles
2021
Taux
d’imposition
communaux
2021
Taux
votés
Produits
attendus
Taxe
foncière
(bâti)
12 469 605 € 53.55 % 12 247 000 € 53.55 % 53.55 % 6 558 269 €
Taxe
foncière
(non bâtie)
169 148 € 105.97 % 168 300 € 105.97 % 105,97 % 178 348 €
6 736 617 €
Totalisation des ressources fiscales prévisionnelles pour 2021
Produit attendu des
taxes votées Total autres taxes (TH)
Contribution
coefficient correcteur
Montant total
prévisionnel 2021 au
titre de la fiscalité
directe locale
6 736 617 469 937 - 731 802 6 501.752
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Débat :
Arnaud FOUREL rappelle que cela n’aura aucun impact pour le résident et qu’il s’agit seulement d’un changement d’écriture. Il demande s’il y a des observations.
Cédric BONATO souhaite savoir si le coefficient de la contribution coefficient correcteur de 731 802 € correspond à la part départementale.
Régis VIANET explique que le coefficient correcteur est proposé par l’administration fiscale et est établi pour lisser la répartition de la taxe foncière dans le département à l’échelle des communes afin qu’aucune d’elles ne soient lésées.
Stéphane PIGNAN trouve que la précision d’Arnaud FOUREL concernant le non impact de ce changement pour le contribuable est essentielle surtout ne sachant pas ce qu’il va advenir de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Il rappelle que notre commune est déjà au maximum des taux applicables depuis quelques années.
Personne ne prenant la parole, il est procédé au vote. Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 12 sur 43
Vote :
Vote des taux locaux
d’imposition
Pour : 29 Unanimité
Contre : 0 Néant
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°08
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – BP 2021
Rapporteur : Régis VIANET
En raison de la crise sanitaire, l’année 2020 aura été difficile à plusieurs titres, sans que nous en mesurions encore toutes les conséquences sociales et financières.
C’est dans ce contexte de crise sanitaire aux impacts économiques et sociaux sans précédent que s’inscrit le projet de budget primitif 2021. Dans le prolongement des orientations débattues, le 30 Mars dernier, il met l’accent sur :
- La nécessité d’assurer la continuité des services ;
- La poursuite de la mise en conformité de l’accès aux bâtiments et notamment le cinéma ; - La mise en œuvre d’une démarche vertueuse avec le contrat de performance énergétique.
Il conforte le positionnement de l’institution communale en première ligne sur tous les fronts du quotidien de nos concitoyens.
Notre Budget Primitif 2021 est caractérisé par :
- La réforme de la fiscalité : La suppression de la taxe d’habitation est compensée par la taxe départementale sur le foncier bâti qui est affectée à la commune ;
- Une relative incertitude quant à la prévision de nos recettes issues du domaine ; - L’évolution de nos dépenses en raison de la crise sanitaire ;
- La volonté de soutenir l’investissement tout en maintenant nos équilibres financiers.
Ainsi, le projet que nous présentons, se traduit par :
- Une progression des dépenses dites de fonctionnement limitée à 4,57 %. - Des investissements structurants pour le territoire notamment avec le début du Contrat de Performance Energétique et le déploiement de l’éclairage public en LED.
I) LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement
Pour mémoire
BP 2020 + DM Propositions
nouvelles 2021
Evolution
Résultat de fonctionnement reporté 440 329 € 813 746 € 84,80 %
Atténuation de charges 153 872 € 81 000 € -47,36 % Produits des services et du domaine 2 236 118 € 2 528 216 € 13,06 % Impôts et taxes 7 877 540 € 8 068 530 € 2,42 % Dotations et participations 2 227 653 € 2 083 550 € -6,47 % Autres produits de gestion courante 117 333 € 104 632 € -10,82 % Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 13 sur 43
Produits financiers 9 € -00 € -100,00 % Produits exceptionnels 31 166 € 8 916 € -71,39 %
TOTAL DES RECETTES REELLES 13 084 020 € 13 688 590 € 4,62 %
Opérations d’ordre et travaux en régie 145 510 € 145 510 € 0%
TOTAL DES RECETTES INSCRITES AU
BUDGET
13 229 530 € 13 834 101 € 4,57 %
Les recettes de fonctionnement évoluent fortement à la hausse de 4,57 % et s’établissent au budget primitif 2021 à hauteur de 13 834 101 €.
Le budget primitif 2021 intègre les résultats constatés au compte administratif 2020 pour un montant de 813 746 €. Les 667 580 € restants sont eux affectés à la section d’investissement (1 481 326 € d’excédent de fonctionnement en 2020).
Cet excédent est le fruit de l’adaptation des dépenses de fonctionnement au contexte sanitaire. Il s’explique par l’absence de réalisation des manifestations (fête de la Saint Louis, fête votive, festival marguerite, …) et des économies sur des prestations de services non réalisées.
1) Les produits des services et du domaine : 2 528 216 €
Prévus à hauteur de 2 236 118 € en 2020, les produits des services et du domaine s’établissent à 2 528 216 € en 2021 (+ 13, 06%). Cette prévision tient compte des hypothèses de reprise de l’activité économique.
2) Impôts et taxes : fiscalité directe et indirecte : 8 068 530 €
a) Les contributions directes de la ville pour 2021 : 6 501 752 €
Les contributions directes sont composées de la Taxe foncière sur les propriétés bâties et Non Bâties et de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants. Le produit de la fiscalité directe est estimé à 6 501 752 €.
La recette prévisionnelle progresse par rapport au budget primitif 2020 de 4,40 %. Cette augmentation est principalement due à l’intégration des exonérations de taxe d’habitation comptabilisées les années précédentes dans le chapitre 74 (Dotations et participations). En effet, ces dotations correspondaient à la prise en charge, par l’Etat, du paiement de la taxe d’habitation des personnes aux revenus modestes. Désormais ce dégrèvement est compensé par la part départementale de la Taxe foncière.
Pour rappel, la loi de finances pour 2020 prévoit une suppression du produit de la TH sur les résidences principales et des compensations fiscales afférentes, pour le bloc communal à partir de 2021. En 2020, 80% des ménages ne paient d’ores et déjà plus de taxe d’habitation sur les résidences principales. Les 20% des ménages qui restent assujettis à cet impôt, bénéficieront d’un dégrèvement de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. Ainsi, en 2023, plus aucun foyer ne paiera cette taxe sur sa résidence principale.
Quelles compensations pour les collectivités ?
En compensation de la suppression de la TH, les communes et EPCI percevront respectivement la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties et une fraction de TVA. Les régions, devraient bénéficier d’une dotation pour compenser la perte des frais de gestion de la TH. Enfin, les départements seront compensés du transfert de la taxe sur les propriétés bâties aux communes par une fraction de TVA.
A noter que la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties sera répartie entre les communes grâce à un mécanisme de coefficient correcteur visant à leur garantir une compensation à l’euro près, neutralisant ainsi les situations de sur-compensation ou de sous-compensation. La réforme est neutre pour la commune. Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 14 sur 43
Comptes Libellé 2020 2021 Evolution 73111 TH, TF, TFPNB 6 228 000 € 6 501 752 € 273 752 € 74834 Compensation exo TF 57 908 € 162 645 € 104 737 € 74835 Compensation exo TH 234 115 € 0 € - 234 115€ TOTAL 6 520 023 € 6 664 397 € 144 374 €
b) La fiscalité indirecte est stable par rapport à 2020 : 1 566 778 €
Le total du produit de la fiscalité indirecte représente 1 566 778 € en 2021 (+ 0,01 %). Cette stabilité s’explique par la baisse du produit des droits de mutation et la hausse des recettes issues de la péréquation.
3) Les dotations reçues : 2 083 550 €
Le produit des dotations en 2021 est de 2 083 550 € (-6,47 % par rapport à 2020). Cette diminution nette s’explique par la réforme de la fiscalité locale qui supprime les compensations liées aux exonérations de TH.
4) Les autres produits de gestion courante : 104 632 €
Ces recettes sont issues des loyers perçus par la commune. Cette diminution de 10,83 % par rapport à 2020 est causée par le départ de la Trésorerie qui louait les locaux.
B) Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement Pour mémoire
BP 2020 + DM
Propositions
nouvelles 2021
Evolution
Charges à caractère général 3 712 835 € 3 881 732 € 4,55% Charges de personnel 6 759 037 € 7 111 038 € 5,21% Atténuations de produits 77 763 € 77 763 € 0,00% Charges de gestion courante 1 165 494 € 1 316 017 € 12,91% Charges financières 310 065 € 265 693 € -14,31% Charges exceptionnelles 95 466 € 87 351 € -8,50% Dotations aux amortissements et provision 10 160 €
Dépenses Imprévues 13 877 € 57 928 € 317,44%
TOTAL DES DEPENSES REELLES 12 144 697 € 12 797 522 € 5,38 %
Opération d’ordre 824 465 € 813 134 € -1,37 % Virement à la section d’investissement 260 368 € 223 445 € -14,18%
TOTAL DES DEPENSES INSCRITES AU BUDGET 13 229 530 € 13 834 101 € 4,57 %
1) Les charges à caractère général : 3 881 732 €
Les charges à caractère général représentent le 2eme poste de dépense le plus important après la masse salariale. Elles progressent de 4,55 % en 2021.
Cette augmentation s’explique principalement par l’augmentation des dépenses liées aux assurances, les manifestations culturelles et le début de la LOA pour le contrat de performance énergétique. Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 15 sur 43
2) Les dépenses de personnel
BP+DM 2016 BP+DM 2017 BP+DM 2018 BP+DM 2019 BP+DM 2020 2021 Prévisonnel 6 280 314 € 6 333 390 € 6 398 999 € 6 620 000 € 6 759 037 € 7 111 038 € Evolution 0,85% 1,04% 3,45% 2,10% 5,21%
Cette augmentation s’explique par le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) et plusieurs recrutements ou retour de disponibilité. Le GVT correspond à l’augmentation de la rémunération individuelle d’un fonctionnaire découlant d’un avancement quasi-automatique sur sa grille indiciaire et le changement de grade par le biais d’un concours ou d’une promotion. Entre novembre 2020 et février 2021, 5 départs à la retraite vont intervenir dont 3 qui font l’objet d’un remplacement.
Enfin les recrutements concernent notamment :
- 1 auxiliaire de Puériculture (en remplacement d’un agent en indisponibilité longue durée) ; - 1 animateur social/référent famille au centre socio-culturel ;
- 1 animatrice sociale/référente épicerie solidaire (CCAS) ;
- 1 infirmière à mi-temps pour la crèche ;
- 6 saisonniers en renfort d’activité (DEJE) ;
- 5 contrats aidés dont 1 pour renforcer l’équipe de vidéoprotection ;
- 1 directrice de l’espace public et environnement ;
- 1 chargée de communication ;
- 1 juriste spécialiste de l’urbanisme ;
3) Les charges de gestion courante : 1 316 017 €
Elles correspondent aux diverses participations et contributions aux services d’incendie et de secours, aux budgets annexes, au CCAS, les subventions aux associations, … La très forte augmentation de ces dépenses est due aux subventions versées au CCAS et aux budgets annexes qui ont perdu une part importante de leurs recettes suite à la crise sanitaire.
4) Les charges financières (intérêts de la dette) diminuent régulièrement (-14,31%) Les charges financières s’établissent à 265 693 € en 2021.
Lorsque l’emprunt est en début de vie, la part des intérêts est plus importante tandis que celle du capital est minorée. A l’inverse quand les emprunts sont en fin de vie, les intérêts sont payés dans leur majeur partie et le remboursement du capital est plus important. Cette diminution des charges financières s’explique par la fin de vie de certains emprunts. Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 16 sur 43
II) LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A) Les recettes d’investissement
Elles s’établissent à 3 496 486 € en 2021, soit une diminution de 1,51 % par rapport à 2020.
Les recettes d’investissement Pour mémoire
BP 2020 + DM
Propositions
nouvelles 2021
et RAR
Evolution
Résultat d’investissement reporté 135 285 €
Dotations et fonds divers (FCTVA, TLE) 370 103 € 340 880 € -7,90 % Excédent de fonctionnement capitalisé 852 050 € 667 581 € -21,65 % Subventions d’investissement 660 018 € 555 246 € -15,87 % Emprunts 358 343 € 880 000 € 145,57 % Produit des cessions 89 601 € 16 200 € -81,92 %
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 465 400 € 2 459 907 € -0,22 %
Opération d’ordre 824 465 € 813 134 € -1,37 % Virement de la section de fonct° 260 368 € 223 445 € -14,18 %
TOTAL DES RECETTES INSCRITES AU
BUDGET
3 550 233 € 3 496 486 € -1,51 %
1) Dotations et fonds divers
Le FCTVA (fonds de compensation de la TVA) est calculé sur les réalisations N-2 en investissement. Il est en baisse par rapport à 2020 car les dépenses d’investissement en 2019 (année servant de base au calcul) ont été moins importantes qu’en 2018 (base pour 2020).
Le produit attendu de la taxe d’aménagement est stable par rapport à 2020. L’excédent de fonctionnement capitalisé correspond à la part des résultats excédentaires de la section de fonctionnement qui a été affectée par l’assemblée délibérante au financement de la section d’investissement. Ce montant est de 667 581 €.
2) Les subventions d’investissement : 62 865 € obtenu en 2021
Le montant de subvention de 555 246 € correspond aux Restes à réaliser (492 381 €) et aux subventions obtenues pour l’année 2021 (62 865 €).
Afin d’optimiser le financement de ses opérations d’aménagement et d’entretien du patrimoine, la commune s’est engagée dans une stratégie proactive de veille et de recherche de fonds. Cette démarche est basée, notamment, sur une planification pluriannuelle et sur le renforcement de son réseau de partenaires.
La commune s’associe à différents partenaires tel que le département, la fondation du patrimoine, la région, la CAF, … afin d’obtenir les participations les plus élevées possibles au financement des opérations d’investissement.
A titre d’exemple, il est ainsi prévu en 2021 de solliciter nos partenaires afin d’obtenir un soutien financier pour les opérations suivantes :
- La rénovation et la modernisation de l’éclairage public ;
- Le déploiement de nouvelles caméras de vidéoprotection ;
- L’équipement informatique des écoles. Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 17 sur 43
En matière de planification budgétaire, en l’absence de notification formelle, le montant prévisionnel de recette est déterminé selon une stratégie prudentielle. Seules les subventions ayant fait l’objet d’une notification sont inscrites en recettes.
Actuellement 62 865 € de subventions ont déjà été notifié par nos partenaires. En 2021, le montant prévisionnel des subventions que la commune prévoit d’encaisser est de 420 906 € (hors RAR).
3) L’emprunt : 880 000 €
Budget principal
Encours de dette au 1er Janvier Evolution N-1 Emprunts nouveaux
2016 11 558 955 € 1,60% 500 000 €
2017 11 178 902 € -3,29% 390 000 €
2018 10 688 381 € -4,39% 835 000 €
2019 10 592 374 € -0,90% -00 €
2020 9 595 454 € -9,41% -00 €
2021 8 623 618 € -10,13% 880 000 €
S’appuyant sur de très bons résultats financiers, la commune est en capacité de mobiliser un emprunt de 880 000 € pour financer ses opérations d’investissement.
Cet emprunt et ceux des budgets annexes ne vont pas dégrader la situation financière de la commune en 2022. En effet, l’emprunt consolidé de la commune sera relativement stable par rapport à 2021 (+2,47 %). Voir intra III – LA DETTE.
4) Cessions de biens : 16 200 €
La commune envisage de céder la parcelle CD n°14 lieu-dit « Corbière » pour un montant de 15 000 €. Ces cessions concerneront également divers outillages.
B) Les dépenses d’investissement
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 3 496 486 € Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 18 sur 43
Chap. 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 667 581 €
Chap. 040 Opération d'ordre de transfert entre section 145 511 €
Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées 971 294 €
Chap. 20 Immobilisations incorporelles 85 909 €
Chap. 21 Immobilisations corporelles 515 325 €
Chap. 23 Immobilisations en cours
Chap. 020 Dépenses Imprévues 9 125 €
Opérations d'investissement 701 501 €
Dépenses engagées non mandatées 400 240 €
Les projets les plus importants sur l’exercice 2021 sont :
- La révision du Plan Local d’Urbanisme ;
- La requalification du chemin de la Pinède ;
- L’amélioration de l’éclairage public avec le début du contrat de performance énergétique ; - L’acquisition d’un local dédié à la future salle des associations au sein du Pôle Constance.
Contrat de Performance Energétique
Coût en 2021 : 514 120€
Aides sollicitées : 119 148 €
Local Pôle Constance
Coût du projet : 249 270 €
2021 : 147 000 €
2022 : 102 270 € Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 19 sur 43
Chemin de la Pinède
Coût du projet : 121 270 €
Investissements en faveur de l’enfance/jeunesse
80 000 € répartis
notamment sur :
- La sécurité ;
- L’installation de
climatisations ;
- L'installation de TBI ;
Aides sollicitées : 8000 € Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 20 sur 43
III) LA DETTE 1) Rétrospective 2016-2021
L’encours de la dette correspond au stock de dette que la commune n’a pas encore remboursé. Entre 2016 et 2021, la dette de la commune a diminué de 3 204 154 € soit 25 % de la totalité.
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Commune 11 558 955 € 11 178 902 € 10 688 381 € 10 592 374 € 9 595 454 € 8 623 618 €
Parking 1 283 874 € 1 325 403 € 1 326 425 € 1 311 739 € 1 167 326 € 1 015 057 €
Total 12 842 829 € 12 504 306 € 12 014 805 € 11 904 113 € 10 762 780 € 9 638 675 €
Dette consolidée de la commune entre 2016 et 2021
Extension de la vidéoprotection
Coût du projet : 64 546 €
Aides sollicitées : 13 181 €
Révision du PLU
Coût du projet : 106 860 €
2021 : 52 280 €
2022 : 56 380 € Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 21 sur 43
2) Prospective 2021-2026
L’encours de dette est composé de 26 emprunts dont 15 arriveront à échéance dans les 5 prochaines années. Cette situation explique l’extinction rapide de la dette et la diminution du remboursement du capital entre 2021 et 2026.
Le tableau ci-dessous tient compte des emprunts prévus aux budgets 2021 et qui ne produiront un effet qu’à partir de 2022. Ainsi, malgré les emprunts inscrits en 2021, la dette consolidée de la commune reste relativement stable (+2,47%) en 2022. De plus, la dette du budget principal diminue de 91 283 € (-1,06 %).
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Commune 8 623 618 € 8 532 334 € 7 502 764 € 6 555 114 € 5 696 246 € 4 931 929 €
Parking 1 015 057 € 1 216 151 € 1 052 203 € 886 475 € 768 305 € 648 209 €
Cinéma -00 € 128 000 € 115 200 € 102 400 € 89 600 € 76 800 €
Total 9 638 675 € 9 876 486 € 8 670 168 € 7 543 989 € 6 554 151 € 5 656 938 €
Dette consolidée Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 22 sur 43
Débat :
Arnaud FOUREL demande s’il y a des observations.
Olivier BERTRAND explique qu’il n’y a pas eu de commission des finances avant ce conseil concernant le budget 2021 mais remercie M. BARONI Christophe, Directeur Général des Services de s’être rendu disponible afin d’échanger sur certains points lors d’un rdv en mairie. Il souhaiterait avoir des précisions sur les augmentations concernant le compte 6288 – Autre service extérieurs pour lequel nous avions un budget de 171 650 € pour l’année 2020 et nous passons à 243 774 € pour l’année 2021. Ensuite, cela concerne le compte 6236 – Catalogues et imprimés pour lequel nous avions un budget de 210 115 € pour l’année 2020 et nous passons à 265 107 € pour l’année 2021. Au sujet de la ligne Festivités et cérémonies pour laquelle nous avions un budget de 210 115 € pour l’année 2020 et nous passons à 265 107 € pour l’année 2021. Il y a aussi le compte 6168 – Autres primes d’assurance pour lequel nous avions un budget de 223 702 € pour l’année 2020 et nous passons à 262 448 € pour l’année 2021. Le dernier point qu’il souhaite aborder est le budget du CCAS où il n’y a aucune incidence de budget et aucune incidence de personnel, mise à part une personne qui a été rajoutée entre 2020 et 2021. L’effectif passe donc de 9 à dix personnes, par conséquent, il rappelle qu’il faut établir une nouvelle convention de mise à disposition car celle-ci prévoyait 9 personnes. Le budget 2020 était de 227 754 € et passe pour 2021 à 351 000 €.
Arnaud FOUREL rappelle que le budget voté en juillet 2020 était un budget dans lequel était prévu l’annulation de certaines manifestations liée à la crise sanitaire. De ces annulations découlaient une baisse pour certains comptes, comme par exemple le compte 6236 – Catalogues et imprimés. Il laisse maintenant la parole à M. Régis VIANET afin que celui-ci puisse répondre de manière plus détaillée à M. Olivier BERTRAND.
Régis VIANET rejoint les propos de M. Arnaud FOUREL puisqu’effectivement la crise sanitaire a empêché la tenue de certaines manifestations et a été la cause de pertes de recettes pour la commune. Il explique cependant que si l’on compare le budget 2021 à une année classique comme par exemple 2019, on pourra constater que les deux budgets sont assez proches. Le compte 6288 – Autres services extérieurs augmente car la municipalité espère pouvoir organiser des manifestations Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 23 sur 43
à nouveau. Il rappelle que ce compte englobe par exemple la vérification des gradins pour une manifestation, la pose des illuminations de Noël ou même les permanences du Point d’Accès aux Droits. Pour la section 6236 – Catalogues et imprimés une augmentation est prévue car la commune souhaiterait effectuer plus de communication, et notamment faire la promotion sur les différents évènements programmés. Et surtout cela prévoit la mise en place d’outils de promotions d’activités touristiques car comme il l’explique, la ville fait la promotion des évènements qu’elle porte tandis que l’Office de Tourisme fait la promotion des opérateurs touristiques. Concernant la ligne Fêtes et cérémonies, cela rentre dans le même cadre, car une reprise normale des activités est espérée. Pour la ligne assurance, le marché a été renouvelé et malheureusement il y a une forte augmentation des primes par conséquent nous devons nous aligner. Pour toutes ces lignes budgétaires le bilan est le même, elles doivent être ouvertes afin de les exploiter si le contexte sanitaire nous le permet à nouveau. Suite à la question liée au CCAS, lorsque l’on regarde les années précédentes la subvention que versait la commune au CCAS était une quote-part qui ne correspondait pas à la réalité du personnel. Aujourd’hui lorsque l’on regarde les besoins de cette structure c’est le coût que représente réellement la masse salariale qui ressort contrairement aux années précédentes ou ce coût était sous-estimé.
Olivier BERTRAND demande si les années précédentes les sommes budgétées étaient par conséquent non représentatives de l’activité réelle du CCAS.
Régis VIANET répond que cela ne représentait pas la réalité de la masse salariale engagée par la commune.
Marielle NEPOTY souhaite ajouter que la convention de mise à disposition votée lors du conseil du mois de décembre ne fait état que de 9 agents puisque les 2 agents supplémentaires du fait de la nature de leur contrat pèsent sur le budget communal et ne peuvent pas être mis à disposition du CCAS.
Stéphane PIGNAN revient sur la question relative aux primes d’assurance et rappelle que ce point a été évoqué auparavant lors d’une commission des finances. Il pense qu’il est important que la commune soit attentive et filtre au maximum ce qu’il est nécessaire de déclarer ou non à l’assurance et qu’elle prenne en charge directement certains sinistres afin de ne pas faire augmenter les primes d’assurance.
Arnaud FOUREL assure que le filtre est déjà mis en place au sein de la mairie et que les sinistres sont déclarés lorsque cela est vraiment nécessaire. Il demande s’il y a d’autres questions.
Cédric BONATO formule une observation sur les recettes de fonctionnement. Sur le BP il est prévu 13 834 000 € comparé à 2020 ou il était prévu 13 230 000 € or la réalité des recettes s’établie seulement à 12 796 000 € soit 1 000 000 € de moins que ce qui est proposé sur le budget 2021. Dans les conditions de la crise qui perdure cette année, le budget proposé qui est supérieur de 1 000 000 € au réalisé 2020 apparait beaucoup trop optimiste.
Arnaud FOUREL rappelle que comme cela a été expliqué précédemment le budget 2020 était tronqué par la crise sanitaire et si l’on compare le budget 2021 à celui de 2019 cela reste tout à fait raisonnable en sachant qu’une reprise normale des activités est souhaitée et espérée. Il explique que la comparaison doit être faite entre deux BP et qu’a l’issue nous pourrons voir dans le prochain CA si les objectifs ont été réalisés ou pas.
Joachim RAMS poursuit sur les dépenses de fonctionnement. Après une année 2020 de crise sanitaire avec ses conséquences financières, la maitrise budgétaire souhaitée pour 2021 s’accommode mal et pour ne relever que deux exemples, tout d’abord celui relatifs aux charges à Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 24 sur 43
caractères général, le BP 2021 prévoit un montant de 3 882 000 € comparé à 3 713 000 € au budget 2020 or la réalité des dépenses à caractères général pour 2020 n’est établie qu’à 2 946 000 €. Près de 1 000 000 € de moins que prévu au budget 2021, donc il trouve le budget proposé très excessif avec un tel écart de près de 32 % par rapport au réalisé de 2020. Il pense qu’il faut observer une réalité et en tenir compte pour ne pas trop se tromper sur ce que sera le réalisé de l’année en cours au regard d’un budget.
Régis VIANET répond que l’écart est supérieur de 32 % par rapport à 2020 mais le budget 2020 était inférieur de 22 % à celui de 2019.
Joachim RAMS l’augmentation affichée de 4.55% correspond aux différents points abordés précédemment et au début de LOA pour les contrats de performances énergétiques. En termes de LOA d’ailleurs, il est très étonné et pensait que cela était du ressort de l’investissement. C’est pourquoi il souhaite avoir plus d’explications sur la LOA.
Régis VIANET explique qu’il s’agit entre autres des ampoules à éclairage LED au niveau des candélabres, des locations d’armoires électriques ainsi que la mise aux normes des circuits électriques. Cela comprend également la maintenance et il faut savoir que cette LOA évite de faire un emprunt et permet à la commune d’avoir des installations opérationnelles dès la première année et minimisera la facture énergétique de la commune.
Joachim RAMS demande quels sont les postes sur lesquels il faut s’attendre à voir une augmentation par rapport à l’année précédente sur le réalisé.
Arnaud FOUREL invite M. Joachim RAMS à reprendre le document complet du BP de la commune pour 2021 et à suivre les différentes lignes où l’on peut voir les différents postes concernés.
Cédric BONATO souhaite enchainer sur les charges de personnel et les frais assimilés. Sur ce budget il est prévu la somme de 7 111 000 € pour ce poste-là qui comparé au 6 759 000 € prévu en 2020 fait apparaitre aune hausse de 5 %. La réalité de cette dépense ne s’établie pour 2020 qu’à 6 624 000 €. L’écart est donc de 7.35 % par rapport au réalisé de 2020 et il trouve qu’en période de crise c’est un écart très important.
Jean-Claude CAMPOS rappelle à l’assemblée que le CA correspond au réalisé et que le BP reste une prévision.
Cédric BONATO voudrait plus de sincérité dans les comptes.
Joachim RAMS pense que certains postes sont surestimés et que cela permet effectivement de tenir le budget puisque la barre est placée très haute par rapport à ce que sera la réalité des dépenses. Il pense que c’est une stratégie et que celle-ci n’aurait pas été la leur.
Régis VIANET rappelle que c’est une prévision qui doit être positive et qui doit prévoir des dépenses qui seront engagées si tout se passe comme lors d’une année classique car si ces dépenses ne sont pas prévues, il faudra ouvrir de nouvelles lignes et faire des DM.
Olivier BERTRAND répond qu’en septembre il y aura une DM.
Arnaud FOUREL pense que cela est possible en effet.
Joachim RAMS revient sur la section investissement, comme ils l’ont indiqué précédemment, ils considèrent que tant que le PPRI n’est pas adopté il est prématuré d’envisager le lancement des Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 25 sur 43
opérations relatives au PLU ainsi qu’à celles du Mas d’Avon surtout sachant qu’ils sont hostiles au projet d’urbanisation envisagé. Concernant les frais d’études sur la Route de Nîmes, à moins qu’il ne s’agisse d’une régularisation sur une dépense déjà effectuée, ils n’en comprennent pas la raison, du fait regrettable du report en 2022. Il demande si c’est donc une régularisation ou bien une étude qui va être menée malgré le report à 2020 de cette opération.
Arnaud FOUREL souhaite ne pas revenir sur la problématique déjà abordée du Pont de Provence, mais précise que la commune pense aussi aux commerçants et aux problématique de circulation pour mener les visiteurs vers les lieux de commerces. Il faut également penser aux résidents qui le matin partent travailler en empruntant cet axe. Une réflexion est menée de façon à ce que l’impact sur les administrés soit le moindre possible. Cependant il rappelle que la commune est tributaire également du problème relatif au Pont de Provence.
Régis VIANET ajoute que les 10 000 € de la Route de Nîmes correspondent à l’avant-projet et que cela veut dire que ce projet avance tout de même malgré les aléas qui sont rencontrés et qui demandent une révision du calendrier.
Arnaud FOUREL indique que cette étude permettra de démarrer les travaux dès que cela sera possible et qu’il faudra que la commune se calque sur un planning le plus juste et le plus millimétré entre les différents partenaires qui interviennent sur cet axe essentiel à la ville. Il demande si quelqu’un a une dernière question.
Joachim RAMS prend la parole et demande si pour le vote des opérations d’investissement il se fera par opération ou par compte.
Arnaud FOUREL répond que le vote se fera sur le compte.
Joachim RAMS précise donc que le groupe « Le Revivre » vote contre l’opération 83 liée au Mas d’Avon, contre l’opération 200 liée à la révision du PLU et contre l’opération 89.
Olivier BERTRAND ajoute qu’en juillet 2020 il s’était permis lors d’un conseil municipal de demander à M. MAUMEJEAN de bien vouloir lui communiquer le tableau des effectifs ainsi que l’organigramme et qu’après vérification auprès du contrôle de légalité de la Préfecture du Gard, il rappelle que si la commune ne souhaite pas les communiquer elle doit néanmoins les mettre à disposition. A ce jour, le seul document permettant aux conseillers de connaitre l’effectif de la commune est la page 128 sur laquelle est mentionnée 215 personnes. Il souhaite savoir si ce chiffre est correct à ce jour et rappelle qu’il trouve désagréable le fait de ne disposer seulement de ce document pour connaitre cette information.
Arnaud FOUREL explique que ce chiffre correspond au nombre d’employés au 01 janvier 2021.
Olivier BERTRAND demande s’il sera possible d’avoir plus d’éléments concernant le nombre de personnes qui travaillent à la Mairie d’Aigues-Mortes.
Arnaud FOUREL répond que cela sera possible et que les documents légaux pourront être transmis.
Cédric BONATO souhaite aborder la rénovation du Chemin de la Pinède liée à l’opération KAUFMAN & BROAD. Il voudrait savoir s’il y a eu une participation de la part de l’aménageur. Et concernant le document de la DGFIP on peut observer sur les dépenses d’équipement pour la population que l’on est en dessous de la strate nationale. C’est-à-dire que pour les habitants Aigues-Mortais la valeur est de 212 alors qu’au niveau national c’est 303. Il en déduit que la commune n’investit pas et regrette que sur l’investissement que le virement à la section de fonctionnement soit en baisse de – 14% et Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 26 sur 43
s’élève à hauteur de 223 000 €. Il trouve qu’il aurait été intéressant d’injecter plus d’argent pour éviter de faire un emprunt.
Arnaud FOUREL explique que oui il y a bien eu une participation de la part de KAUFMAN & BROAD. Il rappelle que suite à la crise de 2020, l’ensemble des ménage est impacté mais que les collectivités le sont elles aussi. Par conséquent, la collectivité a été contrainte de s’adapter. Il donne maintenant la parole à M. PIGNAN Stéphane.
Stéphane PIGNAN reprend ce qui vient d’être dit et comprend que dans le cadre d’un conseil chacun cherche à avoir sa propre posture pour se distinguer des autres. Néanmoins, il n’est pas d’accord avec ce qu’il vient d’entendre de la part des équipes de l’opposition. Il considère qu’à ce jour, au regard de la situation d’une part sanitaire et d’autre part de l’impossibilité de se projeter dans les prochains mois sur les incidences aussi bien sociales qu’économiques ce budget est un budget prudent. Il constate une stabilité dans les dépenses de fonctionnement, d’autant plus que depuis des années, que ce soit dans l’ancienne mandature comme dans l’actuelle il a toujours pris à cœur l’importance de la masse salariale qui doit être maitrisée. Il explique que l’embauche de compétences a un coût et que cela ne le dérange pas si cela sert la commune. Cela pourrait impliquer en revanche, qu’en contrepartie soit revus d’autres types d’emplois et d’autres types de fonctions.
Personne ne prenant la parole, il est procédé au vote.
Vote :
Il est rappelé au Conseil Municipal que :
L’article L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les crédits sont votés par chapitre et, si le Conseil Municipal, en décide ainsi par article ».
L’instruction budgétaire et comptable M14 précise que le « Conseil Municipal a la possibilité d’opter pour le vote d’une ou plusieurs opérations en section d’investissement ».
Aussi est-il proposé au Conseil Municipal :
D’adopter pour le budget Commune, le Budget Primitif 2021 :
o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement
o Par opération au niveau de la section d’investissement
D’adopter le Budget Primitif 2021 Commune qui peut se résumer comme suit
o Dépenses de fonctionnement : 13 834 101.00 €
o 011 – Charges à caractère général 3 881 732.00 €
o 012 – Charges de personnel, frais assimilés 7 111 038.00 €
o 014 – Atténuations de produits 77 763.00 €
o 65 – Autres charges de gestion courantes 1 316 017.00 €
o 66 – Charges financières 265 693.00 €
o 67 – Charges exceptionnelles 87 351.00€
o 022 – Dépenses imprévues (fonctionnement) 57 928.00 €
o 023 – Virement à la section d’investissement 223 445.00 €
o 042 – Opération ordre transfert entre sections 813 134.00 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses de fonctionnement
o Recettes de fonctionnement : 13 834 101.00 € Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 27 sur 43
o 013 – Atténuations de charges 81 000.00 €
o 70 - Produits des services… 2 528 216.00 €
o 73 – Impôts et taxes 8 068 530.00 €
o 74 – Dotations, subv et participations 2 083 550.00 €
o 75 – Autres produits de gestion courantes 104 632.00 €
o 77 – Produits exceptionnels 8 916.00 €
o 042 - Opération ordre transfert entre sections 145 511.00 €
o 002 – résultat reporté ou anticipé 813 746.00 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes de fonctionnement
o Dépenses d’investissement 3 496 486.00 €
Opération d’équipement 200 – REVISON PLU 52 280.00 €
Opération d’équipement 201 – Pôle constance 147 000.00 €
Opération d’équipement 45 – Vidéo surveillance 64 546.00 €
Opération d’équipement 49- Eglise 2 379.00 €
Opération d’équipement 83 – Mas d’Avon 45 000.00 €
Opération d’équipement 84 – Eclairage public 379 496.00 €
Opération d’équipement 89 – Rte de Nîmes 10 800.00 €
- 20 Immobilisations corporelles 85 909.00 €
- 21 – Immobilisations corporelles 515 325.00 €
- 16 – Emprunt et dettes assimilées 971 294.00 €
- 020 Dépenses imprévues 9 125.00 €
- 040 – Opération ordre transfert entre sections 145 511.00 €
RAR de l’exercice précédent 400 240.00 €
001 Solde d’exécution de la section
D’investissement reporté 667 581.00 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses d’investissement
o Recettes d’investissement : 3 496 486.00 €
- 13 – Subventions d’investissement 62 865.00 €
- 16 – Emprunts et dettes assimilées 880 000.00 €
- 10 – Dotations, fonds divers et réserves 1 008 461.00 €
- 024 – Produits de cessions d’immobilisations 16 200.00 €
- 021 – Virement de la section fonctionnement 223 445.00 €
- 040 - Opération ordre transfert entre sections 813 134.00 €
RAR de l’exercice précédent 492 381.00 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes d’investissement
RESULTAT DU VOTE :
Budget principal de la
commune – BP 2021
Pour : 24* Majorité municipale + Stéphane PIGNAN
Contre : 5
Cédric BONATO, Maryline POUGENC,
Joachim RAMS, Olivier BERTRAND, Carine
VANDERBISTE
Abstention : 0 Néant
Rappel : Mme NEPOTY ne participe pas au débat ni au vote concernant l’opération n° 83 Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 28 sur 43
AFFAIRE N° 09
BUDGET ANNEXE CINEMA – BP 2021
Rapporteur : JC CAMPOS
A) Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement Pour mémoire
BP 2020 + DM
Propositions
nouvelles 2021
Evolution
Résultat de fonctionnement reporté 13 895 € 34 467 € 148,06 % Produits des services et du domaine 48 000 € 15 000 € -68,75 % Impôts et taxes
Dotations et participations 95 256 € 82 986 € -12,88 % Autres produits de gestion courante
Produits exceptionnels 995 €
TOTAL DES RECETTES REELLES 157 151 € 133 448 € -15,08 %
Opérations d’ordre et travaux en régie
TOTAL DES RECETTES INSCRITES AU BUDGET 157 151 € 133 448 € -15,08 %
Le cinéma connaît une forte baisse de ses recettes de fonctionnement (- 23 703 €) dans la mesure où son activité est totalement stoppée du fait de la pandémie et des travaux prévus cette année. La réouverture du cinéma n’est prévue que pour octobre 2021.
B) Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement Pour mémoire
BP 2020 + DM
Propositions
nouvelles 2021
Evolution
Charges à caractère général 77 396 € 55 867 € -27,82 % Charges de personnel 76 000 € 73 440 € -3,37 % Atténuations de produits
Charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
TOTAL DES DEPENSES REELLES 153 396 € 129 307 € -15,70 %
Opération d’ordre 3 755 € 4 141 € 10,28 % Virement à la section d’investissement
TOTAL DES DEPENSES INSCRITES AU BUDGET 157 151 € 133 448 € -15,08 %
Les dépenses de fonctionnement ont également chuté pour tenir compte des effets de la crise sanitaire (-23 703 €). Les dépenses liées à la location de film ont fortement diminué dans la mesure où l’activité du cinéma sera réduite. Le reste des dépenses concerne des charges incompressibles (fluides, cotisations au Centre National du Cinéma, dépenses de personnel, …).
C) La section d’investissement Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 29 sur 43
Les recettes d’investissement Pour
mémoire BP
2020 + DM
Propositions
nouvelles 2021
Evolution
Résultat d’investissement reporté 26 836 € 26 642 € -0,72 % Dotations et fonds divers (FCTVA, TLE)
Excédent de fonctionnement capitalisé
Subventions d’investissement 32 000 € 32 000 € 0 % Emprunts 167 342 € 128 000 € -23,51 %
TOTAL DES RECETTES REELLES 226 178 € 186 642 € -17,48 %
Opération d’ordre 3 755 € 4 141 € 10,28 % Virement de la section de fonct°
TOTAL DES RECETTES INSCRITES AU
BUDGET
229 933 € 190 783 € -17,03 %
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 190 783 €
Chap. 020 Dépenses Imprévues 914 €
Opérations d'investissement 167 111 €
Dépenses engagées non mandatées 22 758 €
Les travaux d’accessibilité aux PMR devraient se terminer courant Septembre avec une réouverture prévue pour le mois d’Octobre. Le Centre National du Cinéma a déjà indiqué sa participation à hauteur de 32 000 €. D’autres dispositifs d’aides ont été sollicités et sont en cours d’instruction.
Débat :
Arnaud FOUREL demande s’il y a des observations.
Joachim RAMS regrette un engagement tardif des travaux conduisant une réouverture tardive du cinéma, à savoir octobre 2021. Cette inactivité prolongée du cinéma conduit à une forte baisse des recettes forcément compensée par l’apport d’une subvention communale.
Jean-Claude CAMPOS répond que c’est le cas pour beaucoup de budget annexe.
Personne ne prenant la parole, il est procédé au vote.
Vote :
Il est rappelé au Conseil Municipal que :
L’article L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les crédits sont votés par chapitre et, si le Conseil Municipal, en décide ainsi par article
L’instruction budgétaire et comptable M4 (budget assujetti à TVA) précise que le « Conseil Municipal à la possibilité d’opter pour le vote d’une ou plusieurs opération en section d’investissement ». Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 30 sur 43
Aussi est-il proposé au Conseil Municipal :
D’adopter pour le budget cinéma, le Budget Primitif 2021 :
o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement
o Par opération au niveau de la section d’investissement
D’adopter le Budget Primitif 2021 Cinéma qui peut se résumer comme suit o Dépenses de fonctionnement : 133 448.00 €
o 011 – Charges à caractère général 55 867.00 €
o 012 – Charges de personnel, frais assimilés 73 440.00 €
o 042 – Opération ordre transfert entre sections 4 141.00 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses de fonctionnement
o Recettes de fonctionnement : 133 448.00 €
o 70 – Produits services, domaine et ventes div 15 000.00 €
o 74 – Dotations et participations ² 82 986.00 €
o 77 – Produits exceptionnels 995.00 €
o 002 – résultat reporté ou anticipé 34 467.00 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes de fonctionnement
o Dépenses d’investissement : 190 783.00 €
o 2051 – Concessions, droits similaires 400.00 €
o 2183 – Matériel de bureau et informatique 757.00 €
o 2188 – Autres immo corporelles 3 954.00 €
o 2313 - Constructions 162 000.00 €
o 020 – Dépenses imprévues 914.00 €
o RAR 22 758.00 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses d’investissement
o Recettes d’investissement : 190 783.00 €
o 1328 – Autres subventions d’équipement 32 000.00 €
o 1641 – Emprunt en euros 128 000.00 €
o 040 - Opération ordre transfert entre sections 4 141.00 €
o 001 – Solde d’exécution position reporté ou anticipé 26 642.00 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes d’investissement
RESULTAT DU VOTE :
Budget annexe cinéma –
BP 2021
Pour : 26 Majorité municipale + Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN
Contre : 0 Néant
Abstention : 3 Cédric BONATO, Joachim RAMS, Maryline POUGENC Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 31 sur 43
AFFAIRE N° 10
BUDGET ANNEXE -OFFICE DE TOURISME – BP 2021
Rapporteur : Josiane ROSIER DUFOND,
Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement Pour mémoire
BP 2020 + DM
Propositions
nouvelles 2021
Evolution
Résultat de fonctionnement reporté 143 160 € 9 679 € -93,24 % Produits des services et du domaine 11 609 € 15 100 € 30,07 % Impôts et taxes 233 380 € 200 000 € -14,30 % Dotations et participations 119 387 € 222 849 € 86,66 % Autres produits de gestion courante
Produits exceptionnels
TOTAL DES RECETTES REELLES 507 536 € 447 628 € -11,80 %
Opérations d’ordre et travaux en régie
TOTAL DES RECETTES INSCRITES AU BUDGET 507 536 € 447 628 € -11,80 %
Les recettes de l’office de tourisme ont fortement chuté par rapport à 2020. La commune a été obligée de compenser les pertes de recettes de la taxe de séjour.
A) Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement Pour mémoire
BP 2020 +DM
Propositions
nouvelles 2021
Evolution
Charges à caractère général 155 442 € 134 008 € -13,79 % Charges de personnel 270 000 € 269 825 € -0,06 % Atténuations de produits 70 300 € 20 000 € -71,55 % Charges de gestion courante 1 500 € -100 % Charges financières
Charges exceptionnelles 400 € 308 € -23,00 % Dotations aux amortissements et provision
Dépenses Imprévues
TOTAL DES DEPENSES REELLES 497 642 € 424 141 € -14,77%
Opération d’ordre 9 894 € 5 373 € -45,69 % Virement à la section d’investissement 18 114 €
TOTAL DES DEPENSES INSCRITES AU BUDGET 507 536 € 447 628 € -11,80 %
Les dépenses ont été ajustées pour tenir compte de la perte de recette.
B) L’investissement Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 32 sur 43
Les recettes sont plus importantes du fait des résultats de 2020 et de l’octroi de subventions dans le cadre du programme leader.
Les recettes d’investissement Pour
mémoire BP
2020 + DM
Propositions
nouvelles 2021
Evolution
Résultat d’investissement reporté 1 206 € 14 309 € 1086,49 % Dotations et fonds divers (FCTVA, TLE) 3 200 € 1 364 € -57,38 % Excédent de fonctionnement capitalisé
Subventions d’investissement 4 528 € Emprunts
Produit des cessions
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 406 € 20 201 € 358,49 %
Opération d’ordre 9 894 € 5 373 € -45,69 % Virement de la section de fonct° 18 114 €
TOTAL DES RECETTES 14 300 € 43 688 € 205,51 %
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 43 688 €
Opérations d'investissement 43 688 €
Les principales dépenses d’investissement concernent le développement de chasses au trésor numérique avec l’installation de bornes à QR codes et la création d’une application dédiée (34 000 €).
Débat :
Arnaud FOUREL demande s’il y a des observations.
Cédric BONATO constate qu’au niveau des recettes de fonctionnement il y a une forte hausse de 103 000 € des dotations et participations sur ce budget. Ce poste, qui doit être voté, intègre le montant de la subvention communale qui était de 77 887 € au BP 2020 et qui est porté au BP 2021 à 185 849 € en cette période de forte baisse de l’activité touristique. Cela implique un augmentation de 108 000 € soit 140 %.
Josiane ROSIER-DUFOND explique qu’elle n’a pas la possibilité malgré la crise que nous connaissons actuellement de bénéficier de certains avantages comme les ont certaines entreprises. Par exemple, les charges du personnel ne peuvent pas être diminuées en fonction de l’activité puisque les agents ne sont pas sur des contrats de missions mais bien du personnel permanent. La collectivité ne dispose pas de marge d’organisation en fonction des diminutions de l’activité.
Personne ne prenant la parole, il est procédé au vote.
Vote :
Il est rappelé au Conseil Municipal que :
L’article L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les crédits sont votés par chapitre et, si le Conseil Municipal, en décide ainsi par article Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 33 sur 43
L’instruction budgétaire et comptable M14 précise que le « Conseil Municipal à la possibilité d’opter pour le vote d’une ou plusieurs opération en section d’investissement ».
Aussi est-il proposé au Conseil Municipal :
D’adopter pour le budget Office de Tourisme, le Budget Primitif 2021 :
o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement
o Par opération au niveau de la section d’investissement
D’adopter le Budget Primitif 2021 Office de tourisme qui peut se résumer comme suit
o Dépenses de fonctionnement : 447 628.00 €
o 011 – Charges à caractère général 134 008.00 €
o 012 – Charges de personnel, frais assimilés 269 825.00 €
o 014 – Atténuations de produits 20 000.00 €
o 65 – Autres charges de gestion courante 0.00 €
o 67 – Charges exceptionnelles 308.00 €
o 023 – Virement à la section d’investissement 18 114.00 €
o 042 – Opération ordre transfert entre sections 5 373.00 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses de fonctionnement
o Recettes de fonctionnement : 447 628.00 €
o 70 – Produits services, domaine et ventes div 15 100.00 €
o 73 – Impôts et taxes 200 000.00 €
o 74 – Dotations et participations 222 849.00 €
o 002 – résultat reporté ou anticipé 9 679.00 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes de fonctionnement
o Dépenses d’investissement : 43 688.00 €
o 2051 - Concessions, droits similaires 4 551.00 €
o 2184 – Mobilier 1 000.00 €
o 2188 – Autres immo corporelles 38 137.00 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses d’investissement
o Recettes d’investissement 43 688.00 €
o 13 – Subvention d’investissement 4 528.00 €
o 10222 – FCTVA 1 364.00 €
o 021 – Virement de la section de fonctionnement 18 114.00 €
o 040 - Opération ordre transfert entre sections 5 373.00 €
o 001 – Solde d’exécution position reporté ou anticipé 14 309.00 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes d’investissement Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 34 sur 43
RESULTAT DU VOTE :
Délibération
2021-35
Budget annexe office du
tourisme – BP 2021
Pour : 26 Majorité municipale + Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN
Contre : 2 Joachim RAMS, Maryline POUGENC
Abstention : 1 Cédric BONATO
AFFAIRE N° 11
BUDGET ANNEXE PARKINGS – BP 2021
Rapporteur : Régis VIANET
A) Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement Pour mémoire
BP 2020 +DM
Propositions
nouvelles 2021
Evolution
Résultat de fonctionnement reporté 23 286 € 59 470 € 155,39 % Atténuation de charges
Produits des services et du domaine
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante 1 077 684 € 1 217 610 € 12,98 %
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 100 970 € 1 277 080 € 16,00 %
Opérations d’ordre et travaux en régie 90 019 € 90 019 € 0 %
TOTAL DES RECETTES INSCRITES AU BUDGET 1 190 989 € 1 367 099 € 14,79 %
B) Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement Pour mémoire
BP 2020 + DM
Propositions
nouvelles 2021
Evolution
Charges à caractère général 442 301 € 454 018 € 2,65 % Charges de personnel 550 00 € 715 122 € 30,02 % Atténuations de produits
Charges de gestion courante
Charges financières 30 536 € 26 400 € -13,54 %
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 022 837 € 1 195 540 € 16,88 %
Opération d’ordre 168 152 € 171 559 € 2,03 % Virement à la section d’investissement
TOTAL DES DEPENSES INSCRITES AU BUDGET 1 190 989 € 1 367 099 € 14,79 %
Les dépenses liées à la mise à disposition des agents évoluent également à la hausse pour tenir compte de la reprise de l’activité. Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 35 sur 43
C) Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement Pour
mémoire BP
2020 + DM
Propositions
nouvelles 2021
Evolution
Résultat d’investissement reporté 68 700 € Dotations et fonds divers (FCTVA, TLE)
Excédent de fonctionnement capitalisé 552 193 € 100 000 € -81,89 % Subventions d’investissement
Emprunts 344 419 € 330 300 € -4,10 % Produit des cessions
TOTAL DES RECETTES REELLES 896 612 € 499 000 € -44,35 %
Opération d’ordre 168 152 € 171 559 € 2,03 % Virement de la section de fonct°
TOTAL DES RECETTES INSCRITES AU
BUDGET
1 064 764 € 670 559 € -37,02 %
D)Les dépenses d’investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 670 559 €
Chap. 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
Chap. 040 Opération d'ordre de transfert entre section 90 019 €
Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées 129 205 €
Chap. 20 Immobilisations incorporelles
Chap. 21 Immobilisations corporelles 246 147 €
Chap. 23 Immobilisations en cours
Opérations d'investissement 68 418 €
Dépenses engagées non mandatées 136 770 €
Le montant de dépense indiqué tient compte des restes à réaliser. Les principaux projets concernent la réalisation du parking relais nord et l’achat de terrains. Le reste des dépenses concerne diverses dépenses d’études.
Débat :
Arnaud FOUREL demande s’il y a des observations.
Olivier BERTRAND rappelle qu’au 18 janvier dernier, une décision a été rendue concernant le jugement de l’affaire « AGERON » il voudrait savoir qu’elle est la position de la commune à ce jour. Il passe ensuite au chapitre 012 sur lequel il constate qu’il est affecté 715 000 € alors que sur le budget 2020 était affiché 550 000 €. Cette proposition correspond à la masse salariale de l’ensemble de la police municipale de la commune ainsi que quelques personnels administratifs mais qui sont associés à la police municipale. Il souhaite des explications sur la différence entre ces chiffres. Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 36 sur 43
Arnaud FOUREL prend la parole pour répondre à la question sur l’affaire « AGERON ». Le propriétaire du terrain demandait un montant de 643 000 € et le tribunal a décidé du montant de 228 000 € pour l’acquisition de la parcelle.
Olivier BERTRAND demande si la commune va répondre favorablement à l’achat de cette parcelle.
Arnaud FOUREL répond qu’une réponse favorable sera formulée pour l’achat de la parcelle pour le montant de 228 000 €.
Régis VIANET prend le relai concernant la question sur le chapitre 012. Il rappelle que celui-ci prend en compte les remboursements des salaires des agents mis à disposition par la commune au service du budget annexe Parking. Cela concerne donc plusieurs secteurs, à savoir, la police, les espaces verts, les services techniques ainsi que le personnel administratifs et financiers pour ce qui est de la gestion. Une augmentation de l’activité est prévue sur les parkings par rapport à 2020, période de crise, il s’agit donc d’une anticipation de la mobilisation probable des services.
Olivier BERTRAND ne trouve pas ça possible et rappelle que nous avons un prestataire de service, la société INDIGO, il ne comprend pas comment par exemple on peut parler de personnel de la voirie lié aux parkings. Il souhaite avoir une explication sur cette augmentation de la masse salariale.
Arnaud FOUREL précise que par exemple INDIGO ne gère pas les espaces verts des parkings ni même les trous qu’il peut y avoir sur l’enrobé. C’est pour cela que l’on valorise cette masse salariale, car INDIGO ne fait pas tout sur les parkings.
Olivier BERTRAND demande comment s’explique les chiffres cités précédemment sachant que le personnel est communal et que lors des 3 mois de confinement le personnel a été payé.
Régis VIANET explique que durant ces 3 mois le personnel a bien été payé mais qu’en revanche il n’a pas été affecté aux parkings vu qu’ils n’étaient pas en activités.
Olivier BERTRAND comprend que dans le budget parkings il y a toute la police municipale, quelques agents administratifs mais également du personnel mis à disposition par les autres services. Il pense alors qu’une convention doit être signée en ce sens.
Régis VIANET répond qu’il ne s’agit pas de personnel mis à disposition des parkings mais du personnel affecté au fonctionnement de ceux-ci. Il précise également que le prestataire INDIGO, s’occupe de la gestion des horodateurs, de la collecte des informations et de la gestion des logiciels et de l’encaissement mais qu’il ne coupe pas les haies qui se trouvent sur les parkings par exemple.
Joachim RAMS constate qu’en 2020 les recettes réelles ont subi une très forte baisse de 704 000 € sur les parkings et s’aperçoit qu’à ce jour il n’est pas prévu en 2021 que des mesures comparables de gratuités soient mise en œuvre. De plus, avec l’avancée des vaccinations la saison touristique devraient globalement être plutôt meilleures en 2021 plutôt qu’en 2020. Il pense donc que l’augmentation prévue à ce poste est sous-estimée.
Arnaud FOUREL confirme que tout le monde espère avoir de bonnes nouvelles concernant la reprise de la saison touristique dans les prochaines semaines. Et rappelle que le budget a été pensé avec prudence.
Joachim RAMS explique que l’an dernier la gratuité des parkings a couté cher à la commune mais que si cette année cette gratuité n’est pas appliquée l’impact sera moindre et plus positif. Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 37 sur 43
Stéphane PIGNAN observe que d’ici quelques semaines l’été sera là et sans vouloir trop s’avancer le déconfinement mis en place par le Gouvernement sera plus progressif que l’an dernier. C’est-à-dire que cet été il y aura surement à nouveau un déficit important de touristes étrangers. Il félicite la commune pour la mise en place dès le mois de juin (sous réserves des conditions sanitaires) d’activités touristiques et économiques.
Arnaud FOUREL termine en rappelant que c’est pour ça qu’a été évoquée précédemment l’affaire citée précédemment concernant le Comité Régional du Tourisme et des Loisirs de la Région Occitanie (CRTLO).
Personne ne prenant la parole, il est procédé au vote.
Vote :
Il est rappelé au Conseil Municipal que :
L’article L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les crédits sont votés par chapitre et, si le Conseil Municipal, en décide ainsi par article
L’instruction budgétaire et comptable M4 (budget assujetti à TVA) précise que le « Conseil Municipal a la possibilité d’opter pour le vote d’une ou plusieurs opérations en section d’investissement ».
Aussi est-il proposé au Conseil Municipal :
D’adopter pour le budget Parkings, le Budget Primitif 2021 :
o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement
o Par opération au niveau de la section d’investissement
D’adopter le Budget Primitif 2021 Parkings qui peut se résumer comme suit
o Dépenses de fonctionnement : 1 367 099.00 €
o 011 – Charges à caractère général 454 018.00 €
o 012 – Charges de personnel, frais assimilés 715 122.00 €
o 66 – Charges financières 26 400.00 €
o 042 – Opération ordre transfert entre sections 171 559.00 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses de fonctionnement
o Recettes de fonctionnement : 1 367 099.00 €
o 75 – Autres produits de gestion courantes 1 217 610.00 €
o 042 - Opération ordre transfert entre sections 90 019.00 €
o 002 – résultat reporté ou anticipé 59 470.00 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes de fonctionnement
o Dépenses d’investissement : 670 559.00 €
Opération 11
Compte Désignation RAR VOTE 2031 Frais d’études 7 405.00 € 49 530.00 € 2151 Instal° complexes spécialisées 2 175.00 € 2111 Terrains nus
2153 Install° à caractère spécifique 64 190.00 € 16 713.00 € 2188 Autres immo corporelles
TOTAL opération 11 71 595.00 € 68 418.00 € Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 38 sur 43
Opération 14 – Parking 6
Compte Désignation RAR VOTE 2031 Frais d’études 33 375.00 €
TOTAL opération 14 33 375.00 €
Sans opération
Compte Désignation RAR VOTE 2031 Frais d’études
2111 Terrains nus 31 800.00 € 246 147.00 € 1641 Emprunts en euros 129 205.00 € 040 Opération ordre transfert entre
sections
90 019.00 €
TOTAL 31 800.00 € 465 371.00 €
Total dépenses d’investissement 136 770.00 € 533 789.00 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses d’investissement
o Recettes d’investissement : 670 559.00 €
o 1641 – Emprunts en euros 330 300.00 €
o 1068 – Autres réserves 100 000.00 €
o 040 - Opération ordre transfert entre sections 171 559.00 €
o 001 – solde d’exécution positif reporté 68 700.00 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes d’investissement
RESULTAT DU VOTE :
Budget annexe parking –
BP 2021
Pour : 24 Majorité municipale +Stéphane PIGNAN
Contre : 5
Cédric BONATO, Joachim RAMS, Maryline
POUGENC, Olivier BERTRAND, Carine
VANDERBISTE
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°12
Subvention au CCAS – exercice 2021
Rapporteur : Marielle NEPOTY
À la suite des arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2021 de la commune, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant de la subvention allouée pour l’exercice 2021 au Centre Communal d’Action Sociale à 351 000.00 € (trois cent cinquante un mille euros) Les crédits pour le versement de cette subvention ont fait l’objet d’une inscription au Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2021 voté lors de ce conseil municipal du 15 avril 2021.
Le versement de cette subvention se fera selon les modalités définies ci-après ◦ 50 % courant du 1er semestre 2021 soit 175 500.00 €
◦ 50 % courant du 2e semestre 2021 175 500.00 € Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 39 sur 43
Le conseil municipal est invité à délibérer
Débat :
Arnaud FOUREL demande s’il y a des observations.
Personne ne prenant la parole, il est procédé au vote.
Vote :
Subvention CCAS- exercice
2021
Pour : 29 Unanimité
Contre : 0 Néant
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°13
Subvention au comité des fêtes – exercice 2021
Rapporteur : Régis VIANET
À la suite des arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2021 de la commune, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant de la subvention allouée pour l’exercice 2021 au Comité des Fêtes de la Ville d’Aigues-Mortes à 50 000.00 €.
Les crédits pour le versement de cette subvention ont fait l’objet d’une inscription au Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2021 voté lors de ce conseil municipal du 15 avril 2021.
Le versement de cette subvention se fera selon les modalités définies dans la convention jointe en annexe et selon le calendrier repris ci-après :
◦ 20 % courant du 1er semestre 2021 soit 10 000.00 €
◦ 80 % courant du 2e semestre 2021 soit 40 000.00 €
Le conseil municipal est invité à délibérer et à autoriser le Maire ou aux élus délégués à effectuer toutes démarches et signer tout document relatif à cette affaire.
Débat :
Arnaud FOUREL demande s’il y a des observations.
Personne ne prenant la parole, il est procédé au vote.
Vote :
Subvention au Comité des
Fêtes- exercice 2021
Pour : 28 Unanimité
Contre : 0 Néant
Abstention : 0 Néant
Rappel : M. GRAS ne participe pas au débat ni au vote. Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 40 sur 43
AFFAIRE N° 14
Subventions aux budgets annexes – exercice 2021
Rapporteur : Régis VIANET
À la suite des arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2021 de la commune, il proposé au Conseil Municipal de fixer les montants alloués pour l’exercice 2021 : - Budget annexe Cinéma 82 516.00 €
- Budget annexe Office de Tourisme 185 849.00 €
Les crédits pour le versement de ces subventions ont fait l’objet d’une inscription au Budget Primitif 2021 de la commune voté lors de ce conseil municipal du 15 avril 2021.
De dire que les modalités de versement de ces subventions seront les suivantes :
BUDGET ANNEXE CINÉMA
- 50 % courant 1er semestre 2021 soit 41 258.00 €
- 50 % courant 2ème semestre 2021 soit 41 258.00 €
BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME
- 50 % courant 1er semestre 2021 soit 92 924.50 €
- 50 % courant 2ème semestre 2021 soit 92 924.50 €
Le conseil municipal est invité à délibérer
Débat :
Arnaud FOUREL demande s’il y a des observations.
Cédric BONATO informe le conseil qu’il aurait souhaité que les votes relatifs aux subventions allouées à ces deux budgets annexes se fassent séparément. Il constate une forte augmentation de 140 % concernant la subvention de l’Office de Tourisme et ne juge pas celle-ci opportune.
Régis VIANET en accord avec le conseil il propose de faire deux votes tout en conservant une seule affaire et ajoute que cela sera corrigé pour l’an prochain.
Personne ne prenant la parole, il est procédé au vote.
Vote :
RESULTAT DU VOTE BUDGET ANNEXE CINEMA :
Subvention aux budgets
annexes - exercice 2021
Pour : 29 Unanimité
Contre : 0 Néant
Abstention : 0 Néant Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 41 sur 43
RESULTAT DU VOTE BUDGET OFFICE DE TOURISME :
Subvention aux budgets
annexes - exercice 2021
Pour : 26 Majorité municipale + Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN
Contre : 3 Cédric BONATO, Joachim RAMS et Maryline POUGENC
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N° 15
Informations des décisions prises par délégation de pouvoir
Arnaud FOUREL indique que conformément à la délégation de pouvoirs consentie par délibération du conseil municipal du 11 juin 2020, il présente les décisions prises depuis la séance précédente, dans les modalités prévues par les textes. Il rappelle que cette communication ne fait pas l’objet de débats ni d’un vote.
Il s’agit des décisions suivantes :
- 2021/31 Renouvellement concession funéraire PLION
- 2021/32 Renouvellement concession funéraire VINHAO-GARCIA - 2021/33 Renouvellement concession funéraire BONIFAS
- 2021/34 Renouvellement concession funéraire PLANELLES
- 2021/35 Renouvellement concession funéraire ALBERTO
- 2021/36 Renouvellement concession funéraire DIAZ
- 2021/37 Renouvellement concession funéraire GUYON
- 2021/38 Renouvellement concession funéraire TREILLES
- 2021/39 Renouvellement concession funéraire MAGNAN
- 2021/40 Renouvellement concession funéraire LACOMBE
- 2021/41 Attribution concession cinéraire TARDIVEL
- 2021/42 Renouvellement concession funéraire KRAMB YVONNE - 2021/43 Renouvellement concession funéraire INGINOUX ANTONIN - 2021/44 Renouvellement concession funéraire AUJOULAT
- 2021/45 Renouvellement concession funéraire GRANIER
- 2021/46 Renouvellement concession funéraire CHAUVIN
- 2021/47 Renouvellement concession funéraire SEVERIN
- 2021/48 Attribution concession cinéraire DABIT
- 2021/49 Renouvellement concession funéraire MARTELL
- 2021/50 Renouvellement concession funéraire BROCHIER VICTOIRE - 2021/51 Marché Mise en conformité ADAP cinéma attribution LOT 1 - 2021/52 DDE subvention de fonctionnement CAF pour résidence Le Théâtre
AFFAIRE N° 16
Arnaud FOUREL indique qu’en dernier point à l’ordre du jour concerne la question orale d’actualité présentée par le Groupe Le Revivre “ Mesures destinées à faciliter l’accès des citoyens aux séances publiques du Conseil Municipal ”. Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 42 sur 43
Joachim RAMS explique que depuis près d’un an les conditions sanitaires imposées ont fortement limité la capacité d’accès du public à la plupart des séances du conseil. A l’issue des élections municipales, de nombreuses personnes ont déploré la très forte abstention, non seulement à cause de la crise sanitaire, mais aussi à cause du désintérêt pour cet acte démocratique qui est le vote. Il pense que tout doit être fait pour continuer à développer l’intérêt des citoyens sur l’action publique et de ce point de vue c’est au niveau local qu’il souhaite agir. Dans ce contexte, il demande quelles mesures la majorité compte mettre en place et pour quelles raisons elle s’oppose systématiquement à chacune des mesures préconisées ces derniers mois. Il rappelle qu’il souhaiterait que l’on filme les séances du conseil municipal afin d’en assurer la diffusion en direct et/ou en différé sur les réseaux sociaux. Il souhaite également définir des horaires le samedi ou en semaine pour faciliter la potentielle présence physique du public aux séances des conseils municipaux dans leur intégralité et voudrait positionner en début de séance des conseils municipaux à l’ordre du jour les affaires qui sont susceptibles d’intéresser plus particulièrement les citoyens. Par exemple aujourd’hui, les budgets 2021 de la commune auraient pu à l’évidence être traités en premier. Les citoyens et les majorités souhaitent toujours que les oppositions soient constructives, il pense que ces mêmes majorités devraient être exemplaires en étant tout autant constructives à l’égard des propositions des groupes d’oppositions.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 20 H 05 Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 43 sur 43
Le Maire, Gilles TRAULLET
Marielle NEPOTY Patricia VAN DER LINDE Arnaud FOUREL
Josiane ROSIER Jean Claude CAMPOS Véronique BONVICINI
Michel LEBLANC Maguelone CHAREYRE Régis VIANET
Christine DUCHANGE Alain BAILLIEU Nathalie LALLOUETTE
Christian LASIPARDI Janine LHUILLIER Christian GROUL
Stéphanie PIERRON Yves GRAS Andrée DAMOUR
Jean Claude BASCHIOU Michele PALLARES Michel AUSSANNAIRE
Cédric BONATO Maryline POUGENC Olivier BERTRAND
Carine VANDERBISTE Joachim RAMS Stéphane PIGNAN