Compte-Rendu - cr cm 20260203

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Compte-Rendu - cr cm 20260203 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Genis-Laval. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20260203)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Jeunesse, VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DANS SA SÉANCE DU 03 FÉVRIER 2026

(conformément à l’article R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

PRÉSENTS

Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean- Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Christophe GODIGNON, Guillaume MAILLET, Nejma REDJEM.

EXCUSÉS

Patrick FAURE , Delphine CHAPUIS , Camille EL-BATAL , Caroline VARGIOLU , Fabien BAGNON .

ABSENTS

POUVOIRS :

Patrick FAURE à Stéphane GONZALEZ, Delphine CHAPUIS à Laure LAURENT, Camille EL- BATAL à Jacky BÉJEAN, Caroline VARGIOLU à Ikrame TOURI, Fabien BAGNON à Nejma REDJEM.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Madame Laure LAURENT

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La séance est ouverte à 19 h 07ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2025.

- ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ -

Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, ce procès-verbal est tenu à la disposition du public sur le site de la ville ou en mairie, au secrétariat général.

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal n°2025-117 à 2026-004

En application de l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du même code. Il est donc demandé au conseil municipal de prendre acte du compte rendu des décisions prises.

- LE CONSEIL PREND ACTE -

2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Attribution d'un don au profit des fonds de dotation LYSA pour la recherche sur les lymphomes suite au décès de Monsieur Georges Defillion

En hommage à Monsieur Georges Defillion, ancien adjoint aux sport, membre fondateur du Collectif Roumanie, membre fondateur de l'association Saint Genis International, membre du Comité de jumelage et ancien combattant, la ville souhaite faire un don à la Fondation Lymphoma Study Association (LYSA), proposée par la famille pour recueillir les marques de sympathies et de reconnaissance. Cette association, qui a pour vocation de réunir les spécialistes de ces pathologies, de promouvoir la recherche clinique associée, d’améliorer la prise en charge des patients atteints et de diffuser les connaissances afférentes, œuvre pour la recherche médicale et la santé de tous. Il est proposé au conseil municipal de faire un don d’un montant de 200 euros au Fonds de dotation LYSA pour la recherche sur les lymphomes.

- LE CONSEIL ADOPTE À L’UNANIMITÉ CETTE DÉLIBÉRATION -

3. ENFANCE-JEUNESSE

Modification du règlement de fonctionnement de l'établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) Les Ptits Mômes

De récentes évolutions réglementaires imposées par la CAF combinées à la révision du règlement d’admission en EAJE, applicable depuis le 1er novembre 2025, conduisent la commune à adapter le règlement de fonctionnement de l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) municipal Les P’tits Mômes. L’intégration des nouvelles dispositions vise à garantir une gestion équitable, conforme et transparente du service. Les modifications apportées assurent la cohérence avec le règlement d’admission et précisent les modalités de facturation et les règles relatives aux absences. Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’actualisation du règlement de fonctionnement de l’EAJE Les P’tits Mômes afin de l’harmoniser avec les dispositions du règlement d’admission en EAJE et le mettre en conformité avec demandes de la CAF.

- LE CONSEIL ADOPTE CETTE DÉLIBÉRATION À LA MAJORITÉ -

Motion adoptée par 32 voix Pour et 0 voix Contre,

Abstention : 3.

23 abstention(s) :

Fabien BAGNON, Guillaume MAILLET, Nejma REDJEM

4. CULTURE

Convention de partenariat avec l'association ALLIES et son pôle Culture pour tous pour créer une billetterie solidaire au Mixcube

Culture pour tous est un dispositif co-porté par l’association lyonnaise pour l’insertion économique et sociale (ALLIÉS) et la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIe) qui favorise l’accès à l’offre culturelle et sportive aux publics en grandes difficultés socio-économiques, afin de contribuer à la lutte contre l’exclusion et les discriminations et développer un vecteur d’insertion sociale et professionnelle. Une billetterie solidaire peut être proposée par le Mixcube en qualité de coopérateur, pour les publics qu’il accompagne. La commune souhaite pouvoir mettre en place ce dispositif de billetterie solidaire par convention pour une période de 3 ans, avec l’association ALLIÉS – pôle culture pour tous, avec une participation annuelle forfaitaire de 50 €. Il est proposé au conseil municipal d’approuver le conventionnement avec l’association ALLIÉS pour le dispositif Culture pour tous.

- LE CONSEIL ADOPTE À L’UNANIMITÉ CETTE DÉLIBÉRATION -

5. SERVICES URBAINS

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement de la Métropole de Lyon 2024

En application de l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est présenté au conseil municipal le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. Le rapport annuel 2024 complet sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement est consultable sur le site de la Métropole de Lyon. Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport annuel 2024 sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

- LE CONSEIL PREND ACTE -

6. SERVICES URBAINS

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole de Lyon 2024

La Métropole de Lyon assume la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés (prévention, collecte, traitement et valorisation). Le rapport annuel 2024 sur la gestion de ce service est établi conformément aux dispositions de l’article L 2224-17-1 du code général des collectivités territoriales. Présenté au conseil de la Métropole, il fait ensuite l'objet d'une communication aux assemblées délibérantes des communes membres. Ce rapport contient notamment des informations sur l’atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national ; les recettes et dépenses du service par flux de déchets et par étape technique ; les indicateurs techniques et financiers, fondés sur la comptabilité analytique du service de prévention et de gestion des déchets. Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la communication de ce rapport 2024.

- LE CONSEIL PREND ACTE -

37. MOBILITÉ

Convention cadre d'occupation temporaire du domaine public dans le cadre de la mise en place d'un service de VAE libre service avec l'opérateur VOI Technology

La commune de Saint-Genis-Laval a inscrit le développement des mobilité actives comme l’un des objectif de sa démarche CAP27 ! Objectif Territoire Engagé pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre du territoire issus des déplacements motorisés. Afin de compléter l’offre de mobilité existante, les communes de Charly, Irigny, Saint-Genis-Laval et Vernaison ont exprimé un intérêt commun pour le déploiement d’un service de vélos à assistance électrique (VAE) en libre-service. L’objectif est d’une part de favoriser la mobilité des habitants des quatre communes depuis et vers le centre de la Métropole de Lyon en favorisant l’intermodalité et d’autre part de faciliter les déplacements entre les territoires des communes participantes. À la suite d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé par les 4 communes en juillet 2025, et après analyse des candidatures, conformément au règlement de l’AMI, l’opérateur VOI a été retenu par les 4 communes. Pour lancer l’expérimentation de mise en place d’un service de location de courte durée de vélos à assistance électrique sans point d’attache, les communes de Charly, Irigny, Saint- Genis-Laval et Vernaison souhaitent signer une convention d’occupation du domaine public avec l’opérateur retenu. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la signature de la convention cadre avec l’opérateur VOI Technology.

- LE CONSEIL ADOPTE À L’UNANIMITÉ CETTE DÉLIBÉRATION -

8. TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Acquisition parcelles BE n°27A et BE n°27B lieu-dit Moncorin - Promesse unilatéral d'achat par substitution entre la Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural (SAFER) et la Ville de Saint-Genis-Laval

La SAFER a avisé la commune de Saint-Genis-Laval du projet de vente d’une propriété rurale d’une surface totale de 32a97ca et comprenant une parcelle agricole en nature de terre et verger située lieu-dit Montcorin à Saint-Genis-Laval. Les parcelles ne sont pas entretenues et considérées comme libres. La ville de Saint-Genis-Laval a entendu se porter acquéreur desdites parcelles dans le cadre de sa politique foncière destinée à protéger et valoriser le caractère naturel et agricole dans le lieu-dit Montcorin. En effet, depuis 2021, la commune de Saint-Genis-Laval mène une politique active de maintien des espaces naturels et agricoles (via les Espaces Naturels Sensibles des Hautes- Barolles et des Étangs en particulier) à la fois pour des raisons écologiques de préservation de la biodiversité que pour des raisons agro-alimentaires de maintien et développement d’activités agricoles permettant de relocaliser l’alimentation. Afin de finaliser cette acquisition il est proposé au conseil municipal de conclure avec la SAFER une promesse unilatérale d’achat par substitution dans l’attente de la conclusion d’un acte authentique. L’acquisition se fera pour la somme de 2 000€ à laquelle s’ajouteront les frais liés à la vente.

- LE CONSEIL ADOPTE À L’UNANIMITÉ CETTE DÉLIBÉRATION -

9. VIE ASSOCIATIVE

Octroi de subventions pour l'année 2026

Pour l’accomplissement des missions d’intérêt général présentant un intérêt pour l’ensemble des habitants de la commune, les « associations loi du 1er juillet 1901 » qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune. Pour l’exercice 2026, la ville a décidé d’apporter un soutien financier à 57 associations ou structures, tous secteurs confondus, pour un montant total, à ce stade, de 2 356 529,98€. Il est proposé de préciser s’il s’agit de subventions de fonctionnement, de

4subventions de projet ou de subventions exceptionnelles. Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver l'attribution des subventions telles que détaillées dans le rapport.

- LE CONSEIL ADOPTE CETTE DÉLIBÉRATION À LA MAJORITÉ -

Motion adoptée par 32 voix Pour et 0 voix Contre,

Abstention : 3.

3 abstention(s) :

Fabien BAGNON, Guillaume MAILLET, Nejma REDJEM

10. PATRIMOINE

Projet de reprise des fondations, du fronton et réfection de la toiture de la chapelle de Beaunant

La commune de Saint-Genis-Laval s’est engagée dans la restauration de la chapelle Notre-Dame de Beaunant, édifice représentatif du style néo-byzantin du XIXème siècle présentant un intérêt patrimonial certain, bien qu'il ne bénéficie à ce jour d'aucune inscription au titre des Monuments Historiques. Située à proximité d'un lieu de pèlerinage usité depuis le XIIIème siècle, la chapelle n'est malheureusement plus accessible, pour des raisons de sécurité. Les études préalables et la mission de maîtrise d’œuvre ont permis d’aboutir à un avant-projet détaillé assurant une première phase de travaux, visant à stabiliser le fronton, résoudre les enjeux de portance du sol et réviser les toitures de l’église (hors clocher). Le démarrage des travaux est prévu à la fin du premier trimestre 2026 et un achèvement au cours du troisième trimestre 2026. Le coût financier de ce projet a été estimé à 666 807 € HT, dont 13 600 € HT d’études préalables, 70 000 € HT de maîtrise d’œuvre et 583 207 € HT de travaux. Des financements sont sollicités auprès de l’État au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) à hauteur de 262 770 € et auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du fonds « Aménager mon territoire, investir dans ma collectivité, ma Commune ou mon EPCI » à hauteur 200 042 € . De plus, la campagne de financement participatif a déjà permis de mobiliser plus de 70 633 € de dons, incluant la participation de 5 000 € de la Fondation du Patrimoine. Il est proposé au conseil municipal d’approuver l'engagement de la commune dans le projet selon les caractéristiques générales précisées.

- LE CONSEIL ADOPTE CETTE DÉLIBÉRATION À LA MAJORITÉ -

Motion adoptée par 27 voix Pour et 8 voix Contre,

Abstention : 0.

8 Votes contre :

Jean-Christian DARNE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien

BAGNON, Christophe GODIGNON, Guillaume MAILLET, Nejma REDJEM

11. FINANCES

Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du projet d'aire de jeux inclusive du parc de Beauregard

La ville de Saint-Genis-Laval porte une attention marquée en faveur de l'inclusion pour permettre à toute personne de trouver sa place dans la société, quels que soient son handicap ou ses particularités. L’état de l’aire de jeux du parc de Beauregard, une aire très utilisée et classée en secteur Architecte des bâtiments de France (ABF), a rendu nécessaire sa fermeture et l’étude de sa rénovation. Dans ce contexte, une consultation a été lancée en vue de conclure au 1er trimestre

52026 un nouvel accord cadre permettant la construction et la rénovation des aires de jeux de la commune. Le projet de rénovation de l’aire de jeux inclusifs du parc de Beauregard a été évalué à 70 000 € HT dans le budget primitif 2026. Au titre du fonds « Aménager ou équiper une aire de jeux inclusive », la Région Auvergne-Rhône-Alpes propose une aide plafonnée à 50 % du montant des travaux pour un montant maximum d’aide de 15 000 €. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes pour le projet de rénovation de l’aire de jeux du parc de Beauregard intégrant des jeux inclusifs.

- LE CONSEIL ADOPTE À L’UNANIMITÉ CETTE DÉLIBÉRATION -

12. FINANCES

Décision modificative n°1 / 2026 - Budget principal Ville

La présente délibération vise à ajuster les crédits votés lors du budget primitif 2026, en lien avec la finalisation de l’opération de végétalisation des cours d’école. Les dépenses d’investissement correspondant à cette opération sont augmentés de 71 k€ et les recettes d’emprunt à due concurrence. Pour rappel, le montant de l’emprunt sera ajusté lors de la reprise des résultats 2025 dans le budget supplémentaire. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la décision modificative n°1 du BP ville 2026.

- LE CONSEIL ADOPTE À L’UNANIMITÉ CETTE DÉLIBÉRATION -

13. FINANCES

Révision de l'autorisation de programme 202201 relative aux travaux de végétalisation des cours d'écoles et des crédits de paiement afférents

Il est proposé dans le cadre de la finalisation des travaux de végétalisation des cours d’école d’ajuster le montant de l’autorisation de programme et des crédits de paiement correspondants. Le montant total de l’autorisation de programme pour l’opération pour les cours des trois écoles est ainsi ramené à 2 200 000 €. Les crédits de paiement 2025 et 2026 sont ajustés en fonction des factures qui seront prises en charge sur chacun des exercices. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la révision de l'autorisation de programme 202201 relative aux travaux de végétalisation des cours d'écoles et des crédits de paiement afférents.

- LE CONSEIL ADOPTE À L’UNANIMITÉ CETTE DÉLIBÉRATION -

14. RESSOURCES HUMAINES

Convention de mise à disposition partielle entre la commune de Saint-Genis-Laval et le CCAS de Saint-Genis-Laval.

En raison de l’absence temporaire de la Directrice du Centre Communal d’Action Sociale, il y a lieu, pendant cette période, de pourvoir temporairement aux fonctions de direction du Centre Communal d’Action Sociale. Afin de pallier à cette situation exceptionnelle, il est proposé que Madame de La Chapelle, Directrice Générale des Services de la commune de Saint-Genis-Laval, qui dispose des compétences et garanties nécessaires pour assurer ces fonctions, soit mise partiellement à disposition du CCAS. Il est proposé au conseil municipal d’accepter la mise à disposition individuelle partielle de la Directrice Générale des Services durant cette période d’absence.

- LE CONSEIL ADOPTE À L’UNANIMITÉ CETTE DÉLIBÉRATION -

615. RESSOURCES HUMAINES

Recrutement et rémunération d'un vacataire au sein des services techniques

Depuis fin 2020, la direction des ressources humaines a amorcé une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. En parallèle, chaque vacance de poste doit dorénavant s’accompagner d’une réflexion visant à distribuer de façon efficiente la masse salariale dans un contexte financier contraint. Toutefois, cette période peut parfois perdurer dans le temps ce qui met en péril la qualité de vie au travail des agents présents. Dans ce sens, des emplois non permanents appelés communément « renfort » pourront être créés afin de permettre une solution tampon dans l’attente de réorganisations plus globales. De la même façon, le recrutement de vacataires, dans le cadre d’un cumul emploi-retraite, pourra être plus opportun selon les cas d’espèce. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le recrutement de vacataire au sein des services techniques et d’acter le montant de la rémunération afférente.

- LE CONSEIL ADOPTE À L’UNANIMITÉ CETTE DÉLIBÉRATION -

16. RESSOURCES HUMAINES

Création d'un emploi d'accroissement temporaire d'activité non-permanent à temps complet au sein de la Direction des services techniques

En raison d'un accroissement temporaire d'activité, lié à une absence longue (maternité) ainsi qu’à la vacance d'un emploi permanent, il est nécessaire de créer un emploi non-permanent, en qualité Coordinateur de chantier externalisé, afin de renforcer le service. Cette mesure vise à maintenir la qualité des services rendus à la commune pendant cette période de surcharge de travail. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir créer l'emploi non-permanent susmentionné.

- LE CONSEIL ADOPTE À L’UNANIMITÉ CETTE DÉLIBÉRATION -

17. RESSOURCES HUMAINES

Création d'un emploi d'accroissement temporaire d'activité non-permanent à temps complet au sein du service Communication

En raison d'un accroissement temporaire d'activité, lié aux animations estivales organisées par la commune, il est nécessaire de créer un emploi non permanent à temps complet, rattaché au service Communication, afin de d’assurer le pilotage desdits projets en lien et en transversalité avec l’ensemble des services internes de la commune. Cette mesure vise à maintenir la qualité des services rendus à la commune pendant cette période de surcharge de travail. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir créer l'emploi non permanent susmentionné.

- LE CONSEIL ADOPTE À L’UNANIMITÉ CETTE DÉLIBÉRATION -

18. RESSOURCES HUMAINES

Création d'un emploi d'accroissement d'activité non-permanent à temps complet au Mixcube

En raison d'un accroissement temporaire d'activité, l’absence prolongée du directeur et en l’absence de recrutement d’un directeur ou directrice adjoint, il est nécessaire de créer un emploi non permanent à temps complet, pour un accroissement temporaire d’activité afin de renforcer le service du Mixcube. Cette mesure vise à maintenir la qualité des services rendus à la commune pendant cette période de surcharge de travail. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir créer l'emploi non permanent susmentionné.

- LE CONSEIL ADOPTE À L’UNANIMITÉ CETTE DÉLIBÉRATION -

719. RESSOURCES HUMAINES

Suppression d'un emploi permanent au Mixcube

Depuis plusieurs années, la collectivité a entrepris une mise à jour complète de son tableau des emplois permanents, afin de le mettre en conformité avec la réglementation en vigueur. Cette démarche s'inscrit dans une volonté de régularisation continue, en réponse aux besoins des services et aux évolutions internes de la collectivité. Dans ce contexte, il convient de supprimer le poste à temps non-complet de chargé ou chargée des relations avec les publics et de la communication du Mixcube. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir supprimer l’emploi permanent susmentionné.

- LE CONSEIL ADOPTE À L’UNANIMITÉ CETTE DÉLIBÉRATION -

20. RESSOURCES HUMAINES

Suppression d'emplois permanents au sein de la Direction des services à la population

Depuis plusieurs années, la collectivité a entrepris une mise à jour complète de son tableau des emplois permanents, afin de le mettre en conformité avec la réglementation en vigueur. Cette démarche s'inscrit dans une volonté de régularisation continue, en réponse aux besoins des services et aux évolutions internes de la collectivité. Dans ce contexte, un emploi d’adjoint ou adjointe du responsable du service enseignement a été créé à lors du précédent conseil municipal. Il convient dorénavant de supprimer le poste d’ assistant ou assistante du service enseignement afin d’obtenir un tableau des emplois en cohérence. De même, un emploi de médiateur ou médiatrice accueil des publics, partenariat et communication au B612 a été créé lors du précédent conseil municipal. Il convient dorénavant de supprimer le poste d’assistant ou assistante de conservation du patrimoine afin d’obtenir un tableau des emplois en cohérence. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir supprimer les emplois permanents susmentionnés.

- LE CONSEIL ADOPTE À L’UNANIMITÉ CETTE DÉLIBÉRATION -

21. RESSOURCES HUMAINES

Création et suppression d'emplois permanents à la Direction des services techniques

Depuis plusieurs années, notre commune s'efforce de mettre à jour le tableau des emplois pour mieux répondre à la fois à la réglementation mais également aux besoins actuels. Suite à une évolution des besoins, il convient de créer un emploi permanent d’adjoint ou adjointe de responsable administratif et financiers des service techniques - spécialisé dans la gestion des marchés publics à temps complet. Dans le cadre de la construction d’un service moyens généraux fin 2024, il convient de créer un emploi permanent de chargé ou chargée de salle d’Assemblée - vêtements de travail et équipements de protection individuels à temps complet. Afin de répondre aux besoins croissants de structuration, de fiabilisation et de mise à jour des données graphiques et techniques du patrimoine bâti et de l’espace public, il est proposé la création d’un poste permanent de Dessinateur ou Dessinatrice/Projeteur – Technicien ou Technicienne Système d’information géographique (SIG) à temps complet. Afin de répondre aux besoins actuels du service superstructure, il convient de créer un poste d’agent ou agente technique polyvalent permanent à temps complet. Dans le même temps, il convient de supprimer l’emploi de gardien des écoles. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir supprimer et créer les emplois permanents susvisés au sein des services techniques.

- LE CONSEIL ADOPTE À L’UNANIMITÉ CETTE DÉLIBÉRATION -

8L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21_h 00.

Fait à Saint-Genis-Laval, le 04/02/26

La Maire de Saint-Genis-Laval

Marylène MILLET

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