Conseil Municipal - 929 LDD CM 20240208

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Conseil Municipal - 929 LDD CM 20240208 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval. Lien du pdf (Conseil Municipal - 929 LDD CM 20240208)Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Changement climatique, VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DANS SA SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2024

(conformément à l’article R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

PRÉSENTS

Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX (à partir du point 7), Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM.

EXCUSÉS

Céline MAROLLEAU , Caroline VARGIOLU , Bruno DANDOY , Philippe MASSON.

POUVOIRS :

Céline MAROLLEAU à Laure LAURENT, Caroline VARGIOLU à Stéphane GONZALEZ, Bruno DANDOY à Claudia VOLFF, Philippe MASSON à Guillaume COUALLIER, Fabienne TIRTIAUX à Pascale ROTIVEL (jusqu’au point 6).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jacky BÉJEAN

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La séance est ouverte à 19 h 00ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 21 décembre 2023 et 23 janvier 2024.

ADOPTÉS A L’UNANIMITÉ

Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, ce procès-verbal est tenu à la disposition du public sur le site de la ville ou en mairie, au secrétariat général.

1. ADMINISTRATION GENERALE

Compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal n°2023-134 à 2024-005 En application de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du même code. Il est donc demandé au conseil municipal de prendre acte du compte rendu des décisions prises.

- LE CONSEIL PREND ACTE -

2. ENFANCE-JEUNESSE

Modification du règlement intérieur de la Bourse municipale des jeunes (modification de l'âge minimum)

La bourse municipale des jeunes (BMJ) permet actuellement à tout Saint-Genois âgé de 17 à 25 ans de solliciter une aide financière pour la réalisation d’un projet individuel ou collectif afin de lui permettre de développer sa capacité d’autonomie et de faciliter son parcours d’insertion socio- professionnelle. Afin de mettre en cohérence la BMJ avec la tranche d’âge 16-25 ans du public accompagné par la Mission locale du sud-ouest Lyonnais, partenaire important de la structure Info Jeunes, et en lien avec une réforme du permis de conduire, la commission d’étude des dossiers réunie le 11 octobre 2023 propose d’abaisser l’âge des bénéficiaires du dispositif à 16 ans et ainsi modifier l’article 2 du règlement intérieur. Il est proposé au conseil municipal d'approuver la modification de l'âge minimal permettant de bénéficier de la bourse municipale des jeunes.

- LE CONSEIL ADOPTE A L’UNANIMITÉ CETTE DELIBERATION -

3. TRANSITION ECOLOGIQUE

Convention pour l'installation de trois bornes supplémentaires de collecte de textiles usagés avec Le Relais 69

La commune de Saint-Genis-Laval dispose de neuf points de collectes permettant de récupérer les textiles usagées, dont 2 bornes du Relais 69 sur l’espace public. Le Relais est un réseau d’entreprises qui agit depuis 30 ans pour l’insertion de personnes en situation d’exclusion, par la création d’emplois durables. En 2022, le Relais 69 a collecté environ 86 tonnes à Saint-Genis-Laval, dont 27 tonnes sur les bornes de collectes publiques. Cela représente 4,1 kg/habitant/an, la marge de progression reste donc importante. L’objectif partagé entre les opérateurs, la Métropole de Lyon et la ville de Saint-Genis-Laval est de renforcer la collecte et le traitement des textiles en permettant aux habitants d’avoir un service de plus grande proximité. Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’installation de 3 nouveaux points de collecte sur l’espace public par le Relais 69.

- LE CONSEIL ADOPTE A L’UNANIMITÉ CETTE DELIBERATION -

4. CULTURE

Résiliation de la convention intercommunale entre les médiathèques d'Oullins, Brignais et Saint- Genis-Laval et approbation des tarifs de la médiathèque

Par délibération du 9 décembre 2021, la commune a approuvé le renouvellement, pour trois ans, de la convention intercommunale relative aux médiathèques des villes de Saint-Genis-Laval, Brignais et Oullins qui pose une harmonisation des principes de fonctionnement (règlement et tarification commune), une consultation des fonds des médiathèques depuis chaque établissement et le développement concerté des actions culturelles entre 2022 et 2024. Plusieurs éléments de contexte viennent interrompre la poursuite des modalités actuelles de coopération prévues dans cette convention : Brignais souhaite porter l'action de sa médiathèque vers la communauté de communesde la vallée du Garon et Oullins se concentre sur les conséquences de la fusion avec Pierre-Bénite et doit harmoniser en conséquence le fonctionnement des établissements de la commune nouvelle. Aussi, il est proposé au conseil municipal d'approuver la résiliation de la convention intercommunale pour le fonctionnement des médiathèques de Brignais, Oullins et Saint-Genis-Laval au 1er mars 2024.

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION A LA MAJORITÉ

Motion adoptée par 28 voix Pour et 4 voix Contre, Abstention : 3.

4 Votes contre : Philippe MASSON, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER

3 abstention(s) : Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM

5. SPORT

Versement des acomptes de subvention : modification d'un bénéficiaire Par délibération n°12.2023.138 du 14 décembre 2023, la commune a accordé des acomptes de subventions à certaines associations. Malheureusement, en raison d’une erreur de plume, l’un des bénéficiaires, l’Olympique Lyon Sud, était mal dénommé dans la délibération. En effet, en 2023, l’Olympique Saint-Genis-Laval football (OSGL football) est devenu Olympique Lyon Sud, par suite d’une fusion avec le club de foot de Pierre Bénite. Il est proposé au conseil municipal de prendre en compte ce changement d’identité juridique pour que le club perçoive l’acompte voté par le conseil municipal.

- LE CONSEIL ADOPTE A L’UNANIMITÉ CETTE DELIBERATION -

Une élue ne prend pas part au vote : Delphine CHAPUIS

6. FONCIER

Cession d'une parcelle foncière pour la réalisation d'une chaufferie urbaine La Métropole de Lyon souhaite implanter une chaufferie bois sur le territoire de Saint-Genis-Laval, à l’angle de la rue Guilloux et du chemin de la Mouche. Ce projet permettra d’alimenter en premier lieu le réseau de chaleur urbain du projet du Vallon, mais aussi des équipements municipaux, des co-propriétés et entreprises des communes de Saint-Genis-Laval, Oullins, Pierre-Bénite et La Mulatière, et ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre de cette opération, la Métropole de Lyon souhaite acquérir une emprise foncière de 4 125 m², propriété de la ville de Saint-Genis-Laval, sise allée de la Noue. Le montant de la cession envisagée a été négocié à hauteur de 1 600 000 euros pour l’ensemble de l’opération. Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette cession.

- LE CONSEIL ADOPTE A L’UNANIMITÉ CETTE DELIBERATION -

7. FINANCES

Rapport et débat d'orientation budgétaire 2024

En application de l’article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire présente au conseil municipal, dans le délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Le rapport doit également comporter une présentation de la structure ainsi que l'évolution des dépenses et des effectifs. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en débattre et prendre acte des orientations budgétaires pour l’exercice 2024.

- LE CONSEIL PREND ACTE -

8. FINANCES

Projet d'extension du complexe omnisport Henri Fillot situé allée de l'Equinoxe L’objet de cette délibération est d’approuver l’extension du périmètre des terrains de tennis situés allée de l’Equinoxe et l’enrichissement de ce lieu par d’autres pratiques sportives. L’avis du conseil municipal est ainsi sollicité pour la construction de quatre terrains de tennis extérieurs, deux terrains de Padel, le début d’une piste de running, un terrain Pickleball pour une vision plus inclusive de la pratique sportive, un kiosque et la rénovation du club house permettant des temps de convivialité autour de ces pratiques. Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’engagement de la commune dans un tel projet, permettant notamment à madame la maire de solliciter des subventions.

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION A LA MAJORITÉ

Motion adoptée par 28 voix Pour et 7 voix Contre, Abstention : 0.7 Votes contre : Philippe MASSON, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER,

Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM

9. FINANCES

Projet d'installation de panneaux photovoltaïques en toiture du B612 La commune de Saint-Genis-Laval souhaite s'engager dans l'installation d'équipements photovoltaïques sur ses bâtiments publics. Une installation sur la toiture de la médiathèque B612 fait sens au regard de la consommation d’électricité de ce bâtiment. Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’engagement de la commune dans un tel projet, permettant notamment à madame la maire de solliciter des subventions.

- LE CONSEIL ADOPTE A L’UNANIMITÉ CETTE DELIBERATION -

10. FINANCES

Projet d'installation d'un ascenseur au sein du groupe scolaire Albert Mouton Dans le cadre de son agenda d’accessibilité programmée adopté en séance du 22 septembre 2015, le conseil municipal est appelé à approuver la création d’un ascenseur extérieur accolé au groupe scolaire Albert Mouton, desservant le rez de chaussée et les deux étages de l'école élémentaire. Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’engagement de la commune dans un tel projet, permettant notamment à madame la maire de solliciter des subventions.

- LE CONSEIL ADOPTE A L’UNANIMITÉ CETTE DELIBERATION -

11. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Mode de gestion du service public de restauration collective municipale scolaire et extrascolaire : délégation de service public

Par délibération du 24 mai 2022, la commune de Saint-Genis-Laval a confié à la société SHCB la gestion du service de restauration collective scolaire et municipale en optant pour une concession de service public d'une durée de 5 ans. L’importance et la récurrence des manquements de la société SHCB ont rendu impossible la poursuite du contrat et rendu indispensable une résiliation du contrat par la commune pour faute de la société SHCB, par délibération du conseil municipal du 23 janvier 2024. Cette résiliation prendra effet à compter du 6 juillet 2024. Il est néanmoins indispensable de procéder à la conclusion d’un contrat avec un nouveau prestataire afin d’assurer la continuité du service public. Il est proposé au conseil municipal d'approuver le principe de la délégation de service public de gestion de la restauration collective municipale scolaire et extrascolaire sous la forme de la conclusion d’un contrat de concession pour une durée allant du 7 juillet 2024 au 6 juillet 2025.

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION A LA MAJORITE

Motion adoptée par 32 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.

3 abstention(s) : Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM

12. RESSOURCES HUMAINES

Actualisation de la brigade cynophile au sein de la police municipale

La collectivité a employé des maîtres chien dès 2021. Toutefois, par le jeu des mobilités, ces emplois sont devenus vacants dans un contexte où le recrutement de ce type de spécialités est très compliqué. Cette brigade constitue une plus-value pour la commune, le chien ayant des effets positifs en terme de préservation de l'ordre public. La ville souhaite permettre la réactualisation de cette brigade. Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir réactualiser la brigade cynophile.

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION A LA MAJORITE

Motion adoptée par 28 voix Pour et 7 voix Contre, Abstention : 0.

7 Votes contre : Philippe MASSON, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER,

Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM

13. RESSOURCES HUMAINES

Création d'un emploi permanent au sein du service de la police municipaleDepuis fin 2020, la direction des ressources humaines a amorcé une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Suite au prochain départ d’un agent occupant l’emploi de gardien ou gardienne de police municipale – brigade de soirée, il convient de créer en lieu et place un emploi de maître-chien. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir créer l’emploi en conséquence.

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

14. RESSOURCES HUMAINES

Création d'emplois permanents au sein du service des sports

Depuis fin 2020, la direction des ressources humaines a amorcé une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Suite aux départs des agents occupant les emplois d’éducateur ou éducatrice des activités physiques et sportives et assistant ou assistante du service des sports, il convient de créer lesdits emplois pour régularisation. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir créer les emplois en conséquence.

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

15. RESSOURCES HUMAINES

Création et suppression d'emplois permanents au sein du service enseignement Depuis fin 2020, la direction des ressources humaines a amorcé une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Les récents mouvements de personnel, au sein des ATSEM, ont conduit à créer un emploi pour régularisation à l’occasion du précédent conseil municipal de décembre dernier. Dans le même temps, il convient de créer un second emploi pour régularisation. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir supprimer l’emploi initial (avant 2023) d’ATSEM et créer un second emploi en conséquence.

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

16. RESSOURCES HUMAINES

Création et suppression d'emplois permanents au sein du service petite enfance-jeunesse Depuis fin 2020, la direction des ressources humaines a amorcé une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Suite aux attentes de la CAF, un emploi de coopérateur ou coopératrice petite enfance-parentalité et coopérateur ou coopératrice jeunesse ont été créés à l’occasion du conseil municipal de décembre. Ces emplois ont vocation à remplacer les postes de coordinateur ou coordinatrice qu’il convient ainsi de supprimer. En parallèle, suite au recrutement pour pourvoir l’emploi de responsable petite enfance-jeunesse, il convient dorénavant d’ouvrir ledit poste au cadre d’emploi des éducateurs de jeunes enfants. En parallèle, au sein de la crèche collective, de récents mouvements de personnel ont conduit à supprimer un emploi d’auxiliaire de puériculture et de créer, en lieu et place, un emploi d’aide maternelle. Enfin, il convient de créer un emploi de cuisinier ou cuisinière pour régularisation. Il est donc proposé au conseil municipal de supprimer les emplois initiaux (avant 2023) de coordinateur ou coordinatrice petite enfance parentalité et coordinateur ou coordinatrice jeunesse, de supprimer un emploi d’auxiliaire de puériculture et de créer un emploi de responsable PEJ, de cuisinier ou cuisinière ainsi qu’aide maternelle.

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

17. RESSOURCES HUMAINES

Suppression d'emplois permanents au sein du service superstructure secteur entretien ménager

Depuis fin 2020, la direction des ressources humaines a amorcé une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Le récent départ à la retraite de l’agent occupant les fonctions de chef ou cheffe du secteur entretien ménager a conduit à une réorganisation dont les emplois permanents issus de celle-ci ont été créés lors du conseil municipal de décembre dernier. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir supprimer les emplois initiaux (avant 2023) de chef ou cheffe du secteur entretien ménager et agent d’entretien ménager en conséquence.

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -18. RESSOURCES HUMAINES

Suppression d'un emploi permanent au sein du service théâtre et cinéma La Mouche Depuis fin 2020, la direction des ressources humaines a amorcé une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Suite au départ en disponibilité pour convenances personnelles de l’agent occupant l’emploi de directeur ou directrice du spectacle vivant La Mouche, ledit emploi a été créé pour régularisation à l’occasion du précédent conseil municipal de décembre 2023. Il convient ainsi de supprimer l’emploi initial (avant 2023) afin d’obtenir un tableau des emplois en conséquence.

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

19. RESSOURCES HUMAINES

Suppression d'un emploi permanent au sein du service affaires générales Depuis fin 2020, la direction des ressources humaines a amorcé une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Le récent départ en disponibilité pour convenances personnelles de l’agent occupant les fonctions de chargé ou chargée d’accueil (TNC) a conduit à une réorganisation et un emploi de chargé ou chargée du courrier a été créé lors du précédent conseil municipal de décembre dernier. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir supprimer l’emploi initial (avant 2023) de chargé ou chargée d’accueil en conséquence.

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

20. RESSOURCES HUMAINES

Suppression d'un emploi permanent au sein du service ressources humaines Depuis fin 2020, la direction des ressources humaines a amorcé une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Les récents mouvements de personnel, au sein du service des ressources humaines ont conduit à repenser la structuration du service. Dans ce sens, l’emploi d’assistant polyvalent ou assistante polyvalente de service, devenu vacant depuis plusieurs mois, n’a plus lieu d’être en l’état. Une réflexion est en cours quant à la redistribution de ce temps de travail sur des fonctions en tension. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir supprimer l’emploi en conséquence.

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.

Le secrétaire de séance

Jacky Béjean

Fait à Saint-Genis-Laval, le 13/02/24

La Maire de Saint-Genis-Laval

Marylène MILLET