Procès Verbal - PV du CM du 20 mars 2026

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Procès Verbal - PV du CM du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Guémené-Penfao. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO

CONSEIL MUNICIPAL du 20 mars 2026

PROCES VERBAL

L'an deux mil vingt-six, le vingt mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Guémené-Penfao, dûment convoqué

s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BARATHON, Maire

Date de convocation 16 mars 2026

Membres présents :

Isabelle BARATHON, Olivier BREMONT, Béatrice PERROT, Serge BESNIER, Marie-Pierre GEORGET, Patrice LEVANT, Morgane LE

GALLE, Jacques LEGENDRE, Sylvie LECLERC, Frédéric RYO, Fabienne MORIN, Gilles FASQUEL, Régine EPIARD, HERVÉ Richard,

DRION Soazig, AMOSSE Guy, COTTINEAU Nadine, GIRARD Eric, DESCLOZIERS Angélina, MOREAU Pascal, TIMOUY Isabelle,

GUYON Sébastien, ATTENBOROUGH Catherine, GUSTIN Romuald, MARTINAUD Anne-Marie, ARCHAMBAULT Nicolas, PERAIS

Marie-Lou, CARIOU Isabelle

Formant la majorité des membres en exercice conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales Membre absent excusé : Stéphane LANG ayant donné procuration à Nicolas ARCHAMBAULT.

Conformément à l'article 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales

Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Madame Isabelle BARATHON ouvre la séance à 19h30.

En exercice : 29 Présents : 28 Votants : 29

SECRETAIRE: Olivier BREMONT

Ordre du jour

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 février 2026. Le procès-verbal de la séance du 26 février 2026 transmis aux Conseillers a été approuvé à PUNANIMITE.

- Installation du Conseil Municipal

- Election du Maire

- Détermination du nombre d’adjoints

- Election des adjoints

- Lecture de la charte de l’élu local1- Election du Maire

Les membres du Conseil Municipal, sur convocation du maire sortant en date du 16/03/2026, se sont réunis sous la présidence de M. Guy AMOSSE, doyen d'âge, ce dernier ayant fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, avant d'inviter les conseillers municipaux nouvellement installés à procéder à l’élection du maire.

Vu l’article L 2122-1 du C.G.C.T qui dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un

ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

Vu l’article L 2122-4 du C.G.C.T qui dispose que « le Maire et les adjoints sont élus par le Conseil

Municipal parmi ses membres ...».

Vu l’article L 2122-7 du C.G.C.T qui dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin

secret et à la majorité absolue ». « Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité

relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Le Conseil Municipal, sur proposition de M. Guy AMOSSE (doyen d’âge) désigne comme

assesseurs : Mme Angélina DESCLOZIERS et Mme Marie-Lou PERAIS qui acceptent de constituer le bureau.

Suite au dépouillement des votes, M. Guy AMOSSE (doyen d’âge) proclame les résultats :

1% tour de scrutin :

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

- nombre de bulletins nuls ou assimilés : 1

- nombre de bulletins blancs : 3

- suffrages exprimés : 25

- majorité requise : 13

Ont obtenu :

Mme Isabelle BARATHON: 25 (vingt-cinq) voix

Mme Isabelle BARATHON ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire et est immédiatement installée dans ses fonctions.

2- Création des postes d’adjoints

Vu l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de Guémené-Penfao étant de vingt-neuf, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser huit.

Considérant la proposition de Madame le Maire de créer 8 postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l'UNANIMITE

DECIDE de créer huit (8) postes d’adjoints au Maire.3- Election des adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;:

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Considérant que le conseil municipal a désigné Mme Angélina DESCLOZIERS et Mme Marie- Lou PERAIS en tant qu’assesseurs pour constituer le bureau de l’élection du Maire et des Adjoints,

Considérant qu’une seule liste s’est portée candidate,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 29

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 4 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13

Après avoir procédé à un tour de scrutin,

par 25 voix POUR la liste de M. Olivier BREMONT ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

l*adjoint: Olivier BREMONT

2°" adjoint : Béatrice PERROT

3° adjoint : Serge BESNIER

4 adjoint : Marie-Pierre GEORGET

5ème adjoint : Patrice LEVANT

6°" adjoint : Morgane LE GALLE

7° adjoint : Frédéric RYO

8°" adjoint: Sylvie LECLERC

Séance levée à 20h45

Isabelle To Olivier BREMONT

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