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Déliberation - 2024 05 06 participation frais pedagogiques
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 06 participation frais pedagogiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
Publié
le
ID
: 061-200077683-20240702-2024_05
06-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
2 juillet 2024
Convocation
: 27/06/2024
Affichage
: 27/06/2024
Membres
en
exercice
:25
Membres
présents
:17
Membres
votants
:17
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
2
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents:
L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
N.
CARDON,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
L.
LESGAGES,
A.
LOLIVIER,
J-M.
MACE,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J. POUSSIER,
M.
RAYON,
D. THUAULT,
G.
VIEL.
Absents
excusés
: À.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
C.
DENIS,
P.
LEVEILLE,
V.
MADOUI,
Absents
: E. CHAPLAIN,
R.
LENORMAND,
G.
MORIN,
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2024-05-06
Participation
aux
frais
de
voyage
des
enfants
d'Écouché-les-Vallées
Par
une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
février
2016,
il a
été
décidé
d'instituer
une
participation
au
financement
des
séjours
pédagogiques
des
élèves
d'Écouché-les-Vallées
scolarisés
jusqu'en
terminale.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Arley
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
2122-
21,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
revaloriser
la
participation
au
financement
des
séjours
pédagogiques
en
accordant,
pour
tout
élève
jusqu'en
terminale:
domicilié
à
Ecouché-
les-Vallées.
Vu
le
budget
communal,
A
l'unanimité,
DELIBERE
APPROUVE
le
versement
par
la
commune
pour
tout
élève
jusqu'à
en
terminale:
domicilié
à
Ecouché-les-Vallées,
d'une
subvention
de
10,00
€
par
jour
et
par
élève.
DELEGUE
à
Monsieur
le
Maire
le
pouvoir
d'accorder
immédiatement
la
subvention
au
moment
de
la
demande.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
Le
Maire
mois
et
an
que
dessus,
Alain
LOLIVI
R
. &__R
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.