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Déliberation - 2022 05 06 mairie avenant2lot1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 06 mairie avenant2lot1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 43/09/2022
Affiché
le
SR
1D
: 061-200077683-20220908-2022_
05 _06-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
8 SEPTEMBRE
2022
L'An
deux
mil
vingt-deux.
le
8
septembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouchées-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Département
de
l'Orne
ordinaire,
à
la
salle
Notre-Temps,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Canton
de
Magny-le-Désert
Présents
: L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
E. CHAPLAIN,
L. CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-M,
MACE,
G.
MORIN,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 02/09/2022
THUAULT,
G.
VIEL.
Affichage
: 02/09/2022
Absents
excusés:
M.-T.
BRARD,
N.
CARDON,
L.
HAMEL,
V.
MADOUI
pouvoir
à
J.
POUSSIER,
Membres
en
exercice
:25
Membres
présents
: 20
Absent
: C.
DENKS,
Membres
votants
: 21
Mme
Arley
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
2022-05-06
Marché
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
mairie
—
avenant
n°2
au
lot
1
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
mairie,
le
lot
1
«
espaces
verts
» a
été
attribué
à
la
société
Colas
pour
un
montant
de
36
649.50
€ TTC.
À
la
suite
de
la
réalisation
du
marché,
il
a
été
demandé
une
prestation
complémentaire,
dans
le
cadre
de
la
prévention
des
inondations
à
savoir
:la
création
d'un
puisard
de
18
m3
pour
la
reprise
de
sortie
des
eaux
pluviales.
Cette
demande
nécessite
la
passation
d'un
avenant
n°2.
Le
coût
total
de
ces
travaux
supplémentaires
est
de
9
360
€
TTC.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Beaudoin,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L 2194-1
:
Considérant
la
nécessité
de
conciure
un
avenant
2
au
lot
1avec
la
société
Colas
dans
le
cadre
du
marché
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
mairie,
A
l'unanimité,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
la
passation
d'un
avenant
n°2
au
lot
1du
marché
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
mairie.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
l'avenant
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2022
Affiché
le
SF
iD
: 061-200077683-20220908-2022
05 06-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.Îr
Fait
et
délibéré
les
jours,
Le
Maïre
mois
et
an
que
dessus,
Alain
LOLIVIER
Le
registre
düment
signé.
Pour
copie
conforme.