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Déliberation - 2024 06 05 MP tvx cimetieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 05 MP tvx cimetieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/10/2024
Publié
le
ID
: 061-200077683-20241016-2024
06
05-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ECOUCHEÉ-LES-V ALLEES
SÉANCE
DU
16
octobre
2024
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
16
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Département
de
l'Orne
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Canton
de
Magny-le-Désert |
présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A. BELLAN,
M.-T. BRARD,
N. CARDON,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
L.
HAMEL,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE, A. LOLIVIER,
J.-M. MACE,
À. PAUMIER,
M. PILLON,
J. POUSSIER,
M. RAYON,
D.
THUAULT,
G. VIEL.
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 10/10/2024
Absents
excusés
: E. CHAPLAIN
pouvoir
à
L. LESGAGES,
E.
HARDY,
V.
MADOUI,
Affichage
: 10/10/2024
Absents
: C.
DENIS,
G.
MORIN,
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
: 20
Membres
votants
:21
Mme
L. Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2024-06-05
Aménagement
des
cimetières
- Marché
de
travaux
Dans
le
cadre
de
l'interdiction
d'utiliser
les
produits
phytosanitaires
et
la
mise
en
accessibilité,
les
cimetières
de
la
commune
doivent
faire
l'objet
de
travaux
d'aménagement.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Viel,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2122-21.
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L 2123-1,
L2125-1.
Considérant
la
présentation
du
programme
des
travaux
pour
l'aménagement
des
cimetières
de
la
commune.
Considérant
qu'une
consultation
a été
lancée
pour
le recrutement
d'un
prestataire
pour
la
réalisation
des
travaux.
Considérant
que
les
offres
proposées
dépassent
les
estimations
des
travaux.
À l'unanimité,
DÉLIBÈRE
DÉCLARE
infructueux
le
marché
à
bons
de
commandes
relatif
aux
travaux
pour
l'aménagement
des
cimetières
communaux.
APPROUVE
le
lancement
et
la
passation
d'un
marché
spécifique
pour
les
travaux
à
réaliser
dans
les
cimetières
de
Batilly,
Saint
Ouen
sur
Maire
et
Sérans.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
éléments
relatifs
à
ce
dossier. Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2024
Publié
le
V7
ID
: 061-200077683-20241016-2024
06
05-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
crétaire
de
séance
Le
Maire
Fait
et délibéré
les jours,
.
Lucie
ARLEY
Alain
LOLIVIER
mois
et an
que
dessus,
“.
;
Le registre
dûment
signé.
/
Pour
copie
conforme.