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Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=232081&path=1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
ASS/GF/II/MG 2026-67 à 2026-104
VILLE DE LÉZIGNAN-CORBIÈRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 AVRIL 2026
OBJET : LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de conseillers
en exercice : 33
Nombre de conseillers
présents : 28
Nombre de votants :
33
Date de la convocation :
22 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à 18 heures, le Conseil municipal de Lézignan- Corbières s’est assemblé au Palais des fêtes, Avenue Maréchal Foch sous la présidence de M. le Maire, Gérard FORCADA.
Étaient présents :
M. Gérard FORCADA, M. William COMBES, Mme Christine BÉNET, M. El Mahdi DAHBI, Mme Françoise CASTEL, M. Michel MASUYER, Mme Sabrina FITO, M. Laurent MARTINEZ, Mme Corinne ARMERO, Mme Mireille SANTINI, M. Bernard ROUSSET, M. Christian ROIG, M. Philippe GALANO, M. Erik LE MOAL, Mme Christine FOULQUIER, M. Thierry CAUMEIL, M. Jérôme BACAVE-ESTEVE, Mme Magali GARY-BOBO, Mme Angélique ARCIET, Mme Carol- Ann EHRHARD, Mme Pauline VILCHEZ, Mme Mélinda MARTIN, M. André HERNANDEZ, M. Michel CANO, Mme Dominique GEA, M. Denis PROVENT, M. Thierry DENARD, Mme Valérie DUMONTET
Étaient absents :
M. Alain GARCIA, M. Jean-Charles PITT, Mme Vanessa BESLER, Mme Émilie FABREGAT, Mme Marie-Claude MARTINEZ
Avaient donné mandat :
M. Alain GARCIA donne procuration à M. Laurent MARTINEZ, M. Jean-Charles PITT donne procuration à M. William COMBES, Mme Vanessa BESLER donne procuration à Mme Sabrina FITO, Mme Émilie FABREGAT donne procuration à Mme Carol-Ann EHRHARD, Mme Marie- Claude MARTINEZ donne procuration à M. Thierry DENARD
QUORUM : 17
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Gérard FORCADA et William COMBES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : El Mahdi DAHBI
-Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT, « Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe »
-Selon l’article L. 2121-26 du CGCT, « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux » 2
FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES
-Délibération n° 2026-67 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 avril26 – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-68 : Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offre (CAO) – Le Conseil municipal désigne les membres suivants :
Titulaires Suppléants
Mme Christine BÉNET M. Michel MASUYER
M. William COMBES M. Thierry CAUMEIL
M. El Mahdi DAHBI M. Alain GARCIA
Mme Françoise CASTEL Mme Mireille SANTINI Mme Dominique GÉA M. Denis PROVENT
-Délibération n° 2026-69 : Création de la Commission communale des impôts directs (CCID) – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-70 : Désignation de représentants de la commune auprès du Conseil d’administration de l’école Alphonse Daudet – Le Conseil municipal désigne les membres suivants : Titulaire : Mme Françoise CASTEL, Suppléant : M. Thierry CAUMEIL
-Délibération n° 2026-71 : Désignation de représentants de la commune auprès du Conseil d’administration de l’école Françoise Dolto – Le Conseil municipal désigne les membres suivants : Titulaire : Mme Françoise CASTEL, Suppléant : M. Thierry CAUMEIL
-Délibération n° 2026-72 : Désignation de représentants de la commune auprès du Conseil d’administration de l’école Ste-Thérèse – Le Conseil municipal désigne les membres suivants : Titulaire : Mme Françoise CASTEL, Suppléant : M. Thierry CAUMEIL
-Délibération n° 2026-73 : Désignation de représentants de la commune auprès du Conseil de l’école Frédéric Mistral – Le Conseil municipal désigne les membres suivants :
Titulaire : Mme Françoise CASTEL, Suppléant : M. Thierry CAUMEIL
-Délibération n° 2026-74 : Désignation de représentants de la commune auprès du Conseil de l’école Marie Curie – Le Conseil municipal désigne les membres suivants :
Titulaire : Mme Françoise CASTEL, Suppléant : M. Thierry CAUMEIL
-Délibération n° 2026-75 : Désignation de représentants de la commune auprès du Conseil d’administration du collège Joseph Anglade – Le Conseil municipal désigne les membres suivants : Titulaire : Mme Françoise CASTEL, Suppléant : M. Thierry CAUMEIL
-Délibération n° 2026-76 : Désignation de représentants de la commune auprès du Conseil d’administration du collège Rosa Parks – Le Conseil municipal désigne les membres suivants : Titulaire : Mme Françoise CASTEL, Suppléant : M. Thierry CAUMEIL
-Délibération n° 2026-77 : Désignation de représentants de la commune auprès du Conseil d’administration du lycée Ernest Ferroul – Le Conseil municipal désigne les membres suivants : Titulaire : Mme Françoise CASTEL, Suppléant : M. Thierry CAUMEIL
-Délibération n° 2026-78 : Désignation de représentants de la commune auprès du Conseil d’administration de l’institut l’Amandier – Le Conseil municipal désigne les membres suivants : Titulaire : Mme Françoise CASTEL, Suppléant : M. Thierry CAUMEIL 3
-Délibération n° 2026-79 : Désignation de représentants de la commune auprès du Conseil d’administration du Centre de Formation d’Apprentis aux métiers du Bâtiment et Travaux Publics de l’Aude – Le Conseil municipal désigne les membres suivants :
Titulaire : Mme Christine BÉNET, Suppléant : M. Christian ROIG
-Délibération n° 2026-80 : Désignation de représentants de la commune auprès du Conseil d’administration du CMA Formation – Le Conseil municipal désigne les membres suivants : Titulaire : Mme Christine BÉNET, Suppléant : M. Christian ROIG
-Délibération n° 2026-81 : Désignation de représentants de la commune auprès du Conseil d’administration de l’association Éducation Formation Entreprise – Le Conseil municipal désigne les membres suivants :
Titulaire : Mme Pauline VILCHEZ, Suppléant : M. Jérôme BACAVE-ESTEVE
-Délibération n° 2026-82 : Désignation d’un représentant de la commune auprès de BRL - Le Conseil municipal désigne les membres suivants :
Titulaire : M. Gérard FORCADA, Suppléant : M. Christian ROIG
-Délibération n° 2026-83 : Admission en non-valeur et créances éteintes sur le budget principal – Annexe – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-84 : Admission en non-valeur et créances éteintes sur le budget annexe Assainissement – Annexe – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-85 : Approbation du compte financier unique de l’exercice 2025 – Budget principal M57 – Le Conseil municipal approuve à la majorité par 25 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions
-Délibération n° 2026 – 86 : Affectation du résultat à la suite du vote du compte financier unique 2025 budget principal – Le Conseil municipal approuve à la majorité par 25 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions
-Délibération n° 2026-87 : Approbation du compte financier unique de l’exercice 2025 – Budget Eau potable M49 – Le Conseil municipal approuve à la majorité par 25 voix pour et 7 voix contre
-Délibération n° 2026-88 : Affectation du résultat à la suite du vote du compte financier unique 2025 budget annexe Eau potable – Le Conseil municipal approuve à la majorité par 25 voix pour et 7 voix contre
-Délibération n° 2026-89 : Approbation du compte financier unique de l’exercice 2025 – Budget Assainissement M49 – Le Conseil municipal approuve à la majorité par 25 voix pour et 7 voix contre
-Délibération n° 2026-90 : Affectation du résultat à la suite du vote du compte financier unique 2025 budget annexe Assainissement – Le Conseil municipal approuve à la majorité par 25 voix pour et 7 voix contre
-Délibération n° 2026-91 : Approbation du compte financier unique de l’exercice 2025 – Budget principal et annexes en consolidé – Le Conseil municipal approuve à la majorité par 25 voix pour et 7 voix contre
-Délibération n° 2026-92 : Budget principal et budgets annexes Eau potable et Assainissement 2026 et consolidation – Annexes – Le Conseil municipal approuve à la majorité par 26 voix pour et 7 voix contre 4
-Délibération n° 2026-93 : Fongibilité des crédits en fonctionnement et investissement – Année 2026 – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-94 : Taux d’imposition 2026 – Annexe – Le Conseil municipal approuve à la majorité par 26 voix pour et 7 voix contre
-Délibération n° 2026-95 : Fixation du taux de la surtaxe Eau potable pour l’exercice 2026 – Le Conseil municipal approuve à la majorité par 26 voix pour et 7 voix contre
-Délibération n° 2026-96 : Fixation du taux de la surtaxe Assainissement pour l’exercice 2026 – Le Conseil municipal approuve à la majorité par 26 voix pour et 7 voix contre
-Délibération n° 2026-97 : Demande de subventions pour la création d'une station d’avitaillement AVGAS à l'aérodrome Pierre-Georges LATÉCOÈRE – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-98 : Demande de subventions pour l'installation d'un ascenseur dans les anciens locaux de la CPAM – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-99 : Approbation de frais de déplacement dans le cadre d’un mandat spécial – Le Conseil municipal approuve à la majorité par 33 voix pour et 1 voix contre
-Délibération n° 2026-100 : Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement concernant la prestation de service relative à l'ALSH entre la commune de Lézignan-Corbières et la CAF de l'Aude – Annexe – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-101 : Création d’un poste permanent au sein de la police municipale – Brigadier- chef principal – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-102 : Création d’un poste permanent de responsable du service des assemblées et des affaires juridiques – Le Conseil municipal approuve à la majorité par 32 voix pour et 1 voix contre
-Délibération n° 2026-103 : Convention annuelle de service 2026 entre la commune et l’ASA du Plô et de la Jourre – Annexe – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-104 : Servitude de passage aérien avec ENEDIS sur la parcelle cadastrée AE 415 – Annexes – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité