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Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=229404&path=1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
ASS/GF/II/MG 2026-42 à 2026-66
VILLE DE LÉZIGNAN-CORBIÈRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 AVRIL 2026
OBJET : LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de conseillers en
exercice : 33
Nombre de conseillers
présents : 30
Nombre de votants :
33
Date de la convocation :
2 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le huit avril à 18 heures, le Conseil municipal de Lézignan-Corbières s’est assemblé au Palais des fêtes, Avenue Maréchal Foch sous la présidence de M. le Maire, Gérard FORCADA.
Étaient présents :
M. Gérard FORCADA, M. William COMBES, Mme Christine BÉNET, M. El Mahdi DAHBI, Mme Françoise CASTEL, M. Michel MASUYER, Mme Sabrina FITO, M. Laurent MARTINEZ, Mme Corinne ARMERO, M. Alain GARCIA, Mme Mireille SANTINI, M. Bernard ROUSSET, M. Christian ROIG, M. Philippe GALANO, M. Erik LE MOAL, Mme Christine FOULQUIER, M. Thierry CAUMEIL, M. Jérôme BACAVE-ESTEVE, Mme Angélique ARCIET, Mme Vanessa BESLER, Mme Émilie FABREGAT, Mme Carol-Ann EHRHARD, Mme Pauline VILCHEZ, Mme Mélinda MARTIN, M. André HERNANDEZ, M. Denis PROVENT, M. Thierry DENARD, Mme Marie-Claude MARTINEZ, Mme Valérie DUMONTET, Mme Dominique GEA
Étaient absents :
M. Jean-Charles PITT, Mme Magali GARY-BOBO, M. Michel CANO
Avaient donné mandat :
M. Jean-Charles PITT à Mme Corinne ARMERO, Mme Magali GARY-BOBO à M. Gérard FORCADA, M. Michel CANO à M. Thierry DENARD
QUORUM : 17
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Gérard FORCADA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine BÉNET
RAPPORTEUR : Gérard FORCADA
-Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT, « Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe »
-Selon l’article L. 2121-26 du CGCT, « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux » 2
FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES
-Délibération n° 2026-42 : Communication du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 février 2026 – Le Conseil municipal prend acte sans question ni observation
-Délibération n° 2026-43 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2026 – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-44 : Liste des délégations attribuées au Maire par le Conseil municipal dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-45 : Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-46 : Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux – Le Conseil municipal désigne les membres suivants :
Titulaires Suppléants
Mme Christine BÉNET Mme Pauline VILCHEZ
M. El Mahdi DAHBI Mme Mireille SANTINI
Mme Corinne ARMERO M. Bernard ROUSSET
M. Érik LE MOAL Mme Christine FOULQUIER
M. Thierry DENARD M. Denis PROVENT
-Délibération n° 2026-47 : Création de la Commission de Délégation des Services Publics (CDSP) – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-48 : Désignation des membres de la Commission de Délégation des Services Publics – Le Conseil municipal désigne les membres suivants :
Titulaires Suppléants
Mme Christine BÉNET Mme Pauline VILCHEZ
M. El Mahdi DAHBI Mme Mireille SANTINI
Mme Corinne ARMERO M. Bernard ROUSSET
M. Érik LE MOAL Mme Christine FOULQUIER
M. Thierry DENARD M. Denis PROVENT
-Délibération n° 2026-49 : Création de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-50 : Fixation des modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres – Le Conseil municipal prend acte sans question ni observation
-Délibération n° 2026-51 : Création de la Commission de Contrôle Financier des Délégations de Services Publics (CCFDSP) – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité 3
-Délibération n° 2026-52 : Désignation des membres de la Commission de Contrôle Financier des Délégations de Services Publics – Le Conseil municipal désigne les membres suivants :
Titulaires Suppléants
M. El Mahdi DAHBI Mme Pauline VILCHEZ
Mme Sabrina FITO Mme Mireille SANTINI
M. Érik LE MOAL M. Bernard ROUSSET
Mme Corinne ARMERO Mme Mélinda MARTIN
Mme Dominique GÉA Mme Valérie DUMONTET
-Délibération n° 2026-53 : Création de la Commission d’aide et de soutien à l’installation d’entreprises en centre-ville – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité et désigne les membres suivants :
Titulaires Suppléants
Mme Pauline VILCHEZ M. Michel MASUYER
Mme Mélinda MARTIN M. Thierry CAUMEIL
Mme Françoise CASTEL M. Alain-Marc GARCIA
M. Christian ROIG Mme Christine BÉNET
Mme Dominique GÉA Mme Valérie DUMONTET
-Délibération n° 2026-54 : Détermination du nombre de membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) et désignation des membres élus – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité et désigne les membres suivants :
Titulaires Suppléants
Mme Corinne ARMERO M. Thierry CAUMEIL
Mme Mireille SANTINI M. Christian ROIG
Mme Christine FOULQUIER Mme Mélinda MARTIN
Mme Angélique ARCIET M. Philippe GALANO
M. Alain GARCIA M. Bernard ROUSSET
Mme Vanessa BESLER M. Jérôme BACAVE-ESTEVE
Mme Dominique GEA Mme Marie-Claude MARTINEZ
Mme Valérie DUMONTET M. Denis PROVENT
-Délibération n° 2026-55 : Désignation de représentants de la commune auprès du Syndicat mixte du Canal de Luc – Le Conseil municipal désigne les membres suivants : M. Christian ROIG et M. Jérôme BACAVE-ESTÈVE (titulaires) et M. Érik LE MOAL et Mme Françoise CASTEL (suppléants). 4
-Délibération n° 2026-56 : Désignation de représentants de la commune auprès de l’association des communes forestières de l’Aude – Le Conseil municipal désigne les membres suivants : M. Christian ROIG (titulaire) et Mme Angélique ARCIET (suppléante)
-Délibération n° 2026-57 : Désignation de représentants de la commune auprès du syndicat mixte Réseau 11 – Le Conseil municipal désigne les membres suivants : M. Gérard FORCADA et M. William COMBES
-Délibération n° 2026-58 : Désignation de représentants de la commune auprès du Syndicat Audois d’Energies et du Numérique (SYADEN) – Le Conseil municipal désigne les membres suivants : M. El Mahdi DAHBI (titulaire) et Mme Pauline VILCHEZ (suppléante)
-Délibération n° 2026-59 : Désignation de représentants de la commune auprès de l’Assemblée générale de l’Agence France Locale – Le Conseil municipal désigne les membres suivants : M. Gérard FORCADA (titulaire) et M. El Mahdi DAHBI (suppléant)
Affaires juridiques
-Délibération n° 2026-60 : Demande de protection fonctionnelle d’une élue municipale – Le Conseil municipal approuve à la majorité par 26 voix pour et 7 voix contre.
Finances
-Délibération n° 2026-61 : Détermination des indemnités de fonctions du Maire – Annexe – Le Conseil municipal approuve à la majorité par 26 voix pour et 7 abstentions.
-Délibération n° 2026-62 : Détermination des indemnités de fonctions des adjoints au Maire et des Conseillers délégués – Annexe – Le Conseil municipal approuve à la majorité par 26 voix pour et 7 abstentions.
-Délibération n° 2026-63 : Octroi de la garantie à certains créanciers de l’agence France locale pour l’année 2026 – Le Conseil municipal approuve à la majorité par 26 voix pour et 7 abstentions.
Aérodrome
-Délibération n° 2026-64 : Vente du véhicule du service A.F.I.S. – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
Ressources humaines
-Délibération n° 2026-65 : Création d’un poste permanent de responsable du service des finances – Le Conseil municipal approuve à la majorité par 26 voix pour et 7 abstentions.
Questions diverses
-Délibération n° 2026-66 : Motion du SYADEN contre le projet de loi de décentralisation pour le maintien de l’organisation des compétences sur les réseaux d’énergie et du numérique au sein du bloc communal pour l’efficacité des services publics – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité