Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=232081&path=1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=199072&path=1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=229404&path=1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=196014&path=1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=148544&path=1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=220627&path=1
unknown - cms viewFile.php?idtf=240153&path=1
unknown - cms viewFile.php?idtf=184169&path=Annexe 1
Convocation - cms viewFile.php?idtf=226238&path=ORDRED 1
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=156424&path=arrete 2024 359
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=223785&path=1
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=223785&path=1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
ASS/GF/II/MG 2026-11 à 2026-37
VILLE DE LÉZIGNAN-CORBIÈRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 24 FÉVRIER 2026
OBJET : LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de conseillers en
exercice : 33
Nombre de conseillers
présents : 24 puis 23
Nombre de votants :
30 puis 29
Date de la convocation :
18 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre février à 18 heures, le Conseil municipal de Lézignan- Corbières s’est assemblé au Palais des fêtes, Avenue Maréchal Foch sous la présidence de M. le Maire, Gérard FORCADA.
Étaient présents :
M. Gérard FORCADA, Mme Christine BÉNET, M. William COMBES, Mme Dominique JOLIS- PAILHIEZ, Mme Bérengère LÉCÉA, M. Michel MASUYER, M. Alain-Marc GARCIA, Mme Sabrina FITO, M. Bernard FUMET, M. Daniel LARRIGOLE (jusqu’à 20h), M. Jean-Paul PUJOL, Mme Martine JAFFUS, M. Thierry CAUMEIL, Mme Sophie BIRKENER, M. Didier JULIAN, Mme Virginie JULIAN, M. Freddy NOLOT, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Mireille SANTINI, M. Fabrice CASTELEYN, Mme Béatrice ARNAUD, M. Denis PROVENT, Mme Corinne ROLLAND
Étaient absents :
M. Guy VIVÈS, Mme Sylvie DANRÉ, M. Dominique JOLIS, M. Daniel LARRIGOLE (à partir de 20h), M. Jean-Claude LAVAUD, Mme Sylvie FUMET, M. Laurent ROUGÉ, Mme Valérie FERRET, Mme Marie-Claude MARTINEZ, Mme Marion FORATO
Avaient donné procuration :
M. Dominique JOLIS à Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ, M. Jean-Claude LAVAUD à Mme Martine JAFFUS, Mme Sylvie FUMET à M. Bernard FUMET, Mme Valérie FERRET à M. Jean-Paul PUJOL, Mme Marie-Claude MARTINEZ à M. Thierry DENARD et Mme Marion FORATO à M. Rémi PÉNAVAIRE
QUORUM : 17
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Gérard FORCADA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : William COMBES
RAPPORTEUR : Gérard FORCADA
-Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT, « Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe »
-Selon l’article L. 2121-26 du CGCT, « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux » 2
FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES
-Délibération n° 2026-11 : Installation d’une nouvelle conseillère municipale – Annexe – Le Conseil municipal prend acte sans question ni observation
-Délibération n° 2026-12 : Proposition de désignation et de commercialisation des arbres arrachés, cassés et chablis de la forêt communale par l’ONF à la suite du passage de la tempête NILS – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-13 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 janvier 2026 – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité sans question ni observation
-Délibération n° 2026-14 : Liste des décisions du Maire prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du CGCT par délégation du Conseil municipal – Le Conseil municipal prend acte sans question ni observation
-Délibération n° 2026-15 : Information du Conseil municipal relativement à une autorisation d'installation classée – Annexe – Le Conseil municipal prend acte
-Délibération n° 2026-16 : Avis de la commission d’indemnisation des commerçants dans le cadre des travaux du Cours de la République – Deuxième phase – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-17 : Convention de mise à disposition d’un bien communal au bénéfice de la CCRLCM – Annexe – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-18 : Rapport d’activités du service public du camping municipal – Annexe – Le Conseil municipal prend acte
-Délibération n° 2026-19 : Convention de servitude de passage – Parcelle BD 44 – Annexe – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-20 : Fixation des taux de promotion 2026 relatifs aux avancements de grade – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-21 : Modification de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement à la filière police municipale – Part fixe – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-22 : Créations de postes dans le cadre des avancements de grade pour l'année 2026 – Annexe – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-23 : Avenant à la convention avec le Centre Départemental de Gestion de l’Aude relative à la documentation et à l'archivage – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-24 : Avenant n°1 à la convention "Petites Villes de Demain" valant Opération de Revitalisation du Territoire de Lézignan-Corbières – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-25 : Convention "Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain" – Annexe – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-26 : Financement de projets retenus dans le cadre de l'appel à projets 2026 "Politique de la ville – Cité éducative" – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-27 : Création d'une FATO et d’une station d'avitaillement au sein de l’aérodrome Pierre-Georges LATÉCOÈRE – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité 3
-Délibération n° 2026-28 : Convention entre la commune et la Fondation 30 Millions d’amis pour la stérilisation et l’identification des chats libres sauvages – Annexe – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-29 : Convention entre la commune, l’association « Lézi’chat – Protection féline de Lézignan » et la clinique FamilyVets – Annexe – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-30 : Création d’un restaurant scolaire à l’école Mistral – Approbation du projet et demande de subventions – Le Conseil municipal approuve à la majorité par 18 voix pour et 12 abstentions
-Délibération n° 2026-31 : Demande de subventions pour la modernisation du restaurant scolaire de l'école Frédéric Mistral situé rue Marceau – Le Conseil municipal approuve à la majorité par 18 voix pour et 12 abstentions
-Délibération n° 2026-32 : Demande de subventions pour le programme de pose de systèmes de climatisation dans les écoles de la collectivité – Le Conseil municipal approuve à la majorité par 19 voix pour et 11 abstentions
-Délibération n° 2026-33 : Aides à l'économie. Soutien à l'installation pérenne d'entreprises commerciales ou artisanales en centre-ville – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-34 : Adhésion l’association Réseau des achats responsables en Occitanie (RES'OCC) – Annexes – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-35 : Sollicitation d'un financement auprès de la CCRLCM pour le projet de rénovation de la rue Gérard Philippe – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-36 : Acompte de subventions aux associations sur le budget 2026 – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-37 : Débat d’orientation budgétaire 2026 – Annexe – Le Conseil municipal prend acte