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Arrêté - Arrêté 119 2025 ALTO Place de l'église tpn
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 119 2025 ALTO Place de l'église tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF- CHEF
ARRETE DU MAIRE
N° : 119-2025
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation
temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la demande de l’entreprise ALTO 32, rue Baptiste Marcet 44570 Trignac d'installer une
nacelle afin d'effectuer des travaux d'entretien sur la toiture de l'Eglise, place de l'Eglise, Le Lundi 12 mai
2025 de 8h00 à 17h00,
CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter la gêne à la
circulation des véhicules et des piétons,
ARRETE
ARTICLE 1er : L'entreprise ALTO est autorisée à stationner une nacelle Place de l'Eglise, et à circuler autour
de l'Eglise, afin d'effectuer des travaux d'entretien sur la toiture de l'Eglise, Place l'Eglise, Lundi 12 mai
2025 de 8h00 à 17h00.
Le jour de l'intervention pourra être décalé si les conditions météorologiques ne permettent pas
l'intervention ce jour-là.
ARTICLE 2 : la mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par l’entreprise elle-même sous
sa propre responsabilité.
ARTICLE 3 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 4 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
De Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des
Services, les services techniques municipaux, le service de Police Municipale, la Brigade de St Brévin les
Pins sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 07 mai 2025.
Le Maire,
Eloise BOURREAU-GOBIN
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20250509-2-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 09-05-2025
Publication le : 09-05-2025