Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 103 2026 nacelle entreprise sogetrel place
Arrêté - Arreté 127 2025 stationnement nacelle entreprise s
Arrêté - Arrêté 119 2025 ALTO Place de l'église tpn
Arrêté - arrete 200 2026 nacelle tdo changement cameras tpn
Arrêté - Arrêté 093 2025 ALTO Place de l'église tpn
Arrêté - Arrêté 211 2025 CIRCET Place de l'église tpn
Arrêté - Arrêté 168 2025 Autorisation stationnement nacelle
unknown - Arreté 127 2025 stationnement nacelle entreprise s
Arrêté - Arrêté 017 2025 nacelle ETS ALTO devant église
Arrêté - Arrêté 017 2025 nacelle ETS ALTO devant église
Arrêté - arrete 92 2026 nacelle entreprise sogetrel place de l eglise tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 92 2026 nacelle entreprise sogetrel place de l eglise tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 92-2026
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la demande de l’entreprise SOGETREL d’installer une nacelle afin d’effectuer une maintenance préventive sur les équipements de télérelève sur l’Eglise, place de l’Eglise, le vendredi 17 avril 2026 de 8h30 à 18h00 ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement Place de l’Eglise ;
ARRETE
ARTICLE 1er : le vendredi 17 avril 2026, de 8h30 à 18h00, afin que l’entreprise SOGETREL installe une nacelle pour effectuer des travaux de maintenance sur l’Eglise :
- le stationnement et la circulation de tous les véhicules à moteur seront interdits sur le parking Place de l’Eglise, dans sa partie basse,
- un emplacement sera réservé à l’entreprise sur le parvis de l’Eglise.
ARTICLE 2 : la mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par l’entreprise elle- même sous sa propre responsabilité. Elle veillera à la sécurité des piétons circulant Place de l’Eglise.
ARTICLE 3 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, le service de Police Municipale, la Brigade de St Brévin les Pins sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 10 avril 2026.