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Arrêté - Arrêté 121 2025 LES Compagnons DES Arbres Place de la Chapelle tpn
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 121 2025 LES Compagnons DES Arbres Place de la Chapelle tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE : REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE ST MICHEL CHEF CHEF
ARRETE DU MAIRE
Arrêté portant sur l’élagage des arbres
N° 121-2025
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée
par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code des Collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1.8" partie, signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié.
CONSIDERANT que les travaux d’élagage, réalisés par l’entreprise LES COMPAGNONS DES ARBRES, le Vendredi 16 mai 2025, nécessitent de réglementer la circulation et le stationnement durant le déroulement du chantier estimé à 30jours, afin de
garantir la sécurité des ouvriers et des usagers : Place de la Chapelle
ARRETE
ARTICLE 1 :
En raison des travaux d’élagage qui se dérouleront à partir du Vendredi 16 mai pour une durée de 30 jours, la circulation et le stationnement seront réglementés : Place de la Chapelle. La circulation se fera par un alternat régulé par des feux tricolores avec minuterie ou par alternat manuel et de la signalisation correspondant à des travaux par demi chaussée.
ARTICLE 2
Durant cette période, le stationnement sera interdit face au chantier en fonction de l’avancement des travaux.
ARTICLE 3
La signalisation au droit du chantier de jour comme de nuit est à la charge de l’entreprise LES COMPAGNONS DES
ARBRES.
ARTICLE 4
La circulation et le stationnement pourront être rétablis ponctuellement suivant l’avancement du chantier si la signalisation est
repliée.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7
L’ampliation du présent arrêté sera transmise à l’entreprise LES COMPAGNONS DES ARBRES, pour exécution, aux services techniques municipaux, à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de St Brévin les Pins, aux services de la
Police Municipale, au Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, à la Communauté de Communes Cœur Pays de
Retz (Service transports scolaires), à la communauté d'agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » et à Monsieur le Directeur
général des services.
ARTICLE 8
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 09 mai 2025. Le Maire,
Eloise BOURREAU-GOBIN
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20250509-3-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 09-05-2025
Publication le : 09-05-2025