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Arrêté - 056 rue du general de lattre de tassigny 24 mai ert technologies
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Munster.
Lien du pdf (Arrêté - 056 rue du general de lattre de tassigny 24 mai ert technologies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
%, LA
ARRETE MUNICIPAL N°056/2023
Ville de
Réglementant la circulation rue du Général De Lattre De Tassigny
Munster Le 24 mai 2023 Als®ce
Le Maire de la Ville de Munster,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2218-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — 8 partie — signalisation temporaire ;
Considérant les travaux de raccordement sur réseau de télécommunication, réalisés par l'entreprise ERT TECHNOLOGIES, qui imposent de réglementer la circulation dans la rue du Général De Lattre De Tassigny.
Arrête :
Article 1° : Le mercredi 24 mai, face au 42 rue de Colmar, la circulation sera rétrécie. La circulation alternée sera gérée manuellement par panneaux K10. La vitesse de circulation sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier sera à la charge de l’entreprise ERT TECHNOLOGIES et sous la responsabilité.
Article 3 : L'entreprise devra afficher sur site l'arrêté réglementant la circulation.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Munster.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Munster, Monsieur le commandant de la brigade de
gendarmerie de Munster, Monsieur le chef de la police de Munster, Monsieur le chef de la brigade verte de Munster, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- La Brigade de Gendarmerie de Munster - Les Services Technique de Munster - La Brigade Verte de Munster - Le Centre Routier de Munster - Centre Intervention et de Secours de Munster - L'entreprise ERT TECHNOLOGIES La Police Municipale de Munster
Le présent arrêté a été affiché et publié ce jour suivant l'usage local.
MUNSTER, le 12 mai 2023
| .
Monique MARTI
Adjointe délégué
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.