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Arrêté - 048 rue de lecole 27 avril au 5 mai avenas
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Munster.
Lien du pdf (Arrêté - 048 rue de lecole 27 avril au 5 mai avenas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Béf ARRETE MUNICIPAL N°048/2023
Ville de ; é : | Réglementant la circulation et le stationnement
MU nster rue de l’Ecole AIs®ce Du 27 avril au 05 mai 2023
Le Maire de la Ville de Munster,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 :
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — & partie — signalisation temporaire ;
Considérant la création d'une nouvelle entrée charretière sur la rue de l'Ecole, pour la propriété sise 37 Grand’Rue, réalisée par l’entreprise AVENAS, qui impose de réglementer la circulation et le stationnement rue de l’école.
Arrête :
Article 1° : Du jeudi 27 avril au vendredi 5 mai, pour permettre la création d'une nouvelle entrée charretière et la remise en état du trottoir :
- le circulation sur le contresens cyclable sera interdite
- le stationnement sera interdit sur les 3 places de stationnement situées en face du chantier.
Article 2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier sera à la charge de l’entreprise AVENAS et sous sa responsabilité.
Article 3 : L'entreprise devra afficher sur site l’arrêté réglementant la circulation.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Munster.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Munster, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Munster, Monsieur le chef de la police de Munster, Monsieur le chef de la brigade verte de Munster, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- La Brigade de Gendarmerie de Munster - La Police Municipale de Munster - La Brigade Verte de Munster - Les services techniques de Munster - Le Centre de Secours de Munster - l'entreprise AVENAS - La CCM
Le présent arrêté a été affiché et publié ce jour suivant l'usage local.
MUNSTER, le 24 avril 2023
Monique MARTIN
Adjointe déléquée
+ Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.