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Arrêté - Arrete 189 2021 Modificatif avenue de Lattre de Tassigny rue des Ecoles rue Herzog
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 189 2021 Modificatif avenue de Lattre de Tassigny rue des Ecoles rue Herzog)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 133
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 189/2021
Modifiant l'arrêté 181/2021 du 1° avril 2021
Relatif à la circulation et au stationnement
Avenue de Lattre de Tassigny et rue des Ecoles à WINTZENHEIM
Rue Herzog à LOGELBACH
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
VU la loi des 19-22 juillet 1791, article 46 de la loi municipale locale du 06 juin 1895, article 16,
relative aux pouvoirs de police du Maire ;
VU les articles R 44 et 225 du Code de la Route ;
VU les articles L 2213-1, L 2213-2, L 2542-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les arrêtés interministériels du 22 Octobre 1963 et 24 Novembre 1967, relatifs à la signalisation
routière ;
VU l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de tirage de fibre optique dans le cadre de la mise
en place de la vidéo protection, avenue de Lattre de Tassigny et rue des Ecoles à WINTZENHEIM,
rue Herzog à LOGELBACH, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement
comme suit :
ARRETE
ARTICLE ler : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du lundi 12 avril 2021 au jeudi 6 mai 2021 de la façon suivante :
e Stationnement interdit au droit du chantier ;
e Vitesse limitée à 30 km/heure au droit du chantier ;
e Chaussée rétrécie avec circulation alternée sur l'emprise du chantier par feux tricolores ou
CK18 ;
e Interdiction de dépasser.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l’attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
" Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“ Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
“LA TRACE — 10, rue des Bonnes Gens 68000 COLMAR ;
" VIALIS - 10 rue des Bonnes Gens - CS 70187 68004 COLMAR ;
" Entreprise LGTP — 1, rue Denis Papin — 68190 ENSISHEIM ;
“Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“ SDIS —- Groupement Nord, 7, avenue Joseph Rey 68000 COLMAR ;
“Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 1° avril 2021
Benoît FREYBURGER
Conseiller Municipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité