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Déliberation - 2024 09 Decision modificative n°1 budget de la creche
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 Decision modificative n°1 budget de la creche)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de Ratérieur
O24-242000887-20241196-23074-103-GE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par Le préfet : 6671127024)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 06 NOVEMBRE 2024
Les membres du Conseil d'administration de la crèche municipale de CARGESE, régulièrement convoqués le
vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre, sont réunis, l’an deux mille vingt-quatre, le six novembre, à
quatorze heures, en la salle des délibérations de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Vannina NEGRONI.
Membres : 4
N°2024/09
Liu É 5 …… MEMBRES PRÉSENTS
NEGRONI Vannina FRIMIGACCI Lucie
POGGI Dominique |
: EE MEMBRES ABSENTS
LECA Ornella Î |
PR : SECRÉTAIRE DE SÉANCE
FRIMIGACCI Lucie
OBJET : Décision modificative n°1 budget de la crèche.
Madame la Présidente du Conseil d'administration expose aux membres présents qu’il
convient de procéder au vote d’une décision modificative afin de transférer des crédits sur le
chapitre 65. Le projet de décision modificative est déposé sur la table du conseil.
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le projet de décision modificative, tel que présenté en séance.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour : 3.
La Présidente du Conseil d'administration,
Vannina NEGRONI
Numéros d'ordre des délibérations votées au cours de la séance :
- Délibération n°2024/09 Décision modificative n°1 budget de la crèche (feuillet
annexe : décision modificative). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212000657-20241106-2024-103-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/11/2024]
Liste des membres présents : NEGRONI Vannina ; POGGI Dominique ; FRIMIGACCI Lucie.
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site
Internet de la mairie, et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours
gracieux adressé à la Présidente du Conseil d'administration dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours gracieux
préalable, le délai de recours contentieux est prorogé. Accusé de réception - Ministère de Ratérieur
O24-242000887-20241196-23074-103-GE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par Le préfet : 6671127024)
MAIRIE DE CARGESE - CRECHE MUNICIPALE DE CARGESE (M57) DM 2024 Décision Modificative 1
Î
|
05/11/2024 Edition de Décision Modificative 1/1
Décision modificative n°1 (virement de crédit)
Description : Décision Modificative 1 date de délibération : 06/11/2024 :
Impütation: OUVERT REDUIT Coinmentaires D F 011 615221 1 700,00 |
D F 66 65811 1 700,00
DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE
Ouvertures 1 700,00 Solde Ouvertures 1 700,00 ï Dépenses :
Réductions 4 700,00 Solde Réductions 1 700,00
Equilibre : Ouv. - Red. Ouv. - Réd.