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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 48 Decision modificative n°3 budget M57)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02A-212000657-20241218-2024-125-BF Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 18/12/2024] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2024 Les membres du Conseil municipal de CARGESE, régulièrement convoqués le quatre décembre deux mille vingt-quatre, sont réunis, l’an deux mille vingt-quatre, le onze décembre, à quatorze heures, e Car | À ese en la salle des délibérations de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de François GARIDACCI. —— CASA CUMUNA — Membres : 15 Secrétaire de séance : Emmanuelle PERONI N°2024/48 MEMBRES PRÉSENTS François GARIDACCI Lucie FRIMIGACCI Alexia ZANETTACCI Vannina NEGRONI-DESINI Emmanuelle FRIMIGACCI-PERONI Jérôme ALESSANDRI Dominique POGGI Ange SUSINI MEMBRES REPRÉSENTÉS Jean-Paul PAOLI donne procuration à Emmanuelle FRIMIGACCI-PERONI MEMBRES ABSENTS Hélène DRAGACCI-CODACCIONI Pierre-Jean MIGEVANT Stéphanie ALESSANDRI Frédéric COLONNA DE LECA CRISTINACCE Pierre ZANNETTI Sandrine CINOTTI Jean-Paul PAOLI OBJET : Décision modificative n°3 budget M57. Monsieur le Maire expose aux élus qu’il est nécessaire d'effectuer une décision modificative afin de virer 35 000 euros vers le chapitre charges de personnel. Le projet de décision modificative est déposé sur la table du conseil. LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ APPROUVE la décision modificative n°3 portant sur le budget M57, telle que présentée en séance. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour : 9 dont 1 procuration. Le Maire, Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la mairie, et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours gracieux adressé au Maire dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.