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Déliberation - D2023 42 Delegues Elections Senatoriales tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bono.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 42 Delegues Elections Senatoriales tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Affiché
le
ID
: 056-215602624-20230609-D2023
0042-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Le
Bono
du
9
juin
2023
République
française
Le
9
juin
2023
à
19H30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Le
Bono,
fut
dûment
convoqué
par
courrier
en
date
du
22
mai
2023.
Dans
le
cadre
des
travaux
de
l'accueil
de
la
mairie,
la
séance
a
eu
lieu
dans
la
salle
Jean
Le
Mené
et
les
services
de
la
préfecture
en
ont
été
informés.
La
séance
a
été
présidée
par
M.
Yves
DREVES,
Maire.
IDDN FE æÿ|
Golfe
du
Morbihan
Présents
: M.
Yves
DREVES,
Mme
Valérie
DEIMAT,
M.
Marcel
LUCAS,
M.
Alain
BRULÉ,
Mme
Marie-Hélène
LE
GOLVAN,
M.
Stéphane
ROLLAND,
Mme
Christine
EVO,
M.
Thierry
LE
RAY,
Mme
Anne-Sophie
BARRERE,
Mme
Emmanuelle
ROTIEL,
Mme
Roxane
MADEC,
M.
Pierre
BAREL,
M.
Mickaël
LE
MOUROUX,
M.
François
VAILLANT
enr
Absents
excusés
avec
pouvoir
: Mme
Salomé
TOITOT
donne
pouvoir
à
M.
Mickaël
LE
MOUROUX,
Mme
Gaëlle
MANDART-BEYSSAC
donne
pouvoir
à
M.
François
VAILLANT,
M.
Olivier
QUERE
donne
pouvoir
à
Mme
Roxane
MADEC,
Mme
Marie-Anne
LE
PORHO
donne
pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
ROTIEL,
M.
Jean-François
LE
LEM
donne
pouvoir
à
M.
Thierry
LE
RAY
Conseillers
en
exercice
: 19
/
présents
: 14
/
procurations
: 5
Secrétaire
de
séance
: Emmanuelle
ROTIEL
DELIBERATION
N°2023/42
DELEGUES
POUR
LES
ELECTIONS
SENATORIALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2121-2 :
Vu
le
Code
électoral,
et
notamment
les
articles
L.
284,
L.286,
L.
289,
R.25-1,
R.137
et
suivants
;
Vu
le
décret
no
2023-2567
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
mai
2023
fixant
le
mode
de
scrutin
et
le
nombre
des
délégués,
délégués
supplémentaires
et suppléants
à
désigner
ou
à
élire
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
mai
2023
fixant
le
mode
de
scrutin
et
le
nombre
des
délégués,
délégués
supplémentaires
et suppléants
à
désigner
ou
à
élire
;
Le
sénat
est
composé
de
348
sénateurs.
Ils sont
élus
par
les
élus
locaux
et
les
parlementaires
en
deux
fois,
la
moitié
du
Sénat
étant
renouvelée
tous
les
trois
ans.
Le
dimanche
24
septembre
prochain
aura
lieu
l'élection
de
la
moitié
des
sénateurs,
dont
ceux
du
Morbihan.
Il
faut
donc
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
qui
voteront
pour
les
élections
sénatoriales.
L'élection
des
délégués
et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Pour
être
délégué
ou
suppléant,
il faut
avoir
la
nationalité
française
et ne
pas
être
privé
de
ses
droits
civiques
et
politiques
par
une
décision
devenue
exécutoire. | Envoyé en préfecture le 12/06/2023 Reçu
en
préfecture
le 13/06/2023
Il est
indiqué
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
dul
Affichée
R
l'ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
présents
les
plus jeunes,
il s'agit
d1D 056: 215602624-20280608-D2023: (0042: DE.
M.
Marcel
LUCAS,
Mme
Anne-Sophie
BARRERE
et
M.
Pierre
BAREL.
Une
liste
déposée
et
enregistrée :
La
liste
« CAP
AVENIR
»
1.
Yves
DREVES
2.
Valérie
DEIMAT
3.
Alain
BRULE
4,
Marie-Hélène
LE
GOLVAN
5.
Marcel
LUCAS
6.
Anne-Sophie
BARRERE
7.
Pierre
BAREL
8.
Emmanuelle
ROTIEL
Il est
procédé
au
vote
sans
débat
et
par
scrutin
secret.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
mais
n'ayant
pas
pris
au
vote
: O
- Nombre
de
votants
: 19
- Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: O
- Nombre
de
votes
blancs
: 2
- Nombre
de
suffrages
exprimés
: 17
La
liste
CAP
AVENIR
obtient
17
voix
Les
résultats
définitifs :
Délégués 1.
Yves
DREVES
2.
Valérie
DEIMAT
3.
Alain
BRULE
4,
Marie-Hélène
LE
GOLVAN
5.
Marcel
LUCAS
Suppléants T.
Anne-Sophie
BARRERE
2.
Pierre
BAREL
3.
Emmanuelle
ROTIEL
Le
9
juin
2023,
Pour
copie
conforme,
Le maire,
Le
Maire
de
Le
Bono,
- Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
Yves
D
R
EV
ES
- Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes,
Hôtel
de
Bizien,
3,
Contours
de
la
Motte
—
CS
44
416
—- 35044
Rennes
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et de
sa publication
/ notification.