Procès Verbal - D2023 11 ANNEXE tampon

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Procès Verbal - D2023 11 ANNEXE tampon Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Bono. Lien du pdf (Procès Verbal - D2023 11 ANNEXE tampon)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Transports, 1

Mairie

B.P. 1

Place Joseph Le Clanche

56400 LE BONO

Téléphone : 02 97 57 88 98

Courriel : accueil@lebono.fr

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30/01/2023

PROCES VERBAL

Introduction du Maire

Le 30 janvier 2023 à 19H30, le conseil municipal de la commune de Le Bono, dûment convoqué par courrier en date du 23 janvier 2023, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil municipal. La séance a été présidée par M. Yves DREVES, Maire.

Présents : Mme Valérie DEIMAT, M. Marcel LUCAS, M. Alain BRULÉ, Mme Marie-Hélène LE GOLVAN, Mme Anne- Sophie BARRERE, Mme Christine EVO, M. Olivier QUERE, M. Thierry LE RAY, Mme Emmanuelle ROTIEL, M. Jean- François LE LEM, M. Mickaël LE MOUROUX, M. François VAILLANT, Mme Gaëlle MANDART-BEYSSAC, Mme Salomé TOITOT

Absents excusés ayant donné pouvoir : M. Stéphane ROLLAND donne pourvoir à M. Marcel LUCAS, Mme Roxane MADEC donne pouvoir à M. Olivier QUERE, M. Pierre BAREL donne pouvoir à Mme Anne-Sophie BARRERE, Mme Marie-Anne LE PORHO donne pourvoir à Mme Emmanuelle ROTIEL

Conseillers en exercice : 19 / présents : 15 / procurations : 4 / votants : 19

Secrétaire de séance : Valérie DEIMAT

BORDEREAUX POUR DELIBERATION

2023/01 – Approbation procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2022

M. Le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 12/12/2022,

Interventions

Mme TOITOT demande que son intervention relative au sujet du minibus soit modifiée en indiquant qu’elle n’avait pas eu connaissance des éléments qui ont abouti à la décision de ne pas faire l’acquisition du véhicule et regrettait que cela n’ait pas fait l’objet d’échanges en commission pour trouver des solutions. M. LE MOUROUX précise que son intervention au titre de la taxation des résidences secondaires était le rappel d’un sujet déjà évoqué en conseil municipal par Mme TOITOT.

M. VAILLANT souhaite revenir sur le bordereau voté pour l’attribution du marché de maitrise d’œuvre du pôle enfance-jeunesse en précisant : l’évolutivité de l’office de cuisine qui ne semble être qu’une option, le mode de passation du marché de maitrise d’œuvre n’est pas celui présenté initialement en groupe de travail en indiquant d’ailleurs avoir suggéré de ne pas retenir le concours avec esquisse, et le choix d’un mode de construction plus vertueux.2

M. VAILLANT remarque qu’il n’est pas fait mention de son intervention sur la « manière irrespectueuse » des réponses de M. Le Maire à Mme TOITOT dans le cadre des échanges en lien avec le minibus. M. Le Maire fait part de son désaccord sur l’irrespect reproché.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 12/12/2022

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

FINANCES

2023/02 - PDIPR / Participation conseil départemental

Rapporteur : M. Marcel LUCAS

Le conseil départemental apporte son soutien aux communes pour l’entretien des sentiers dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) sur éléments déclaratifs concernant l’entretien réalisé par les services techniques de la commune (entretien manuel et/ou mécanique, maintenance du matériel).

A ce titre, et comme pour les exercices précédents, la commune sollicite ce soutien financier.

Interventions

M. VAILLANT demande si une priorisation s’applique pour l’entretien et la rénovation des chemins. M. LUCAS et M. Le Maire répondent que les choix d’interventions sont décidés par la commune et intégrés au plan de charge annuel des services techniques communaux.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’autoriser M. Le Maire à solliciter la participation du conseil départemental

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

RESSOURCES HUMAINES

2023/03 - Prestations d’action sociale aux agents

Rapporteur : Mme Marie-Hélène LE GOLVAN

En concordance avec la circulaire interministérielle du 30 décembre 2022 relative à l’action sociale au bénéfice des agents, la commune fixe pour l’année 2023 les prestations et les taux applicables. Il est à préciser que ces aides ne constituent pas un élément de rémunération. Les demandes de versement doivent être déposées au cours de la période des 12 mois suivant le fait générateur.3

AIDE A LA FAMILLE

- Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant 24,65€/jour

SUBVENTIONS POUR SÉJOURS D'ENFANTS

En colonies de vacances

- Enfants de moins de 13 ans 7,92€/jour

- Enfants de 13 à 18 ans 11,97€/jour

En centres de loisirs sans hébergement

- Journée complète 5,71€

- Demi-journée 2,88€

En maisons familiales de vacances et gîtes

- Séjours en pension complète 8,33€/jour

- Autre formule 7,92€/jour

Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif

- Forfait pour 21 jours ou plus 82,03€

- Pour les séjours d'une durée inférieure 3,90€/jour

Séjours linguistiques

- Enfants de moins de 13 ans 7,92€/jour

- Enfants de 13 à 18 ans 11,98€/jour

ENFANTS HANDICAPÉS

- Allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans 172,46€/mois - Allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans : versement mensuel au taux de 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales - Séjours en centres de vacances spécialisés 22,58€/jour

Interventions

M. LE MOUROUX souhaite savoir si l’attribution de ces aides est liée aux conditions de ressources des agents. Mme LE GOLVAN et M. Le Maire répondent que ces aides peuvent être attribuées à l’ensemble des agents communaux.

Mme TOITOT demande si les aides sont complémentaires à celles du Comité National d’Action Sociale. M. Le Maire répond par l’affirmative.

Mme MANDART-BEYSSAC aborde, en marge du bordereau, les aides possibles pour les voyages scolaires des collégiens et lycéens bonovistes.

M. Le Maire indique qui si la commune était sollicitée pour ce type d’aide, une réflexion pourrait être engagée.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver les prestations d’action sociale en faveur des agents pour l’année 2023 - De prévoir les crédits correspondants au budget de la commune

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte4

2023/04 - Télétravail

Rapporteur : Mme Marie-Hélène LE GOLVAN

Dans le cadre des débats du précédent conseil municipal, des modifications et des compléments ont été apportées aux modalités de télétravail applicables pour les services communaux et agents concernés. Un nouveau document est donc soumis aux conseillers municipaux pour délibération.

Pour rappel, le télétravail est un mode d’organisation qui s’est développé avec la généralisation des technologies de l’information et de la communication. Le contexte sanitaire lié à la Covid a depuis accélérer cette évolution. Le télétravail participe à l’amélioration des conditions de travail et à la pratique de nouveaux modes managériaux basés sur la confiance et l’autonomie des agents. Par ailleurs, il constitue un outil à part entière de la mobilité visant à réduire le déplacement du personnel entre son domicile et son lieu de travail. Le comité technique départemental avait été saisi et avait rendu un avis favorable à l’unanimité en date du 06/12/2022.

Interventions

Mme TOITOT évoque le forfait de jours flottants proposé et qui semble ne pas correspondre aux modalités à acter.

M. Le Maire rappelle que l’année 2023 est une expérimentation en termes de télétravail et le forfait est la solution retenue pour une mise en place effective dans les meilleurs délais.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver les modalités de télétravail

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

COMMANDE PUBLIQUE

2023/05 - Marché de restauration scolaire – indemnité d’imprévision

Rapporteur : M. Le Maire

Par délibération du 27 juin 2022, le conseil municipal actait un protocole d’accord financier pour la période d’avril à décembre 2022 avec le prestataire du marché de restauration scolaire (AGORA Services).

Comme pour la précédente année, en 2023, les pénuries d’approvisionnement en matières premières rencontrées par les fournisseurs vont entrainer un renchérissement très important des coûts d’exécution qui peuvent dépasser les marges et bouleverser temporairement l’équilibre financier des marchés. Le prestataire titulaire du marché, AGORA Services, sollicite donc la commune pour une indemnité d’imprévisibilité en complément de la révision de prix prévue au marché (total : +8,5%). A ce titre, et conformément à la circulaire n°6374/SG du 29/09/2022, un nouveau protocole d’accord est proposé pour la période de janvier à aout 2023.

La commune renouvelle sa volonté de ne pas répercuter le cout de cette deuxième indemnité sur les tarifs appliqués aux familles.

Interventions

Mme MANDART-BEYSSAC précise que si la commune optait pour une conception des repas sur site, elle serait moins exposée aux augmentations tarifaires des prestataires.

M. Le Maire indique qu’à l’échelle des communes de la communauté d’agglomération un recensement sur les types de restauration, les modèles économiques et les couts de revient est en cours afin que cela puisse enrichir les réflexions actuelles et les choix à venir.5

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver le protocole d’accord relatif à une indemnité d’imprévision - D’autoriser M. Le Maire à signer le protocole

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

ASSOCIATIONS

2023/06 - Convention d’occupation des locaux communaux

Rapporteur : Mme Emmanuelle ROTIEL

Pour mener à bien ses actions, les associations sollicitent tous les ans la commune pour la mise à disposition de locaux. L’usage, la responsabilisation des occupants et la prudence juridique conseillent de formaliser cette mise à disposition par écrit sous forme d'une convention d'occupation.

A noter que l'accompagnement d'une commune en direction de ses acteurs associatifs est prévu par le Code général des collectivités territoriales. L'article L.2144-3 porte sur la mise à disposition de locaux communaux et précise : « le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. »

Si dans les faits cette mise à disposition est à titre gratuit, l’occupation des locaux doit intervenir après signature d'une convention entre la commune (représentée par le maire) et l'association (représentée par le président). Les dispositions essentielles à intégrer :

• les conditions d’entrée et de sortie

• les clauses de mise à disposition : descriptif des locaux, tarif appliqué ou gratuité, obligations en termes d’utilisation (local et matériels), de respect des consignes, des règles de sécurité et de sobriété énergétique ;

• les modalités d’entretien, de nettoyage et de rangement des locaux après utilisation ; • les circonstances de renouvellement ou de résiliation de la convention. Ce point est fondamental car la mise à disposition est par définition temporaire et l’association n’a aucun droit au renouvellement tacite.

Un article spécifique est également consacré à l'assurance. En effet, en cas de sinistre la responsabilité de l'association utilisatrice pourra être recherchée, tant par le propriétaire des lieux que par les tiers. L'association, en tant qu'occupante, répond de l'incendie et des dégradations des locaux, et en tant qu'organisatrice, des activités qui s'y déroulent, elle répond des éventuels accidents pouvant être causés aux participants ou aux spectateurs par exemple. Il est indispensable que l'association s’assure contre les risques de responsabilité civile et les risques locatifs auprès d’une compagnie d’assurances notoirement connue et solvable.

Après avis favorable de la commission vie associative, culturelle et sportive du 17 janvier 2023, il est proposé une convention-type pour l’occupation des locaux communaux par les associations.

Interventions

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.6

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver la convention d’occupation

- D’autoriser M. Le Maire à signer les conventions avec les associations

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

MANIFESTATIONS

2023/07 - Convention semaine du Golfe du Morbihan

Rapporteur : M. Alain BRULE

Dans le cadre de la précédente édition, en 2019, l’association « la Semaine du Golfe du Morbihan », en partenariat avec les communes d’Arradon, Arzon, Auray, Baden, Crac’h, l’Ile-aux-Moines, l’Ile d’Arz, Larmor-Baden, Le Bono, Le Hézo, Locmariaquer, Plougoumelen, Sarzeau, Séné, Saint-Armel, Saint-Gildas de Rhuys et Vannes, a organisé la Semaine du Golfe du Morbihan. Lors de son Assemblée Générale du 13 mai 2022, l’association a décidé de reconduire cette manifestation en 2023, du 15 au 21 mai.

L’objectif du projet est de créer, hors période estivale, un rassemblement maritime populaire, culturel et touristique, d’accès gratuit. Organisée sur le bassin de navigation du Golfe du Morbihan, la manifestation, tout en bénéficiant d’une unité de sens et de contenu, se déroulera sur plusieurs sites représentatifs, dont le port du Bono (mercredi 17 et jeudi 18 mai 2023).

Après avis favorable de la commission vie associative, culturelle et sportive du 17 janvier 2023, au titre de l’organisation de l’événement, il convient d’acter une convention de partenariat entre la commune et l’association organisatrice.

Interventions

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver la convention de partenariat

- D’autoriser M. Le Maire à signer la convention

- D’inscrire et de liquider au budget de la commune les crédits nécessaires

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

2023/08 - Convention Apéros Klam

Rapporteur : Mme Emmanuelle ROTIEL

Créés en 2013 et soutenus par les collectivités locales, les Apéros Klam sont devenus des rendez- vous musicaux incontournables dans le pays d'Auray.

Les multiples facettes des musiques populaires de Bretagne et du monde y sont présentées. L'adhésion croissante du public démontre que cette programmation est porteuse d'une culture musicale riche, alimentée par7

l'innovation, la curiosité et les rencontres. Les Apéros klam sont des évènements gratuits dans des espaces ouverts, la gratuité restant en effet un élément essentiel pour rencontrer la forte adhésion du public.

La commune ayant l’opportunité de pouvoir accueillir cet évènement pour l’année 2023, et après avis favorable de la commission vie associative, culturelle et sportive du 17 janvier 2023, il convient d’acter une convention de partenariat entre la commune et l’association organisatrice.

Interventions

Mme TOITOT regrette de ne pas avoir été associée concernant les échanges avec l’organisateur étant à l’initiative de la proposition de cette manifestation avec un membre du comité consultatif. Mme ROTIEL tient à préciser que cette action a été collective et ne peut être résumée à une démarche individuelle.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver la convention de partenariat

- D’autoriser M. Le Maire à signer la convention

- D’allouer une subvention de 2 110 euros à l’association organisatrice de l’événement (association Klam Records)

- D’inscrire et de liquider au budget de la commune les crédits nécessaires

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

CULTURE

2023/09 - Don d’un fonds numérique

Rapporteur : M. Le Maire

Mme Danielle EVAIN fait part de son intention de donner à la commune le fonds numérique (photographies, vidéos et divers documents) constitué pendant plusieurs années par son époux, M. Bernard EVAIN et abondé également par M. Alain BRULE. Ce fonds a pour thématique principale Le Forban, bateau emblématique de la commune et il est constitué d’environ 2 000 fichiers. Mme EVAIN et M. BRULE souhaitent que la commune puisse en prendre possession, en faire bon usage et avec pour volonté que le nom des auteurs soit associé à toute utilisation des fichiers.

Après avis favorable de la commission vie associative, culturelle et sportive du 17 janvier 2023, il est proposé d’accepter ce don.

M. Alain BRULE n’a pas participé aux échanges et ni au vote.

Interventions

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’accepter les dons de Mme Danielle EVAIN et de M. Alain BRULE pour intégration à la photothèque communale

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 18 - - 18

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

MARITIME

2023/10 - Occupation ancienne cabane ostréicole

Rapporteur : M. Alain BRULE

Afin de soutenir le développement des activités nautiques sur son territoire et de valoriser les anciennes cabanes ostréicoles, la commune propose de renouveler pour l’année 2023 la sous-occupation d’une des cabanes situées sur les terre-pleins pour une activité de « stand up paddle ». A noter des avancées avec les services de l’Etat et le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan pour formaliser des règles d’occupation pour ces anciennes cabanes ostréicoles sur le domaine public maritime.

Interventions

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver la convention de sous-occupation

- D’autoriser M. Le Maire à signer ladite convention

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

CONSEIL MUNICIPAL

Règlement intérieur

Rapporteur : M. Le Maire

Acté en début de mandat, le règlement intérieur du conseil municipal nécessite une actualisation afin de continuer à garantir le bon fonctionnement des instances communales, de répondre à des demandes formulées dans le cadre de précédents conseils municipaux, d’intégrer des évolutions réglementaires, de repréciser certains passages du document ou encore pour faire suite à des changements dans l’organisation administratives des services communaux.

Interventions

M. LE MOUROUX constate que la possibilité pour un membre du groupe minoritaire d’être suppléé en cas d’absence en commissions n’a toujours pas été retenue.

M. Le Maire propose de faire évoluer ce point du règlement.

Mme TOITOT s’interroge sur la définition de l’obligation de réserve évoquée à l’article 10. M. Le Maire précise que cette obligation impose aux conseillers municipaux de rester fidèles aux propos tenus en conseil municipal.

Mme TOITOT demande si les questions du public en fin de séance du conseil municipal et/ou via un formulaire en ligne peuvent être proposées.

M. Le Maire répond que les interrogations des habitants sont déjà relayées auprès des commissions et si nécessaire peuvent être évoquées en conseil municipal.

Mme TOITOT informe que la consultation pour avis des électeurs vient en complément du référendum local indiqué dans le règlement.9

Mme TOITOT souhaite se faire confirmer que le bulletin d’information mentionné dans le règlement concerne le bulletin municipal annuel et s’interroge donc également sur Le Bon Echo. Mme BARRERE répond que Le Bon Echo n’a pas pour objet de traiter de l’action municipale. Mme TOITOT fait remarquer que l’action municipale était pourtant valorisée via des articles dans le précédent Bon Echo.

Mme TOITOT demande que la mise en page et les photos proposées par l’opposition pour l’emplacement réservé dans le bulletin municipal soient conservées.

M. Le Maire consent à cette demande.

Mme TOITOT s’interroge sur le fait que l’actualisation annuelle des comités consultatifs ne soit qu’une possibilité.

M. Le Maire précise que le renouvellement des comités ne sera possible que si des places vacantes sont constatées.

Mme TOITOT remarque que les nombres de places dans les commissions et les comités ne sont pas précisés au règlement.

M. Le Maire indique que ces nombres de places ont été arrêtés par délibérations en début de mandat. M. VAILLANT mentionne un passage du règlement où il est rédigé que les comités sont rattachés à des commissions or ce n’est pas le cas pour tous les comités avec pour exemple celui relatif à la sécurité et déplacements pour lequel les élus ne participent pas.

M. Le Maire indique que le règlement fera l’objet de reprécisions sur ce sujet.

Suite aux échanges en séance, M. Le Maire propose d’ajourner le bordereau pour une nouvelle présentation au prochain conseil municipal.

INFORMATIONS COMMUNALES

Délégations du maire

Etat des décisions prises par M. Le Maire au titre des délégations reçues du conseil municipal par délibération du 10 juillet 2020 :

Relevé des décisions du maire (conseil municipal du 30 01 2023)

Commande publique - Nouveau portail famille - (DEFI / 2022-242 / 7 385€ HT)

Commande publique - Abonnements data/IP pour réseau informatique - (OMEGA / 2023-39 / 3 105€ HT/an)

Commande publique - PC portables pour télétravail - (Médiabureautique / 2023-53 / 1 955€ HT)

Commande publique - 2 vélos à assistance électrique - (Décathlon Pro / 2023-70 / 2 206€ HT)

Commande publique - PC publics médiathèque - (Médiabureautique / 2023-72 / 2 918€ HT)

Commande publique - éclairage public LED (17 lanternes) - (Morbihan Energies / 2023-88 / 17 750€ HT)

Nombre de délivrances de concessions de cimetière : 0 pour la période du 01/12/2022 au 15/01/2023

Droit de préemption urbain (DPU): aucune décision / nombre de déclarations d'intention d'aliéner reçues et signées: 8 pour la période du 01/12/2022 au 15/01/2023

Interventions

Cette information n’a pas fait l’objet d’observations particulières.10

Pôle enfance-jeunesse

Suite à l’attribution du marché de maitrise d’œuvre dans le cadre du précédent conseil municipal, le cabinet d’architecture retenu a débuté ses missions. A ce titre, une réunion de travail a eu lieu le 12 janvier dernier, avec l’équipe de maitrise d’œuvre, l’assistance de maitrise d’ouvrage, les élus composant le groupe de travail dédié au projet et les services communaux concernés afin de retenir les grandes lignes des premières esquisses. Les échanges ont également permis de convenir d’un calendrier théorique pour les travaux, si faisabilité budgétaire et financière :

- Mai 2023 : dépôt du permis de construire

- Septembre à novembre 2023 : procédure d’appel d’offres

- Janvier 2024 : début des travaux

- Septembre 2024 : bâtiment opérationnel

Interventions

Cette information n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Réhabilitation accueil de la mairie

Dans un souci d’améliorer la qualité d’accueil des usagers, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, les conditions de travail des agents et l’isolation du bâtiment, des travaux de réhabilitation du rdc de la mairie sont devenus nécessaires.

Plusieurs visites d’autres mairies ont été effectuées par les agents et les élus afin de penser les futurs aménagements au vu des surfaces possibles. Ces travaux doivent permettre également d’intégrer l’agence postale communale au sein des locaux de la mairie. A ce titre, un plan et des visuels ont été arrêtés (cf. présentation en commission urbanisme, aménagement du territoire, travaux et environnement du 9/11/2022).

La réalisation des travaux devrait avoir lieu d’avril à juin prochain et pour les couts suivants : travaux pour l’accueil de la mairie (85 000€HT) et honoraires de maitrise d’œuvre (8 500€HT)

L’intégration de l’agence postale fera l’objet d’une opération distincte en lien avec un financement de La Poste.

Le temps des travaux, les services à la population de la mairie seront transférés dans la salle du conseil municipal. Pendant cette période, les séances du conseil municipal et les cérémonies d’état civil se dérouleront dans la salle Jean Le Mené.

Interventions

Cette information n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Le projet éducatif territorial (PEDT)

Au titre des actions enfance-jeunesse pour l’année 2023, le projet de rédaction d’un nouveau PEDT sera mené. Un comité de pilotage spécifique a été créé. Cette instance rassemblera l'ensemble des acteurs œuvrant dans le champ de l'éducation sur le territoire (la municipalité et les services, les collectivités dans le cas d’un projet intercommunal, les enseignants, les associations, les parents, les partenaires...). Elle aura pour mission d’élaborer le PEDT, de suivre sa mise en œuvre et de l’évaluer.

Le PEDT est un cadre qui permet à l’ensemble des acteurs éducatifs de coordonner leurs actions de manière à respecter au mieux les rythmes, les besoins et les aspirations de chaque enfant. En effet, la diversité des acteurs et des situations pédagogiques multiplie les possibilités pour les enfants de s’épanouir en acquérant différents savoirs, savoir-faire et savoir être. Arrêter un PEDT permet également d’atteindre des objectifs multiples pour la commune :11

- Constituer un facteur d’attractivité du territoire et contribuer au maintien et à l’installation des familles sur celui- ci

- Favoriser l’implication des familles dans le parcours éducatif de leurs enfants - Faciliter la prise en compte des différences et, en particulier, l’inclusion des enfants en situation de handicap - Dynamiser la vie associative culturelle, sportive et citoyenne du territoire - Favoriser le développement des loisirs pour tous et contribuer au partage de valeurs communes et partagés - Ouvrir droit aux financements de l’État

- Permettre des assouplissements réglementaires

- Favoriser le développement de l’emploi et de la formation dans les secteurs de l’animation et du sport

Interventions

Cette information n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Conseil municipal des jeunes (CMJ)

Le nombre minimal de candidats permettant l’installation le CMJ n'ayant pas été atteint, les élections prévues initialement le 21/01 n’ont pas eu lieu. La mise en place de l’instance est donc pour le moment reportée cependant via l’espace jeunes, et la coordination de l’animatrice « ados », des projets pourront être portés et menés en 2023.

Interventions

Mme MANDART-BEYSSAC souhaite savoir ce qui peut expliquer ce manque de candidatures. M. Le Maire répond qu’il n’y a pas eu l’émulation escomptée entre les jeunes contrairement au précédent fonctionnement du conseil municipal des enfants qui était organisé dans le cadre scolaire. Le service enfance- jeunesse se chargera de remonter les projets exprimés lors des activités ados.

Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Depuis le 01/01/2023, la commune ne dépend plus du service de gestion comptable (SGC) d’Auray mais celui de Vannes. Le SGC assure les taches de gestion quotidienne comptable et financière dévolues à la DGFIP pour le compte de la commune.

Interventions

Cette information n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

QUESTIONS DIVERSES

Interventions

Vélos à assistance électrique

M. LE MOUROUX s’étonne sur l’acquisition de deux vélos à assistance électrique. M. Le Maire précise que ces vélos vont permettre aux agents des services municipaux de se déplacer dans le bourg et ainsi ne pas utiliser les véhicules pour des déplacements courts.

Photothèque du Forban

Mme MANDART-BEYSSAC demande si l’association du Forban a été associée au don du fonds numérique. M. BRULE indique que l’association avait été sollicitée en 2021 par M. EVAIN pour recevoir ce fonds mais suite n’avait pas été donnée.12

Route de l’Amitié

Mme MANDART-BEYSSAC évoque l’annulation de la manifestation.

M. Le Maire précise que la manifestation n’est absolument pas annulée mais la commune a fait le choix de ne pas la recevoir au vu de l’impact financier sur le budget annexe maritime (dépenses de personnel, pertes de recettes, hausses des tarifs usagers…)

Mme MANDART-BEYSSAC souhaiterait avoir connaissance du chiffrage réalisé. M. Le Maire indique qu’un état sera communiqué.

Cimetière

M. LE MOUROUX demande que l’accès du cimetière soit facilité notamment pour les personnes à mobilité réduite.

M. LUCAS informe que plusieurs interventions sont programmées au printemps prochain.

Stade

M. LE MOUROUX propose que des bancs supplémentaires soient installés autour du stade notamment pour les résidents du domicile partagé.

Ancienne école des garçons

M. VAILLANT réitère sa demande concernant les mesures de préservation à réaliser. M. Le Maire informe qu’une visite est prévue sur site dans la semaine avec les services techniques communaux pour des actions concrètes.

Transports en commun

M. QUERE souhaite connaitre les avancées concernant les liaisons entre Vannes et Auray. M. Le Maire répond que les négociations concernant les lignes GMVa sont en cours avec les soumissionnaires ayant répondu à l’appel d’offres. Les doléances de la commune ont fait l’objet d’une synthèse adressée à GMVA avant le début l’appel d’offres sur le marché de transports et ce document sera communiqué aux élus. En prévision des renégociations des lignes départementales et régionales prévues pour 2024, les liaisons entre Le Bono et Auray ont fait l’objet d’une demande de rencontre auprès d’AQTA en mai 2022, sans réponse pour le moment.

Mme MANDART-BEYSSAC suggère qu’une consultation soit réalisée via Le Bon Echo sur les souhaits des bonovistes.

Panneau lumineux

M. VAILLANT indique que le panneau lumineux dysfonctionne.

Mme BARRERE informe qu’une demande d’intervention a été faite auprès du fournisseur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h00.

La secrétaire de séance, Le président de séance,

Valérie DEIMAT M. Yves DREVES