Compte-Rendu - CR 06 12 2022 rp lp Provisoire

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Compte-Rendu - CR 06 12 2022 rp lp Provisoire Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brens. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 12 2022 rp lp Provisoire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,

Compte-rendu du Conseil Municipal de Brens du 06/12/2022 – Mairie de Brens Présents : Roger Patermo (RP), Françis Frati (FF), Régine Novel (NR), Laure Picchiottino (LP), Georges Delahaye ( GD), Christian Chenavier(CC), Roland Piot(PR),, Catherine Martin (CM), Nadine Lagrange Van Gele(NLV), Grégory Prevost (GP), Céline Perrin-Guicherd (CPG), Sandrine Lachize-Piccino (SLP), Gayraud Stéphanie (SG), Norbert Aubrun (NA),

Secrétaire séance : Laure Picchiottino. Excusée :S téphanie Zampin, pouvoir à Christian Chenavier

Préambule

Adoption définitive du Procès- Verbal du précédent conseil municipal du 04/10/2022. Précisions sur l’affichage des décisions du Conseil :

Les délibérations seront en ligne sous 8 jours et le PV provisoire sous 15 jours sur le site Internet et affichés à la Mairie. Les PV provisoires out définitifs seront affichés sur les panneaux publics.

Documents envoyés au préalable à tous les conseillers le 1er décembre : Les projets de délibération, les décisions modificatives assainissement et eau. Courriel du Maire portant extrait de réponse parue sur le Journal Officiel du Sénat du 09/01/2020 relatif aux tarifs de l’eau portant sur l’obligation de respect de l’égalité de traitement des usagers.

Ordre du jour

Délibération 1 : Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés proposé par le Syndicat d’Electricité (SIEA), dans le but d’obtenir des tarifs réduits. Adoption à l’unanimité

Délibération 2 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE DE LA COMMUNE DE BRENS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNE BUGEY SUD POUR LE SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT.

Lors de l’exposé à la Mairie, sur le projet de transfert de la compétence Eau et Assainissement, la CCBS avait estimé les effectifs en place aujourd’hui à 34 équivalents temps plein et 38 ETP pour la création du futur service. Le Maire avait observé alors qu’il aurait été plus intéressant de faire un estimatif sur l’évolution de la masse salariale du futur service pour connaître les incidences sur le prix de l’eau. Les animateurs de la réunion avaient déclaré ne pas avoir penser à chiffrer ce montant.

GD allons-nous mettre à disposition nos agents ? Comment allons-nous faire sur Brens ? FF Seuls les agents qualifiés seront mobilisés ce qui n’est pas le cas sur notre commune. Nos agents n’ayant pas les compétences i ls ne seront donc pas appelés.

Adoption à l’unanimité

Délibération 3 : Transfert des résultats Budget Eau et Assainissement de la commune à la CCBS Le Maire rappelle son opposition au principe de décider prématurément aujourd’hui de transférer d’office la totalité des excédents qui ne seront connus qu’à la clôture des exercices budgétaires et sans connaître les résultats des études portant sur les besoins de travaux futurs de chaque commune. Chaque commune devra obligatoirement délibérer à partir de ses résultats et cette liberté devrait être respectée. L’avertissement de la CCBS à vouloir pratiquer des tarifs différenciés aux communes qui revendiquent cette liberté est en contradiction avec la réponse ministérielle faite au Sénat comme évoqué en préambule de ce résumé. Sur la commune de Brens des travaux sont à prévoir : La mise aux normes de nos lagunages et la séparation de nos réseaux unitaires (Eau et assainissement). Les premiers résultats des schémas directeurs annoncent indiquent que sur 10 ans le besoin en travaux s’élève à plusieurs centaines de milliers d’euros pour le budget assainissement. Pour l’eau, les résultats ne sont pas encore connus, la commune transfèrera ce qu’elle doit au moment opportun. SLP D it que cela fait longtemps que la situation est connue et nous aurions dû mettre en place les travaux nécessaires avant l’absorption de la compétence. Nous étions conscients de ce transfert. Mme Godet indique que si on refuse les contribuables seront pénalisés.

Le Maire Ne pas confondre le transfert de la compétence et le transfert des charges. Ce ne sera pas les contribuables qui seraient pénalisés mais les abonnés de l’eau. Comment transférer sans connaître les résultats comptables définitifs. Ils le seront intégralement en février, selon le cabinet d’études mandaté par Bugey Sud.

A ma connaissance, auparavant, il n’avait jamais été commandé de Schémas directeurs, nous l’avons fait aujourd’hui avec la CCBS.

Par ailleurs, les usagers de l’eau des communes qui souhaitent garder leur liberté de décision ne peuvent pas faire l’objet de discrimination, c’est contraire au texte mentionné en préambule à ce PV. Etant donné que sur le service assainissement les besoins estimatifs attendus seront supérieurs à nos résultats, le transfert de la totalité sur le résultat du budget assainissement ne fait aucun doute. Si je prends l’exemple d’une commune dont tous les réseaux seraient sains, elle ne pourrait transférer que ses emprunts. SLP Qu’ attend -on?

Le Maire O n attend le chiff rage des schémas directeurs et on aura les vrais chiffrages avant les votes de résultats et des comptes administratifs. En fonction des devis on pourra se prononcer. SLP Grossièrement on connait nos besoins

Le Maire N ous nous baserons sur des chiffrages es timés et non grossiers . Ce bilan chiffré nous permettra de connaitre la somme exacte que nous verserons à Bugey Sud.

SLP Ce sera forcément supérieur à ce qu’on pourra garder. Pourquoi refuser de tout transférer ? Pourquoi se mettre la CCBS à dos ?

Le Maire Il n’y a aucune logique, ni de raison de transférer tout d’office, et encore moins de raison pour que la CCBS prenne des mesures de rétorsion ou discriminatoires.

FF Le courriel découle de la dernière réunion de la CCBS où des communes ont refusé de transférer. Mme Godet était courroucée car elle vise 9 millions de recettes, mais elle précise bien les textes qui laissent aux communes le droit à un transfert partiel des excédents.

SLP pourquoi nager à contre-courant ?

RP C’est une question de logique et de respect de la liberté des communes. NA Si je comprends bien, c’est la façon de faire de la CCBS qui n’est pas bonne. Le Maire propose donc au Conseil de ne se prononcer qu’après le vote des résultats comptables de 2022 pour justifier les montants à transférer.

La proposition du Maire est adoptée par 9 voix pour et 6 contre.

GD P ourquoi la CCBS n’attend pas mars 2023.

FF et RP Nous sommes tout à fait d’accord. Pourquoi la CCBS veut nous obliger par avance alors que nous ne connaissons pas les résultats de nos comptes.

Délibération 4 : Vote des subventions au Sou des écoles.

Le Maire propose de verser 1200 euros de participation aux frais de fonctionnement annuel du Sou pour 2022 et 1200 € pour le voyage scolaire dans le Puy de dôme. Il propose, en plus une aide complémentaire pour le 2ème enfant à partir en séjour pour soulager les familles.

SLP Combien de familles sont concernées ?

CM Environ 10 à 12 familles.

Le Maire Notre souhait est d’aider les familles, qui n’ont pas d’autre choix que d’inscrire deux enfants, à raison de 30% sur la part des parents pour le deuxième enfant.

NA cela fait 5% sur le montant total.

Le Maire Cela fera au moins 1700 €. La dernière subvention allouée pour un voyage scolaire avait été de 1500 €. Il n’y a pas eu de voyage depuis 4 ans du fait du COVID. Pour ce voyage quasiment toute l’école part (seules les PS ne partent pas). Donc pour alléger la charge des parents nous souhaitons aider sur le montant du 2ème enfant en plus de notre aide de 1200 euros.

La commune et les contribuables ne sont pas obligés de payer et de verser des aides exceptionnelles tous les deux ans pour un séjour scolaire.

NA pourquoi ne pas donner plus car le voyage n’a pas eu lieu depuis longtemps ? Le Maire Cela fait déjà beaucoup pour les contribuables. Sur 2023 cela fera quasiment 3000 euros de subventions sur l’année pour le Sou. Sinon combien voulez-vous donner ?

NA je ne sais pas.

SG Après, l’école c’est quand même l’ADN du village. Un village sans école est un village qui meurt. CM La somme allouée par enfant pour l’école est très élevée.

SLP Moi, j’aurais donné les 1200 € de l’année passée, donc je m’abstiens.

SG Moi, j’aurai donné pareil, donc je vote contre.

Adopté par 12 voix pour, 1 contre, 2 abstentions.

Délibération 5 : Précisions sur les conditions de location des salles communales CM : Complément d’une délibération précédente relatif aux forfaits chauffage et aux salles associatives. RP Le bungalow est opérationnel pour la location avec une porte d’accès par le parking. GD les bungalows rentrent dans les salles associatives ?

RP et CM Oui tout à fait Adoption à l’unanimité

.

Délibérations 6 7 et 8 Rectification d’une erreur matérielle budget assainissement RP Erreurs à corriger avant le transfert, sans incidence sur nos comptes

FF au 31 décembre les budgets doivent être à l’équilibre. Olivier a dû faire tout le nécessaire pour gérer ces rectificatifs.

Adoption à l’unanimité

L’ordre du jour est terminé.

Informations diverses

La famille ukrainienne part au 31 décembre, le logement sud va donc pouvoir être remis à neuf en vue d’une location.

La famille ukrainienne veut faire un don pour compenser le paiement des charges de fin d’année et a proposé de verser cette somme à l’école. Le Maire leur a donc proposé de les verser au Sou des écoles

Gens du voyage

FF donne des précisions demandées par SLP au niveau de l’aire d’accueil des gens du voyage. Mme la Présidente de la CCBS a négocié avec la propriétaire 2 euros le m2 mais elle en demande 10 euros pour les terrains situés sur Peyzieu en face de Champtel, 5 euros max on t été proposés en accord avec la sous-préfecture. Pour l’instant Mme Godet a indiqué 209 000 euros pour le terrain et 450 000 euros pour le viabiliser donc elle n’ira pas au-delà de 5 €/M2.

Accueil enfance

SLP demande si les différentes pistes qu’elle a déjà évoquées en Mairie pour aider certaines familles qui ont des besoins en garderie, pendant les vacances scolaires, vont été étudiées : le projet de micro crèche n’était pas un projet immédiat, je vous proposais plusieurs pistes de travail : le prêt de la salle de motricité à un prestataire qualifié, la création d’un réseau de solidarité entre familles avec mise en relation, la mise en place d’une association, un travail avec la micro-crèche pour développer un mode de garde durant les vacances scolaires. Mme Lagrange Van Gele, représentante au Conseil communautaire, pourrait-elle se rapprocher de la Vice- présidente Mme Martinat sur cette question ?

Le Maire La question a été évoquée avec Belley. Le centre aéré de Belley a un problème de manque de places et défaut de recrutement. Certaines sections n’ont pu ouvrir pendant les périodes scolaires. Cette nécessité devrait être étudiée en priorité au niveau intercommunal. FF pour un tel projet il faut faire une étude préalable : quels sont les besoins ? Quels locaux ? Quels personnels ?

PLU

GD Où en est le dossier du PLU ?

RP Une réunion a eu lieu le 23 novembre pour le PLU. L a révision doit reprendre en t enant compte des avis défavorables des personnes publiques associées qui exigent le déclassement général des zones AU, dont notamment, la quasi- totalité d es zones 2A U de Marteraz, les Hautains et la Commanderie. GD quelle sera la facture du cabinet ?

FF Le cabinet d’étude a déclaré qu’il chiffrera un modeste réajustement. En terme de timing, cela changera peu. SG Quels sont les chiffres pour les panneaux photovoltaïques ?

RP N ous n’avons pas encore de chiffrage précis.

SG C’est seulement de la revente, on est d’accord. Où en sont les projets photovoltaïques de la CNR ? RP La CNR a groupé dans son étude les bords du canal et Petit Brens. Une enquête publique aura lieu FF L a superficie de Petit Brens parait faible pour la rentabilité du projet CNR. GD A noter qu’il y a la zone humide en bas du terrain.

FF et CC Cette zone humide naturelle sera préservée

Police Intercommunale

NLV Quand commence la police municipale ?

RP C’est prévu au 1er janvier 2023.

GD La gendarmerie passe au moins une fois par jour à la Commanderie.

FF L’enrochement de la route de Léchet devait commencer le 4 décembre mais nous attendons toujours. PR Il faudrait convoquer le propriétaire car tout est à l’abandon. Le soutènement en pierre a disparu.

Clôture à 20H01