Compte-Rendu - CR 08 AVRIL 2024 RP SLP

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Compte-Rendu - CR 08 AVRIL 2024 RP SLP Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Brens. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 AVRIL 2024 RP SLP)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Éducation, CM – 08/04/2024 Salle du conseil de la Mairie

Présents : Roger Patermo (RP), Régine Novel (NR), Laure Picchiottino (LP), Stéphanie Zampin(SZ), Stéphanie Gayraud (SG), Sandrine Lachize Piccino (SLP), Georges Delahaye (GD), Christian Chenavier(CC), Roland Piot(PR), Catherine Martin ‘CM), Paul Bertrand (PB), Grégory Prevost (GP) Norbert Aubrun (NA) , Olivier Maurin (secrétaire de mairie)

Pouvoirs : Francis Frati donne pouvoir à SZ,

Excusée : Céline Guicherd Perrin

13 présents. 14votants. Secrétaire officielle : Picchiottino Laure

Séance enregistrée en audio

Les projets à l’ordre du jour et les préparations au budget ont été envoyés à tous les conseillers.

Introduction informative du Maire

Stéphanie Zampin remplace Nadine Van Gele à la communauté de communes. Lecture de la liste des différentes délibérations.

Mme Novel prend la parole pour déclarer ses raisons de voter contre ce budget avec messieurs Delahaye et Prévost.

Le Maire indique que le moment est inopportun d’intervenir avant présentation d’une délibération. La prise de parole doit se faire dans le respect de l’ordre du jour. Mme Novel pourra reprendre la parole après la présentation de la délibération. (Cf Délibération du 12/04/2021 )

Le Maire distribue au public présent le résumé de la réunion de travail préparatoire au budget du 25 mars. Tous les documents seront à la disposition des brégnards en toute transparence.

Le Maire donne la parole à Roland Piot qui a préparé le budget avec lui et Mme Martin, en concertation avec les Adjoints.

Délibération n 1 Vote du budget principal

PR : En fonctionnement (dépenses courantes d’entretien) les crédits sont prévus en fonction des dépenses de l’année antérieure.

Roland Piot fait la lecture détaillée du tableau prévisionnel des travaux d’investissement.

Sur le total de ce prévisionnel, ces projets représentent environ la moitié du potentiel financier de la commune.

NATURE COMPTE MONTANT

TERRAIN

ACHAT DE TERRAIN M TOURNIER 211 6 200.00 €

Frais de notaire 622 3 200.00 €

Frais de bornage 202 1 600.00 €

MATÉRIEL

Bureautique 2183 2 500.00 €

Grillage 2175 5 200.00 €

VOIRIE

Chemion piétonnier 615231 60 000.00 €

crépi locaux techniques 615221 2 600.00 €

BATIMENTS

Photovoltaïque Mairie 2131 30 000.00 €

Pac école Maternelle 2131 30 000.00 €

Pac école primaire 2131 30 000.00 €

Appartement 2131 10 000.00 €

Salle des fêtes 2131 150 000.00 €

Chapelle 2131 4 000.00 €

TOTAL 335 300.00 €L’autre moitié constitue une réserve pour des investissements futurs.

RP : Nous allons poursuivre la présentation de M. Roland Piot. Les questions pourront suivre. GD les frais de bornage concernent le terrain de M. Tournier ?

PR Terrain de M. Tournier et celui de Brens gare pour un futur achat du Café de Brens. PR sur la bureautique 2 achats de PC, 1 pour la mairie et 1 pour la bibliothèque SLP l’ordinateur de l’accueil

PR Oui

PR Le devis pour le remplacement du parc informatique de l’école est attendu. En fonction, on le financera sur 2 ans.

PR Pose de grillage côté nord du city parc pour protéger les panneaux solaires. PR Chemin piétonnier de l’école jusqu’ à Gotraz. On a prévu 60 000 €, mais on attend les devis exacts de la part de L’Agence d’ingénierie 01 et aussi pour demander les subventions. SLP comme celui qui part de l’école ?

PR on est en attente des plans et des propositions alternatives pour voir ce qui peut être fait. Au niveau du local technique (voie d’accès CNR), on crépit le côté extérieur du muret. RN : il vous a proposé la couvertine mais vous avez refusé.

RP: faux, je n’ai jamais eu cette info

NA : crépir un mur sans couvertine, je ne comprends pas. Ca ne tiendra pas. RP : Cela n’a pas été refusé, c’est faux, (le mur a déjà plus de deux ans), mais nous pourrons faire la demande.

PR Au niveau des bâtiments il s’agit de la salle des fêtes. Au départ on prévoyait un acier poly tuiles. Mais problématique pour la pause du photovoltaïque. Donc on passe sur un bac acier pour qu’il supporte les panneaux. Ce sera plus léger et facile à accrocher. Pas de souci pour la neige. Les normes sont respectées.

SLP les coûts seront respectés ?

RP : on est à +/- 5% par rapport au devis

RP : Le devis date d’il y a 1 an et ½. Les coûts doivent être actualisés pour le bac acier. Il a été indiqué que ce serait inférieur.

NA : inférieur au devis d’il y a 1 an et ½.

RP : non parce que le bac acier est moins cher mais cela devrait être dans les mêmes coûts avec l’actualisation.

PR 91000 HT prévus au départ. Le fonds vert nous est refusé car l’état nous donne une subvention importante. Environ 50% de subvention.

SG c’est pour de la revente ?

PR Oui, c’est de la revente.

RP les subventions sont pour le toit ; mais pour les panneaux en revente totale il n’y a pas de subvention sur des opérations à retour sur investissements.

NA en autoconsommation il n’y a pas de subvention ?

RP si, il peut y avoir des subventions pour de l’autoconsommation.

GD quelles surface est rénovée ?

RP on refait toute la toiture de toute la salle.

NA l’appartement ne va pas chauffer ?

PR il y a déjà l’isolation ; On remet sur l’existant. On rajoute une couche par-dessus. Le bac acier est facile à poser et je fais confiance à l’entreprise.

RP : Le devis approximatif on l’avait. 35000€ HT pour les panneaux solaires, à +-5% car les devis sont faits depuis longtemps. Je pense qu’on sera plus proche des 10% que des 5%.PR Concernant la chapelle on devrait avoir une subvention de 2000 euros sur un coût de 6000 TTC. Une opération qui se fera rapidement. Normalement au printemps.

PR au niveau de l’école primaire, le but est de poursuivre la politique de rénovation énergétique d’ensemble.

Le projet est de mettre une pompe à chaleur pour réduire la facture de fuel et les émissions carbones CC 7000 l /an.

Selon le projet proposé, on pourrait économiser 75 % de fuel, voir supprimer la chaudière fuel si le modèle de pompe est capable permet d’assurer aussi le chauffage du rez-de-chaussée de l’ancienne Mairie.

Les appartements de l’ancienne Mairie seront équipés en radiateurs électriques. La pompe à chaleur de l’école maternelle est installée, c’est un report de crédits de 2023. SLP : qui était au budget de 2022 aussi.

Pour l’école maternelle en 2022, le total estimatif était à 18 780€ et là on est à 30 000€. NA Où en est-on de l’isolation

CC On prévoit l’isolation du grenier en projeté on peut en louant les machines nécessaires. NA les employés font faire les travaux ?

PR oui on y réfléchit.

RP : Le 2ème appartement, radiateurs, peinture, isolation

NA : c’est tout dans les 10 000€ ça (mauvaise estimation)

SG : l’électricité ça va vite

NA : ce sont les employés qui font les travaux ? Il resterait quoi alors en chauffage fioul ? PR le bas de l’ancienne Mairie.

RP Plusieurs propositions sont à l’étude. Techniquement on nous avait déconseillé de mettre une pompe à chaleur sur un circuit en vieux radiateurs en fonte. Aujourd’hui les professionnels nous disent qu’il est peut-être possible d’avoir une pompe à chaleur qui alimente toute l’école et le rez- de-chaussée de la mairie ; on attend le devis et si le projet technique est viable. NA : c’est très bien mais c’est soit cette année, soit plus tard. Les30 000€ c’est pour l’ensemble de l’école ou la 1ère partie.

RP: le 1er devis entre 20 000 et 25 000€ qu’on a demandé il y a déjà 1 an pour une PAC qui serait capable que de prendre l’école primaire et il nous restera encore le… et on nous avait dit mettez quand même une proposition supplémentaire si on peut avoir un devis qui engloberait plus. C’est pour cela qu’on a augmenté le budget.

RP Merci à Roland et à Catherine Martin et aux Adjoints pour le travail d’élaboration de ce budget. Vote contre 6 pour 8

RP il y eu une réunion où tous les documents ont été donnés à tous. Je redonne la parole à Mme Novel.

RN : la démocratie c’est quand tu la veux. Donc là j’ai rien à dire. Je vote contre et je ne vois pas pourquoi je me justifierai. Stop, c’est bon.

RP interpelle M. Bertrand, ancien Adjoint, sur le comportement de Mme Novel. PB Je ne comprends pas de tels comportements

RN : vous avez appelé mon mari. C’est pas normal.

RP: cela pose un problème juridique d’étaler des conversations privées en public. J’invite les conseillers là-dessus à s’exprimer sur la divulgation de propos privés en public en les déformant SLP : moi je voulais juste préciser les raisons de notre absence à la réunion plénière du 25 mars. J’aurai dû distribuer et photocopier notre mail.

Les documents envoyés pour le budget, le dernier datait du 03/04/24 or selon l’article L5217-10-4 du CGCT vous avez 12 jours pour envoyer les documents. Et là, c’était seulement 5 jours. Donc vous ne respectez pas la loi M. Patermo.RPatermo : C’est faux, les documents de base ont bien été envoyés en temps et en heure le reste concernant des petits compléments

SLP : non ce n’était pas de petits compléments.

CC : elle était importante cette réunion de travail

SLP : mais peut-être, elles étaient importantes nos questions du 12 mars par rapport au budget. Alors qu’on nous a dit en conseil du 05/03/24 de poser les questions par écrit et qu’on nous donnerait les réponses ;

RP : On a répondu Olivier

OM : si on a répondu

SLP : 2 jours après la réunion

Délibération 2 Maintien des taux d’imposition

Le Maire indique que conformément à ses engagements pas d’augmentation des taux d’imposition sut la durée du mandat, contrairement au mandat précédent.

Vote 14 pour

Délibération 3 Prime exceptionnelle pouvoir d’achat

RP En réunion de travail, on avait proposé 120 euros., on est passé à 150 € sur la proposition de plusieurs conseillers.

RN j’ai regardé sur Internet, on doit donner 300 €.

RP C’est une erreur. La prime est facultative, le maximum est fixé en fonction des revenus comme c’est préciser dans le texte de loi que nous tenons à disposition.

Vote 14 pour

Délibération 4 Pose de panneaux photovoltaïques sur les toits de la Mairie et de la salle

polyvalente

RP pour la mairie le projet est en autoconsommation.

Vote 14 pour

Délibération 5 Demande de subvention pour la rénovation énergétique de l’ancienne

mairie et de l’école primaire

Vote 14 pour

Délibération 6 Demande de subvention pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le

toit de la Mairie

GD on n’a pas les mêmes prix sur les délibérations. On parle de 22 300€ pour l’un et 23 300€ pour les 32 mêmes panneaux.

RP c’est juste il y a une faute de frappe

Vote 14 pour

Ordre du jour est terminé

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