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Compte-Rendu - CR AG 2024.02.20
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Saint-Riquier-en-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR AG 2024.02.20)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTERRÉGIONALE
AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE
Assemblée Générale du 20 février 2024
Le 20 février 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.
Etaient présents:
Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, Virginie LUCOT-AVRIL, François SELLIER, Danielle LANSOY- CARON, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Annie CLAIRET, Sophie MARTIN, Xavier DUVAL, André BAYART, Pierre SECACHE, Patrick OUTREBON, François RATEL, David MICHEL, Jean-Pierre COURTOIS, Gérard CHAIDRON, Jean-Pierre DELOBEL, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Sébastien GOURDAIN, Jérôme BLOQUET, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Régis DENISE, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Agnès CREPT, Joël MILON, Jean-Paul MOREL, Jacques BACOUEL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Jérôme NAUWYNCK, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Jean-Christophe SANNIER, Daniel DESTALMINIL
Etaient représentés, excusés ou absents :
Hélène AGIER, Marc DOOM (pouvoir à M. SELLIER), Philippe LUCAS (pouvoir à Mme LANSOY- CARON), Daniel HOUZELLE, David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, David DESENCLOS, Claudine GAREST, Alain SENECHAL, Chantal BENOIT (représentée par M. RATEL), Jean-Luc MOREL, Claude SANTERRE (représenté par M. BLOQUET), Christine MOREAU, Jean-Jacques NANTOIS (pouvoir à M. LOUBAT), Jean-François PAYEN (représenté par M. NAUWYNCK), Bernard LENEVEU (pouvoir à M. BRAILLY, Nicolas PLE (représenté par M. DESTALMINIL)
Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX
Une minute de silence est observée par l’assemblée à la mémoire de Monsieur Dany DELABOUGLISE, Maire d’Haudricourt, décédé le 11 février 2024.
1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023
Le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023 est approuvé sans réserve à l’unanimité.
2/ CONVENTION __ TERRITORIALE __ GLOBALE __ 2023-2027 AVEC _ LES CAISSES D’ALLOCATIONS FAMILIALES 76 ET 80 ET LA MSA HAUTE-NORMANDIE
Le projet est présenté par M. Olivier COUTURE, Directeur de la CAF de Seine-Maritime, assisté de Mme Ghania SOUEHIL, Sous-directrice en charge de l’action sociale et de M. Pascal GRIALOU, Chargé de Conseil et de Développement en action sociale.
Acteurs majeurs de la politique sociale, les CAF de la Seine-Maritime et de la Somme assurent quatre missions essentielles :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale, - Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes, - Créer des conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle, - Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et les conditions de logement. Les CAF contribuent à une offre globale de services aux familles au moyen de versement des prestations légales, du financement des services et des structures ainsi que de l’accompagnement des familles.
En se consacrant prioritairement aux territoires et aux publics les moins bien servis, l’action sociale et familiale de la CAF s'inscrit dans une démarche territoriale et dans une dynamique de projet sur des champs d’intervention communs comme l’enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, la politique de la ville, la vie des quartiers, le logement, pour lesquels la CAF apporte une expertise reconnue, une ingénierie et des outils.
Les CAF de la Seine-Maritime et de la Somme, la MSA Haute-Normandie et la CCIABB, désireuses de renforcer leur partenariat au service des habitants du territoire, ont décidé de le concrétiser par la signature d’une nouvelle convention territoriale globale.
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des voix,
-__ Accepte les termes de la convention territoriale globale annexée à la présente,
- Autorise Monsieur le Président à procéder à sa signature et à prendre toute décision pour sa parfaite exécution.
Monsieur le Président remercie M. Olivier COUTURE, Mme Ghania SOUHL et M. Pascal GRIALOU pour leur présence et leur intervention.
3/ PROJET D’ANIMATIONS CULTURELLES DU TERRITOIRE — DEMANDES DE SUBVENTION
Monsieur le Président donne la parole à M. Jean-Claude QUENOT, Vice-Président.
M. QUENOT présente M. Cyril LAFFITE, Président de l’ Association de l’Ecole de Cirk Corps Accord.
M. LAFFITE expose le projet.
Per délibération date du 29 septembre 2022, le Conseil Communautaire approuvait la démarche d'animation communautaire et autorisait le Président à poursuivre les contacts dans ce domaine.
Le Conseil Communautaire délibérait par ensuite, le 15 décembre 2022, pour la mise en place dans le cadre de sa politique culturelle, d’un projet d’animations à l’échelle du territoire communautaire.
À cet effet, l'École de Cirk Corps Accord a proposé un dispositif pluriannuel qui permettra : e D'avoir un caractère inclusif et participatif pour et avec les habitants.
e De mobiliser les ressources associatives locales en capacité de relayer le projet auprès de la population.
e De s'inscrire dans la durée avec la volonté à terme de mettre en œuvre ou de consolider une pratique culturelle et patrimoniale locale autonome.
L'école de cirque se propose de réunir un collectif d'artistes et d'effectuer une tournée de spectacle. Ce collectif sera composé d'artistes de cirque contemporain autour duquel viendra s'agréger pour l’occasion des musiciens, acteurs, danseurs, amateurs ou professionnels de la région.
Cette tournée se déroulera en trois étapes : e Un temps de résidence sous chapiteau d’une quinzaine de jours : camp de base pour agréger toutes les énergies.
e La diffusion de spectacle : tournée en vélo en immersion totale.
e Un temps de restitution final : synthèse des moments de rencontre.
La tournée sera organisée autour :
e Des lieux existants (salle, gymnase, bibliothèque …)
e En s'appuyant sur le calendrier festif des communes (fête des voisins, patronale, soirée .) e En s'appuyant sur les associations et acteurs locaux (mairie, comité des fêtes, EHPAD, club de photo, école de musique .)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire décide :
-__ D’autoriser la mise en place du projet et de son financement prévisionnel tels que définis dans la note annexée à la présente délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Président à engager les démarches aux fins de solliciter toutes les subventions potentielles (Région, DRAC, Département, …);
- D'autoriser le Président à prendre les décisions nécessaires pour la bonne exécution de cette programmation et de la présente délibération.
Monsieur le Président remercie M. Cyril LAFFITE pour sa présence et son intervention.
4/ EVENEMENT COMMEMORATIF DU S0EME ANNIVERSAIRE DE LA BATAILLE DE NORMANDIE ET DE LA LIBERATION - DEMANDES DE SUBVENTION
Monsieur le Président donne la parole à M. Thierry BLONDIN.
M. Thierry BLONDIN, Maire de Réalcamp, est membre du comité de pilotage au sein du conseil d’exploitation de l'office de tourisme communautaire pour l'étude et la mise en œuvre d’actions commémoratives,
Il est accompagné pour la présentation de Mme le Lieutenant-Colonel Brigitte BRIERE représentant lP'ONAC-VG et le Comité de Coordination des Associations Mémorielles et Patriotique de Rouen et sa Métropole.
Considérant l’appel à projets du 8 septembre 2023 de l'ONAC-VG et de la Préfecture de la Seine Maritime dans le cadre du 80e anniversaire des débarquements et de la Libération ;
Considérant l’appel à projets du 23 juillet 2023 de la Région Normandie pour les commémorations du 80e anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie ;
Considérant l’implication de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale — Blangy-sur-Bresle dans le tourisme mémoriel via son office de tourisme communautaire avec l’itinéraire de randonnée historique et de mémoire ;
Considérant la création du comité de pilotage au sein du conseil d’exploitation de l’office de tourisme communautaire pour l’étude et la mise en œuvre d’actions commémoratives, composé comme suit :
Membres élus :
- M. BLONDIN Thierry, Maire de Réalcamp ;
- M. JULIEN Ludovic, Maire de Saint Riquier-en-Rivière ;
- M. QUÉNOT Jean Claude, Maire de Monchaux-Soreng. Membres associatifs partenaires :
- Mme le Lieutenant-Colonel BRIERE Brigitte, représentant l'ONAC-VG et le Comité de Coordination des Associations Mémorielles et Patriotique de Rouen et sa Métropole ;
- M. l’Adjudant-Chef TEYSSEDRE Philippe, représentant l’Association du Musée de la Résistance et de la Déportation de Forges les Eaux ;
- M. RANCON Frédéric, représentant l’Association du « Mur de la Manche », organisatrice de l’évènement annuel « Les Sœurs Libérées » au Tréport.
Considérant l’attribution du label pour le « 80° anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie » par la Région Normandie le 18 octobre 2023 ;
Considérant l’attribution du label pour le « 80e anniversaire des débarquements et de la Libération » par l’ONAC-VG et la Préfecture de la Seine Maritime le 17 janvier 2024 ;
Considérant le projet d’évènement commémoratif « 1944 de l’Yères à la Bresle » ainsi labellisé et dont le contenu fut validé par le comité de pilotage lors de sa séance du 8 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des voix,
- Autorise la mise en œuvre du projet commémoratif et de son financement prévisionnel tels que définis dans la note de présentation annexée à la présente délibération ;
- Autorise Monsieur le Président à solliciter toutes les subventions (Etat, Région, Département) dans le cadre dudit projet d’évènement commémoratif.
- Autorise Monsieur le Président à prendre toute décision pour la parfaite exécution de la présente délibération.
Monsieur le Président remercie Mme le Lieutenant-Colonel Brigitte BRIERE pour sa présence et son intervention.
5/ SALON DU LIVRE D’AUMALE - DEMANDE DE SUBVENTION
Considérant la demande d’aide faite par l’ Association pour la promotion du Salon du livre d’Aumale en date du 16 janvier 2024 pour l’organisation du 21° salon du livre du 23 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité des voix,
- D’attribuer à l'Association pour la promotion du Salon du livre d’Aumale une aide de 400.00 € pour l’organisation du 21*% Salon du Livre d’Aumale 2024.
6/ CONTRAT DE TERRITOIRE 2023-2027
La Région Normandie et le Département de la Seine-Maritime ont respectivement délibéré les 20 et 23 juin 2022 afin d’adopter une nouvelle politique contractuelle régionale et départementale en faveur des territoires normands en vue de permettre la conclusion de nouveaux contrats de territoire 2023-2027.
La Communauté de Communes, assurant la mission de chef de file sur le territoire, a lancé un appel à projets auprès de l’ensemble de ses communes situées en Seine-Maritime, afin de collecter les projets structurants pour l’intercommunalité dans le but de les inscrire dans un contrat de territoire.
Après examen des réponses réceptionnées, voici la liste des projets soumis par les communes pour une inscription au contrat de territoire : | Projets Maître d'ouvrage Montant prévisionnel HT |
Création de la voie douce reliant Monchaux-
Soreng à Aumale (Phase Etudes sur le linéaire
total + Phase travaux sur le tronçon de CCLEE HE TE Monchaux-Soreng à Blangy-sur-Bresle) 1 Création d’une ruche industrielle et artisanale
2 communautaire au sein de l’ancienne verrerie CCIABB 275 347,00 € DENIN (PHASE 1: ETUDES)
3 Travaux d'urgence sur l’église Saint-Pierre — Aumale 340 940.00 €
4 d'activités multisports et de loisirs en extérieur Bazinval 77 287.00 € et en accès libre
Création d’un tiers-lieu socio-culturel au sein
5 d’une friche réhabilitée : Friche Pochet du Blangy-sur-Bresle | 3 296 000,00 € Courval
Création d’une halle couverte polyvalente et
écoresponsable au cœur du village
Restauration de l’église Saint-Martin de
Foucarmont
Campneuseville 230 500,00 €
Foucarmont | 650 000.00 €
9 335 297,00 €
Le Président a exposé les différents projets à l’assemblée communautaire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, le Conseil Communautaire :
- Prend acte de la proposition des projets ci-dessus ;
- _ Arrête l’ensemble des projets tel que présenté ;
- Autorise Monsieur le Président, à les soumettre à la Région et au Département dans le cadre du nouveau contrat de territoire.
7/ LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES ET DESIGNATION D'UN ASSISTANT À MAITRISE D’OUVRAGE
Considérant l’arrivée à échéance au 31 mars 2025 du marché de gestion des déchets ménagers et de gestion des déchetteries communautaires de Blangy sur Bresle, Foucarmont et Morienne ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix ;
- Autorise Monsieur le Président à lancer une consultation pour la désignation des prestataires chargés des collectes et traitements des déchets ménagers et de la gestion des déchetteries communautaires selon l’allotissement suivant :
1- Collectes des ordures ménagères résiduelles ;
2- Collecte et valorisation du verre ;
3- Collecte des corps creux et plat en points d’apports volontaires ;
4- Traitement des ordures ménagères résiduelles ;
S- Traitement des déchets recyclables corps creux et plats ;
6- Gestion de la déchetterie communautaire de Blangy sur Bresle : gardiennage, rotation de bennes et traîtement des déchets ;
7- Gestion de la déchetterie communautaire de Foucarmont : gardiennage, rotation de bennes et traitement des déchets ; 8- Gestion de la déchetterie communautaire de Morienne : gardiennage, rotation de bennes et traitement des déchets.
- Autorise Monsieur le Président à signer les pièces nécessaires à la mise en œuvre et au déroulement des marchés avec les prestataires qui seront désignés par la Commission d’appel d’offres.
- Autorise Monsieur le Président à lancer une consultation pour la désignation d’un assistant à maîtrise d’ouvrage afin d’assurer les missions suivantes :
- Inventaire du service de gestion des déchets ménagers et de gestion des déchetteries communautaires - Rédaction des documents de consultation des entreprises ;
- Analyses des offres.
- Autorise Monsieur le Président à signer les pièces nécessaires à la mise en œuvre et au déroulement du marché avec le prestataire économiquement le plus avantageux qui sera désigné par la Commission d’appel d'offres.
L'ordre du jour étant épuisé et l’assemblée n’ayant plus de questions, Monsieur le Président clôt la réunion à 19h45. COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERREGIONALE
AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE
20, rue de Barbentane - BP 65
76340 Blangy sur Bresle
DATEDECONVOCATION |
14 février 2024
DATE D'AFFICHAGE
14 février 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS |
EN EXERCICE : 58
PRESENTS : 45
VOTANTS : 49
OBJET:
Convention Territoriale
Globale 2023-2027 — Caisses
d’Allocations Familiales 76 et
80 et MSA Haute-Normandie
Délibération n°2024/001
wæ Président cetifie que la présente
délibération a été
Réfecture de 94|
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture ls 21/02/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES | LE
DELIBERATIONS ID : 076-200088722-20240220-DELIB2024_001-DE
Le 20 février 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.
Etaient présents :
Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, Virginie LUCOT-AVRIL, François SELLIER, Danielle LANSOY-CARON, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Annie CLAIRET, Sophie MARTIN, Xavier DUVAL, André BAYART, Pierre SECACHE, Patrick OUTREBON, François RATEL, David MICHEL, Jean-Pierre COURTOIS, Gérard CHAIDRON, Jean-Pierre DELOBEL, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Sébastien GOURDAIN, Jérôme BLOQUET, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Régis DENISE, Jean- Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Agnès CREPT, Joël MILON, Jean-Paul MOREL, Jacques BACOUEL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Jérôme NAUWYNCK, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Jean-Christophe SANNIER, Daniel DESTALMINIL
Etaient représentés, excusés ou absents :
Hélène AGIER, Marc DOOM (pouvoir à M. SELLIER), Philippe LUCAS (pouvoir à Mme LANSOY-CARON), Daniel HOUZELLE, David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, David DESENCLOS, Claudine GAREST, Alain SENECHAL, Chantal BENOIT (représentée par M. RATEL), Jean-Luc MOREL, Claude SANTERRE (représenté par M. BLOQUET), Christine MOREAU, Jean-Jacques NANTOIS (pouvoir à M. LOUBAT), Jean-François PAYEN (représenté par M. NAUWYNCK), Bernard LENEVEU (pouvoir à M. BRAILLY, Nicolas PLE (représenté par M. DESTALMINIL)
Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communenté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;
Acteurs majeurs de la politique sociale, les CAF de la Seine-Maritime et de la Somme assurent quatre missions essentielles :
Aider les famiiles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale, - Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes,
- Créer des conditions favorables à l’autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle,
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et les conditions de logement,
Les CAF contribuent à une offre globale de services aux familles au moyen de versement des prestations légales, du financement des services et des structures ainsi que de l’accompagnement des familles.
En se consacrant prioritairement aux territoires et aux publics les moins bien servis, l’action sociale et familiale de la CAF s'inscrit dans une démarche tesritoriale et dans une dynamique de projet sur des champs d'intervention communs comme l’enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, la politique de la ville, la vie des quartiers, le logement, pour lesquels la CAF apporte une expertise reconnue, une ingénierie et des outils.
Page 1 sur 2 Envoyé sn préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Les CAF de la Seine-Maritime et de 1a Son] Publiée LR CCIABB, désireuses de renforcer leur partenari| ID : 078200068722-20240220-DELIB2024_001+DE
ont décidé de le concrétiser par la signsture d'une nouvelle convention territoriale globale.
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des voix,
- Accepte les termes de la convention territoriale globale annexée à la présente,
- Autorise Monsieur le Président à procéder à sa signature et à prendre toute décision pour sa parfaite exécution.
Fait en séance les jour, mois et an susdits,
Le Présidént, LS"
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Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié is En
ID : 076-200089722-20240220-DELIB2024_001-DE CAISSES D’ALLOCATIONS FAMILIALES
DE SEINE MARITIME ET DE LA SOMME
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE HAUTE-NORMANDIE
ee TA » » ‘: ) \ / CONVENTION TERRITORIALE
GLOBALE
2023-2027
Commupaiiit Communes
ÿ 1 Intarrégionsle
été herigs sur Brasil ee
<< SOMMAIRE
Préambule
| Article 1 | Objet de la convention territoriale globale
| Article 2 Les champs d'intervention de la Caf
Article 3 Les champs d'intervention de la communauté de communes et des autres collectivités
Article 4 | Les objectifs partagés au regard des besoins
Article 5 Engagements des partenaires
Article 6 | Modalités de collaboration
Article 7 | Echanges de données
Article 8 | Communication
Article 9 Evaluation
Article 10 Durée de la convention
Article 11 | Exécution formelle de la convention
Article 2 | La fin de convention
Article 13 Les Recours
Article 14 Confidentialité
ANNEXES
[1 | Diagnostic partagé à l'échelle de la Communauté de Cornmunes
2 | Fiche Collectivité Aumale a
F3 Fiche Collectivité Blangy-sur-Bresle
74 | FicheColectiitéFoucarmont
PS. | Fiche Collectivité Rieux
U &. | Fiche Collectivité SIVOS duPlateau
| 7. | Décision du consell communautaire
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publé le ER
ID : 076-200068722-20240220-DELIB2024_001-DE Entre :
et
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
{D : 076-200069722-20240220-DELIB2024_001-DE
Commis. Communes santé Éinterrégionale à sn ps U reusne
Serrke #8
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La Caisse d'Allocations familiales de Seine-Maritime représentée par son Directeur, Monsieur Olivier COUTURE, dûment autorisé à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf 76 » :
La Caisse d’Allocation Familiale de la Somme représentée par son Directeur Monsieur Thierry
MARCOTTE-EVEN dûment autorisé à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf 80 » ;
La Mutualité Sociale Agricole de Haute-Normandie représentée par son Directeur Général Monsieur Yannick LE GOFF et dont le siège se situe 32 rue Politzer, 27036 Evreux,
Ci-après dénommée « la MSA » ;
La Communauté de Communes Interréglonale Aumale Blangy-sur-Bresle représentée par son Président, M Christian ROUSSEL dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son Consell Communautaire ;
Ci-après dénommé « La CCIABB » ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit : Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publé ie ER
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité ID : 076-200089722-20240220-DELIB2024_001-DE
Vu le Code de l’action sociale et des families ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Calsse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Caf de Seine-Maritime concernant la stratégle de
déploiement des Ctg
Vu la délibération du conseil communautaire du... figurant enannexe … de la présente convention.
PREAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d'apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité, Qu'il
prenne la forme de prestations monétaires ou d'aides permettant de développer des services,
l'investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s'il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l'intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vue progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Alder les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie soclale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l'origine avec leurs
partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques famillales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Elles coordonnent leurs actions avec les partenaires Institutionnels qui œuvrent pour accompagner le développement de services, notamment les membres du comité départemental des services aux familles (CDSF) pour les services relevant des champs de la petite enfance et du soutien à la parentalité.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Regu en préfecture le 21/02/2024
Publié ls Fe ] réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titré
ID : 076-200069722-20240220-DELIB2024_001-DE soutien aux collectivités locales qui s'engagent dans un projet de territ
Dans ce cadre, ta Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenartale qui a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les prlorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d'investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d'intervention suivants :
petite enfance, enfance, Jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s’appule sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l'animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté...
C'est pourquoi, dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf de Seine-Maritime et la Communauté de Communes interrégionale Aumale Blangy-sur-Bresie souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d'intervention partagés.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques
du territoire.
Elle a pour objet :
- D'identifier les besoins prioritaires sur La Communauté de Communes interrégionale Aumale Blangy-sur-Bresle et sur les communes qui la constituent ;
- De définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin ;
- De pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements ;
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D'INTERVENTION DE LA CAF Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le Em
ID : 076-200069722-20240220-DELIB2024_001-DE
Les interventions de la Caf, en matière d'optimisation de l’exista
nouvelles concernent par déclinaison de la convention d'objectifs et de gestion de la branche famille pour la période 2023-2027, des orientations spécifiques définies en lien avec le développement des services aux allocataires. Cette convention définit les priorités d'intervention et les moyens des Caf pour 5 ans. Elle s’incarne autour de priorités dont l'objectif est de développer des services attentionnés à chaque étape de la vie :
Répondre aux besoins d'accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le
cadre du service public de la petite enfance
- _ Réduire les inégalités d'accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires
pour favoriser la conciliation entre vie famillale et vie professionnelle et l'épanouissement
des enfants
- Favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes
- Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l'exercice de leur parentalité, de la
nalssance à l'adolescence
- Favoriser l'accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus
fragiles
- Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d'insertion, d’autonomle et de handicap,
en lien avec les partenaires
- Accompagner nos publics dans une relation de confiance centrée sur l'accès aux droits et
aux services
- Accompagner les projets de territoire avec les partenaires et les élus locaux et contribuer à
l'animation de la vie sociale en poursuivant l'adaptation des politiques d’action sociale aux
réalités locales et en encourageant les innovations de terrain
- Accompagner nos publics et nos partenaires dans la transition écologique
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D'INTERVENTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERREGIONALE AUMALE
IBLANGY-SUR-BRESLE ET DES AUTRES COLLECTIVITES
La Communauté de Communes Interrégionale Aumale — Blangy-sur-Bresle met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.
Celles-ci concernent :
- La petite enfance : gestion du Relais Petite Enfance (au 1*' Janvier 2024) - Un rôle de facllitateur sur les autres domaines
CE Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
ce. ER Les communes mettent en place des actions à leur niveau pour répon ID : 076-200069722-20240220-DELIB2024_001-DE champs de :
- L'enfance et la jeunesse
= La parentalité
- L'animation de la vie sociale
- L'accès aux droits
Les champs d'intervention des collectivités sont précisés dans les annexes 2 à 6 à la présente convention. Elles précisent les moyens mobilisés par chacun des partenaires dans le cadre des champs d'intervention conjoints.
Ces annexes font apparaître le soutien des co-financeurs pour le maintien de l'offre existante et les
axes de développement d'offres nouvelles.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
Les Caf, la MSA, la Communauté de Communes Interrégionale Aumale — Blangy-sur-Bresle et les autres
collectivités signataires s'engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d'actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s'engager avec leurs partenaires habituels ou d'engager toute action ou toute intervention qu'elles Jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l'engagement conjoint des Caf, de la MSA et des collectivités à poursuivre leur appui financier aux services des familles du territoire.
Les Caf s'engagent à conserver les financements versés au titre des « Bonus territoire Ctg » et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par les collectivités locales compétentes.
De leur côté, les collectivités s'engagent à poursuivre leur soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de leur contribution pour les équipements et services listés en Annexe 2 à 6. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues,
ARTICLE 6 = MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s'engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et
matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
EL Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
run Em Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, ID : 076-200089722-20240220-DELIB2024_001-DE place des comités de pilotage et de suivi pluriannuels.
Ces comités seront composés de représentants des Caf, de la MSA et de la CCIABB et de l’ensemble
des collectivités signataires par le biais de fiches communes présentes en annexe et éventuellement de nouvelles collectivités signataires en cours de CTG.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
- _Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l'évaluation de la convention ;
-_ Contribue à renforcer la coordination entre les partenaires, dans leurs interventions respectives;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le
territoire concerné :
- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Le comité de pilotage sera copiloté par les CAF, la MSA et /ou la collectivité signataire.
Le secrétariat permanent est assuré par la Caf 76.
À l'échelle des autres collectivités, des instances de suivi de la réalisation des actions portées au plan d'actions pourront se mettre en œuvre au besoin.
Un premier comité de pilotage aura lieu au deuxième semestre 2024.
En 2025,2026 et 2027 un premier comité aura lieu en février, un second au mois de mai et un troisième
au mois d'octobre. Les dates seront fixées à l’avance (au moins deux mois) ainsi que l’ordre du jour (au moins un mals).
Ces dates pourront être adaptées aux contraintes de chaque collectivité ou institution signataires.
ARTICLE 7 = ECHANGES DE DONNEES , LÆ = JO
Les parties s'engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Toutefols, en cas de projet d'échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatolrement l’objet d’une étude d'opportunité, de falsabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
SI elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)}, la loi n° 78-17
du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024 ER
avis ou préconisations de la Commission nationale de l'Informatique et Publié le convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les respon
d'ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du Repd.
ID : 076-200069722-20240220-DELIB2024_001-DE
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la
présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s'engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
EVALUATION
Une évaluation des actions est condulte au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre de la Ctg, lors des revues du plan d'actions. Les indicateurs d'évaluation seront à construire lors du premier comité de pilotage. Ils permettent de mesurer l'efficacité des actions mises en œuvre.
À l'issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle-
ci. Cette évaluation devra permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
Les indicateurs travalllés dans le cadre de cette démarche d'évaluation pourront être intégrés dans le cadre de l’annexe spécifique à l’évaluation.
À l'échelle des autres collectivités, des instances de suivi de la réalisation des actions portées au plan d’actions pourront se mettre en œuvre.
7 A hd à | J = V7
on he — je 1 0 ot dents ms —
La présente convention est conclue à compter du 1° janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2027.
La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
{ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION : PURECT ET
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine
ainsi qu'à ses annexes. L'ensemble des signataires s'accorde pour que l'intégration de nouveaux plans d'actions portés par une collectivité ou un établissement public exerçant les compétences, sur ce territoire, puisse se falre sans remobiliser l’ensemble des signataires. L’avenant sera signé, dans ce cas, par la collectivité ou l'établissement public concerné, la Caf concernée et la Communauté de Communes interrégionale Aumale — Blangy-sur-Bresle. Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024 CR
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nuilé #1
en vigueur ou d’une décision Judiciaire devenue définitive, elle sera ré
stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ID : 076-200089722-20240220-DELIB2024_001-DE
En cas de différences existantes entre lun quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12: … LA FIN DE LA CONVENTION =
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résillée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en
demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l'autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la
résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
-_ Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités Judiclaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant,
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mols.
Si une commune souhaite dénoncer la présente convention, elle n’engage que les actions définies dans le cadre de son plan d’actions mentionné dans sa fiche commune.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et Intérêts.
‘ARTICLE 13 : LES RECOURS
- Recou entieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif
dont relève la Caf.
ARTICLE 14: CONFIDENTIALTE Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
ER Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au sed Pui#le
de discrétion et à l'obligation de confidentialité pour tout ce qui ©
études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.
D: 07e 20000872 20240220 DELIB2DPA on DE
Fait à L@ssnnnenenasennsnenss .2024
En autant d'exemplaires originaux que de signataires. Cette convention comporte 11 pages paraphées par les parties et les 7 annexes énumérées dans le sommaire.
La Caf de Seine-Maritime, La Communauté de Communes
interrégionale Aumale — Blangy-sur-Bresle,
Le Directeur et Le Président, Le Président,
|
|
Olivier COUTURE, Thierry DELPECHES Christian ROUSSEL
| La Caf de la Somme, La MSA Haute-Normandie,
| Le Directeur, D Le Directeur, a
Thierry MARCOTTE-EVEN Yannick LE GOFF Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture ls 21/02/2024
Publié le En ID : 078-200069722-20240220-DELIB2024_001-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERREGIONALE
AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE
20, rue de Barbentane - BP 65
76340 Blangy sur Bresie
DATEDE CONVOCATION |
14 février 2024
DATE D'AFFICHAGE
14 février 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS |
EN EXERCICE : 58
PRESENTS : 45
VOTANTS : 49
OBJET:
Projet d’animations culturelles
de l’École de Cirk CORPS
ACCORD
Demandes de subvention
Délibération n°2024/002
ke Président certifie que la présente
délibération a été transmise au Contrôle
de Légaïitéle 2102/2224
et qu'elle a été publiée sur le site Internet
Le Zajo2f2o
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu on préfecture le 21/02/2024 EXTRAIT DU REGISTRE ren Eu
DES DELIBERATIONS ID : 076-200068722-20240220-DELIB2024_002-DE
Le 20 février 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.
Etaient présents:
Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, Virginie LUCOT-AVRIL, François SELLIER, Danielle LANSOY-CARON, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Annie CLAIRET, Sophie MARTIN, Xavier DUVAL, André BAYART, Pierre SECACHE, Patrick OUTREBON, François RATEL, David MICHEL, Jean-Pierre COURTOIS, Gérard CHAIDRON, Jean-Pierre DELOBEL, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Sébastien GOURDAIN, Jérôme BLOQUET, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Régis DENISE, Jean- Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Agnès CREPT, Joël MILON, Jean-Paul MOREL, Jacques BACOUEL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Jérôme NAUWYNCK, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Jean-Christophe SANNIER, Daniel DESTALMINIL
Etaient représentés, excusés ou absents :
Hélène AGIER, Marc DOOM (pouvoir à M. SELLIER), Philippe LUCAS (pouvoir à Mme LANSOY-CARON), Daniel HOUZELLE, David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, David DESENCLOS, Claudine GAREST, Alain SENECHAL, Chantal BENOIT (représentée par M. RATEL), Jean-Luc MOREL, Claude SANTERRE (représenté par M. BLOQUET), Christine MOREAU, Jean-Jacques NANTOIS (pouvoir à M. LOUBAT), Jean-François PAYEN (représenté par M. NAUWYNCK), Bernard LENEVEU (pouvoir à M. BRAILLY, Nicolas PLE (représenté par M. DESTALMINIL)
Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2022, approuvant la démarche d'animation communautaire et autorisant le Président à poursuivre les contacts dans ce domaine ;
Le Conseil Communautaire a délibéré le 15 décembre 2022 pour la mise en place, dans le cadre de sa politique culturelle, d’un projet d'animations à l’échelle du territoire communautaire, À cet effet, l'École de Cirk Corps Accord a proposé un dispositif pluriannuel qui permettra :
e D’avoirun caractère inclusif et participatif pour et avec les habitants,
+ De mobiliser les ressources associatives locales en capacité de relayer le projet auprès de la population.
e De s'inscrire dans la durée avec la volonté à terme de mettre en œuvre ou de consolider une pratique culturelle et patrimoniale locale autonome.
L'école de cirque se propose de réunir un collectif d'artistes et d’effectuer une tournée de spectacle, Ce collectif sera composé d'artistes de cirque contemporain autour duquel viendra s'agréger pour l'occasion des musiciens, acteurs, danseurs, amateurs ou professionnels de la région.
Cette tournés se déroulera en trois étapes :
e Un temps de résidence sous chapiteau d’une quinzaine de jours : camp de base pour agréger toutes les énergies.
e La diffusion de spectacle : tournée en vélo en immersion totale, e Un temps de restitution final : synthèse des moments de rencontre.
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture ls 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Pubiié le ER
La tournée sera organisée autour: ID : 076-200069722-20240220-DEL1B2024_002-DE Des lieux existants (salle, gymnase, bibliothèque ….)
e En s'appuyant sur le calendrier festif des communes (fête des voisins, patronale, soirée …)
e En s'appuyant sur les associations et acteurs locaux (mairie, comité des fêtes, EHPAD, club de photo, école de musique ..)
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, le Conseil Communautaire décide :
- D'autoriser la mise en place du projet et de son financement prévisionnel tels que définis dans la note annexée à la présente délibération ;
- D'autoriser Monsieur le Président à engager les démarches aux fins de solliciter toutes les subventions potentielles (Région, DRAC, Département, ….);
- D'’autoriser le Président à prendre les décisions nécessaires pout la bonne exécution de cette programmation et de la présente délibération.
Faît en séance les jour, mois et an susdits,
Page 2 sur2 Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Pub e Em ID : 076-200069722-20240220-DELIB2024_002-DE
Projet d'animations culturelles sur le territoire communautaire (année 2024)
Plan de financement prévisionnel
POSTES DE DÉPENSES COÛT PRÉVISIONNEL TTC
Temps de résidence (chapitsau) 16512,00 €
Dfffusion (tournée à vélo) 24 144,00 €
Ingénierie culturelle (communication et aulvi projet) 13 978,00 €
TOTAL 88 634,00 €
POSTES DE RECETTES MONTANTS SOLLICITÉS TAUX
RÉGION NORMANDIE 15 000,00 € 26,50 %
DRAC 16 148,70 € 28,60 %
DÉPARTEMENT SEINE-MARITIME 14 158,50 € 25,00 %
MAÏÎTRE D'OUVRAGE 11 326,80 € 20,00 %
TOTAL 86 634,00 € 100 %
Un nouveau dispositif de soutien au cirque itinérant est mis en place par le Département de la
Seine-Maritime, et le projet de la Communauté de Communes est le premier à répondre à ce
dispositif.
De ce fait, le Département prend en charge la recherche de partenariats financiers pour la
Communauté de Communes. Envoyé en préfecture Is 21/02/2024
Regu en préfecture le 21/02/2024
Puis ER ID : 076-200069722-20240220-DELIB2024_002-DE 76340 Blangy sur Bresie
DATEDECONVOCATION |
14 février 2024
DATE D'AFFICHAGE
14 février 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS |
EN EXERCICE : 58
PRESENTS : 45
VOTANTS : 49
OBJET :
Evènement commémoratif du
80% anniversaire de la
Bataille de Normandie et de la
Libération.
Demandes de subvention
Délibération n°2024/003
le Président certifie que la présente
délibération a été déposée en Sous-
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES | Recon préfecture 1e 21/02/2024 CM Publié le
DELIBERATIONS ID : 076-200068722-20240220-DELIB2024_003-DE
Le 20 février 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.
Etaient présents:
Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, Virginie LUCOT-AVRIL, François SELLIER, Danielle LANSOY-CARON, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Annie CLAIRET, Sophie MARTIN, Xavier DUVAL, André BAYART, Pierre SECACHE, Patrick OUTREBON, François RATEL, David MICHEL, Jean-Pierre COURTOIS, Gérard CHAIDRON, Jean-Pierre DELOBEL, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Sébastien GOURDAIN, Jérôme BLOQUET, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Régis DENISE, Jean- Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Agnès CREPT, Joël MILON, Jean-Paul MOREL, Jacques BACOUEL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Jérôme NAUWYNCK, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Jean-Christophe SANNIER, Daniel DESTALMINIL
Etaient représentés, excusés ou absents :
Hélène AGIER, Marc DOOM (pouvoir à M. SELLIER), Philippe LUCAS (pouvoir à Mme LANSOY-CARON), Daniel HOUZELLE, David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, David DESENCLOS, Claudine GAREST, Akin SENECHAL, Chantal BENOIT (représentée par M. RATEL), Jean-Luc MOREL, Claude SANTERRE (représenté par M. BLOQUET), Christine MOREAU, Jean-Jacques NANTOIS (pouvoir à M. LOUBAT), Jean-François PAYEN (représenté par M. NAUWYNCK), Bermard LENEVEU (pouvoir à M. BRAILLY, Nicolas PLE (représenté par M. DESTALMINIL)
Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;
Vu l'appel à projets du 8 septembre 2023 de l'ONAC-VG et de la Préfecture de la Seine Maritime dans le cadre du 80e anniversaire des débarquements et de la Libération ;
Vu l'appel à projets du 23 juillet 2023 de la Région Normandie pour les commémorations du 80e anniversaire du Débarquement et de a Bataille de Normandie ;
Considérant l'implication de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale — Blangy-sur-Bresle dans le tourisme mémoriel via son office de tourisme communautaire avec l'itinéraire de randonnée historique et de mémoire ;
Considérant la création du comité de pilotage au sein du conseil d'exploitation de l'office de tourisme communautaire pour l'étude et la mise en œuvre d'actions commémoratives, composé corame suit :
Membres élus :
- M. BLONDIN Thierry, Maire de Réalcamp ; -M. JULIEN Ludovic, Maire de Saint Riquier-en-Rivière;
- M. QUÉNOT Jean Claude, Maire de Monchaux-Soreng.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture ls 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publlé le ER
ID : 078-200089722-20240220-DELIB2024_003-DE
Membres associatifs partenaires :
- Mme le Lieutenant-Colonel BRIERE Brigitte, représentant l'ONAC-VG et le Comité de Coordination des Associations Mémorielles et Patriotique de Rouen et sa Métropole ; - M. l'Adjudant-Chef TEYSSEDRE Philippe, représentant 1’ Association du Musée de la Résistance et de la Déportation de Forges les Eaux ;
- M. RANCON Frédéric, représentant l'Association du « Mur de la Manche », organisatrice de l'évènement ammuel « Les Sœurs Libérées » au Tréport.
Considérant l’attribution du label pour le « 80° anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie » par la Région Normandie le 18 octobre 2023 ;
Considérant l'attribution du label pour le « 80e anniversaire des débarquements et de la Libération » par ONAC-VG et la Préfecture de la Seine Maritime le 17 janvier 2024 ;
Considérant le projet d'évènement commémoratif « 1944 de l’Yères à la Bresle » ainsi labellisé et dont le contenu fut validé par le comité de pilotage lors de sa séance du 8 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des voix,
- Autorise la mise en œuvre du projet commémoratif et de son financement prévisionnel tels que définis dans la note de présentation annexée à la présente
délibération ;
- Autorise Monsieur le Président à solliciter toutes les subventions (Etat, Région, Département) dans le cadre dudit projet d’évènement commémoratif,
- Autorise Monsieur le Président à prendre toute décision pour la parfaite exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jour, mois et an susdits,
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/02/2024
sr: ss Reçu en préfecture le 21/02/2024
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« 1944, de l’Yères à la Bresle » 14 - 15 et 16 juin 2024
Le Communauté de Communes interrégionale Aumale — Blangy sur Bresle, membre de
l'association « Libération Routé Europe France », impliquée dans le tourisme mémoriel,
projette la mise en œuvre, dans le cadre du 80è"® anniversaire du Débarquement et de la
Bataille de Normandie, d'un rassemblement commémoratif ouvert à tous, durant trois Jours sur les communes de Monchaux-Soreng et Rieux.
« 1944, de l'Yères à la Bresle » sera une immersion dans l'année 1944 à la fois pour commémorer la Bataille de Normandie, la tragédie de l'offensive V1 sur Londres du 13 juin 44 et fêter la libération du territoire par l'Armée Polonaise,
Placé sous l'encadrement du comité de pilotage constitué en partie au sein du conseil d'exploitation de l'office de tourisme communautaire pour l'étude et la mise en œuvre d'actions commémoratives, composé comme suit :
- M. BLONDIN Thierry, maire de Réalcamp ;
M. JULIEN Ludovic, maire de Saint-Riquier-en-Rivière :
M. QUÉNOT Jean-Claude, maire de Monchaux-Soreng
Et de membres associatifs partenaires :
Mme le lleutenant-colonel BRIERE Brigitte, représentant l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
M. l'adjudant-chef TEYSSEDRE Philippe représentant l'association du musée de la
Résistance et de la déportation de Forges-les-Eaux ;
M. RANCON Frédéric, représentant l'association du « Mur de la Manche » ; Du comité de cocrdination des associations mémorlelles et patriotiques de Rouen et sa métropole ;
cet évènement se concrétisera par la constitution d’un grand rassemblement de véhicules et
d'effectifs militaires d'époque représentant principalement les troupes rattachées aux armées
britannique et polonaise, d'effectifs américains et d’un détachement représentatif de l'armée allemande permettant une représentation historique fidèle du contexte. La société civile française des années quarante sera bien évidemment lllustrée par des figurants, citadins, paysans, membres de la Résistance, personnel de santé et de défense passive …
Les soirées des vendredi et samedi seront animées chacune d’un concert de musique du
folklore Anglo-américain des années 30-40 et d’ün bal musette. Un service de restauration
campagnard sera assuré de midi Jusqu'en soirée.
La qualité des participants sera privilégiée et nous avons déjà obtenu l'assurance de figurer au
programme 2024 des associations de reconstitution les plus sérieuses du plateau.
Le territoire ayant été libéré notamment par la 1#® Division Blindée Polonaise, sous commandement opérationnel britannique, l'assoclation « The Black Bull » (de Trith-Saint- Léger 59125) constituera le camp allié en effectif et matériel roulant exceptionnel : Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Publié ls
de reconnaissance « Dingo »,
cheniliette « Bren Carrier » et autres
véhicules légers.
Le Sherman Firefiy des « Black bull »
Le détachement constituant l'armée américaine sera composé d'acteurs provenant de plusieurs associations locales de reconstitution avec leurs véhicules.
Les troupes de l'axe seront composées par une association complégnoise accompagnée de
reconstitueurs de personnels de santé et adrninistratifs féminins. Avec « The Black Bull » ceux-
ci se réunissent régulièrement lors d'événements nationaux et Intemationaux et travaillent
ensemble en excellente coordination pour des spectacles d'animations avec pyrotechnie.
Des véhicules provenant de la collection de Denis LE PRIOL, de la société de restauration « JEEP
VILLAGE » et co-animateur de l'émission télévisée « VINTAGE MECANIC » sur la chaîne RMC
découverte sont également attendus. 7
Les grandes surfaces enherbées permettront une évolution des véhicules motorisés de tous types et aussi hippomobiles.
Le HVCA, une assoclation rémoise de reconstitution historique équine, constituera le parc hippomobile de cette manifestation avec plusieurs attelages.
L'un des charlots de l'association au Haras du Pin en 2029
Cette commémoration des événements de 1944 sera accentuée par la venue de
représentants des ambassades du Canada et de Pologne. Une célébration sera donnée par un aumênier militaire et s’en suivra une cérémonie d'hommage au monument aux morts de le commune en présence des portes drapeaux qui répondront à l'invitation.
Une exposition sur la 1#* Division Blindée Polonaise sera présentée. Celle-cl sera mise en œuvre par M. Antoine TROMSKI, historien spécialiste de l'Armée Polonaise en France et chargé de collections au musée de l'Armée des Invalides à Paris.
Le vendredi après-midi serait en partie consacré à la visite de scolaires et les transports pourralent être pris en charge par la Communauté de Communes pour les établissements
qui en feraient la demande.
Char Sherd Ress en.préfecture le 21/02/2024
ID : 078-200069722-20240220-DELIB2024_003-DE Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
En perallèle de cette manifestation, seront également programr pubié 1e
plusieurs conférences qui se dérouleront dans des lieux à |
communautaire :
Les thèmes prévus sont :
l'offensive V1 sur Londres, animée par Yannick DELEFOSSE, écrivain historien ;
Les raids de l'aviation alliée et les opérations « Crossbow » et « No Ball », animée par
Josselin LECLERC, écrivain historien ;
ID : 078-200069722-20240220-DELIB2024_003-DE
La présence des déportés soviétiques et polonais sur les bases V1, animée par Gilles
PRILAUX, archéologue et Ingénieur de recherche, collaborateur du mémorial de
Buchenwald en France.
L'Escadrille Normandie-Niemen, animée par le Dr Alain FAGES, membre du Mémorial Normandie-Niemen.
Plan de financement prévisionnel
r DEPENSES En [ L | | RECETTES |
Véhicules et 32 400,00 € Ministère des Armées 16 625,50 € | associations de | (en cours) 25 % | reconstitution | 6 chevaux externes 1 300,00 € | Région Normandie 16 000,00 € | et alimentation {en cours) 24 % |
Pyrotechnie 7 500,00 € | Département 76 (en 16 625,50 € |
coûrs) 25 % |
Barnum-sono- 11 600,00 € | Sponsors locaux 3 950,60 € équipement | |
Spectacles vendredi 4172,00€
et samedi soir
Communication 4 530,00 €
Agricuiteur 500,00 € Autofinancement 13 300,40 €
Location WC public 2000,00€ | | |
Dépenses non 2 500,00 €
prévues
Total dépenses 66 502,00 € Total recettes 66 502,00 €
Visiteurs attendus : 8 000 à 10 000.
Cet évènement ajoutera une renommée du territoire aux nlveaux régional, national et
eufopéen, mettant en valeur notre Itinéraire touristique, historique et de mémoire. Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture ls 21/02/2024
Publié le Em
ID : 076-200069722-20240220-DELIB2024_003-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERREGIONALE
AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE
20, rue de Barbentane - BP 65
76340 Blangy sur Bresle
DATEDECONVOCATION |
14 février 2024
DATE D'AFFICHAGE
14 février 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS |
EN EXERCICE : 58
PRESENTS : 45
VOTANTS : 49
OBJET:
Participation 21*% Salon du
Livre d’Aumale
Délibération n°2024/004
Le Président certifie que la présente
délibération a été transmise au Contrôle
deLégalitéle 21/02/2025 et qu’elle a été publiée sur le site Internet
te 91/02/20
AUMALE
BLANGY sUR BRESLE
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture ls 21/02/2024 EXTRAIT DU REGISTRE none Em
DES DELIBERATIONS D. SE PR
Le 20 février 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.
Etaïent présents :
Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, Virginie LUCOT-AVRIL, François SELLIER, Danielle LANSOY-CARON, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Annie CLAIRET, Sophie MARTIN, Xavier DUVAL, André BAYART, Pierre SECACHE, Patrick OUTREBON, François RATEL, David MICHEL, Jean-Pierre COURTOIS, Gérard CHAIDRON, Jean-Pierre DELOBEL, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Sébastien GOURDAIN, Jérôme BLOQUET, Bernard HAUDIQUERT, Bemard THIEBAULT, Régis DENISE, Jean- Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Agnès CREPT, Joël MILON, Jean-Paul MOREL, Jacques BACOUEL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Jérôme NAUWYNCK, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Jean-Christophe SANNIER, Daniel DESTALMINIL
Étaient représentés, excusés ou absents :
Hélène AGIER, Marc DOOM (pouvoir à M. SELLIER), Philippe LUCAS (pouvoir à Mme LANSOY-CARON), Daniel HOUZELLE, David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, David DESENCLOS, Claudine GAREST, Alain SENECHAL, Chantal BENOIT (représentée par M. RATEL), Jean-Luc MOREL, Claude SANTERRE (représenté par M. BLOQUET), Christine MOREAU, Jean-Jacques NANTOIS (pouvoir à M. LOUBAT), Jean-François PAYEN (représenté par M. NAUWYNCK), Bernard LENEVEU (pouvoir à M. BRAILLY, Nicolas PLE (représenté par M. DESTALMINIL)
Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;
Considérant la demande d’aide faite par l'Association pour ia promotion du Salon du livre d’Aumale en date du 16 janvier 2024 pour l’organisation du 21% salon du livre du 23 mars 2024 :
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité des voix,
- D'attribuer à l’Association pour la promotion du Salon du livre d’ Aumale une aide de 400.00 € pour l’organisation du 21#% Salon du Livre d'Aumale 2024.
Fait en séance les jour, mois et an susdits,
Page 1 sur 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERREGIONALE
AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE
20, rue de Barbentane - BP 65
76340 Blangy sur Bresie
DATE DE CONVOCATION
14 février 2024
DATE D’AFFICHAGE
14 février 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 58
PRESENTS : 45
VOTANTS : 49
JBIET :
Contrat de territoire
2023-2027
Délibération n°2024/005
le Président certifie que la présente
dilibération a été transmise au Contrôle
de Légalitéle 21 192] Lou
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELTRBERATIONS
Le 20 février 2024 à 18h00, le Conseil -
réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.
Etaient présents :
Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, Virginie LUCOT-AVRIL, François SELLIER, Danielle LANSOY-CARON, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Annie CLAIRET, Sophie MARTIN, Xavier DUVAL, André BAYART, Pierre SECACHE, Patrick OUTREBON, François RATEL, David MICHEL, Jean-Pierre COURTOIS, Gérard CHAIDRON, Jean-Pierre DELOBEL, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etieme LANNEL, Sébastien GOURDAIN, Jérôme BLOQUET, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Régis DENISE, Jean- Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Agnès CREPT, Joël MILON, Jean-Paul MOREL, Jacques BACOUEL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylène PAUL, Cristian ROUSSEL, Jérôme NAUWYNCK, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Jean-Christophe SANNIER, Daniet DESTALMINIL
Etaient représentés, excusés ou absents :
Hélène AGIER, Marc DOOM (pouvoir à M. SELLIER), Philippe LUCAS (pouvoir à Mme LANSOY-CARON), Daniel HOUZELLE, David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, David DESENCLOS, Ciaudine GAREST, Alain SENECHAL, Chantal BENOIT (représentée par M. RATEL), Jean-Luc MOREL, Claude SANTERRE (représenté par M. BLOQUET), Christine MOREAU, Jean-Jacques NANTOIS (pouvoir à M. LOUBAT), Jean-François PAVEN (représenté par M. NAUWYNCK), Bernard LENEVEU (pouvoir à M. BRAILLY, Nicolas PLE (représenté par M. DESTALMINIL)
Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
ID : 076-200069722-20240220-DELIB2024_005-DE
Vu l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;
La Région Normandie et le Département de la Seine-Maritime ont respectivement délibéré les 20 et 23 juin 2022 afin d'adopter une nouvelle politique contractuelle régionale et départementale en faveur des territoires normands en vue de permettre la conclusion de nouveaux contrats de territoire 2023-2027 ;
La Communauté de Communes, assurant la mission de chef de file sur le territoire, a lancé un appel à projets auprès de l’ensemble de ses communes situées en Seine- Maritime, afin de collecter les projets structurants pour l’intercommunalité dans le but de les inscrire dans un contrat de territoire.
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le
Après des réponses réceptionnées, v ID : 076-200068722-20240220-DELI82024_605-DE
communes pour une inscription au contrat de terre.
| Montant | || Projets | prévisionnel HT
Création de ln voie douce |
reliant Monchaux-Soreng à
Aumale (Phase Etudes sur le 1 | inéaire total + Phase travaux CCIABB 4 465 223,00 €
sur le tronçon de Monchaux-
__ Soreng à Blangy-sur-Breale)
Création d’une ruche
industrielle ot artisanale
2 communautaire au sein de CCIABB 275 347,00 €
D =
3 Saint-Pierre — Saint-Paul Aumale 340 940.00 €
77 287.00 €
Biangy-sur-Bresle | 3296000,00€ |
= 5 EE
6 polyvalente et écoresponsable Campneuseville | 230 500,00 €
Restauration de l'église Saint- 650 000.00 €
7 Martin dé Foucarmont Foncanmont
Le Président expose les différents projets à l'assemblée communautaire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire :
- Prend acte de la proposition des projets ci-dessus ;
- Arrête l’ensemble des projets tel que présenté ;
- Autorise Monsieur le Président, à les soumettre à la Région et au Département dans le cadre du nouveau contrat de territoire.
Fait en séance les jour, mois et an susdits,
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Page 2 sur2 COMMUNAUTE DE COMMUNES |
INTERREGIONALE
AUMALE » BLANGY-SUR-BRESLE
20, rue de Barbentane - BP 65
76340 Blangy sur Bresle
DATEDECONVOCATION |
14 février 2024
DATE D'AFFICHAGE
14 février 2024
NOMBREDE CONSEILLERS |
EN EXERCICE : 58
PRESENTS : 45
VOTANTS : 49
JBJET :
Budget « gestion des déchets
ménagers »
Consultation pour la
désignation des prestataires
chargés des collectes et
traitements des déchets
ménagers et de la gestion des
déchetteries communautaires
# la désignation d’un assistant
à maîtrise d'ouvrage
Délibération n°2024/006
& Président certifie que la présente
dlibération a été transmise au Contrôle
hLégtéle 21/02/2084 élqu'elle a été publiée sur le äu Internet
2 €Cû
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024 EXTRAIT DU REGISTRE ER
Publié le
Le 20 février 2024 à 18h00, le Conseil Comrl JD: 0762000607 22:20240220-DELIE20Z4 COS DE
réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.
Etaient présents :
Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, Virginie LUCOT-AVRIL, François SELLIER, Danielle LANSOY-CARON, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Annie CLAIRET, Sophie MARTIN, Xavier DUVAL, André BAYART, Pierre SECACHE, Patrick OUTREBON, François RATEL, David MICHEL, Jean-Pierre COURTOIS, Gérard CHAIDRON, Jean-Pierre DELOBEL, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienns LANNEL, Sébastien GOURDAIN, Jérôme BLOQUET, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Régis DENISE, Jean- Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Agnès CREPT, Joël MILON, Jean-Paul MOREL, Jacques BACOUEL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Jérôme NAUWYNCK, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Jean-Christophe SANNIER, Daniel DESTALMINIL
Etaient représentés, excusés ou absents :
Hélène AGIER, Marc DOOM (pouvoir à M. SELLIER), Philippe LUCAS (pouvoir à Mme LANSOY-CARON), Daniel HOUZELLE, David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, David DESENCLOS, Claudine GAREST, Alain SENECHAL, Chantal BENOIT (représentée par M. RATEL), Jean-Luc MOREL, Claude SANTERRE (représenté par M. BLOQUET), Christine MOREAU, Jean-Jacques NANTOIS (pouvoir à M. LOUBAT), Jean-François PAVEN (représenté par M. NAUWYNCK), Bernard LENEVEU (pouvoir à M. BRAILLY, Nicolas PLE (représenté par M. DESTALMINIL)
Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;
Considérant l’arrivée à échéance au 31 mars 2025 du marché de gestion des déchets ménagers et de gestion des déchetteries communautaires de Blangy sur Breske, Foucarmont et Morienne ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix ;
- Autorise Monsieur le Président à lancer une consultation pour la désignation des prestataires chargés des collectes et traitements des déchets ménagers et de la gestion des déchetteries communautaires selon l’allotissement suivant:
1- Collectes des ordures ménagères résiduelles ;
2- Collecte et valorisation du verre :
3- Collecte des corps creux et plat en points d’apports volontaires ;
4- Traitement des ordures ménagères résiduelles ;
5- Traitement des déchets recyclables corps creux et plats ; 6- Gestion de la déchetterie communautaire de Blangy sur Bresle : gardiennage, rotation de bennes et traitement des déchets ;
7- Gestion de la déchetterie communautaire de Foucarmont : gardiennage, rotation de bennes et traitement des déchets :
8- Gestion de la déchetterie communautaire de Morienne : gardiennage, rotation de bennes et traitement des déchets.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/02/2024
- Autorise Monsieur le Président à signer les pi RE scsaites À ID Mie
d' sl - as marchés avec les prestataires |}. 5e 200086722.20240220-DELI82024 006.DE
- Autorise Monsieur le Président à lancer une consultation pour la désignation d’un assistant À maîtrise d'ouvrage afin d’assurer les missions suivantes :
- Inventaire du service de gestion des déchets ménagers et de gestion des déchetteries communautaires
- _ Rédaction des documents de consultation des entreprises ;
- Analyses des offres.
- Autorise Monsieur le Président à signer les pièces nécessaires à la mise en œuvre et au déroulement du marché avec le prestataire économiquement le plus avantageux qui sera désigné par la Commission d'appel d'offres.
Fait en séance les jour, mois et an susdits,
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