unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - bretagnecentre proces verbal conseil communautaire 06 06 2023

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unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - bretagnecentre proces verbal conseil communautaire 06 06 2023 Document publié le Mardi 6 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - bretagnecentre proces verbal conseil communautaire 06 06 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, LOUDEAC communauté

PROCES-VERBAL

CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

Séance du 6 juin 2023

Siège administratif

4/6 bd de la gare

22600 LOUDÉAC

Tél. 02 96 66 09 09

contact@loudeac-communaute.bzh

www.bretagnecentre.bzhLOUDEAC communauté

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 06 juin à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à l’'Amphithéâtre, 4-6 boulevard de la Gare à Loudéac, sur convocation du Président par courriel en date du 31 mai 2023.

Présentt{ejs : Xavier HAMON, Yohann HERVO, Jean-Louis MARTIGNÉ, Annie ROBERT, Olivier ALLAIN { départ avant le dernier point} , Arlette MICHEL, François HINDRÉ, Mickaël DABET, Monique LE CLEZIO, Benoît LARVOR, Dominique VIEL, Marie- Gwénola HOLLEBECQ, Henri FLAGEUL, Jocelyne LE TINNIER, Isabelle COROUGE, Pascal ROUXEL | départ avant le vote du point 9subvention) , Jean-Noël LAGUEUX, Jean-Pierre LE BIHAN, Arlette HINGANT, Jean-Luc LABBÉ, Yvon PERRIN, Martine POULAILLON, Michel ULMER, Marcel PICHOT, Bruno LE BESCAUT, Valérie VIDELO-RUFFAULT, Philippe PRESSE, Gwénaëlle KERVELLA, Jean-Michel SCOUARNEC, Odile LE STRAT, Henri DUROS, Nadine OLLITRAULT, Joël HUBY , Éric ROBIN, Isabelle GORÉ-CHAPEL, Dominique DAUNAY, Claude DELAHAYE { départ avant le vote du point 9), Joël CARRÉE, Chantal NÉVO, Patrick RAULT, Yvon LE JAN, Sébastien QUINIO, Georges LE FRANC, Alain GUILLAUME, Pierre PICHARD, Laurent BERTHO, Marie- Thérèse PITHON, Christian LE RIGUIER ( départ avant le vote du point procédure concrentielle} , Maryline JAOUEN, Gilles HELLARD, Alain DURAND, Evelyne GASPAILLARD { départ avant le vote du point 13}, Michel ROUVRAIS, Gérard MATHECADE, Brigitte JEGLOT.

Excusé(e}s : Marie-Anne LE POTIER (pouvoir à Mickaël DABET), Gérard DABOUDET {pouvoir à Michel ULMERI, Roselyne

ROCABOY {pouvoir à Arlette HINGANT), Sylvie ROCABOY (pouvoir à Martine POULAILLON), Daniel COGUIC (pouvoir à Jean- Michel SCOUARNECI], Joël FERRON {pouvoir à Odile LE STRAT], Béatrice BOULANGER (pouvoir à Joël HUBY), Michel HESRY

{pouvoir à Éric ROBIN}, Romain BOUTRON {pouvoir à Laurent BERTHO), Elisabeth POINEUF (pouvoir à Chantal NEVO), Aurélie HERVÉ (pouvoir Yvon LE JAN), Nicole LE COUÉDIC {pouvoir à Yohann HERVOI, Evelyne GASPAILLARD {pouvoir à Xavier HAMON

à partir du point 13}.

Absent{els : Mickaël LEVEAU, Evelyne BOSCHER, Benoît CONNAN, Gilles THOMAS, Guénaël CHOUPAUX.

Loudéac communauté — PV- Conseil Communautaire du 6 juin 2023LOUDEAC communauté

GOUVERNANCE nsserossnsoonsseccnneeceneceneesseeneneseseveeceneesennenennnesennaeee nest eaet ee eeeneraceeeeeeseeeresneeses 3

1. INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUITE RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREVE nie 3

2. ELECTION D'UN NOUVEAU MEMBRE AU BUREAU COMMUNAUTAIRE rs 6 DECHETS. » 7

3. TEOM INCITATIVE nn 7 GOUVERNANCE msn enceeesescnnnsonnnennensnneneeneeen rennes nenecoterseeneneeecrencee 1

4, RAPPORT D'ACTIVITES 2022... fl HABITAT rerrrrrrrnrnnnrnrrnrrnrese 11

5. DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS ET REDYNAMISATION, ATTRACTIVITÉ ET REVITALISATION DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS fl COMMANDE PUBLIQUE neesumnrermmnrneenrereranenrenernreeneeteneee nee ne re nee ne den nee nee 12

6. ADHESION À LA CENTRALE D'ACHAT DU RESAH nr 12

7. MARCHE PUBLIC — TRAVAUX — CONSTRUCTION D'UN VELODROME COUVERT (MARCHE n°2021_LC_TVX37) —

AVENANTS AUX LOTS N°1, 3, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16 ET 17..." 13

8. MARCHE PUBLIC — LANCEMENT D’'UNE PROCEDURE CONCURRENTIELLE AVEC NEGOCIATION POUR LE

MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIF À LA REHABILITATON DE LA PISCINE AQUAVAL DE MERDRIGNAC. 16 FINANCES snnnsnnnns sensnseeseeeesnnsscsssaaneo sons snsesnssnnen 17

9. SUBVENTIONS 2023... inner 17

10. VELODROME DE BRETAGNE - TARIFS... inner 18

T1. PASSERELLE HIMALAYENNE -— FINANCEMENT DE L'ETUDE DE FAISABILITÉ... 19

12. DECISION MODIFICATIVE — BUDGET DECHETS 20

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ve 21

13. DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT AUX COMMUNES POUR LE MAINTIEN DU DERNIER COMMERCE

MULTISERVICES - ALIMENTAIRE... nee 21

SPORT rrrrnrnennrsnnenrsnsenenssnennennesesrenssecsassncesascseneesseneesosnesesesseneneonoseeneneneee seseessesesnessssrsnenese 22

14. EVENEMENTIELS SPORTIFS DE TERRITOIRE - SUBVENTIONS 2023... 22

TERRITOIRE nr rsenanrnnanasennennenessenssssnesenssnesenssennnsnensasononsesceseneneonenenenennennnenenenennenenencnensnoseeneseseeneessaeseneee 23

15. MOTION DE SOUTIEN POUR LE MAINTIEN DU COLLÈGE PIER AN DALL DE CORLAY 23

ENVIRONNEMENT ner snnrenesnessssresnssrenensesesnonsssesensee 24

16. Avis d'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général pour la mise en œuvre du programme

de restauration des milieux aquatiques sur le territoire de l'Unité de Gestion Vilaine Ouest (Eaux et Vilaine)

17. QUESTIONS ANNEXES iii 24

Loudéac communauté - PV- Conseil Communautaire du 6 juin 2023LOUDEAC communauté

La séance du Conseil Communautaire débute avec retard en raison du nombre de sujets évoqués lors du Bureau

Communautaire.

Monsieur Le Président ouvre la séance avec l'approbation du PV du Conseil Communautaire du 2 mai 2023.

Monsieur Le Président souhaite la bienvenue à Madame Brigitte JEGLOT et Monsieur Gérard MATHECADE. Il leur est

proposé de se présenter avant d'installer officiellement le nouveau Conseil Communautaire.

Monsieur Gérard MATHECADE prend la parole: 68 ans, marié, 3 enfants. Elus à Trévé depuis 2001. Trois mandats avec

Joseph COLLET, un bon professeur. Dans une situation particulière, la décision difficile de lancer une liste avec des élections

favorable le 14 mai.

Madame Brigitte JEGLOT poursuit en indiquant être à Trévé depuis 40 ans. Maman de 2? enfants — Elle est adjointe au

bâtiment.

Monsieur Le Président rappelle les différents pouvoirs.

Madame Annie ROBERT est désignée comme secrétaire de séance.

CON IIEONANCE

[GOUVERNANCE

1 INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUITE RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREVE

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le nouveau conseil municipal de Trévé, faisant suite aux

élections du 14 mai 2023, a été installé le 20 Maï 2023. L'article 273-9 du Code Electoral prévoit dans les communes de 1000

habitants et plus, que la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire figure de manière distincte sur le même

bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue.

Ace titre, Monsieur Gérard MATHECADE, Maire de Trévé et Madame Brigitte JEGLOT adjointe au Maire ont été élus conseillers communautaires. En conséquence, il est proposé au Conseil Communautaire d'installer Monsieur Gérard MATHECADE ei

Madame Brigitte JEGLOT.

Monsieur le Président appelle donc le Conseil Communautaire à décider :

1. De prendre acie de la nouvelle composition du Conseil Communautaire de Loudéac communauté :

Nom de la commune TITULAIRES SUPPLEANTS

ALLINEUC HERVO Yohann BURLOT Guy

CAUREL MARTIGNE Jean-ouis JEGO Mireille

COETLOGON ROBERT Annie LE TENO Jean-Claude

CORLAY ALLAIN Olivier THOMAS Marielle

GAUSSON MICHEL Arlette BEUREL Pierrick

GOMENE LEVEAU Mickaël BIHOUEE Muriel

GRACE-UZEL HINDRE François LUCAS Anaïk

DABET Mickaël

GUERLEDAN

LE POTIER Marie-Anne

Loudéac communauté — PV- Conseil Communautaire du 6 juin 2023LOUDEAC communauté

LE CLEZIO Monique

HEMONSTOIR LARVOR Benoit LE PONNER Josette

ILLIFAUT VIEL Dominique GUILLAUMEL Stéphane

LA CHEZE HOLLEBECG Marie-Gwénola MOISAN Régine

FLAGEUL Henri

LA MOTTE

LE TINNIER Jocelyne

LA PRENESSAYE COROUGE Isabelle MALESTROIT Stéphane

LAURENAN ROUXEL Pascal RIVALLAN Olivier

LE CAMBOUT LAGUEUX Jean-Noël GUILLO Bernard

LE HAUT-CORLAY LE BIHAN Jean-Pierre GAUTHIER Françoise

LE QUILLIO HAMON Xavier LE POTIER Jacques

DABOUDET Gérard

HINGANT Arlette

LABBE Jean-Luc

ROCABOY Sylvie

LE MENE -

PERRIN Yvon

POULAILLON Martine

ROCABOY Roselyne

ULMER Michel

LE BESCAUT Bruno

VIDELO-RUFFAULT Valérie

PRESSE Philippe

KERVELLA Gwénaëlle

SCOUARNEC Jean-Michel

BOSCHER Evelyne

LOUDEAC COGUIC Daniel

LE STRAT Odile

DUROS Henri

OLLITRAULT Nadine

FERRON Joël

HUBY Joël

BOULANGER Béatrice

Loudéac communauté — PV- Conseil Communautaire du 6 juin 2023LOUDEAC communauté

LOSCOUET-SUR-MEU PICHOT Marcel PERTEL Sonia

ROBIN Eric

GORE-CHAPEL Isabelle

MERDRIGNAC

HESRY Michel

DAUNAY Dominique

MERILLAC DELAHAYE Claude MEUNIER Anita

MERLEAC CARREE Joël LEMOINE Gervais

BOUTRON Romain

NEVO Chantal

PLEMET

RAULT Patrick

POINEUF Elisabeth

LE JAN Yvon

PLOUGUENAST-LANGAST HERVE Aurélie

CONNAN Benoît

PLUMIEUX QUINIO Sébastien LE ROY Caïherine

PLUSSULIEN THOMAS Gilles BROSSARD Claudine

SAINT-BARNABE LE FRANC Georges BOUTIER Jocelyne

SAINT-CARADEC GUILLAUME Alain THOME Valérie

ONE PICHARD Pierre LE GAC Isabelle

ee on BERTHO Laurent JAGLIN Jean-Pierre

SAINT-HERVE LE COUEDIC Nicole ROBIN Maryline

SAINT-LAUNEUC PITHON Marie-Thérèse MARTEL Bruno

SAINT-MARTIN-DES-PRES LE RIGUIER Christian SIMON Pierre-Yves

SAINT-MAUDAN JAOUEN Maryline LE BIHAN Edmond

SAINT-MAYEUX HELLARD Gilles LE DANTEC Xavier

SAINT-THELO DURAND Alain

SAINT-VRAN GASPAILLARD Evelyne POSTAIRE Xavier

TREMOREL ROUVRAIS Michel PERTUISEL Yves

MATHECADE Gérard

TREVE

JEGLOT Brigitte

UZEL PRES l'OUST CHOUPAUX Guénaël PAULEN Nathalie

Loudéac communauté — PV- Conseil Communautaire du 6 juin 2023LOUDEAC communauté

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Exercice : 70

Présents : 53

Pouvoir{s) : 12

Pour : 65

Contre : 00

Abstention : 00

Monsieur le Président précise que la composition du Conseil Communautaire évoluera à nouveau suite aux élections à venir sur Saint Thélo.

2. ELECTION D'UN NOUVEAU MEMBRE AU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Président poursuit en indiquant que dans le prolongement de l'installation du Conseil Communautaire, il

convient de procéder à l'élection d'un nouveau membre pour le Bureau Communautaire. Cela concerne uniquement Monsieur Gérard MATHECADE.

CONSIDÉRANT que le bureau communautaire est composé du Président, des vice-présidents, des maires :

CONSIDÉRANT qu'en l'absence de dispositions légales particulières, les membres du bureau communautaire doivent être élus au scrutin uninominal ;

Monsieur le Président appelle donc à procéder à l'élection de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire de Trévé comme membre du Bureau Communautaire.

Résultats du premier tour de scrutin

ELECTION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Se déclare candidat : Gérard MATHECADE

Nombre de suffrages déclarés nuls 0 Nombre de votes blancs 0 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS Nombre de suffrages obtenus Résultat En chifires En toutes lettres

Gérard MATHECADE 67 Soixante-sept ELU

TOTAL SUFFRAGES 67 Soixante-sept

MONSIEUR LE PRESIDENT PROCLAME L'ELECTION DU MEMBRE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE. MONSIEUR GERARD MATHECADE EST IMMEDIATEMENT INSTALLEE.

En raison du retard de la séance et de la présence d'intervenants pour le point sur l'étude préalable à l'instauration

d'une tarification incitative et du tri à la source des biodéchets, Monsieur le Président sollicite la possibilité d'inverser deux sujets à l’ordre du jour.

Le Conseil Communautaire ne pose pas d’objection. Monsieur le Président donne alors la parole à Monsieur Yvon LE JAN, Vice-Président à la valorisation et au traitement des déchets.

Loudéac communauté — PV- Conseil Communautaire du 6 juin 2023 ErLOUDEAC communauté

SES S _ : IDECHETS A TE j

3. TEOM INCITATIVE

Monsieur Yvon LE JAN précise que Loudéac Communauté arrive au terme de l'étude préalable débutée en octobre 2022.

L'enjeu de ce soir est de présenter au Conseil Communautaire le scénario envisagé sur la base des diagnostics et états des

lieux réalisés. Pour cetie étude, nous avons été accompagnés par le Cabinet AJBD. Madame Charlotte PELLUAU prendra la

parole toui à l'heure pour exposer les résultats de l'étude.

Monsieur Yvon LE JAN profite également de ce temps pour présenter Monsieur José FLAGEUL, nouveau responsable du

service OM-traitement des déchets.

Monsieur José FLAGEUL prend la parole — 27 ans- originaire de Loudéac, il a intégré le service le 4 mai avec un temps de

tuilage avec l'ancienne responsable.

Madame Charlotte PELLUAU débute la présentation sur l'étude. Elle précise que le travail a été mené en partenariat avec

le cabinet CITEXIA. Dans un premier temps, le contexte de l'étude est rappelé au Conseil Communautaire. Ensuite, sera exposé le scénario technique envisagé, puis le fonctionnement d'une grille tarifaire en TEOM incitative.

Madame Charlotte PELLUAU évoque la réglementation avec notamment la loi sur la transition écologique pour la croissance

verte en 2015 et la loi anti gaspillage économie circulaire en 2020 qui ont fixé plusieurs objectifs pour les collectivités. Des

objectifs quantitatifs et des objectifs de moyens.

Le premier objectif à avoir en tête, c'est que la quantité de décheis par habitant doit être réduite de 15% entre 2010 et 2030.

Aujourd'hui, Loudéac Communauté est à + 7% entre 2010 et 2021. I} va falloir essayer d'inverser cette tendance.

En revanche sur l'obligation d'avoir 65 % des décheis valorisés de façon organique, Loudéac Communauté est déjà à 64%.

L'objectif est donc presque atteint.

Ensuite, l'objectif fixé est de généraliser le tri à la source des biodécheis pour la fin 2023.C'est l'objet de l'étude en cours. Loudéac Communauté a déjà mis en place l'extension des consignes de iri sur les emballages plastiques.

À noter aussi l'objectif, au niveau national, d'atteindre 25 millions d'habitants en tarification incitative en 2025.

Madame Charlotte PELLUAU évoque également le PLPDMA, Programme Local de Prévention de réduction des Déchets

Ménagers ei Assimilés qui est à construire pour Loudéac Communauté.

Madame Charlotte PELLUAU rappelle l'enjeu de réduire les quantités de déchets collectés et de limiter l'impaci

environnemental. C'est bien dans cette optique que s'inscrit la réflexion de la taxe incitative et du tri à la source des biodéchets. Les enjeux transversaux seront de maitriser les coûts du service, d'améliorer la qualité, la lisibilité et la

performance du service, de faire évoluer le service en fonction des besoins des usagers, d'avoir un meilleur respect des contraintes réglementaires et d'offrir une lisibilité du service à l'usager.

Madame Charlotte PELLUAU porte au Conseil Communauiaire certaines définitions.

Sur la tarification incitation l'objectif est de créer un levier pour changer les habitudes des usagers. C'est-à-dire que le concept

est que l'on fait payer les usagers en fonction de leur utilisation du service. En première étape, on identifie les usagers par l’utilisation de puces pour les bacs ou badges pour les colonnes. Ensuite, on comptabilise le service, c'est-à-dire le nombre

de sortie des bacs.

Les biodécheis sont définis dans le code de l'environnement comme étant les déchets biodégradables de jardin ou de parc,

les déchets alimentaires ou de cuisine pour les ménages ou les professionnels. À l'échelle nationale, ils représentent environ 1/3 des ordures ménagères résiduelles. Ils vont être brulés alors qu'ils pourraient être compostés ou méthanisés. L'obligation

est de mettre en place le tri à la source. C'est-à-dire qu'il faui les trier, les metire de côté avant de les collecter ou de les

valoriser. Il faut donc soit les valoriser sur place [compostage] ou si cette démarche n'est pas possible, il faut mettre en place

une collecte séparée, dédiée. Et derrière, ils seront soit compostés, soit méthanisés. Loudéac Communauté doit donc mettre

Loudéac communauté — PV- Conseil Communautaire du 6 juin 2023LOUDEAC communauté

en place pour début 2024, une solution pour tous les ménagers afin que tous les biodéchets ne soient plus dans la poubelle des ordures ménagères.

Madame Charlotte PELLUAU présente ensuite l'étude menée. Concernant le diagnostic, Loudéac Communauté a pour atout

d'avoir une majorité d'habitat individuel avec jardin. La maison favorise la gestion in situ des biodécheis et du composiage. Par contre, la question se pose pour les habitaïs collectifs ou centre plus dense. Sans jardin, d'autres solutions doivent être trouvées.

La population est plutôt sédentaire et stable. Les personnes restent assez longtemps sur le territoire. || faut certes changer

les habitudes mais une fois en place on peut espérer une pérennisation du projet. Il faudra faire un effort de communication au lancement mais la situation est plutôt encourageante sur un moyen terme.

Le service décheis est bien optimisé aujourd'hui. Nous disposons de bacs pucés qui sont collectés une fois toutes les deux semaines. Par contre le principal point d'attention sera le renforcement de moyens humains pour la mise en place du

compostage. Le service manque de moyens humains sur la prévention. Il faut aller sur le terrain, communiquer auprès des usagers. Il faudra également renforcer la communication pour accompagner ces changements d'habitudes et accompagner les usagers.

A partir du diagnostic, plusieurs scénarios ont été étudiés :

- sur le tri à la source des biodécheïs, on a travaillé sur le compostage individuel, le compostage partagé, les collectes des restes alimentaires en abribacs et en porte à porte pour les professionnels ; - la gestion d'une TEOM incitative

- les leviers d'optimisation du service (colonnes supplémentaires, contrôle d'accès en déchetteries,

densification des colonnes de verre, communication renforcée)

A partir de tous ces axes de travail, un scénario a été retenu.

Madame Charlotte PELLUAU expose l'organisation retenue.

Concernant le tri à la source des biodéchets, on n'offre pas la même solution en fonction de la typologie de logements. Les maisons individuelles seront plus concernées par des composieurs individuels, des collectes en point d'apport pour les déchets alimentaires sont envisagés pour les cenires denses ei collectifs sans espace vert et des bacs collectés en porte à

porte pour les professionnels et administrations. À noter, que les point d'apport sont gérés par badge.

Monsieur Yvon LE JAN précise que ce badge servira également d'accès vers les déchetieries lorsqu'elles seront dotées de

barrière et contrôle d'accès. C'est un travail dans le temps. Aujourd'hui rien est acté. Les réflexions doivent se poursuivre entre tous les élus du territoire, en pensant à une action durable et adapiée à la situation géographique.

Monsieur le Président précise que le scénario de composteur collectif n'a pas été priorisé dans les habitats plus denses. Nous envisageons l'installation de points d'apport.

Monsieur Yvon LE JAN précise que les solutions seront étudiées au cas par cas. Ces réflexions sont à mener collectivement.

ll souhaite que les référents et les équipes municipales s'associent et travaillent en bonne intelligence au cours des différentes réunions qui seront programmées.

Madame Charlotte PELLUAU conseille de fournir des bio-seaux pour le transport des déchets ménagers vers les points de collectes. Cette solution évite de fournir des sacs.

Monsieur Benoît LARVOR indique qu'il y a quand même un risque pour que des sacs de déchets non conformes soient déposés dans ces points de collecte de biodéchets malgré le badge.

Madame Charlotte PELLUAU confirme en effet l'intérêt de bien communiquer et que les usagers comprennent où vont les décheïs et leur transformation dans un méthaniseur.

Madame Charlotte PELLUAU poursuit la présentation sur la question de la TEOM incitative. Loudéac Communauté dispose

de bacs pucés qui permettent d'identifier les usagers. Ont été également gardées, les idées de rajouter des colonnes à verre, de renforcer la communication et de mettre en place le contrôle d'accès en décheïterie pour les habitants de Loudéac

Communauté.

Loudéac communauté — PV- Conseil Communautaire du 6 juin 2023 BELOUDEAC communauté

Madame Charlotte PELLUAU présente ensuite le scénario des investissements nécessaires (cf. support). Concernant les moyens humains, il faut prévoir plus d'agents en passant à la TEOMI pour la consolidation de la base en priorité. La partie

communication sur le terrain, distribution et sensibilisation au fonctionnement des composteurs nécessiteront également des

ressources humaines. De plus, le contrôle d'accès en déchetterie exigea un travail préparatoire en amont. Il est évalué un

besoin de 3 ETP supplémentaires.

Madame Charlotte PELLUAU aborde ensuite la question de performance. En 2022, 695 Kg /habitant/an de déchets sont

collectés. Il est complexe d'envisager l'impact de la taxe incitative. L'enjeu est de descendre à 680 Kg avec un scénario positif à 678Kg grâce au tri des biodéchets par compostage et une amélioration du tri (papier/verre]. I y a un vrai enjeu sur la

valorisation du biodéchets et à la combiner avec la TEOMI.

Madame Charlotte PELLUAU définit le coût aidé, c'est-à-dire le coût à la charge de Loudéac Communauté. On a pris les

charges du service et on a enlevé les recettes liées. Il reste donc le montant qui doit être financé par les usagers. Les coûts

présentés prennent en compte l'inflation. Avec la redevance, il fallait capter plus de 5 332 K€, soit 109 euros par habitant. Si nous ne faisons rien, nous monirons à un cout du service estimé à plus de 6 OO1KE soit plus de 125 € par habitant. En passage

TEOMi et biodéchets, nous estimons un coût à 131€ par habitant mais il comprend les investissements de départ et dans ce

cadre, Loudéac Communauté respecte la réglementation. Dans tous les cas, il faut noter une augmentation du coût du service dans les années à venir. C'est le cas pour toutes les collectivités. Mais avec le projet exposé, nous visons une réduction

de la production de déchets et donc de contenir la hausse.

Monsieur Yvon LE JAN précise qu'au-delà de ces actions, il faut collectivement et individuellement agir pour une diminution

des décheis à la source.

Madame Charlotte PELLUAU présente un calendrier prévisionnel sur les différentes actions. La communication est l'enjeu

prioritaire en 2023. 2024, serait marquée par la distribution, les formations liées au compostage individuel. Pour la collecte séparée elle n'est pas envisageable avant 2025 ainsi que le contrôle d'accès déchetterie. La TEOM incitative est projetée sur

2024. Il faut noter que ces actions nécessitent des étapes administratives longues (passage des marchés, du temps de

recrutement].

Monsieur Yvon LE JAN indique que le calendrier n'est pas tenable en l'état. Il faudra du temps. Le temps de communication

ne doit pas être minimisé. Il faudra aller au-devant des foyers, organiser des réunions publiques par bassin de vie.

Madame Charlotte PELLUAU précise aussi que le passage à la TEOMI nécessite un travail administratif important sur la

consolidation de la base de données, le calcul du nombre de levées, l'explication de la facturation sur l'avis d'imposition. La

stratégie de communication doit prévoir le temps de sensibilisation des élus, pour être relai sur les territoires maïs également la mobilisation de la presse, des réunions publiques... ; Un cabinet partenaire accompagne Loudéac Communauté sur cet

aspect communication.

Madame Charlotte PELLUAU présente le dernier point sur la grille tarifaire et le changement entre la TEOM et TEOMI. Pour

la TEOMI on pari de la TEOM [valeur locative * taux de TEOM fixée par la collectivité). En TEOMI, il y a une part fixe liée à la base locative associée à une part variable déterminée par le nombre de levées OMR * par un tarif unitaire. Aftention, la part variable est obligatoirement comprise entre 10% et 45% de la recette totale de la TEOMI à l'échelle de la CC {donc pari fixe

entre 55% et 90%).

Monsieur Bruno LE BESCAUT interroge sur le mode de calcul pour les collectifs.

Madame Charlotte PELLUAU précise qu'il y a un bac pucé pour tout l'immeuble. Des collectivités souhaitent connaître le

nombre d'ouverture du bac par foyer. Mais cela reste compliqué notamment en raison du turn over. Ainsi, beaucoup de collectivités font le choix de diviser le montant lié au bac au nombre de foyer dans l'immeuble. Les collectifs importants seront

plus complexes à gérer.

Il est à noter que Loudéac Communauté devra faire face à une augmentation du coût du service. || y a encore plusieurs

phases nécessaires avant de pouvoir définir un coût unitaire du service.

Loudéac communauté — PV- Conseil Communauiaire du 6 juin 2023 FALOUDEAC communauté

Monsieur Yvon LE JAN rappelle qu'une réunion est prévue le 6 juillet à 18h à destination des référents pour présentation du plan de communication. Le travail à mener prendra plusieurs années. Rien ne se fera sans l'adhésion de toutes les

communes et la volonté de travailler sur la réduction de la production des déchets à la source.

Monsieur Alain GUILLAUME insiste sur la qualité de la communication. Le passage à la TEOMi trop rapide ne va-t-il pas

perturber les messages sur les biodécheïs et sur la sensibilisation à poursuivre concernant la bonne utilisation des bacs jaunes.

Monsieur Yvon LE JAN indique que le calendrier sera ajusté si nécessaire. ll confirme l'utilité des ambassadeurs au plus près du terrain pour accompagner le compostage. À ce jour, nous avons deux ambassadeurs dont un lié au groupe Brangeon.

Monsieur le Président indique aussi l'importance de l'engagement de nos élus et des référents. Les communes proposent

déjà des solutions à leur niveau.

Monsieur le Président remercie Madame PELLUAU pour cette présentation et le travail réalisé par le comité de pilotage. Le document projeté sera adressé à l'ensemble des collectivités.

Entendu le rapport présenté en séance, Monsieur le Président appelle le Conseil Communautaire à décider :

1. De prendre acte de la présentation qui sera présenté à l'ensemble des conseils municipaux

CETTE DISPOSITION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Exercice 72

Présents : 55

Pouvoir(s) : 12

Pour : 67

Contre : 00

Abstention : 00

Loudéac communauté — PV- Conseil Communautaire du 6 juin 2023LOUDEAC communauté

GOUVERNANCE

â. RAPPORT D'ACTIVITES 2022

Monsieur le Président précise que le Rapport annuel d'activité est édité tous les ans. Le président de l'EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de la communauté de communes avec le compie administratif arrêté par l'organe délibérant. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal lors d'une séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus. Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre

ou à la demande de ce dernier.

l'est construit sur la base de notre projet de territoire. Le rapport donne une vision des actions 2022 et perspectives 2023. Les différenis chapitres sont parcourus en séance. Il sera présenté de manière plus détaillée par bassin de vie. Le Conseil

Communautaire est invité à faire remonter leurs observations éventuelles.

Monsieur le Président appelle le conseil Communautaire à décider :

1. De prendre acte du rappori d'activité annuel en ce qui concerne l'ensemble des compétences exercées par Loudéac communauté ;

2. De notifier cette délibération à l'ensemble des communes membres de Loudéac communauté.

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Exercice : 72

Présents : 55

Pouvoir(s) : 12

Pour : 67

Contre : 00

Abstention : 00

HABITAT

5. DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES = RÉ TION ÉNERGÉ À T REDYNAMISATION, ATTRACTIVITÉ ET REVITALISATION DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS

Monsieur Jean-Pierre LE BIHAN rappelle la délibération n° 2020-239 du conseil communautaire du 15 décembre 2020,

portant sur la création du dispositif d'accompagnement des communes — « Rénovation et performance énergétique des

bâtiments publics » et « Redynamisation et attractivité des centres-bourgs et centres-villes » ; Dans le cadre de ce Dispositif d'Accompagnement des Communes, 44 dossiers de demande de fonds de concours ont été validés en conseil

communautaire. Un dossier est proposé pour validation. La commune de St Martin des Prés a présenté deux dossiers en

lien avec le droit de tirage de deux fois 25 000 euros :

1 Dispositif d'aide à la redynamisation et l'attractivité des centres-bourgs et centres villes :

- . ANNÉE DE PARTICIPATION PRÉVISIONNELLE COUT TOTAL DES 2 COMMUNE PROJET 2 ü DEMARRAGE LOUDEAC COMMUNAUTE TRAVAUX DES TRAVAUX

Travaux dans la salle 5 604€

SAINT MARTIN | polyvalente : remplacement | freliquat suite au premier dossier relatif au ue L UT 22 495€ 2023 DES PRES baies vitrées et système commerce pour lequel 19396€ ont été

d'éclairage versés)

Loudéac communauté — PV- Conseil Communautaire du 6 juin 2023LOUDEAC communauté

2. Dispositif d'aide à la rénovation et à la performance énergétique des bâtiments publics

PARTICIPATION A 2 . ANNEE DE COMMUNE PROJET PRÉVISIONNELLE COUT TOTAL DÉMARRAGE LOUDEAC DES TRAVAUX DES TRAVAUX

COMMUNAUTÉ

Travaux dans la salle polyvalente :

NES remplacement baies vitrées et 10 443€ 22 495€ 2023 DES PRES . Vi système d'éclairage

Monsieur le Président appelle le conseil Communautaire à décider :

1. D'accorder les fonds de concours, tels que présentés dans les tableaux ci-dessus.

2. De rappeler que la programmation s'opère selon la règle de la pluri-annualité et que les crédits de paiement sont ouverts à hauteur de 400 000 € pour l'année 2023.

3. D'autoriser le Président à signer les conventions d'attribution.

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Exercice

Présents :

Pouvoirs] :

Pour :

Contre :

Abstention :

6. ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT DU RESAH

72

55

12

67

00

00

Monsieur Henri FLAGEUL précise que le Resah est un groupement d'intérêt public national {GIP} dont l'objectif est d'appuyer la muiualisation et la professionnalisation des achats des pouvoirs adjudicateurs intervenant à titre principal ou accessoire dans le secteur sanitaire, médico-social et social, dont les EPCI.

Le Resah compte aujourd'hui 2067 adhérents et propose différentes offres d'achaïs répondant aux besoins des personnes morales dans les domaines suivants :

e Énergie,

e Systèmes d'information et téléphonie,

e Mobilier ei fournitures de bureau

e Dispositifs et équipements médicaux.

La typologie des achats et le volume généré par les acteurs du secteur médico-social, sont donc propices à une réduction des marges chez les fournisseurs, rendant atiractif le coût des prestations proposées.

Loudéac communauté — PV- Conseil Communauiaire du 6 juin 2023LOUDEAC communauté

Enfin, l'adhésion au Resah permet de répondre à nos obligations règlementaires en termes de commande publique durable, puisque les procédures de publicité et de mise en concurrence ont déjà été effectuées en amont, par la centrale d'achat, et

que, depuis 2021, celle-ci est labellisée « relations fournisseurs & achats responsables ».

Aujourd'hui, le service Informatique est intéressé par l'adhésion au marché dit de cybersécurité (campagne de phishing, démonstration de hacking...], nécessaire pour accompagner les recommandaïions de l'ANSSI [Agence Nationale de la Sécurité des systèmes d'Information] et dont le coût, via le Resah, est de quasi 13% inférieur au prix proposé directement par

la société Orange {hors coûts et délais de consultation].

Le coût de l'adhésion annuelleà la centrale d'achat est de 600 € TTC.

Tenant compte du cadre juridique et l'exposé, Monsieur le Président appelle le conseil Communautaire à décider :

1. D'approuver l'adhésion de Loudéac communauté à la centrale d'achaïi Resah:

2. D'autoriser Monsieur Le Président de Loudéac communauté, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette adhésion, ainsi que les conventions de mise à disposition des marchés relatifs à cette centrale d'achat, de même que tout autre document s'y rapportant :

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Exercice : 72

Présents : 55

Pouvoir(s| : 12

Pour : 67

Conire : 00

Abstention : 00

7. MARCHE PUBLIC —- TRAVAUX - CONSTRUCTION D'UN VELODROME COUVERT (MARCHE n°2021 LC _TVX37) - AVENANTS AUX LOTS N°1, 3, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16 ET 17

Monsieur Henri FLAGEUL informe le Conseil Communautaire de l'avancée des travaux et objets de la délibération :

CONSIDERANT l'avancée du chantier du vélodrome et les nécessaires ajustements de prestations de fin d'opération, et ce,

après échanges avec le groupement de maitrise d'œuvre dont le mandataire est l'atelier Carré d'Arche [18000 Bourges] ;

CONSIDERANT la réunion de la Commission d'Appel d'Offres {(CAO] régulièrement convoquée et siégeant le 16 mai 2023 aux fins d'émetire un avis sur les projets d'avenants au présent marché ;

En l'espèce, il apparaït, en toute fin d'exécution du chantier, des ajustements de prestations {en plus et en moins-value), nécessaires à la bonne finalisation de l'ouvrage et motivés notamment, par des contraintes techniques, des obligations règlementaires ou des exigences de sécurité et concernent donc des avenants pour les ci-dessous :

- Lot n°1 VRD - Titulaire: entreprise COLAS (22600 Loudéac) - Montant actuel du marché à 618 440.33 € HT => Avenant n°2 proposé pour un montant de 42 129.75 € HT, soit +6.81 % par rapport au montant initial du marché ei portant ainsi le nouveau montant du lot à 660 580.08 € HT,

-___ Lotn°3 - Gros œuvre - Titulaire : entreprise CIMEO (22270 Jugon Les Lacs} - Montant actuel du marché à 2 869 214.03 € HT => Avenant n°2 proposé pour un montant de 4 504.38 € HT, soit +0.16 % par rappori au montant initial du marché et portant ainsi le nouveau montant du lot à 2 873 718.41 € HT,

- Lotn°5- Couverture/Etanchéité — Titulaire : BIHANNIC SAS (29200 Brest} —- Montant initial du marché à 581 880.40 € HT => Avenant n°2 proposé pour un montant de 4 277.13 € HT, soit +0.74 % par rapport au montant initial du marché et portant ainsi le nouveau montant du lot à 586 157.53 € HT,

Loudéac communauté — PV- Conseil Communautaire du 6 juin 2023LOUDEAC communauté

- Lot n°6 - Bardage métallique/Polycarbonate/Compact & bois — Titulaire: BIHANNIC SAS (29200 Brest} - Montant initial du marché à 751 000.00 € HT => Avenant n°2 proposé pour un montant de 660.00 € HT, soit +0.09 % par rapport au montant initial du marché et portant ainsi le nouveau montant du lot à 751 660.00 € HT

- Lot n°8 — Serrurerie — Titulaire: RENOUARD (22600 Loudéac) - Montant actuel du marché à 458 197.42 € HT => Avenant n°2 proposé pour un montant de 2 501.01 € HT, soit +0.55 % par rapport au montant initial du marché et portant ainsi le nouveau montant du lot à 460 698.43 € HT,

- __ Lotn°9-Doublage/Cloison sèche/Isolation/Plafonds- Titulaire : SAS LE COQ (35510 Cesson-Sévigné] - Montant initial du marché à 154 310.89 € HT => Avenant n°2 proposé pour un montant de 28 505.34 € HT, soit +18.47 % par rapport au montant initial du marché et poriant ainsi le nouveau montant du lot à 182 816.23 € HT. L'augmentation importante de ce lot est motivée pour des raisons de sécurité incendie, entrainant le remplacement de certains châssis classiques par des châssis vitrés PF 2 H toute hauteur et le flocage pâteux des poteaux de structure pour renforcer la tenue au feu.

De plus, la hausse des prix des matières premières et l'augmentation des prix fournisseurs, se répercutent aujourd'hui sur l'achat des matériaux à metire en œuvre pour ces modifications.

- Lot n°10 - Menuiseries intérieures — Titulaire : DELALANDE (56120 Guégon] - Montant actuel du marché à 129 491.93 € HT => Avenant n°2 proposé pour un montant de 15 067.83 € HT, soit +11.64% par rapport au montant initial du marché et portant ainsi le nouveau montant du lot à 144 559.76 € HT,

- Lot n°11 - Plafonds suspendus et acoustique — Titulaire : GUIVARCH PLAFONDS {22440 Trémuson) - Montant initial du marché à 102 959.80 € HT => Avenant n°2 proposé pour un montant de 6 278.50 € HT, soit +6.10 % par rapport au montant initial du marché et portant ainsi le nouveau montant du lot à 109 238.30 € HT,

- Lot n°12 - Revêtements de sols durs / Faïence — Titulaire : SAS CRA (22000 Saint Brieuc} - Montant initial du marché à 87 169.46 € HT => Avenant n°2 proposé pour un montant de - 2 630.88 € HT, soit — 3.02 % par rapport au montant initial du marché et portant ainsi le nouveau montant du lot à 84 538.58 € HT,

- Lot n°13 — Revêtements de sols souples — Titulaire: SAS CRA (22000 Saint Brieuc) - Montant initial du marché à 69 294.06 € HT => Avenant n°2 proposé pour un montant de 8 952.75 € HT, soit +12.92 % par rapport au montant initial du marché et portant ainsi le nouveau montant du lot à 78 246.81 € HT,

- Lot n°14 — Peinture — Titulaire : GRIFFON PEINTURES (22950 Trégueux) - Montant initial du marché à 158 116.65 € HT => Avenant n°2 proposé pour un montant de— 6 894.85 € HT, soit -4.36 % par rapport au montant initial du marché et poriant ainsi le nouveau montant du lot à 151 221.80 € HT,

- Lot n°16 — Plomberie sanitaire/Chauffage/Ventilation — Titulaire : EREO (22400 Lamballe) - Montant initial du marché à 953 259.33 € HT => Avenant n°2 proposé pour un montant de — 591.73 € HT, soit -0.06 % par rapport au montant initial du marché ei portant ainsi le nouveau montant du lot à 952 667.60 € HT,

- Loi n°17 — Electricité CFO/CFA — Titulaire: BERNARD Electricité (35690 Acigné) - Montant actuel du marché à 1345 432.81 € HT => Avenant n°2 proposé pour un montant de -11 211.55 € HT, soit -0.83% par rapport au montant initial du marché et portant ainsi le nouveau montant du lot à 1 334 221.26 € HT

Le montant total de ces plus et moins-values, pour l'ensemble des lots ci-dessus, s'élève à 91 557.68 € HT, portant ainsi le montant total du marché de 11909 278.53 € HT à 12 000 836.21 € HT, soit une augmentation générale du marché de construction du vélodrome couvert de 0.77 %.

La Commission d'Appel d’Offres [CAO)!, réunie le 16 mai 2023 a :

- Donné un avis favorable aux projets d'avenants ci-dessous [avenants supérieurs à 5% du montant initial du lot) :

o Lotn°1-VRD - Titulaire : entreprise COLAS (22600 Loudéac) - Montant actuel du marché à 618 440.33 € HT => Avenant n°2 pour un montant de 42 129.75 € HT, soit +6.81 % par rapport au montant initial du marché et portant ainsi le nouveau montant du lot à 660 580.08 € HT,

o Lot n°9 - Doublage/Cloison sèche/Isolation/Plafonds- Titulaire: SAS LE COQ (35510 Cesson-Sévigné) - Montant initial du marché à 154 310.89 € HT => Avenant n°2 pour un montant de 28 505.34 € HT, soit

Loudéac communauté — PV- Conseil Communautaire du 6 juin 2023LOUDEAC communauté

+18.47 % par rapport au montant initial du marché et portant ainsi le nouveau montant du lot à 182 816.23 €HIT,

o Lot n°10 - Menuiseries intérieures — Titulaire : DELALANDE [56120 Guégon] - Montant actuel du marché à 129 491.93 € HT => Avenant n°2 pour un montant de 15 067.83 € HT, soit +11.64% par rapport au montant initial du marché, portant ainsi le nouveau montant du lot à 144 559.76 € HT,

o Lotn°11-Plafonds suspendus et acoustique — Titulaire : GUIVARCH PLAFONDS (22440 Trémuson]) - Montant initial du marché à 102 959.80 € HT => Avenant n°2 pour un montant de 6 278.50 € HT, soit +6.10 % par

rapport au montant initial du marché et portant ainsi le nouveau montant du lot à 109 238.30 € HT,

o Lotn°13 - Revêtements de sols souples — Titulaire : SAS CRA (22000 Saint Brieuc] - Montant initial du marché

à 69 294.06 € HT => Avenant n°2 pour un montant de 8 952.75 € HIT, soit +12.92 % par rapport au montant

initial du marché, portant ainsi le nouveau montant du lot à 78 246.81 € HIT,

- Donné une suite favorable aux projets d'avenanis ci-dessous (avenanits inférieurs à 5% du montant initial du loi) :

o Lotn°3 - Gros œuvre -— Titulaire : entreprise CIMEO (22270 Jugon Les Lacs) - Montant actuel du marché à 2 869 214.03 € HT => Avenant n°2 pour un montant de 4 504.38 € HT, soit +0.16 % par rapport au moniani initial du marché, portant ainsi le nouveau montant du lot à 2 873 718.41 € HT,

o Lot n°5- Couveriure/Etanchéité — Titulaire: BIHANNIC SAS [29200 Brest} —- Montant initial du marché à 581 880.40 € HT => Avenant n°2 pour un moniani de 4 277.13 € HT, soit +0.74 % par rapport au montant initial du marché, portant ainsi le nouveau montant du lot à 586 157.53 € HIT,

o Lot n°6 - Bardage métallique/Polycarbonate/Compact & bois — Titulaire : BIHANNIC SAS (29200 Bresi) - Montant initial du marché à 751 000.00 € HT => Avenant n°2 pour un montant de 660.00 € HT, soit +0.09 % par rapport au montant initial du marché, portant ainsi le nouveau montant du lot à 751 660.00 € HT

o Lotn°8-Serrurerie — Titulaire : RENOUARD (22600 Loudéac] - Montant actuel du marché à 458 197.42 € HT => Avenant n°2 pour un moniant de 2 501.01 € HT, soit +0.55 % par rapport au montant initial du marché, portant ainsi le nouveau montant du lot à 460 698.43 € HT,

o Lot n°12 - Revêtements de sols durs / Faïence — Titulaire : SAS CRA (22000 Saint Brieuc) - Montant initial du marché à 87 169.46 € HT => Avenant n°2 pour un montant de — 2 630.88 € HT, soit — 3.02 % par rapport

au montant initial du marché, portant ainsi le nouveau montant du lot à 84 538.58 € HT,

o Lotn°14-Peinture — Titulaire : GRIFFON PEINTURES [22950 Trégueux] - Montant initial du marché à 158 116.65 € HT => Avenant n°2 pour un montant de — 6 894.85 € HIT, soit -4.36 % par rapport au montant initial du marché, portant ainsi le nouveau montant du lot à 151 221.80 € HT,

o Lotn°16 - Plomberie sanitaire/Chauffage/Ventilation — Titulaire : EREO (22400 Lamballe} - Montant initial du marché à 953 259.33 € HT => Avenant n°2 pour un montant de — 591.73 € HT, soit -0.06 % par rapport au montant initial du marché, portant ainsi le nouveau montant du lot à 952 667.60 € HT,

o Lot n°17 — fleciricité CFO/CFA - Titulaire : BERNARD Electricité (35690 Acigné] - Montant actuel du marché à 1345 432.81 € HT => Avenant n°2 pour un montant de -11 211.55 € HT, soit -0.83% par rapport au moniant initial du marché, portant ainsi le nouveau montant du lot à 1334 221.26 € HT

Monsieur le Président souhaite mentionner la maïtrise des coûts pour ce projet du vélodrome et le respect du cadre des

marchés validés. Un point travaux est exposé. Loudéac Communauté est très sollicité pour des pré réservations des

salles.

Monsieur Yohann HERVO exprime sa satisfaction sur le respect du planning et du cadre budgétaire. Le vélodrome rayonne

déjà et nous travaillons activement pour assurer une belle inauguration mais également un fonctionnement optimisé,

avec Un rayonnement en Bretagne mais également hors Bretagne.

Loudéac communauté — PV- Conseil Communautaire du 6 juin 2023LOUDEAC communauté

Monsieur Henri DUROS confirme que la phase opérationnelle est bien avancée et que les étapes de recrutement pour la

Fédération comme pour Loudéac Communauté se finalisent.

Monsieur le Président appelle le conseil Communautaire à décider :

1. D'autoriser le Président à signer les avenanis n°2 aux lots n°1, 3, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16 et 17 sus-indiqués, et ce, pour les montants et les motivations susmentionnées, ainsi que toutes les pièces afférentes, portant ainsi le montant total du marché de 11909 278.53 € HT à 12 000 836.21 € HT, soit une augmentation générale du marché de construction du vélodrome couvert de 0.77%

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Exercice 72

Présents : 55

Pouvoir(s) : 12

Pour : 67

Conire : 00

Abstention : 00

8. MARCHE PUBLIC — LANCEMENT D'UNE PROCEDURE CONCURRENTIELLE AVEC NEGOCIATION POUR LE MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIF A LA REHABILITATON DE LA PISCINE AQUAVAL DE MERDRIGNAC

Monsieur Henri FLAGEUL informe le Conseil Communautaire de l'avancée des travaux et objets de la délibération :

La piscine Aquaval, située à Merdrignac dans un environnement qualitatif, est un site aquatique découvert fonctionnant aciuellement en période estivale, de mai à septembre, à destination du grand public et des scolaires.

La piscine Aquaval propose de nombreuses activités et dispose pour ce faire d'un bassin sportif de 250m2, d'un bassin d'apprentissage de 54m, d’une pataugeoire de 7m? et d'un toboggan mono pisie.

Ces équipements assurent une fréquentation importante de la piscine mais de nouveaux besoins ou attentes émergent de

la part des usagers [plus ludiques, moins énergivores]. De plus, la vétusté d'une grande partie du site (revêtements sols et murs des locaux techniques, revêtement ei réseau de vidange des bassins sportifs et du toboggan) et les problématiques énergétiques inhérentes à ce type d'équipement vieillissant (isolation thermique du bâtiment notamment] ont incité les élus

à réfléchir à la réhabilitation du site : espaces d'accueil, rénovation des bassins, évolutions techniques et énergétiques.

Ainsi, une première étude technique et diagnostic a été réalisée en octobre 2021, complétée par une étude de besoins en mai 2022. L'objectif de cette étude, outre le fait de dresser un état des lieux technique et fonctionnel du site, était de travailler et proposer différents scénarios progressifs de réhabilitation, afin d'accompagner les élus dans la prise de décision et le dimensionnement du projet de réhabilitation.

Afin de répondre aux différents besoins, il est proposé d'engager un projet de modernisation permettant à terme :

+ De disposer d'un équipement ouvert sur une période plus large (10 mois à l'année} en réalisant un bassin nordique

e D'améliorer et adapter la structure technique du site

e D'intégrer la dimension thermique et énergétique dans la réhabilitation

e D'innover dans les process afin de se projeter sur la « piscine de demain »

Ces points de conception, de complexité technique d'un tel équipement et de recherche d'innovation dans les process permettant de maîtriser voire neutraliser l'impact énergétique ont incité l'Assistant à Maïtrise d'Ouvrage (SAS Mission H20 —

92240 Malakoff - missionné par Loudéac communauté le 13 avril 2023), les élus et le service commande publique à réfléchir

à une procédure permettant de négocier les conditions du marché avec un ou plusieurs maïtres d'œuvre dans le cadre d'un programme qui comporie les grandes options et les spécifications techniques à mettre en œuvre : en l'espèce il s'avère que

Loudéac communauté — PV- Conseil Communautaire du 6 juin 2023LOUDEAC communauté

la Procédure Concurrentielle avec Négociation (PCNI répond le mieux à cet objectif d'optimisation de la commande de

maitrise d'œuvre.

Conformément à l'article R2124-3 3° et R2161-12 et suivants du Code de la commande publique, il s'agit d'une procédure

formalisée restreinte qui comporte en premier lieu une sélection de candidaïs (3 a minima] présentant les compétences, les références et les moyens ayant la meilleure adéquation avec le projet de piscine mulïi activités et sobre en énergie.

Suite au dépôt d'une offre avec remise de prestation, nécessitant le versement d'une prime valorisée à 5 000.00 € TTC maximum, une négociation peut être engagée avec les soumissionnaires ayant remis une offre, et ce, afin d'aboutir à l'atiribution du marché au maïtre d'œuvre ayant remis la meilleure offre au regard des critères retenus.

AU regard des enjeux et du contexte, l'estimation du marché est de 1 600 000.00 € HT {études et travaux].

Monsieur le Président appelle le Conseil Communautaire à décider

1. D'autoriser le Président à lancer une procédure concurrentielle avec négociation, en application de l'article R2124-3 3° du Code de la commande publique, en vue de l'attribution d'un marché de maitrise d'œuvre relatif à la réhabilitation de la piscine Aquaval de Merdrignac ;

2. D'auioriser le Présideni, dans le cas où la procédure concurrentielle avec négociation serait déclarée infruciueuse, à engager une nouvelle procédure concurrentielle avec négociation ou à poursuivre par voie de la procédure avec négociation [article R2124-3 6° du Code de la commande publique}, aux conditions prévues par le Code de la commande publique, selon la décision de l'acheteur ;

3. De valider le budget prévisionnel (études et travaux} pour un montant de 1 600 000 € HT:

4. D'approuver le versement d'une prime de 5 000.00 € TTC maximum à chaque candidat retenu en phase offre ;

5. D'autoriser le Président à signer le marché ainsi que toutes les pièces afférentes, et, à engager touie démarche visant la réalisation du projet.

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Exercice : 72

Présents : 54

Pouvoir(s) : 12

Pour : 66

Contre : 00

Abstention : 00

9, SUBVENTIONS 2023

Monsieur le Président précise qu'un certain nombre de subventions ont été formulée par différents organismes et expose

les différents montants 2022 et demandes 2023

Loudéac communauté — PV- Conseil Communautaire du 6 juin 2023 ESLOUDEAC communauté

M

OBJET MONTANT 2022 DEMANDES 2023

PFT PRODIABIO Subvention 5 000,00 € 5 000,00 €

TOTAL 5 000,00 €

AGRICULTEURS DE BRETAGNE Adhésion 5 135,20 € 5 135,20 €

SOLIDARITE PAYSANS Adhésion 5 000,00 € 5 000,00 €

TOTAL 10 135,20 €

URBANISME - HABITAT

ITINERANCE Subvention 5 000,00 € 8 000,00 €

TOTAL 8 000,00 €

SPORT

LES AMIS DU PLEIN AIR Subvention 3 667,00€ 3 667,00 €

TOTAL 3 667,00 €

LEADER France Adhésion 650,00€ 650,00 €

TOTAL 650,00 €

TOTAL PET #1

Monsieur le Président appelle le conseil Communautaire à décider :

1. De valider les subventions, contributions 2023, telles que présentées ci-dessus ;

2. D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer — le cas échéant - les conventions de financement relatives aux subventions 2023 avec chaque établissement concerné ainsi que toutes les pièces relatives à l'exécution de la

présente décision.

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Exercice : 72

Présents : 52

Pouvoirs} : 12

Pour : 64

Conire : 00

Abstention : CO

10. VELODROME DE BRETAGNE - TARIFS

Monsieur Yohann HERVO explique que les demandes de réservations pour le vélodrome exigent l'établissement de tarifs.

Une étude sur le marché local et équipements identiques a été menée afin de déterminer une grille tarifaire. Cela reste une prévision qui nécessitera une évaluation dans un an.

Loudéac communauté — PV- Conseil Communautaire du 6 juin 2023LOUDEAC communauté

Proposition de grille tarifaire pour le vélodrome de Bretagne :

VELODROME DE BRETAGNE - EVENEMENTIELS ENTREPRISES

TARIF

Espaces Capacité selon configuration ee ‘ Prix TTC à la journée Services

Aire centrale (1800m2) en configuration réunions/sémiraires 7500 personnes 900 € 1500 €

Aire centrale (1800m2) en configuration

conférence/congrès/convention/AG Eee Gus Rs

Aire centrale (1800m2) en configuration nn LS

salon/foires/concert/festival SR pere 2e 4 000€ INCLUS :

= = = Accueil café Grande salle de réunion {vue piste et extérieur) de .

70m2 en configuration places assises ORIENTÉ 150€ 250€ . Mobilier ‘ 7 = = équipements audio-

Grande salle de ben {vue piste cS extérieur) de Te 150€ 250€ vidéo-projection

70m2 en configuration conférence visio-conférence

Salle de réunion (vue piste) de 40m en configuration réseau wi-fi 0 AR 20 personnes 60€ 100 €

Salle de réunion (vue piste) de 40m? en configuration + conf ë 15 personnes 60 € 100 €

| pemi salle de réuni iste) de 20m? 1 : ll ce Fr —_— = OPTION:

2 é — =. Hs | ) Kw = 15 personnes 30€ 50€ initiation/baptème l ___configuration places assises ill Zn | Es L piste

fé ET ES PSE Il = In 2er Ez DES CON — TT

Demi salle de réunion [vue piste ) de 20m en | 10 personne | me 50€

| configuration conférence | ! [

Salle de réunion rez-de-jardin de 40m? en configuration es 30 personnes 50€ 80€

Salle de réunion rez-de-jardin de 40m? en configuration conférence 20 personnes 50€ 89 €

Monsieur Henri DUROS complète en indiquant qu'il y a deux types de propositions : l'aire centrale avec des modulations

différentes et des salles. Les entreprises pourront solliciter LCBC pour la réservation de salle avec une prestation complémentaire tarifée par la Fédération (baptême de vélo par exemplel.

Monsieur Benoît LARVOR interroge sur l'opportunité de fixer ces tarifs pour 2023 et 2024.

Monsieur le Président appelle le conseil Communautaire à décider :

1. De valider la grille de tarifs proposée pour l'année 2023 et 2024 ;

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Exercice : 72

Présents : 52

Pouvoirs] : 12

Pour : 64

Contre : 60

Abstention : 00

11. PASSERELLE HIMALAYENNE — FINANCEMENT DE L'ETUDE DE FAISABILITE

Monsieur le Président précise qu'il s'agissait du financement des études pour la passerelle himalayenne. Loudéac Communauté et Pontivy Communauté ont étudié un projet intercommunautaire de passerelles himalayennes, surplombant

le lac de Guerlédan, reliant ainsi le département du Morbihan au département des Côtes d'Armor.

Cette co-mañirise d'ouvrage a nécessité un portage financier par Loudéac communauté et doit faire l'objet aujourd'hui d'une définition des relations financières entre les deux collectivités, au travers d'une convention.

Loudéac communauté — PY- Conseil Communautaire du 6 juin 2023LOUDEAC communauté

CONSIDERANT que Loudéac Communauté a financé l'intégralité de l'étude de faisabilité du projet de passerelles

himalayennes ;

CONSIDERANT le projet de convention joint définissant la répartition de la prise en charge financière entre les deux

collectivités ;

Il est proposé les montant de reversements de Pontivy Communauté à Loudéac Communauté selon le plan de financement suivant :

LOUDEAC communauté PONtIVy li Communauté

| ANNEXE : Plan de financement. |

Maitre d'ouvrage : Loudéac communauté - Bretagne Centre

intitulé du projet : Etude de faisabilité pour la réalisation de deux passerelles de type Himalayenne sur le site du Lac de Guerlédan

Dépenses éligibles Recettes

Description despostesde dépenses | Prestataire Montent HT Financeurs Montant % Sondage géotechnique ÎKomog Géctechnique 3.950,00 €|EUROPE - FEADER-LEADER 23 960,00 € 40,754 Etude de faisabilité passerelle ALPES INGE 10000.00 ceonTivr COMMUNAUTE 17420,00€ 29,63% Etude de faisabilité passerelle ERIC 16 000,00 CILOUDEAC COMMUNAUTE 17420,00€ 28,63% £tude environnementale - Cas par cas SAS PERON PATRICK 7699,00 €

Mission canception aménagements ATELIER INEX 12 950,00 €

[Mission conception aménagements SARL PLCE 8 100,00€

TOTAL S8 800,00 € | TOTAL S8 800,00 € 109,00%

Monsieur le Président appelle le conseil Communautaire à décider :

1. D'approuver le projet de convention de financement ;

2. D'auitoriser Monsieur le Président à signer la convention.

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Exercice : 72

Présents : 52

Pouvoir(s) : 12

Pour : 64

Conire : 00

Abstention : 00

12. DECISION MODIFICATIVE — BUDGET DECHETS

Monsieur le Président indique que pour tenir compte de l'augmentation des coûis de ligne de trésorerie, on se doit

d'augmenter certaines écritures :

Loudéac communauté — PV- Conseil Communautaire du 6 juin 2023LOUDEAC communauté

22136 LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE .

Code INSEE DECHETS (163) MR LrRUES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire

DM N°1

à Recettes €)

Désignatio Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

: {mérêts des compies couranès ei de dépôts

financières ec

: Sébversons eccepmonneler du Le solecrié Ga

T3 : Produits enceptionnsis S00.50€

Monsieur le Président appelle le conseil Communautaire à décider :

1. D'adopier la décision modificative telle que proposée ci-dessous.

CETTE DISPOSITION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Exercice : 72

Présents : 52

Pouvoir(s] : 12

Pour : 64

Conire : 00

Abstention : 00

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

13. IF_D'A A AUX COM E UR _LE MAINTIEN R MULTISERVICES -

Monsieur Eric ROBIN précise que Loudéac Communauté souhaïte accompagner les communes sur le volet commercial.

Celles qui achètent ou rénovent les derniers commerces. La commission économique jugera les dossiers. Il s'agit de

commerces qui apportent un service à la population. [Muki servies|. Le taux d'intervention serait à 30% maximum des dépenses éligibles et avec une enveloppe maximale de 100 000€.

Monsieur Benoit LARVOR rajoute que ces éléments ont été présentés à la commission économique et reçu un avis favorable.

Monsieur le Président appelle le conseil Communautaire à décider :

1. D'amender le dispositif DAC (Dispositif d'Accompagnement des Communes} sur le volet commercial en soutenant financièrement les projets de maintien des derniers commerces multiservices - alimentaires portés par les communes {volets

matériel et immobilier] ;

2. De préciser qu'une seule opération - mais pouvant comporier plusieurs tranches - par commune ou commune déléguée

- pourra être accompagnée financièrement ;

3. De fixer le taux d'intervention à 30% des dépenses éligibles ;

4. De fixer l'enveloppe maximale par opération à hauteur de 100 000 €

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Exercice : 72

Loudéac communauté — PV- Conseil Communautaire du 6 juin 2023 MnLOUDEAC communauté

Présents 51

Pouvoir(s] : 13

Pour : 64

Conire : 00

Abstention 00

14. EVENEMENTIELS SPORTIFS DE TERRITOIRE - SUBVENTIONS 2023

Monsieur Yohann HERVO expose que dans le cadre de sa politique sportive intercommunale, Loudéac communauté

accompagne la dynamique associative notamment via son dispositif « Evénementiels sportifs de territoire ». Des organismes ont formulé des demandes suivantes qui ont été présentées à la commission spori :

Loudéac Communauté |

Organisme Projet Rappel Subvention | Subvention Subvention | | 2022 | sollicitée proposée | F- — — | ————————— — —_—+ —— | Ronde des vallées | Edition 2023 1300 € 1500 € 1500 €

Equi-Deiz Edition 2023 1000 € | 2 000 € 2000 € L EE a _—— ! |

| Championnat de Bretagne cyclisme | ec 2023 " | 2000€ 2000€ | féminin |

Trail de Bosméléac Edition 2023 = | 500 € 500 € | | _ EE |

Course La Motte Edition 2023 = | 500 € 500 €

Trail éco-Lié à Plouguenast Edition 2023 = | 500 € 500 €

Maraïhon Loudéac-Pontivy | Edition 2023 2 500 € | 2 500 € 2 500 €

| TOTAL 9 500€

Monsieur Michel ULMER souhaite préciser qu'un évènement struciurant va avoir lieu sur St Gilles. Il aurait été intéressant de

le soutenir.

Monsieur Yohann HERVO répond que les portes ne sont pas fermées. Il s'agit d'une première édition.

Monsieur le Président rappelle qu'il est important que les demandes soient portées par les communes. Les commissions

sont peu invesiies.

Monsieur Yohann HERVO indique qu'en contre partie de ce soutien, les communes s'engagent à réserver le matériel de promotion de Loudéac Communauté et la marque Bretagne Centre {arches].

Monsieur le Président appelle le conseil Communautaire à décider :

1. D'accorder ces subventions 2023 au titre du dispositif « Evénementiel sportifs de territoire » ;

Loudéac communauté — PV- Conseil Communautaire du 6 juin 2023LOUDEAC communauté

2. D'autoriser le Président à mandater les subventions.

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Exercice : 72

Présents : 51

Pouvoir(s) : 13

Pour : 64

Contre : 00

Abstention : 00

15. MOT! IEN POUR LE MAINTIEN DU COLLÈGE PIER AN DALL DE CORLAY

Monsieur le Président souhaite proposer une motion de soutien au collège Pier An Dall de Corlay.

Le 24 mai 2023, le Conseil départemental, par la voix de son Président a annoncé le regroupement des collèges de

Saint-Nicolas du Pélem et de Corlay, entrainant la fermeture du collège Pier An Dalil de Corlay.

Considérant les données de l'étude menée par le conseil départemental des Côtes d'Armor sur la démographie en

2022 ;

Considérant les efforts engagés depuis de nombreuses années par la commune de Corlay et Loudéac Communauté

pour dynamiser ce bassin de vie ;

Considérant les investissements entrepris depuis plusieurs années par le conseil départemental et la commune de

Corlay pour l'améliorer le bâti et les conditions d'études des élèves ;

Considérant que la fermeture du collège obligera les collégiens à prendre un transport scolaire et allonger le temps

de transport ;

Considérant que la décision de fermer le collège Pier An Dall de Corlay va ainsi à l'encontre de l'intérêt des élèves et

de leurs familles, mais également à l'encontre de la volonté de redynamiser le territoire, notamment en milieu rural.

Nous, Conseil Communautaire de Loudéac Communauté Bretagne Centre, réunis en Conseil Communautaire le 6 juin

2023 refusons par la présente motion, de manière unanime la fermeture du collège Pier An Dall et demandons à

Monsieur le Président du Conseil départemental des Côtes d'Armor de maintenir l'organisation actuelle des collèges

en Côtes d'Armor.

CETTE MOTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Exercice : 72

Présents : 51

Pouvoir(s] : 13

Pour : 64

Contre : 00

Abstention : 00

Loudéac communauté - PV- Conseil Communautaire du 6 juin 2023LOUDEAC communauté

Monsieur Jean-Noël LAGEUX expose que afin de respecter les objectifs fixés par la Directive Cadre européenne sur l'Eau,

l'EPTB Eaux & Vilaine souhaïte mettre en œuvre des actions de restauration des milieux aquatiques sur le territoire de l'Unité de Gestion Vilaine Ouest ([UGVO).

Le territoire de l'UGVO compte 31 masses d'eau cours d'eau et 6 masses d'eau plan d'eau. Seules 5 % de ces masses d'eau

sont en bon état écologique. Le non-respect des objectifs fixés par la Directive Cadre européenne sur l'Eau est principalement lié à la qualité hydromorphologique des cours d’eau. En effet, le linéaire total de cours d'eau est de 2 526 km. Au regard du

diagnostic réalisé sur la moitié d'entre eux, plus de 80 % de ces cours d'eau ont un état hydromorphologique dégradé.

Pour atteindre les objectifs de bon état écologique, Eaux & Vilaine souhaite metire en œuvre des travaux de restauration

ambitieux des milieux aquatiques, dont le but est d'obtenir des résultats significatifs sur la qualité physico-chimique et biologique de l'eau et/ou sur la quantité d'eau disponible dans les hydrosystèmes. Ils se concentrent de plus prioritairement sur les cours d'eau de têtes de bassins versants (petit chevelu} qui jouent un rôle important en tant que zones de frayère pour

les peuplements piscicoles, mais également vis-à-vis de la qualité de l'eau (zones d'épuration] et de la gestion des débits {zones de stockage en période de crues ei de restitution en période d'étiagel.

Les travaux de restauration des milieux aquatiques sont financés dans le cadre de ce contrat par l'Agence de l'Eau Loire- Bretagne, la Région Bretagne, les Conseils départementaux d'lle-et-Vilaine et des Côtes d'Armor, le SMG Eau 35 et les EPCI

situés sur le territoire de l'UGVO. Ils sont mis en œuvre avec l'accord des propriétaires riverains et des exploitants agricoles. Afin de pouvoir allouer des fonds publics sur des propriétés privées, Eaux & Vilaine a sollicité l'ouverture d'une enquête publique préalable à une déclaration d'intérêt général {DIG).

Une enquête publique a été ouverte du 9 mai 2023 (9h} au 9 juin 2023 f12h). Ceiïte enquête concerne l'ensemble des

communes situées sur le territoire d'intervention de l'UGVO soit 105 communes sur le Département d'Ille-et-Vilaine et 7 communes sur le Département des Côtes d'Armor.

Les communes où communautés de communes concernées sont invitées par délibération à émettre un avis sur ces travaux.

Monsieur le Président appelle le conseil Communautaire à décider :

1. D'émettre un avis favorable au dossier d'enquête publique concernant la programmation de travaux UGVO

CETTE DISPOSITION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Exercice : 72

Présents : 50

Pouvoiris] 13

Pour : 63

Contre : 00

Abstention 00

17. QUESTIONS ANNEXES

Avant la clôture de séance, Monsieur Benoît LARVOR souhaite évoquer les problématiques liées à la convention transport

avec la Région. || est mentionné dans cette convention qu'un enfant de moins de 3 ans ne peut prétendre au transport à la demande. Cela pénalise des familles et les écoles rurales qui fonctionnement en RPI.

Loudéac communauté — PV- Conseil Communautaire du 6 juin 2023LOUDEAC communauté

Monsieur le Président souligne que ce sujet avait été évoqué par Madame Evelyne GASPAILLARD qui ne souhaitait pas

signer la convention en raison des fins de dérogations. Une motion sera proposée au prochain Conseil.

Monsieur le Président précise que des propositions seront formulées au prochain Conseil Communautaire en lien avec le

contrôle la chambre régionale des comptes. Il s'agit de trouver les leviers pour équilibrer les budgets concernés par une

gestion de stocks (obligation d'autonomie financière]

Loudéac communauté — PV- Conseil Communautaire du 6 juin 2023