Compte-Rendu - CR CM 15 avril 2021

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Compte-Rendu - CR CM 15 avril 2021 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Verges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 avril 2021

Présents : D. AUZIE (en visioconférence), D. BLANLEUIL, J-P. BOVIO, J. BUSSIGNIES, J. CUMINETTI,

B. FONTAINE, C. GAYRARD, M. LAYE, P. MUNOZ, S. NAVARRO, S. ORTEGA, L. RAMEIL,

J. SABATIER, R. SAUZET, L. YVON (en présentiel).

Conseil au complet.

Secrétaire de séance : J-P. BOVIO.

Ouverture de séance du Conseil à 19h10

Ordre du jour concernant les Assemblées

1) Tout d’abord, Madame le Maire soumet à l’approbation du Conseil municipal le compte-rendu du Conseil

réuni le 08/02/2021.

Mise au vote : 14 voix pour et 1 abstention (M. Blanleuil, qui a remplacé au conseil municipal madame

Guichou démissionnaire, fin mars).

2) Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal.

Madame le Maire expose, qu’en partenariat avec le SMECTOM, l’ADEME et La Région, la commune va mettre à

disposition un kiosque à broyat pour les branchages des particuliers résidant à Saint-Jean-de-Verges.

La convention pour le prêt de broyeur par le SMECTOM doit permettre la revalorisation des déchets verts les

plus encombrants. Fin mars, madame la Maire précise qu’un test a été effectué par les agents communaux avec

l’élagage des arbres du terrain de pétanque et l’abattage des platanes malades de la route de la Lèze. Une partie

de ce broyat a permis le paillage dans la chicane à l’entrée sud du village.

Deux fois par an, le kiosque à broyat sera installé dans la cour des ateliers municipaux, rue de la Fountète.

Les opérations de broyage auront lieu la deuxième quinzaine de mai et première quinzaine d’octobre.

La récupération du broyat sera gratuite. Un flyer de présentation du projet permettra début mai l’information

de la population du village.

Madame le Maire soumet cette convention à l’approbation du Conseil municipal.

Mise au vote : 15 voix pour.

3) Présentation et approbation du règlement intérieur des assemblées.Madame le Maire indique que l’adoption d’un règlement intérieur du conseil est obligatoire pour toutes les

communes de plus de 1000 habitants en vertu de l’article L-2121-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

De ce fait, il est proposé aux membres du conseil municipal de valider les termes du règlement intérieur du

conseil municipal, et d’approuver son entrée en vigueur à compter de son adoption.

Le projet de règlement intérieur sera annexé à la présente note de synthèse.

Madame le Maire présente ce projet à l’approbation du conseil municipal.

Mise au vote : 15 voix pour.

Ordre du jour concernant les Finances

4) Approbation du compte de gestion 2020.

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire

sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif et du passif, des restes

à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé

à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Madame le Maire propose au conseil municipal :

Article 1

D’approuver le compte de gestion 2020 du trésorier municipal pour l’exercice.

Mise au vote : 15 voix pour.

5) Approbation du compte administratif 2020.

Sous la présidence et la responsabilité de M. Jérémi BUSSIGNIES, adjoint chargé de la préparation des documents

budgétaires, il est proposé au conseil municipal :

Il est précisé que le Compte Administratif correspond aux comptes de la Mairie (ordonnateur) et le compte de

gestion aux comptes de la Trésorerie, le percepteur étant le comptable.

Article 1

D’examiner le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi :

Commune de Saint-Jean-de-Verges – Budget Général – CA – 2020

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE

L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement

A 777 961,45

G 836 724,25

Section d’investissement

B 600 092.74

H 713 684,55

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N - 1

Report en section de

fonctionnement (002)

C 0,00

(si déficit)

32 404,27

I (si excédent)

Reports en section

d’investissement (001)

D 0,00

(si déficit)

J 181 485,82

(si excédent)

TOTAL (réalisations + reports)

= A+B+C+D 1 378 054,19

= G+H+I+J 1 764 298,89

RESTES A REALISER

A REPORTER

EN N + 1

Section de fonctionnement

E 0,00

K 0,00

Section d’investissement

F 163 748,62

L 0,00

TOTAL des restes à réaliser

à reporter en N + 1

= E+F 163 748,62

= K+L 0,00

RESULTAT

CUMULE

Section de fonctionnement

= A+C+E 777 961,65

= G+J+K 869 128,52

Section d’investissement

= B+D+F 763 841,36

= H+J+L 895 170,37

TOTAL CUMULE

= A+B+C+D+E+F 1 541 802,81

= G+H+I+J+K+L 1 764 298,89

Article 2

De constater, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan

d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Article 3

De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.

Article 4

De décider d’approuver, hors de la présence de Madame LAYE, le Maire, le compte administratif du budget

communal 2020 et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Madame Monique LAYE se retire de la salle du conseil pendant le vote et l’approbation du compte administratif.

Mise au vote : 15 voix pour.

6) Affectation du résultat de fonctionnement 2020 au Budget Primitif 2021

Il est proposé que le conseil municipal réuni sous la présidence de Monique LAYE, après avoir adopté le compte

administratif de l’exercice 2020dont les résultats, conformes au compte de gestion, font apparaître un excédent

de fonctionnement de 91 167,07 € décide :

Article 1

D’affecter au budget pour 2021, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 de la façon suivante :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent)

ou – (déficit)

C. Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

58 762,80 €

32 404,27 €

91 167,07 €

D. Solde d’exécution d’investissement

295 077,63 €

E. Solde des restes à réaliser d’investissement (4)

- 163 748,62 €

F. Besoin de financement = D+E 0.00 €

AFFECTATION = C = G+H 91 167,07 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de

financement F

0,00 €

91 167,07 € 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €

Mise au vote : 15 voix pour.

7) Approbation des taux de taxes locales 2021

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la loi de finances pour 2020(TH) prévoit la suppression intégrale de

la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici 2023. A partir de 2021,

les communes percevront, en compensation de leur perte de recette, le produit du foncier bâti des

départements.

Au-delà de cette réforme fiscale, le teste comporte d’autres mesures concernant les collectivités locales. La

suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales (RP) est effective en 2020 pour 80 % des

contribuables. Pour les 20 % restant, la suppression sera progressive sur 3 ans à compter de 2021, c’est-à-dire

que la taxe d’habitation, pour ces foyers baissera d’un tiers en 2021, de 65 % en 2022 et disparaîtra en 2023.

2022 sera la dernière année où des contribuables paieront de la taxe d’habitation sur leur résidence principale.

Le conseil municipal de Saint-Jean-de-Verges :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, du 10 janvier 1980.Vu la Loi 80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses

articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982.

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, loi de finances pour 2020 (notamment son article 16).

Vu l’article 1639 du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la

suppression progressive de la taxe d’habitation (TH).

Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences

secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes

locales pour l’année 2021.

Il est proposé au conseil municipal :

Article 1

D’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,97 % soit (19,82 % TFB communale + 21,15 % TFB

départementale)

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 110,90 %

Article 2

De charger Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Mise au vote : 15 voix pour.

8) Approbation du budget primitif 2021

Il est rappelé que le budget primitif doit répondre à plusieurs caractéristiques : son annualité, son unité, son

universalité, son antériorité (il a un caractère prévisionnel) et bien sûr son équilibre.

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021

comme suit :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 997 733,72 €

- Dépenses et recettes d’investissement : 407 448,47 €

RECETTES DEPENSES

Section de Fonctionnement

997 733,72 €

997 733,72 €

Section d’investissement

407 448,47 €

407 448,47 €

TOTAL

1 405 182,19 €

1 405 182,19 €

Il est proposé au conseil municipal :

Article 1

D’approuver le budget primitif de l’année 2021 comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

RECETTES DEPENSES

Section de Fonctionnement

997 733,72 €

997 733,72 €

Section d’investissement

407 448,47 €

407 448,47 €

TOTAL

1 405 182,19 €

1 405 182,19 €

Il est précisé les points suivants:

- Les recettes ont été minimisées, il n'y aura pas donc de mauvaises surprises en fin d'année.

Les dépenses ont été évaluées au maximum, il n'y a pas possibilité de plus.

- Au niveau des recettes de fonctionnement, il faut noter celle rapportée par ENIDIS.

- Participation de la commune au SIVE: il est indiqué que le budget du Syndicat a eu une

augmentation de 10% en 2020. Pour 2021, l'augmentation réelle est de 17%, on a prévu 20%

au cas où. Auparavant, le budget n'était pas sincère, pas réel, il manque en fait 15000 €.

- Cette augmentation est due aux prestations du prestataire sur la période du 01 au 06 2021.

- Ensuite, on passera sûrement en régie en septembre 2021 avec la semaine scolaire en 4 jours.

- Il est également prévu un peu plus sur le budget cantine.

- Pour dédoubler la cantine, il est prévu la location d'un Algéco, budgétisée à hauteur de

15000€/an.

- A la rentrée il est prévu la création d'une classe supplémentaire. Un Box devrait être créé à la

place des toilettes fermées pour vider la salle de classe de tous les accessoires ALAE et

scolaires.

- Il faudra ajuster le coût de l'ALAE du fait de la semaine à 4 jours.

- En 2020, il y avait 37 enfants en petite section, environ 40 en 2021. Il y a déjà entre 20 et 25

inscrit pour la rentrée de septembre 2021. Si création classe de grande section/ CP, il sera

nécessaire de recruter une ATSEM, ce qui n'a pas été budgétisé à ce jour.

Chapitre 012 Charges du Personnel: augmentation des charges de personnel. On passe de 28500 à

36500 €. Il y a un agent en maladie qui est remplacé par un contractuel. Cette embauche sera

compensée par le remboursement des IJ en recettes. Cette somme ne devrait pas être utilisée en

totalité, car possibilité d'envisager un demi-poste sur 2021/2022.

Chapitre 011 Charges à caractère général: il s'agit de toutes les prestations des entreprises qui

interviennent. Ex études mur anti-bruit... Jérémi propose qu'une séance du CM particulière soit

organisée pour détailler le Budget Primitif.Chapitre 77 produits exceptionnels : nouvelles propositions nouvelles de 100 000 € (réponse par mail),

les produits exceptionnels sont juste un chiffre pour équilibrer le Budget.

La vente des maisons Paulino sera évaluée par une agence.

Dépenses d'Investissement

Chapitre 20: les frais d'études sont liés à des travaux faits dans le cade de l'ANA. Si ces travaux sont

réalisés, cette dépense sera transférée au compte 24 voirie et bâtiments.

Chapitre 21: il s'agit de travaux de voirie et de bâtiments essentiellement. 163 748.62 € restent à

réaliser sur la tranche 1 du marché de voirie. Il est prévu l'agencement de postes de travail et

l'acquisition de matériel informatique. Les immobilisations corporelles sont terrains, aménagement et

agencement de construction, installations électriques, matériel et outillage, etc...

Pour ce qui est de la participation des communes aux frais de l'état civil, 2 communes refusent de payer

leur quote-part, ce qui représente environ 3000 €. Des pourparlers sont en cours sinon le Préfet sera

saisi.

Travaux: d'après le tableau concernant les opérations d'investissement, il y a un possible avoir sur:

Chapitre 21: 163748 € tranche 1 (restes à réaliser) 148 694€ ?

Chapitre 20: 30 000€ ?

Propositions stockage bar, travaux face garage (moraines)

Mise au vote : 15 voix pour.

A la suite notamment d’une demande de monsieur MUNOZ pour avoir une meilleure compréhension

des documents présentés, M. Jérémi BUSSIGNIES se propose d’envoyer un courriel aux conseillers

pour détailler et expliquer ces documents budgétaires.

Philippe Munoz rappelle à Jérémi BUSSIGNIES que quand les membres de la 2eme liste se sont

proposés sur différentes commissions, cela avait été refusé. Jérémi BUSSIGNIES indique à Philippe

MUNOZ que seule la représentation dans les syndicats leur avait été refusée et non le fait de

participer aux commissions communales.

Monsieur BUSSIGNIES indique à l'assemblée que de ne pas représenter le courant nouveau dont je

fais partie dans les commissions communales était illégal.

Clôture de séance du Conseil à 20h30.