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Compte-Rendu - CR CM 15 avril 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune d'Isle-en-Dodon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports,
Compte-rendu
séance
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
lIsle-en-Dodon
Mairie
de
L'Isle-en-Dodon
— 31230
15
Avril
2021
à
20h30
cr
N°4-2021
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le 15
avril
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
l’Isle-en-
Dodon
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Lionel
Welter,
Maire.
Date
de
convocation
: 9 Avril
2021
Date
d’affichage
: 23
avril
2021
Conseillers
Municipaux
: 19
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
votants
: 18
Étaient
présents
:
- Mmes
Baurès,
Bergounan,
Casanova,
Denax,
Duffas,
Gauthier,
James,
Rayssac,
-
MM
Brousse,
Monferran,
Paulino,
Ragu,
Rougé,
Tellia,
Welter,
Absents
excusés
:
-
Melle
Louit,
;
-
MM
Gauthier,
Le
Roux
de
Bretagne,
Monaco,
Procuration
:
-
M.
Gauthier
a donné
procuration
à M.
Welter
;
-
M.
Le
Roux
de
Bretagne
a donné
procuration
à Mme
Denax
È
-
M.
Monaco
a donné
procuration
à M.
Brousse
:
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint,
la séance
est
ouverte
à 20h35.
Melle
Rayssac
est
nommée
secrétaire
de
séance
(art
L2121-15).
Vote
du
PV
de
la séance
précédente
:
Le
compte
rendu
de
la
séance
précédente
appelle
deux
remarques
:
Mme
Denax
relève
que
le montant
de
800€
demandé
aux
commerçants
pour
l’insertion
publicitaire
dans
le bulletin
municipal
reste
onéreux,
Mme
Casanova
précise
que
la fourchette
était
de
128
à 900€.
M.
le Maire
estime
que
« l’on
en
tirera
les
enseignements
» lors
de
la prochaine
édition.
M.
Brousse
avait
demandé
à participer
au
groupe
de
travail
«
Travaux
»
Le
compte
rendu
est
adopté
à l’unanimité.
M.
le Maire
demande
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
d’inscrire
3 points
supplémentaires
à l’ordre
du
jour
:
-
Subvention
ouverture
piscine
-
Goudronnage
allées
du
cimetière
-
Convention
SDEHG
servitude
de
passage
1 Ordre
du
jour
:
1. Finances
: Vote
des
budgets
(Commune,
Régie
des
Transports,
Terrains
du
Pont
Neuf)
2. Finances
: Vote
des
taux
3. Contrats
de
maintenance
: vidange
bac
à graisse
cantine
scolaire,
lutte
contre
les
nuisibles
cantine
scolaire,
équipements
cuisine
cantine
scolaire,
4.
Bâtiments
communaux
: Vente
centre
de
vacances
CHAUM
5. Questions
Diverses
1.
Finances
: Vote
des
budgets
(Commune,
Régie
des
Transports,
Terrains
du
Pont
Neuf)
Les
budgets
sont
annexés
au
PV
BUDGET
COMMUNE
DE
L’ISLE-EN-DODON
présenté
par
M.
Ragu
1°
Adjoint
délégué
aux
finances
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
: 2 031
121,16
€
Recettes
: 2 031
121,16
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
: 797
789.11
€
Recettes
:
797
789.11
€
Vu
la présentation
du
Budget
Primitif
2021
pour
la Commune
de
L'Isle
en
Dodon,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
de
voter
par
4 ABSTENTIONS
et 14
VOIX
POUR
les
propositions
du
Budget
Primitif
pour
l’exercice
2021
:
Membres
en
exercice
Présents
Votants
Pour
Absentions
Contre
19
15
18
14
4
0
Débat
:
Section
fonctionnement
:
M.
le Maire
est
satisfait
du
travail
réalisé
en
amont
du
budget,
par
la commission
des
finances.
Mme
Denax
constate
que
les
primes
d’assurances
n’ont
pas
diminué,
comme
annoncé,
M.
Ragu
informe
que
trois
véhicules
supplémentaires
constituent
la flotte
pour
2021,
M.
le Maire
explique
que
le budget
reste
un
prévisionnel.
Mme
Denax
s’étonne
que
la Mairie
règle
les
repas
des
instituteurs,
il est
répondu
que
la Mairie
refacture
aux
enseignants
les
repas
fournis
par
le collège.
Mme
Denax
regrette
que
la subvention
accordée
à l’association
Culture
et Cinéma
pour
financer
le salarié,
ne
le soit
pas
aussi
pour
d’autres
associations
employeurs.
Mme
Casanova
rappelle
que
le salarié
affecté
au
cinéma
était
antérieurement
agent
municipal,
ce
salarié
a été transféré
afin
de
bénéficier
du
chômage
partiel.
Melle
Gauthier
estime
que
la Mairie
a fait
le choix
de
garder
le cinéma
à l’Isle
en
Dodon
en
procédant
de
la sorte.
Section
investissement
:
Mmes
Denax
et Baurès
jugent
risqué
de
porter
en
recettes
la vente
des
bâtiments
alors
que
le sous-seing
privé
n’est
pas
signé,
M.
le Maire
est
optimiste
les
futurs
acheteurs
du
Hangar
route
de
Boissède
et du
Bâtiment
Viguier
sont
déterminés.
M.
Brousse
souligne
que
le budget
est
raisonnablement
équilibré
en
investissement.
Les
dépenses
pour
« provisions
pour
travaux
» dans
divers
bâtiments
seront
bien
plus
aidées
, il
y aura
des
subventions
complémentaires.
BUDGET
REGIE
DES
TRANSPORTS
Présenté
par
M.
Brousse,
Président
de
la Régie
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
:
23
271,00
€
Recettes
:
23
271,00
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
25
040,44
€
Recettes
:
25
040,44
€
Vu
la présentation
du
Budget
Primitif
2021
pour
la Régie
des
Transports
de
L’Isle
en
Dodon,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
voter
les
propositions
du
Budget
Primitif
pour
l’exercice
2021
:
Membres
en
exercice
Présents
Votants
Pour
Absentions
Contre
19
15
18
18
0
_ 0
M.
Brousse
rappelle
: Par
contrat
du
20
octobre
2015
la Régie
des
Transports
avait
loué
3
bus
à l'entreprise
Duclos
de
Samatan.
En
fin
de
location
les
véhicules
devaient
être
restitués
à la
régie.
La
délibération
du
22
novembre
2019
est
donc
incorrecte
lorsqu'elle
s'appuie
sur
une
location-vente
de
ces
véhicules.
Les
3 bus
en
état
de
marche
sont
tout
de
même
vendus
fin
2019
pour
la somme
dérisoire
de
7464
euros.
En
conséquence,
par
manque
de
recette,
la Régie
n'a
pas
pu
inscrire
la sortie
de
l'actif
du
dernier
bus
qui
s'élève
à 34.000
euros
BUDGET
« TERRAINS
DU
PONT
NEUF
» présenté
par
M.
Ragu
1°
Adjoint
délégué
aux
finances Vu
la présentation
du
Budget
Primitif
2021
pour
les
terrains
« Pont
Neuf
»,
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
de
voter
les
propositions
du
Budget
Primitif
pour
l’exercice
2021
:
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
: 80
106.69
€
Recettes
: 80
106.69
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
: 0.00
€
Recettes
:
0.00
€
Membres
en
exercice
Présents
Votants
Pour
Absentions
Contre
19
15
18
18
0
0 2.
Finances
: Vote
des
taux.
des
Taxes
Directes
Locales
pour
2021
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
a reçu
l’état
de
notification
d’imposition
des
Taxes
Directes
Locales
pour
2021.
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
cette
année.
Il précise
que
dans
le cadre
de
la réforme
sur
la suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation,
le taux
communal
pour
le Foncier
Bâti
(22.50%)
se
voit
augmenté
du
taux
départemental
(21.90%),
soit
au
total
: 44.40%.
Ce
transfert
du
taux
du
Département
sur
les
propriétés
bâties
n’a
aucun
impact
sur
le montant
réglé
par
le contribuable.
De
même
ce
transfert
est
accompagné
d’un
coefficient
correcteur
qui
doit
assurer
la neutralité
de
la réforme
pour
les
finances
de
la commune. Après
discussion
et délibération,
le conseil
municipal
à l’unanimité
approuve
la
proposition
de
M.
le Maire
et décide
de
voter,
pour
2021,
les
taux
suivants
:
Taxes
Taux
2020
Taux
2021
Habitation
-
-
Foncière
(bâti)
22.50
%
44.40
%
Foncière
(non
bâti)
130.79
%
130.79
%
CFE
=
-
M.
Monferran
membre
du
groupe
de
travail
« finances
» apporte
une
note
explicative
suite
aux
informations
données
par
le service
comptabilité.
La
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(c'est-à-dire
habitée
plus
de
8 mois
dans
l’année)
conduit
à une
nouvelle
définition
de
la fiscalité
communale.
Cette
réforme
dispose
que
le taux
de
taxe
foncière
départemental
sur
les
propriétés
bâties
sera
réaffecté
à la
commune.
Dans
ces
conditions,
le taux
de
taxe
foncière
communal
va
augmenter
mécaniquement
en
2021,
maïs,
au
total,
la
cotisation
due
au
titre
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
ne
connaitra
pas
d'évolution
à la
hausse
en
2021.
Pour
mémoire
jusqu'ici,
le taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
Haute
Garonne
est
de
21,9%
et
le
taux
de
cette
taxe
foncière
à L'Isle-en-Dodon
de
22,5%
; en
2021,
le taux
sera
nul
pour
le Département
et le
taux
pour
L'Isle-en-Dodon
va
passer
de
22,5%
à 44,4%
: cela
ne
changera
rien
pour
le contribuable
!
Pour
les
personnes
qui
continuent
à payer
une
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
le produit
de
cette
taxe
est
encaissé
par
l'Etat
et il
ne
reste,
dans
les
comptes
de
la Commune,
que
les
Taxes
d'habitation
pour
les
logements
vacants,
pour
les
résidences
secondaires,
et
pour
les
personnes
morales
qui
occupent
des
locaux
(syndicat,
association,
entreprises,
...). 3.
Contrats
de
maintenance
: présenté
par
M.
Ragu
Il est
rappelé
: suite
au
transfert
du
nouveau
collège,
au
1.01.2021,
la Mairie
a conservé
l’usage
de
la cantine
scolaire
pour
les
élèves
de
l’école
maternelle
et élémentaire.
A présent,
il est
nécessaire
d’assurer
le suivi
et
la maintenance
de
ces
installations,
des
devis
ont
été
demandés.
Vidange
du
bac
à graisse
cantine
scolaire
: pour
2 passages
par
an,
le devis
proposé
par
la
Société
Miquel
est
de
320€/HT.
Lutte
contre
les
nuisibles
cantine
scolaire
: pour
3passages
par
an,
le devis
proposé
par
la
Société
3 C
Protection
est
de300€/HT.
Equipements
cuisine
cantine
scolaire
: un
forfaitaire
de
450€/HT
est
proposé
par
la Société
Climat
Froid
Pyrénées,
d’autres
propositions
sont
attendues.
Après
délibération
la proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
4.
Bâtiments
communaux
: Vente
du
centre
de
vacances
de
CHAUM
M.
le Maire
propose
à l’assemblée,
de
mettre
en
vente
le centre
de
vacances
de
Chaum
estimé
à 284
500€.
Un
prêt
de
180
000€
est
en
cours
de
remboursement.
Ce
centre
situé
dans
les
Pyrénées
avait
pour
vocation
de
faciliter
les
contacts
vers
l’extérieur
et une
ouverture
intellectuelle
des
enfants
et des
ados,
grâce
à l’organisation
de
classes
vertes,
de
classes
de
montagne
et d’animations
diverses
pendant
les
vacances
scolaires.
A présent,
compte
tenu
de
la crise
sanitaire
et de
la compétence
Enfance-
Jeunesse
transférée
à la
Communauté
de
Communes
5C,
M.
le Maire
propose
avec
regret
la mise
en
vente
du
centre
de
vacances
de
CHAUM.
Après
délibération
la proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
5.
Affaires
communales
:
Subvention
ouverture
piscine
aux
scolaires
:
Mme
Casanova,
constate
que
la commune
est
en
grande
difficulté
pour
ouvrir
la piscine
municipale
pendant
trois
mois
pleins.
Or
l'ouverture
de
la piscine
pendant
le temps
scolaire
est
indispensable
et gratuite
afin
que
les
élèves
du
collège
et des
écoles
communales
de
L'Isle-en-Dodon
et des
communes
avoisinantes
puissent
bénéficier
de
l'enseignement
obligatoire
de
la natation.
Madame
Casanova
rappelle
que
les
élèves
du
secteur,
issus
de
milieux
peu
aisés
en
majorité,
n'ont
pas
de
piscine
privée
et sont
loin
de
la mer.
La
piscine
municipale
de
L'Isle-en-Dodon
est
le seul
équipement
proche
où
ils
ont
accès
gratuitement.
En
conséquence
elle
souhaite
que
la commune
obtienne
une
aide
exceptionnelle
pour
couvrir
les
frais
supplémentaires
d'ouverture
pendant
la période
scolaire,
soit
au
total
un
mois,
la dernière
quinzaine
de
juin
et la
première
de
septembre.
Cette
ouverture,
strictement
réservée
aux
élèves,
induit
un
coût
élevé
d'électricité,
de
personnel
de
secours
et d'entretien,
et de
produits
de
traitement
de
l'eau,
soit
une
somme
de
18.600
euros.
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
solliciter
la participation
du
Conseil
Départemental
et de
la Communauté
de
Communes. Goudronnage
allées
du
cimetière
:
Madame
Jeannette
Bergounan,
adjointe
déléguée,
indique
que
certaines
allées
du
cimetière,
non
bitumées,
sont
en
mauvais
état,
à peu
près
sur
une
longueur
de
200
mètres
soit
une
surface
400
m°.
Elle
propose
de
faire
bitumer
ces
allées.
L'entreprise
de
Travaux
Publics,
Zubiate
de
31350
Boulogne
sur
Gesse,
a présenté
un
devis
de
14.080
euros/TTC,
soit
16.896
euros/TTC.
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
de
solliciter
le Conseil
Départemental
pour
obtenir
une
aide
aussi
large
que
possible.
Convention
de
servitudes
avec
le Syndicat
Départemental
d’Electricité
de
la Haute-Garonne
{parcelle
ZO
113-Ribéro)
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Syndicat
Départemental
d’Electricité
de
la
Haute-Garonne
a sollicité
une
constitution
de
servitude
de
passage
sur
la parcelle
communale
ZO
113,
lieu-dit
«Ribéro
». Cette
servitude
concernera
l’installation
d’une
ligne
souterraine
conformément
au
plan
joint.
(sécurisation
réseau
BT
issu
du
P3
« Perdigots
» et
réalimentation
BT/AS
depuis
le P46
« zone
artisanale
»
Après
délibération
la proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
6.
Questions
Diverses
Théâtre
de
plein
air
:
Mme
Casanova
rappelle
que
deux
projets
ont
été
inscrits
sur
le budget
2021
dans
le cadre
de
l'opération
bourg-centre:
la rénovation
des
vestiaires
du
stade
et le
premier
volet
culturel,
la
création
d'une
scène
en
plein
air,
d'un
petit
théâtre
de
verdure.
Derrière
la mairie
annexe,
dans
un
espace
enherbé
où
l'on
avait
assisté
vers
1990
aux
premières
représentations
du
"Cinéma
dans
les
coteaux",
sera
édifiée
une
scène
ouverte
à de
multiples
publics.
En
effet
le projet
culturel
se
définit
comme
intergénérationnel,
et donc
en
ce
lieu
pourront
évoluer
d'abord
les
élèves
des
écoles
communales
contigües
et du
collège,
mais
aussi
les
amateurs
ou
professionnels
désireux
de
se
produire
dans
un
espace
champêtre
à échelle
humaine.
Ce
projet
d'un
coût
total
de
51.241
euros/HT
soit
61.490
euros/TTC
a deux
phases.
Nous
privilégions
dans
un
premier
temps
la moins
ambitieuse
d'un
montant
de
19.433
euros/HT
soit
23.320
euros/TTC.
Dans
un
second
temps
nous
y adjoindrons
des
infrastructures
de
sonorisation
et
d'éclairage
plus
sophistiquées.
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
présenter
le dossier
complet
dans
le cadre
du
contrat
bourg
centre
afin
d'obtenir
un
maximum
de
subventions
auprès
des
différents
partenaires
Achat
Logiciel
médiathèque
:
M.
le Maire
informe
que
les
différentes
activités
de
la médiathèque
sont
gérées
informatiquement
par
le logiciel
Atalante
depuis
12
ans.
Devenu
obsolète
(absence
de
mises
à
Jour,
erreurs
dans
les
transferts
de
données
et statistiques)
il est
nécessaire
d’en
changer.
Après
étude,
il est
préférable
d’acquérir
la nouvelle
version
du
logiciel
actuel
incluant
l’installation,
la migration
des
données,
la formation,
le matériel
technique
et la
maintenance
annuelle.
Ce
nouveau
logiciel
permettra
également
à la
médiathèque
d’avoir
une
meilleure
visibilité/attractivité
avec notamment
l’accès
au
public
à son
catalogue
des
collections
et à
son
actualité.
Le
montant
du
devis
est
de
3843.20€/HT
et la
maintenance
annuelle
de
600€.
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
réaliser
cette
dépense
et
sollicite
le Conseil
Départemental
pour
obtenir
une
aide
aussi
large
que
possible.
Groupes
de
travail
:
M.
le Maire
redonne
la composition
des
groupes
de
travail
« personnel
municipal
»et
Petites-
Villes
de
Demain
(PVD)
Personnel
: Mmes
Baurès,
Gauthier,
James,
M.M
Ragu,
Welter,
Bourg-Centre
et
Petites
Villes
de
Demain
(PVD):
Mmes
Baurès,
Casanova,
MM.
Brousse,
Ragu,
Rougé,
Welter.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h30 COMMUNE
DE
L'ISLE
EN
DODON
Vote
du
Budget
Primitif
Le
15.04.2021
Aticle
|
Libellé
|
Observations
ÎL_mep2020
|
ca2o2
||
ep21
|
11]Charges
à caractère
Général
60
611|Eau
et
Assainissement
20
000.00
18
075
B4
18
006.00
60
612|Energie-électricité
114
0600.00
118
596.21
118
006.00
60
621|Combustibles
24
000.00
18
579.29
22
000.00
60
622|Carburants
11
000.00
8 485.38
10
000.00
60
623]
Alimentation
{goûter
noel
école,
bon
achat
Jaio
écoles
.}
1
500.00
612.28;
1
000.00
60
631
Fournitures
d'entretien
{+
de
produits
cause
: COVID
19)
5 000.00!
8 866.36
10
600.00
60
632|Fournitures
petit
équipement
2 000.00
1 425.40
2 000.00
60
633!
Founitures
de
voirie
2 000.06
1 873.77
2
000.60
606
331!Founitures
de
voirie
(fleurs)
2
000.00
1
257.28
1 700.00
606
332|Founitures
de
voirie
(lampes)
4 000.00
464.40
500.00
60
636
[Vêtements
de
travail
3
000.00
3
623.99
3
500.00
6 064|Fournitures
administratives
3 500.00
4 644.49
3 000.00
6
0651Livres,
disques,
cassettes
[Médiathèque
3
000.00
2
996.46
3
000.00
6 067|Fournitures
scolaires
dotation
scolaire
10
000.00
9 407.73
10
000.00
6
068|
Autres
matières
et
fournitures
30
000.00
21
922.75
22
000.00
60
681
|Autres
matières
et
fournitures
{piscine)
5
000.00
6 022.27
6
000.00
60
682|
Autres
matières
et
fournitures
(V.V)
1
500.00
1471.07
1
500.00
611
{Prestation
de
service
: cantine
30
006.00
26
853.20
35
000.00
61
351|Locations
mobilières
: copieurs
&
informatique
20
160.00
26
138.08
16
300.00
61
521
|Entretien
de
terrains
3 500.00
2 434.80
3 000.00
615
211{Entretien
de
terrains
(peinture
stade}
1 500.00
697.42
1 006.60
615
212|Entretien
de
terrains
(engrais
stade)
{+
gazon)
1
500.00
2
150,88
2
000.00
615
221
{Entretien
de
bâtiments
publics
35
000.00
28
325.30
20
000.00
615
228]Entretien
de
autres
bâtiments
4
000.00
6
774.50
5
000.00
615
231|Entretien
et
réparation
voirie
élagage
+ traitement
arbres
3 500.00
2 935.20
3 500.00
615
232}Entretien
et
réparation
réseaux
CACG
(stade)
+
débouchages
8
000.00
4
564.80
6
000.00
61
551|Entretien
matériel
roulant
6
000.00
9 940.55
6 000.00
61
558
Entretien
autres
biens
mobiliers
5 000.00
3 077.58
5 00.00
6
156[Maintenance
(+
maintenance
extincteurs)
30
000.00
26
905.30
30
000.00
6
161|Primes
d'assurances
30
150.00
30
326.18]
30
000.00
6
182{Documentat®
générale
et
technique
(fiches
police)
245.00
245.09
260.09
6
184]
Versement
organismes
de
formation
{stages
payants)
2
500.00
258.00
1 500.00
6 188|
Autres
frais
divers
{pigeons
+3000€)
16
000.00
17
122.63
17
000.00
61
881|Autres
frais
divers
(piscine)
bouteilles
oxygène
& pharm.
500.00
368.93
500.00
6 225]Indemnités
comptables,
régisseurs
600.00
0.00
0.00
6
226!Honoraires
Avocats
- comm.
enquéteur
7
000.00
2
988.12
5
000.00
6 227|Frais
d'acte
et
de
contentieux
3 000.00
0.00
2 000.00
6
232|Fêtes
et
cérémonies
gerbes
500.00
297.10
500.00
6 236|Catalogues
et
imprimés
Bull.
municipal
+ aff.
vosux
200.00
0.00
2 300.00
6 237|Publications
200.00
67.40
200,00
62
471}Transports
pour
les
écoles
dotat*
sorties
scolaires
écoles
2 000.00
1170.00
2 000.00
6 251|Voyages
et
déplacements
1 500.00
1 493.89
1 500.00
6
257|Réceptions
2
000.00
1
992.39
2
000.00
6
261[Frais
d'affranchissement
2
500.00
2
402.15
2
500.00
6 262|Frais
de
télécommunication
15
000.00
13
717.36
13
000.00
6 281{Concours
divers
cotisation
ATD
800.00
664.28
800.00
62
876|Remb
de
frais
à la
com
com
Tvx
5C
: élagage
+ fauchage
1 500.00
9 430.00
10
000.00
62
878|Remb
de
frais
à d'autres
organismes
repas
cantine
instits,
pers
mairie
622.80
4 000.00
6
288/
Autres
services
extérieurs
(diagnostic
bâtiments
+
inter
PI
Vill
demain)
4
500.00
3773.40
5
000.00
62
881]
Autres
services
extérieurs
: Chaum
Prestations
séjour
Chaum
0.00
0.00
0.00
63
512]Taxes
foncières
24
000.00
23
255.00
24
000.00
63
513]
Autres
impôts
locaux
5
000.00
5
237.00
5
200.00
637|Autres
impôts
et taxes
dont
cotisat®
Handicapés
0.00
0.00
0.00
506
355.00
485
254.20
496
260.00 de
Personnel affecté
par
le GFP
(5C)
personnel
exterieur
du
FNAL
Centre
Gestion
+ CNFPT
impôts
et
taxes
(autonomie)
titulaire non
titulaire
emplois
d'insertion
à l'URSSAF caisses
de
retraite
ASSEDIC assurances
personnel
du
FNC
supplément
familial
autres
organismes
ATIAC
du
travail
charges
sociales
diverses
de
produits
T.Habitation
péréqual®
ressources
communales
Taxe
Séjour
{Chaum
+ VV.
Plech}
CA
2020
BP.
2021
210.
11 Â 603 75 6
157.
112 163
729.1 3
321 2 1
981 2
4018
288.90
BP
2020 2 4 000.00
700.00 6
65|Charges
de
gestion
courante
BP
2020
CA
2020
BP
2021
6 531|Indemnités
des
élus
48
500.00
55
335.19
63
000.00
6 533|Cotisations
retraite
élus
2 500.00
2 348.28
3 300.00
6 534|Cotisations
de
sécurité
sociale
élus
1 100.00
541.00
0.00
6 535|Formation
des
élus
(DIF
élus)
500.00
559.00
850.00
65
372|Cotisat®
au
fonds
financement
alloc
fin
de
mandat
100.00
66.65|
100.00
6 541|Pertes
sur
créances
irrécouvrables
2 000.00
0.00
2 000.00
65
548|Contrbut°
organismes
regroupés
SDEHG,
SEM
PSP
15
200.00
15
115.61
14
200.00
6 558[Autres
dépenses
obligatoires
CLIS
Boulogne
...
12
000.00
6 634.52
5 000.00
657
362|Subv.
fonctionnement
CCAS
2 000.00
2 000.00
3 000.00
6 574]Subv.
Fonct.
Organ.
droit
privé
: associations
56
000.00
41
357.00
46
000.00
65
741|Subv.
Culture
& Cinéma
(Projectionniste)
13
300.00
658|Charges
gestion
courante
régul
TVA
40.00
1.41
5.09
139
910.00
123
958.66
150
755.00
66|Charges
financières
BP
2020
CA
2020
BP
2021
66
111{Intérêts
des
emprunts
108
000.00
101
860.73
96
500.00
6 688]Intérêts
des
autres
dettes
indemn.
remb
anticipé
1773.00
108
000.00
401
860.73
98
273.00
67|Charges
exceptionnelles
BP
2020
CA
2020
BP
2021
673|Titres
annulés
ex.antérieurs
Annulation
titres
1 000.00
816.00
4 000.00
678[Autres
charges
exeptionnelles
RESERVE
0.00
0.00
41 000.00
816.00
4 000.00
O42|Opérations
de
section
a section
BP
2020
CA
2020
BP
2021
875|Valeurs
comptables
immob.
cédées
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00!
0.00
23[Virement
section
invest.
Î] 20067300
0.00|!
300
133,16]
TOTAL
Article
|
Libellé
Observations
BP
2029
CA2020
BP
2021
70|Revenus
de
gestion
courante
70
311}Concessions
cimetière
2 500.00
4 150.00!
2
000.00
70
323|Redevance
occupat*
domaine
public
EDF
+
France
telecom
3
200.00
334076
3
300.00
7
067]Redevance
droits
des
services
Cantine
28
000.00
25
788.20
35
000.00
7 083]Locations
diverses
(tables,
chaises,
camion
...)
2 500.00
4 892.00]
2 000.00
70
846|Mise
à
dispo.
Pers.
Com.Com
5
C
23
050.00
26
979.21
10
741.00
708
483
[Mise
à
dispo.
Pers.
OT...
14
710.00
14
027.24
0.00
708
485
[Mise
à dispo.
Pers.
Verdié
diminut®
cause
retraite
agent
16
550.00
15
812.08
16
000.00
70
872|
MäD
locaux
: Régie
des
transports
7
200.00
7
200.00
7
200.09
70
878|MaD
locaux
: Com.Com
5C
(iudothèque)
6
000.00
6
000.00
6
000.00
708
781
[man
locaux
: Synd
Gestion
Save
2
200.00
2
199.96
2
200.060
708
782]
MD
locaux
: MJC
1 800.00
1 800.00
1 800.00
708
783|MàD
locaux
:
divers
en
2021
: ftep
l'essor
1
300.00
2212.00
1
900.00
708
784|MaD
locaux
: OTI
de
la
5C
3 600.00
3 600.00
1 800.00
70
878|Remb.
frais
par
d'autres
redevables
eau,
ass,
fioul,
OM,
USL
16
000.00
16
764.64
16
000.00
7 088|
Autres
produits
d'activités
{pose
scellés)
200.00
532.70
200.00
70
881|Autres
produits
d'activités
: piscine
Piscine
3 500.00
5 979.80
5 000.00
70
882|Autres
produits
d'activités
: V.V.
V-Vacances
12
000.00
40
283.08
35
000.00
70
883
Autres
produits
d'aclivités
: Chaum
Chaum
0.00
510.00
0.00
142
310.00
176
071.67
146
141.00
73|Impôts
et
taxes
Observations
BP
2020
CA
2020
BP
2021
23
11}Contrib
directes
: TF
(bâti
&
non
bâti)
744
847.00
752
779.00
790
129.00
73
211|Attibutions
de
compensation
(de
la
5 C)
285
116.00
271
330.00
271
330.00
7
318/Autres
impôts
locaux
0.00
1
773.00
0.00
73
221|Versement
FNGIR
75
039.00
75
039.00
75
039.00
73
223|Fonds
péréquation
25
000.00
25
618.00
25
000.00
7
336{Droits
de
place
4
000.00
5
173.80
5
000.00
7
362[Taxe
de
séjour
(Chaum
+
V-V
Plech)
700.00
370.82
700.00
1134702.00|
1 132
083.42|
1 167
198.00
74]Dotations
& participations
Observations
BP
2020
CA
2020
BP
2021
7
411/DGF
forfaitaire
123
212.00
123
212.00
118
405.00
74
121|Dotation
solidarité
rurale,
1er
fract.
143
156.00
143
156.00
149
224.00
74
718|Paricipation
état
- autres
Remb.
Contrats
aidés
3 160,00
5 393,78
4 800.00
74
748|Subventions
communes
participat”
écoles
du
canton
16
000.00
23
681.00
20
000.00
7 482]Compensat”
taxe
addit.
Drt
mutat°
60
000.00
73
956.00
65
000.00
748
313|Dotat°
compens
réforme
de
la
T.P
38
000.00
37
640.00
37
640.00
74
834ÏCompens.
exo
taxes
foncières
8 911.00
8 911.00
26
722.00
74
835|Compens.
taxe
habitation
43
266.00
43
266.00
G.00
7 484|Dotation
de
recensement
(recensement)
3 329.00
3 329.00
0.00
7 485|Dotation
pour
titres
sécurisés
(passeporis
&
C.identités)
8 600.06
12
130.00
8 500.00
7 488]
Autres
attributions
&
participations
(élections)
500.00
225.06
0.00
448
034.00
474
899.84|
429
291.00
75|Autres
prod.
gestion
courante
Observations
BP
2020
CA
2020
BP
2021
752|Revenus
des
immeubles
(*)
Loyers
(bait)
69
700.00
85
387.75
58
385.00
758|Produits
de
gestion
courante
Régul
TVA
1.28
(‘}
voir
avec
chap.70
69
700.00
65
389.03
58
385.00
13]|Atténuation
de
charges
BP
2020
CA
2020
BP
2021
6 419|Remb.
sur
personnel
rémunéré
Remb.
Maladie/Maternité
5 000.00
7 087.51
5 000.00
6
459/Remb.
sur
charges
de
Sécu
Remb.
supplément
famitlial
0.00
0.00
0.00
5 000.00
7 087.51
5 000.00
76|Produits
financiers
BP
2020
CA
2020
BP
2021
764
|Revenus
valeurs
mobilières
placement
0.00
4.69
0.00
9.00
4.69
9.00
77|Produits
exceptionnels
Observations
BP
2020
CA
2020
BP
2921
7 718|Autres
produits
except.
de
gestion
caut°
resto
(annul
C/164)
0.00
1 800.00
7 718/Autres
produits
except.
de
gestion
Divers
remboursements
2600.18
23
975.31}
2 000.00
776|Produits
des
cessions
0.00
2600.18
23 975.31
3 800.00|
BP 2020
CA
2020
BP2021
|
|
2[Excédent
de fonctionnement
reporté
202601.82|
202601.82
221
306.16]
TOTAL
DEPENSES
:
Article
Libelté
11
Charges
à caractère
Général
12
Charges
de
Personnel
14
Atténuation
de
produits
65
Charges
de
gestion
courante
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
23
Virement
section
investissement
2
Déficit
de
fonctionnement
reporté
RECETTES
:
F
Arcle
Libellé
70
Revenus
de
gestion
courante
73
Impôts
et taxes
74
Dotations
& participations
75
Autres
produits
de
gestion
courante
13
Atténuation
de
charges
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
N Excédent
de
fonctionnement
reporté
BP
2020
506
355.00
1 042
310. 6 700.00
139
91
108
000. 1
200
673.
TOTAL
:
BP
2020 142 310.
1 134 448
034
69 5
Q.
2 600.1
202
601.82
TOTAL
:
CA
2029
BP
2021
485
254.20
496
260,00
1 018
980
000.00
3 501
4
123
150
101
860.
98 1 300
133.16
GA 2020 176 071.67 1 132 083.42 474 899.84 65 389.03 7 087.51
BP
2021 146
141
1 167
198.00
429
291
58
385. 5 000,
©.
23
975.31
202
601
INVESTISSEMENT
VUE
D'ENSEMBLE
Dépenses
L
BP
2020
CA
2020
BP
2021
Î
Déficit
antérieur
reporté
250
269.31
250
269.31
126
819.95
1346
Remb
trop
payé
par
parlicilier
sur
facture
SDEGH
1 060.00
16
Iempoursament
d'emprunts
188
000.00
186
739.37
188
500.00
16
Remboursement
anticipé
prêt
camion
29
542.00
165
Restitut”
caution
(annul
caut°
resto
: C/7718)
1 800.00
165
Restitut”
caution
(autres
locataires)
800.00
20+21
[Dépenses
équipements
RAR
[ra
34
108.91
[6200
20+21
Dépenses
équipements
(détail
tableau
ci joint)
96
987.09
434
459.16
4541
Opérations
pour
cpte
de
tiers
(maison
Jeanne)
8 000.00
Opérations
d'ordre
: réqul
inventaire
542
538,31
471
117.59
797
789,11
Recettes
:
BP
2020
CA
2020
BP
2021
1641
Emprunt
(pour
achat
camion)
10222
FCTVA
Commune
35
000.00
30
565.25
9 380.00
10226
Taxe
d'aménagement
15
000.00
16
358.87
15
000.00
O24
Produits
des
cession
d'immo.
(camion
benne)
29
000.00
O24
Produits
des
cession
d'immo.
(Viguier
& Prieur)
126
000.00
1068
Affectation
232
835.31
232
835.31
127
127.95
13
Subvention
d'équipement
RAR
64
638
24
13
Subvention
d'équipement
(détail
tableau
ci joint)
34
314.00
176
648.00
4542
Opérations
pour
cpte
de
tiers
(maison
Jeanne)
8 000.00
21
Virement
de
la sect°
fonctionnement
200
673.00
300
133.16
542
538.31
344
297.64
797
789.11 DETAIL
INVESTISSEMENT
BP
2021
Libellé
RAR
Nouvelles
|Subvention
Observations
Dépenses
|
Recettes
|
dépenses
TTC|
surie
HT
Restes
à Réaliser
(pour
rappel
Seccbapi
: poteaux
barriere
stade
5 703.00
1 900.00!
40%
de
4752
EHT
SAT
Ménager
: lave
linge
& seche
linge
self
1 105.00
Subvention
achat
camion
6 500.00
Amendes
de
police
Sccobapi
: tvx
chaussée
pl.
des
marronniers
(amendes
police)
4 140.00
12
000.00
Sccobapi
: Remplacement
grille
(dvt
chez
Mme
Caraoué)
1 200.00
‘
Réfection
arrosage
stade
4 830.00
1 610.00[
40%
departement
Logiciel
gestion
médiathèque
3 844.00
Travaux
à la
piscine
13
920.00
Travaux
gendarmerie
7 884.00
3 942.00]
Prêt
du
département
Tablettes
& tableau
numérique
Ecoles
28
700.00
14
000.00
Etat
5 600.00
Département
Accessibilité
tranche
2 (pavillon
1 du
V.V.)
12
000.00
9 000.00
Extension
des
vestiaires
153
600.00
76
800.00
Bourg
centre
80%
en
théorie
mais
on
en
prend
60%
Petit
théatre
bourg
centre
24
000.00
12
000.00!
Bourg
centre
60%
Travaux
terrains
et
voirie
:
Sccobapi
: Clôture
bordure
canal
2 502.00
Travaux
de
trottoirs
(rue
Ste
Croix)
12
207.00
4 068.00!
40
% département
Travaux
divers
batiments
:
Remise
en
état
électricité
: dojo
& cinéma
6 156.00
2052.00]
40%
département
Modernisation
mécanisme
porte
mairie
3 401.00
1134.00]
40%
département
Changement
blocs
secours
(tranche
1/3)
2 000.00
667.00|
40%
département
Conformité
électrique
: salle
fêtes
ou
polyvalente
4 152.00
1 384.00|
40%
département
Travaux
parvis
de
la mairie
(reliquat
dossier)
15
572.00
5 190.00!
40%
de
12976
EJHT
Travaux
parvis
(F
sccobapi
payée
en
2020)
1421.00!
40%
de
3554
EHT
Arseguet
: Travaux
MJC
5 642.00
1 880.00|
40%
de
4701
€E/HT
Provision
pour
travaux
au
Village
Vacances
10
000.00
Provision
pour
travaux
dans
divers
batiments
108
709.16
22
000.00
Provision
pour
achat
divers
équipements
10
000.00
Total
:_
434
459.16
176
648.00
-257
811.16
REGIE
DES
TRANSPORTS
Vote
du
Budget
Primitif
de
l'Isle
en
Dodon
Le
15.04.2021
|
Section
de
fonctionnement
|
DEPENSES
: Fournitures
administratives
Carburants
matières
et
fournitures
6132|Location
€ /
mois
61551|Entretiens
matériel
roulant
6161 61
assurances
Indemnités
au
01 6411|Salaires
Total
012
courantes
65 66111|intérêts
des
661121|Intérêts
Courus
Non
Echus
de
l'exercice
661122{Intérêts
Courus
Non
Echus
de
l'exercice
N-1
otal
66
671
titre
antérieur
(modif
Sortie
actif
de
2 bus
otal
67 6811
aux
otal
68
à la
section
d'investissement
Total
dépenses
RECETTES
:
7061
voyageurs
(5C
: TàD)
otal
70
(régui
TVA)
otal
75
Subvention
transférées
au
résultat
Total
77
antérieurs
Total
Recettes
3 000. 1 000. 7 200. 3 2 020.00 520.00 300. 7 240.00
0.00 5.00
3 000. 3 000.00 3 504.37 7 464,00 24 35 833.37 3 810.00 381 59 888.37 10 000.00 10 000.00
0.00
7 464. 1 488.00 8 952,00 40 936.37 59 888.37
0.00
1 175.28 501.60 7 200.00 956.32 2 017.63 510.10
0.00
12 7 32
326.46 3 803. 3
49
093.99
12
989.93
12
989.93
0.00 0.00
1 464.00 1 486.70 8 950.70 40 936.37 62 877.00
2 1 000. 7 1 000. 2 020.00
0.
13
740.00
0.00 5.00
1 000.00 1 000.00 2 694.01
0.00 0.00
2 694.01 5 832.00 5 832.00 23 271.01
6 000.00 8 000.00
0.00 0.00 0.00
1 488.00 41 13 783.01 23 271.01
Section
d'investissement
DEPENSES
:
2188|Divers 2188|Divers 2182
de
1391
subv.
16
et
dettes
assimilées
Total
dépenses
: matériel
cantine
scolaire
carnions
ville
&
cantine
RECETTES
: 1|Excédent
antérieur
21 28182 28188
bus
5
des
immob.
Véhicules
des
immob.
Containers
cantine
Total
recettes
35
695.67 1 488.00
11
000.00
48
183.67
19
508. 381
48
183.67
2 053.44 15 496.79 1 486.70 9 929.74 28 966.67 19 508.67 3 803.98 48 175.11
17
552.44
19
208.44 5 421.00 411.
25
BUDGET
ANNEXE
:
TERRAINS
du
PONT
NEUF
Vote
du
Budget
Primitif
Le
15.04.2021
FONCTIONNEMENT
:
Article
Libellé
BP
2020
CA
2020
BP
2021
6015
Terrains
a aménager
_
22
403.69
605
Equipements
et
travaux
80
106.69
71355
Constatation
vente
de
lot
Total
dépenses
22
403.69
0.00
80
106.69
Article
Libellé
BP
2020
GA
2020
BP
2021
7015
Vente
de
terrains
aménagers
57
703.00
71355
Constatat°
des
lots
achevés
O02
Excédent
antérieur
reporté
22
403.69
22
403.69
22
403.69
Total
Recettes
22
403.69
22
403.69
80
106.69
INVESTISSEMENT
:
Article
Libellé
BP
2020
CA
2020
BP
2021
3555
Constatation
lots
achevés Total
dépenses
0.00
0.00
0.00
Article
Libellé
_
BP
2020
CA
2020
BP
2021
3355
Travaux
Total
Recettes
0.00
0.00
0.00