Procès Verbal - PV Conseil 10 avril

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Procès Verbal - PV Conseil 10 avril Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Verges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 10 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de l'Ariège COMMUNE de SAINT-JEAN-DE-VERGES

L'an deux mil vingt cinq, le dix avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JEAN-DE-VERGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Brigitte FONTAINE.

Étaient présents : Mme Brigitte FONTAINE, M. Philippe GUIARD, Mme Noura BOULAMJOUJ, M. Didier BLANLEUIL, Mme Laura DA-LUZ DEGEILH, M. Philippe DELBOUYS, Mme Marie LHUISSIER, M. Philippe MUNOZ, M. Thierry BOREL.

Étaient absents excusés : Mme Marie-Hélène DESGUIOZ, M. Gérard PIRES, Mme Gaëlle DA SILVA.

Étaient absents non excusés : Mme Monique LAYE, M. Roger SAUZET, Mme Julie CUMINETTI.

Procurations : Mme Marie-Hélène DESGUIOZ en faveur de M. Philippe MUNOZ, M. Gérard PIRES en faveur de M. Didier BLANLEUIL, Mme Gaëlle DA SILVA en faveur de Mme Brigitte FONTAINE.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 9

Secrétaire : M. Didier BLANLEUIL.

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APPROBATION du compte rendu de la séance précédente.

Le compte rendu de la séance du 4 mars est approuvé à l’unanimité.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-010 : Approbation du compte administratif 2024 de la commune établi par Madame Le Maire

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Munoz, qui présente les résultats du compte administratif. Aucune remarque n’est formulée.

Conformément à la procédure, Madame le Maire se retire temporairement de la séance afin de permettre le vote. Monsieur Guiard prend alors la présidence pour soumettre au vote le compte administratif ainsi que l’affectation du résultat.

Madame le Maire rappelle à cette occasion que des économies substantielles ont été réalisées durant les six premiers mois de la mandature.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du compte administratif de l’exercice 2024, qui se résume comme suit :Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le compte administratif 2024 ainsi que l’affectation des résultats.

Le Conseil Municipal

Après avoir pris connaissance de l'exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré,

Approuve le compte administratif 2024 tel qu'il est détaillé ci-dessus.

Vote adopté à l'unanimité

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-011 : Approbation du Compte de Gestion 2024 établi par le Trésorier de la Commune

Il convient de délibérer pour approuver le compte de gestion 2024 établi par le trésorier de la commune qui reprends

avec exactitude les écritures comptables de compte Administratif 2024 de la commune.

Monsieur Munoz présente le compte de gestion.

Aucune question n’est soulevée.

Le Conseil Municipal

Oui : L’exposé du rapporteur

Apres : en avoir délibéré

Approuve : le compte de gestion 2024 établie par le trésorier de la commune.

Vote : à l’unanimité

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-012 : Vote du budget primitif 2025 de la communeMonsieur Munoz présente le budget primitif pour l’année 2025, en soulignant le travail préparatoire effectué par la commission des finances.

Monsieur Blanleuil précise que les économies réalisées proviennent en grande partie de la réduction des indemnités des élus. Il indique également que la ligne de trésorerie a pu être apurée grâce à ces économies.

Monsieur Munoz ajoute qu’un montant de 32 690,40 €, initialement prévu en fonctionnement, a été inscrit en recettes d’investissement, dans un souci de transparence.

Ce document budgétaire s’équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement

 Dépenses : 1 026 590,40 €

 Recettes : 1 026 590,40 €

Section d’Investissement

 Dépenses : 233 197,94 €

 Recettes : 233 197,94 €

Le détail des sections est présenté comme suit et soumis au vote par chapitre :

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide :

1. D’adopter le budget primitif 2025 de la commune chapitre par chapitre.

2. De voter les crédits par chapitre :

 Pour la section de fonctionnement, chaque chapitre est voté individuellement.

 Pour la section d’investissement, chaque chapitre est voté individuellement.Adopte le Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2025

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Clé de répartition des charges (SIVE) pour le paiement de l’électricité (2021-2025)

Suite au non-paiement par le SIVE de plusieurs factures, et après plusieurs tentatives de résolution, une clé de répartition basée sur des algorithmes a été validée.

Le président du SIVE s’est engagé à régler le montant dû lors du dernier conseil du SIVE.

Un travail a été effectué sur les conventions, et le président s’est engagé à les signer rapidement.

Des retards dans l’émission des factures ont contribué à allonger le traitement de ce dossier.

• Autres pistes d’économies

Monsieur Guiard a procédé à une révision complète des contrats de téléphonie. Après étude des devis proposés par plusieurs opérateurs, SFR a été retenu. Cette renégociation devrait permettre une économie de moitié sur les coûts.

 Studio communal : Des travaux en régie sont en cours afin de permettre une future génération de recettes.

 Projet de bar : Deux candidatures ont été reçues pour le projet de relance du bar communal.

La commune vous informera dès que les choses se concrétiseront.

Lors du dernier Beil e Douma, un appel avait été lancé pour savoir si des volontaires souhaitaient s'impliquer dans le projet.

Une première réunion s’est tenue le 25 mars, réunissant plusieurs administrés, les échanges ont été très riches, constructifs.

 Ancien local de l’ALEDA : Un jeune informaticien a été retenu pour louer ce local.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-013 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2025

Le Conseil municipal, réuni en séance publique, procède à la fixation des taux d’imposition communaux pour l’exercice 2025.

Les taux proposés sont les suivants :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 42,01 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 113,72 %

 Taxe d’habitation (TH) : 9,90 %

Madame le Maire rappelle que cette révision des taux est nécessaire afin d’assurer l’équilibre budgétaire de la commune. Elle présente le document de référence N°1259 COM, expliquant en détail les taux et les recettes fiscales attendues.

Une revalorisation des taux d’imposition a été décidée après plusieurs années de stabilité. Les nouveaux taux pour la population sont les suivants :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : +1,04 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : +2,80 %

 Taxe d’habitation : +0,25 %Le Conseil Municipal

Adopte les taux d’imposition susmentionnés pour l’année 2025.

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-014 : Attribution des subventions aux associations

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’exposé du rapporteur, qui a présenté le détail des demandes de subventions municipales pour l’année 2025, et après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :

Le rapporteur a détaillé les demandes de subventions des associations pour l'année 2025, qui sont les suivantes :

 Entente Foot : 2 500 €

 ASC : 1 000 €

 Pétanque : 1 500 €

 Pêche APPMA : 550 €

 Yaka Bouger : 500 €

 La Chasse : 670 €

 Comité des Fêtes : 6 500 €

 Amicale des Sapeurs-Pompiers : 5 000 €

 Club de l’Amitié : 1 100 €

 Moins Décibels : 500 €

Le total des demandes s’élève à 19 820 €.

Après discussion, le Conseil Municipal:

Décide d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2025, comme suit :

 Entente Foot : 2 500 €

 ASC : 1 000 €

 Pétanque : 750 €

 Pêche APPMA : 550 €

 Yaka Bouger : 500 €

 La Chasse : 670 €

 Amicale des Sapeurs-Pompiers : 5 000 € (don)

 Club de l’Amitié : 1000 €

 Moins Décibels : 500 €

 Resto du coeur : 530€ (don)

Le total des subventions attribuées est de 13000€.

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION La société de pêche envisage de transférer son siège à Varilhes tout en maintenant ses activités sur la

commune.

Monsieur Blanleuil rappelle que la mairie de Varilhes a toujours soutenu cette association, même lorsqu’elle était domiciliée à Saint-Jean-de-Verges.

 Le comité des fêtes, malgré plusieurs relances, n’a donné aucune réponse à ce jour.

 L’association Moins de décibels n’avait pas sollicité de subvention l’année précédente, se sentant

insuffisamment soutenue par l’ancienne équipe municipale.

La Maire a fixé pour cette année un montant équivalent à celui attribué l’année précédente.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-015 : Autorisation de vente des parcelles C209, C210, et C211 par l'EPF

Madame le Maire expose à l'assemblée la nécessité de délibérer afin de donner l'autorisation à l'Établissement Public Foncier (EPF) de procéder à la vente des parcelles cadastrées sous les références C209, C210 et C211.

Il est proposé que la vente de ces parcelles soit réalisée au profit de Mme Pons et M. Teychenné pour un montant total de 50 000 €.

Par ailleurs, la commune devra participer aux frais de portage s'élevant à ce jour à 2 559,17 € TTC. Ce montant se définit comme suit :

 Parcelle C211 : 1 703,86 € TTC

 Parcelles C209 et C210 : 50 855,31 € TTC

Ainsi, le montant total des frais de portage est de 2559,17 € TTC, ce qui porte le coût global de l'opération à 52 559,17 € TTC.

Une agence immobilière a été sollicitée pour permettre une vente rapide. Une première proposition a été reçue et validé.

Ce dossier est désormais considéré comme résolu.

Après discussion, le Conseil Municipal:

 Approuve la vente des parcelles C209, C210 et C211, ainsi que la participation de la commune aux frais de

portage.

 Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

 Précise que les crédits nécessaires pour cette opération seront inscrits au budget de l'année en cours.

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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QUESTIONS DIVERSES

Le tirage au sort des jurés d’assises a été réalisé en présence de l’ensemble des membres du conseil. Les personnes tirées au sort seront informés par courrier selon la procédure.