Compte-Rendu - Compte rendu seance du 10 avril 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu seance du 10 avril 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Bedenac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 10 avril 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Budget, Compte rendu séance du 10 Avril 2025

Séance du 10 Avril 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 10 avril, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LAPARLIERE Alain, maire.

Convocation du 4 avril 2025.

Présents :

Mme CAUSSE Jacqueline,

Mme FRUCHARD Marylène,

Mme SAINT-MARTIN Delphine

Mr BOUTIN Yannick,

Mr SARNAC Jérôme,

Mr LAPARLIERE Alain,

Mr TABUTEAU Michel

Mme BLONDEAU Marie-France,

M. FRATY Frédéric

Absents :

Mme DROUILLARD Peggy, excusée

Mme ZAIDI Houria,

Mr LABAYE Anthony,

Procuration : aucune

Secrétaire de séance : Mme SAINT-MARTIN Delphine qui a accepté cette fonction.

Ouverture de séance : 20h33

Mr le Maire rappelle que les débats en réunion de conseil sont de l’ordre de l’intérêt général et non de l’intérêt personnel.

Mr le Maire informe le public que seul le conseil municipal a le droit de s’exprimer lors d’une réunion du conseil municipal. Le public spectateur des débats du conseil, a l’obligation de rester silencieux.

Mr le Maire demande à l’ensemble des conseillers municipaux de respecter le travail de secrétariat effectué par Mme SAINT-MARTIN Delphine. Elle demande à chaque conseiller de spécifier lorsqu’ils veulent que leurs paroles soient notées dans les débats divers.

Approbation du compte-rendu de la séance du 18 mars 2025 par le Conseil Municipal.

1. Vote des taux de fiscalité directe locale 2025.

Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux de la fiscalité directe locale de 2024 pour 2025 qu’il approuve à l’unanimité des présents.

2. Vote du budget 2025 avec fongibilité des crédits.

Lecture et explication du Budget 2025.

L’état des subventions est détaillé et voté ligne par ligne.

Mr le Maire demande à Mr TABUTEAU d’expliquer l’augmentation de la subvention du comité des fêtes et qu’il était gêné par la double casquette de Président du comité des fêtes et d’adjoint en charge des associations.

À ce titre, Mr TABUTEAU décide de ne pas voter la subvention allouée au comité des fêtes. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget 2025 avec une fongibilité de crédit à 7,5% sur les dépenses réelles.3. Vente Parcelle n° ZC 50.

M. DE LA FORGE Sébastien souhaite faire l’acquisition de la parcelle ZC50 d’une superficie de 644 m2 qui appartient à la commune. Ce chemin est enclavé et ne justifie plus aucun intérêt pour la commune. M. DE LA FORGE prend à sa charge les frais notariés.

Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à vendre cette parcelle à M. DE LA FORGE.

4. Gratuité car scolaire 2025-2026.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de poursuivre le principe de la gratuité du transport scolaire pour l’année 2025-2026 au bénéfice des enfants qui résident sur la commune.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents.

5. Questions Diverses.

✓ Mr le Maire a été invité à participer à une réunion en présence du Premier ministre, Mr François BAYROU à la Préfecture de La Rochelle avec quelques autres maires du département. Il a été question du PPRIF pour les élus de Haute-Saintonge. Quelques jours après cette réunion, le Premier ministre a adressé un courrier au Maire de BÉDENAC en spécifiant qu’il prenait note des interrogations et des difficultés signalées. Le Préfet doit s’en saisir pour apporter une réponse rapide et concrète. La souplesse doit être maintenant la règle. La lettre est lue par l’ensemble des conseillers municipaux présents.

✓ Mr FRATY propose la création d’un « City stade » dans le quartier de Chierzac. Mr le Maire lui demande d’étudier le projet plus précisément en concertation avec l’adjoint en charge des équipements. (Surface, lieu, coût, réglementation…)

✓ Mr le Maire informe que les employés municipaux ont découvert une usure majeure en faisant l’entretien de la tondeuse autoportée, ce qui fragilise la structure au niveau des longerons du châssis. Pour la sécurité des employés et pour un budget moindre, Mr le Maire va faire établir trois devis pour son remplacement. Mais il s’agirait d’un matériel avec sa remorque, ne nécessitant plus l’homologation « route » qui augmente considérablement le budget.

Mr BOUTIN propose de faire comme les communes avoisinantes, c’est-à-dire de souscrire à un contrat d’entretien des espaces verts.

✓ Mr le Maire signale qu’un panneau « interdiction aux + de 6 tonnes » a été volé le jeudi 27 mars au carrefour du Jard. Le panneau a été remplacé aussitôt.

✓ Mr le Maire assistera à une réunion à Jonzac lundi 14 avril 2025 sur le PPRIF avec les services de l’État après la délibération défavorable à la mise en œuvre de ce texte des 9 communes concernant ce projet.

✓ Mr le Maire insiste auprès de Mr TABUTEAU pour savoir comment évolue le projet d’enfouissement du réseau électrique au lieu-dit Linière.

Mr TABUTEAU indique que les devis devraient être faits pour la fin de l’été 2025.

✓ Pour la proposition d’acquisition du terrain de Mr SARRAUTE, Mr BOUTIN fait un point sur les possibilités d’aménagement après visite sur site avec M. le Maire. La proposition formulée est intéressante en revoyant certains aménagements à organiser.

Mr le Maire signale qu’il faudra sûrement revoir le PLU sur ces parcelles pour en déclencher la construction.

✓ Mr le Maire a reçu un courrier de l’association « Le Bleuet de France » pour la vente de bleuet à l’occasion de la commémoration du 8 mai ou du 11 novembre. Il demande qui, du Conseil Municipal, souhaite effectuer cette vente.

Mme CAUSSE et Mr FRATY se portent volontaires.

✓ Mr le Maire informe qu’il a pris attache avec Mme le Maire de LAPOUYADE au sujet de motards en moto de cross qui circulaient sur la voie publique de façon dangereuse sur nos deux communes limitrophes avec un point central identifié près de la déchetterie. Une opération d’envergure a été conduitepar la Gendarmerie de Gironde le dimanche 6 avril à LAPOUYADE qui a entraîné la saisie de 2 motos et la verbalisation de deux autres.

✓ Mr SARNAC demande si le projet du pylône pour le développement de la 4G et 5G avance. Mr le Maire n’a pas plus d’éléments que la dernière fois, mais le terrain a été acheté par la société FREE auprès de la CDCHS. Une fois que toutes les formalités administratives seront complètes, le projet verra le jour.

Clôture de séance : 21h50

Affiché le 17/04/2025