Procès Verbal - 68 36

Documents similaires

Déliberation - 68 89

Déliberation - 68 18

Déliberation - 68 13

Procès Verbal - 68 76

Procès Verbal - 68 43

Procès Verbal - 68 37

Déliberation - 68 68

Procès Verbal - 68 39

Déliberation - 68 67

Procès Verbal - 68 48

Procès Verbal - 68 36 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Janville-sur-Juine. Lien du pdf (Procès Verbal - 68 36)Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 28 NOVEMBRE 2023

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 23 novembre 2023, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales s’est réuni en séance publique le mardi 28 novembre 2023 à 20h00, en mairie, à la salle communale, sous la présidence de Madame Séverine GALIBERT, Maire.

Membres en exercice : 19

Membres Présents (15) : L. AUGER, G. BACH, C. EMERY, S. GALIBERT, M. GERMAIN, N. GIBERT-RAMEZ, E. LEBEUF, J. LELOT-RUSQUART, Olivier LE SCOUARNEC, S. LOGEAIS, P. MONTREAU, C. PAQUIER, F. PASQUIET, S. THEVENIN, G. VILAIN

Membres représentés (4) : N. BOUSSAINGAULT, pouvoir à S. LOGEAIS F. JUMEAU, pouvoir à C. EMERY

E. LE MER, pourvoir à G. BACH

M. PERRIN, pouvoir à J. LELOT-RUSQUART

Secrétaire de séance : Gilles BACH

Les différents dossiers soumis à votre vote ont été les suivants :

1. Décisions du Maire : délégation du conseil municipal au maire, article L2122-22 du CGCT, 4° alinéa relatif aux marchés publics et 5° alinéa relatif aux locations

2. Dénomination de la place commerciale

3. Désignation de deux nouveaux membres à la commission environnement

4. Désignation d’un nouveau membre à la commission des finances

5. Désignation d’un nouveau délégué suppléant au syndicat du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français (PNRGF)

6. Désignation d’un nouveau membre au comité de jumelage

7. Désignation d’un nouveau conseiller communautaire à la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR)

8. Zones d’accélération et d’exclusion des énergies renouvelables

9. Demande de subvention auprès de l’Etat - DETR 2024 - DSIL 2024 - pour les travaux d’aménagement de la place commerciale

10. Prise en charge des frais notariés par la commune pour la cession à titre gracieux de la parcelle AC 718 de Mme AUDEBERT

11. Prise en charge des frais notariés par la commune pour la rétrocession du lot n°11 du permis d’aménager de la SCCV JANVILLE POCANCY

12. Résiliation de la commune à l’adhésion au groupement de commandes des assurances incendie, accident et risques divers (IARD), auprès du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour la période 2024-2027

13. Subvention pour la manifestation de la cérémonie du 11 novembre 2023

14. Evaluation de la 1ère année du plan d’actions de l’Agenda 2030

15. Subvention de la commune à la coopérative scolaire pour l’organisation de classes transplantées de l’école maternelle

16. Subvention de la commune au collège Germaine Tillon de Lardy pour l’organisation d’un voyage en Espagne, pour 9 élèves de Janville-sur-Juine, en classe de 4ème2

17. Création de 4 postes contractuels d’agents recenseurs pour le recensement de la population 2024

18. Fixation de la durée d’amortissement de la subvention d’équipement versée par la commune à la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR) pour les travaux de la rue de Bouray

19. Rajout d’un encaissement à la régie générale de recettes

20. Décision Modificative Budgétaire n°3/2023

L’ouverture de la séance a eu lieu après vérification du quorum.

Le procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2023 a été approuvé à l’UNANIMITÉ.

1 – DÉCISIONS DU MAIRE : DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ARTICLE L.2122-22 DU CGCT 4°ALINÉA, RELATIF AUX MARCHÉS PUBLICS ET 4° ALINÉA RELATIF AUX LOCATIONS

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« Selon l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de ses décisions en réunion de conseil. Je porte à votre connaissance les décisions, qui ont été prises sur les crédits inscrits au Budget. Je porte également à votre connaissance la décision, qui a été prise par rapport au 5° alinéa relatif aux locations, à savoir qu’un bail dérogatoire a été conclu, à partir du 9 octobre 2023, pour une durée de 24 mois, avec une Janvilloise, pour y installer un salon de thé / librairie/ atelier créatif, dans le local commercial rue de la tour de Pocancy ».

Sur le rapport de Madame Séverine GALIBERT, Maire

Le conseil municipal

- PREND acte des décisions du Maire, prises en application de la délibération du 7 septembre 2023 portant délégation du conseil municipal au Maire, 4°alinéa relatif aux marché publics, à savoir :

Date Visa préfecture N° de la décision Imputation budgétaire Objet de la décision Montant TTC

27/06/2023 12/07/2023 019/2023/ST 2151/128

Montage informatique des plans

CID, TPS et plan de division

bornage, pour l’agrandissement du

parking de la mairie, par le cabinet

géomètre-expert MARISY 56bis

route de Corbeil 91590 BAULNE

288,00 €

30/06/2023 12/07/2023 020/2023/ST 2151/147

Montage informatique des plans

CID, TPS et plan de division

bornage, pour différencier domaine

public et privé rue d’Auvers pour

une piste cyclable, par le cabinet

géomètre-expert MARISY 56bis

route de Corbeil 91590 BAULNE

4 602,00 €

30/06/2023 12/07/2023 021/2023/ST 21318/139

Achat de matériel pour la fixation

de tuyaux de chauffage à la salle

communale

720,56 €

14/09/2023 15/09/2023 022/2023/ST 2184/86

Acquisition de mobilier de bureau :

1 bureau et 1 fauteuil 763,04 €

14/09/2023 15/069/2023 023/2023/ST 2188/86 Acquisition d’un groupe électrogène pour les ST 989,00 €

18/09/2023 19/09/2023 024/2023/ST 21318/139

Pose d’une porte coulissante des

sanitaires de la salle communale par

la société BATIMAC 17, rue de

Bouray 91510 JANVILLE/JUINE

576,00 €3

18/09/2023 19/09/2023 025/2023/ST 21318/139

Travaux complémentaires

d’électricité (SSI, sonorisation,

éclairage normal) à la salle

communale par la société PRESSI

11, rue d’enfer 77130 VILLE-

SAINT-JACQUES

660,00 €

19/09/2023 21/09/2023 026/2023/ST 21318/139

Acquisition d’un défibrillateur pour

la salle communale auprès de la

société SCHILLER de BUSSY-

SAINT-GEORGES 77600

1 872,48 €

02/11/2023 03/11/2023 027/2023/ST 21318/139

Mise à jour des plans d’évacuation

incendie de la salle communale

auprès de la société DESAUTEL

333 avenue Marguerite Peray

77127 LIEUSAINT

2 027,39 €

- A PRIS ACTE de la décision du Maire, prise en application de la délibération du 7 septembre 2023 portant délégation du conseil municipal au maire, du 5° alinéa relatif aux locations, à savoir qu’un bail dérogatoire a été signé, suite au conseil du service juridique de la CCEJR, avec une Janvilloise pour installer un salon de thé / librairie / atelier créatif dénommé « la page sucrée » dans le local commercial communal.

2 – DÉNOMINATION DE LA PLACE COMMERCIALE

Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« Suite à la construction des logements et commerces réalisée par la SCCV JANVILLE POCANCY, la place commerciale, à l’angle de la rue de la tour de Pocancy et de la rue Alexandre Thorin, va être totalement réaménagée, pour devenir un espace public de vie favorisant les rencontres entre les citoyens, la fréquentation des commerces et la circulation des piétons et des véhicules.

Ce projet étant à l’initiative de Christophe GARDAHAUT, il vous est proposé, en mémoire et hommage à son engagement communal, d’approuver la dénomination de la place commerciale, comme suit : « Place Christophe GARDAHAUT » et d’inscrire sur le panneau, juste en dessous, « Maire de 2020 à 2023 ».

Sur le rapport de Madame Séverine GALIBERT, Maire,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE (19 voix POUR),

- DÉCIDE de donner le nom « Place Christophe GARDAHAUT » à la place commerciale,

- ACCEPTE l’inscription sur le panneau, juste en dessous du nom : « Maire de 2020 à 2023 »

- AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Madame la Maire indique à l’assemblée, que pour procéder aux désignations des points 3,4,5 et 6 de l’ordre du jour du conseil municipal, concernant la désignation des membres des comités, commissions et syndicats, le vote doit avoir lieu au scrutin secret, mais que cependant le vote peut se faire à mains levées si le conseil municipal l’autorise à l’unanimité.

Le conseil municipal a accepté de voter à l’unanimité à mains levées.4

3 – DÉSIGNATION DE DEUX NOUVEAUX MEMBRES

A LA COMMISSION ENVIRONNEMENT

Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« Madame Sophie LOGEAIS, de la liste minoritaire « Avec vous un nouvel élan pour Janville » et Madame Claire PAQUIER, de la liste majoritaire « Agir avec les Janvillois », démissionnent de la commission environnement et deux places deviennent vacantes.

- Monsieur Claude EMERY s’est porté candidat pour remplacer Madame Sophie LOGEAIS

- Monsieur Marc GERMAIN s’est porté candidat pour remplacer Madame Claire PAQUIER

Y a-t-il d’autres candidats ?

Il vous est donc proposé de désigner deux nouveaux membres de la commission environnement :

- Monsieur Claude EMERY en remplacement de Madame Sophie LOGEAIS et

- Monsieur Marc GERMAIN en remplacement de Madame Claire PAQUIER. »

Sur le rapport de Madame Séverine GALIBERT, Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’UNANIMITÉ (19 voix POUR)

- DÉCIDE de voter à mains levées

- DÉSIGNE Monsieur Claude EMERY en tant que membre à la commission environnement

- DÉSIGNE Monsieur Marc GERMAIN en tant que membre à la commission environnement

- ARRÊTE la composition de la commission environnement comme suit :

Commission Communale Environnement

Liste

« Agir avec les Janvillois »

Liste

« Avec vous un nouvel

élan pour Janville »

• Elisabeth LEBEUF

• Sophie THEVENIN

• Franck PASQUIET

• Marc GERMAIN

• Johanna LELOT-RUSQUART

• Natacha GIBERT-RAMEZ

• Murielle PERRIN

• Éric LE MER

• Claude EMERY

• Nicolas BOUSSAINGAULT

4 – DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE

A LA COMMISSION DES FINANCES

Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« Madame Murielle PERRIN, de la liste majoritaire « Agir avec les Janvillois », démissionne de la commission des finances et une place devient vacante.

- Monsieur Gérard VILAIN s’est porté candidat pour remplacer Madame Murielle PERRIN

Y a-t-il d’autres candidats ?

Il vous est donc proposé de désigner un nouveau membre de la commission des finances :

- Monsieur Gérard VILAIN en remplacement de Madame Murielle PERRIN. »5

Sur le rapport de Madame Séverine GALIBERT, Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'UNANIMITE (19 voix POUR)

- DÉCIDE de voter à mains levées

- DÉSIGNE Monsieur Gérard VILAIN en tant que membre de la commission des finances

- ARRÊTE la composition de la commission des finances comme suit :

Commission communale des Finances

Liste

« Agir avec les Janvillois »

Liste

« Avec vous un nouvel

élan pour Janville »

• Sophie THEVENIN

• Marc GERMAIN

• Elisabeth LEBEUF

• Gilles BACH

• Franck PASQUIET

• Gérard VILAIN

• Olivier LE SCOUARNEC

• Claude EMERY

• Nicolas BOUSSAINGAULT

5 – DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT

AU SYNDICAT DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU GATINAIS FRANÇAIS (PNRGF)

Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« Madame Claire PAQUIER démissionne de son poste de délégué suppléant au syndicat du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français et une place devient vacante.

- Madame Séverine GALIBERT s’est portée candidate pour remplacer Madame Claire PAQUIER

Y a-t-il d’autres candidats ?

Il vous est proposé de désigner un nouveau délégué suppléant au syndicat du PNRGF :

- Madame Séverine GALIBERT en remplacement de Madame Claire PAQUIER. »

Sur le rapport de Madame Séverine GALIBERT, Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ (19 voix POUR)

- DÉCIDE de voter à mains levées

- DÉSIGNE Madame Séverine GALIBERT en tant que déléguée suppléante au syndicat du PNRGF

- ARRÊTE la composition du syndicat du PNRGF comme suit :

SYNDICAT DU PNR GATINAIS FRANCAIS

Titulaires : Franck PASQUIET, Elisabeth LEBEUF

Suppléants : Séverine GALIBERT, Sophie THEVENIN

- CHARGE le Maire de transmettre ces désignations au Président du syndicat du PNRGF6

6 – DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE

AU COMITÉ DE JUMELAGE

Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« Madame Murielle PERRIN, démissionne du comité de jumelage et une place devient vacante.

- Madame Claire PAQUIER s’est portée candidate pour remplacer Madame Murielle PERRIN

Y a-t-il d’autres candidats ?

Il vous est donc proposé de désigner un nouveau membre au comité de jumelage :

- Madame Claire PAQUIER en remplacement de Madame Murielle PERRIN. »

Sur le rapport de Madame Séverine GALIBERT, Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'UNANIMITE (19 voix POUR)

- DÉCIDE de voter à mains levées

- DÉSIGNE Madame Claire PAQUIER en tant que membre du comité de jumelage

- ARRÊTE la composition du comité de jumelage de Janville-sur-Juine, comme suit :

- Séverine GALIBERT

- Gilles BACH

- Elisabeth LEBEUF

- Sophie THEVENIN

- Johanna LELOT RUSQUART

- Sophie LOGEAIS

- Claire PAQUIER

7 – DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE (CCEJR)

Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« Monsieur Marc GERMAIN, conseiller communautaire, de la liste majoritaire « Agir avec les Janvillois » démissionne de son poste de conseiller communautaire.

Madame Elisabeth LEBEUF, suivante de liste des conseillers communautaires, de la liste majoritaire « Agir avec les Janvillois » démissionne également de son poste.

La loi n°2023-506 du 26 juin 2023 permet en cas de siège vacant des conseillers communautaires de pouvoir prendre le suivant de la liste majoritaire du conseil municipal.

Aussi, Monsieur Gilles BACH, étant le suivant de liste, il sera donc installé au prochain conseil communautaire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde.

Il vous est proposé de prendre acte que Monsieur Gilles BACH sera installé en tant que nouveau conseiller communautaire à la CCEJR. »

Sur le rapport de Madame Séverine GALIBERT, Maire,

Le Conseil Municipal,

- PREND acte de la désignation de Monsieur Gilles BACH en tant que conseiller communautaire à la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde7

8 – ZONES D’ACCÉLÉRATION ET D’EXCLUSION

DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Rapporteur : Franck PASQUIET, adjoint au Maire, chargé de l’environnement, la transition écologique

« La loi d’accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023 demande aux communes de définir sur leur territoire des zones d’accélération d’énergies renouvelables, en concertation avec les habitants.

Les zones d’accélération des énergies renouvelables correspondent à des emplacements jugés les plus opportuns, préférentiels et prioritaires par les communes pour accueillir des installations.

Le développement de chaque énergie doit être défini au regard des potentiels et des enjeux environnementaux, paysagers et patrimoniaux du territoire.

Elles devront également tenir compte des recommandations du PNRGF et de l’appréciation de l’architecte des bâtiments de France.

Un travail de recherche a été effectué par Monsieur Franck PASQUIET et Monsieur Claude EMERY.

Une feuille d’information sur les zones d’accélération des énergies renouvelables a été distribuée dans les boites aux lettres des administrés, pour une phase de concertation du public du 16 novembre 2023 au 27 novembre 2023, demandant avis et remarques à transmettre en mairie avant le 27 novembre 2023.

La délibération, identifiant les zones, doit être transmise pour le 6 décembre 2023 au référent préfectoral de chaque département.

Il vous est proposé d’approuver les zones d’accélération et d’exclusion des énergies renouvelables, comme suit :

- Favoriser le développement photovoltaïque ou thermique sur l’ensemble de la commune à l’exception des bâtiments construits avant 1948 dans les secteurs de protection des abords des monuments historiques, sous réserve de leur intégration au vu des recommandations paysagères et architecturales élaborées par le plan local d’urbanisme

- Favoriser le développement photovoltaïque ou thermique sur sol et notamment sur le secteur des Poupettes (parcelles B802 et B803)

- Exclure l’éolien sur tout le territoire communal

- Exclure la méthanisation sur tout le territoire communal

et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération »

Madame Séverine GALIBERT intervient pour indiquer à l’assemblée que la mairie a reçu, en retour de la concertation des administrés via un document dans les boites aux lettres, 5 remarques, auxquelles des réponses seront apportées.

Monsieur Claude EMERY rappelle que la charte du PNRGF ne permet pas d’accepter l’éolien, ce qui est une protection pour la commune.

Monsieur Franck PASQUIET confirme que le PNRGF a bien aidé la commune.

Sur le rapport de Monsieur Franck PASQUIET, adjoint au Maire, chargé de l’environnement, la transition écologique

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ (19 voix POUR),

- APPROUVE les zones d’accélération et d’exclusion des énergies renouvelables, citées ci-dessus

- AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération8

9 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT

- DETR 2024 - DSIL 2024 -

POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT LA PLACE COMMERCIALE

Rapporteur : Marc GERMAIN, adjoint au Maire, chargé des travaux

« Afin de pouvoir financer le réaménagement de la place commerciale, la commune a déjà délibéré pour procéder à une demande de subvention au titre du CAR (Contrat d’Aménagement Régional) lors du dernier conseil municipal.

Afin de se donner toutes chances d’obtenir un financement, il est également proposé de faire des demandes de subvention auprès de l’Etat :

- au titre de la DETR, qui peut financer les projets jusqu’à 30% du tarif HT - et au titre de la DSIL qui peut financer les projets jusqu’à 80% du tarif HT

Le projet présenté est le même que pour le CAR, nous avons ajouté l’installation du panneau lumineux pour un montant de 21 500,00 € HT, soit 25 800,00 € TTC ainsi que 8% d’aléas soit un montant de 30 693,64 €.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉPENSES RECETTES

NATURE DES TRAVAUX MONTANT HT MONTANT TTC SUBVENTIONS MONTANT

PHASE ESQUISSE

• Stationnements en enrobé filtrante noire +

marquage des places + bordures

• Elargissement de la voirie en enrobé

• Circulation piétonne en enrobé filtrante au

droit des commerces

• Revêtement en béton blanc ou résine

blanche le long des murets

• Revêtement en résine colorée au droit des

commerces

• Place publique en dalles de granit gris

• Murets en béton moulé blanc pour zones

végétalisées

• Assise en bois massifs exotiques

• Plantations d’arbres de hautes tiges

• Plantations tapissantes + buissons et

arbustes

• Boite à livres

• Allées piétonnes en béton désactivé +

bordure béton plate de 5cm de largeur

• Installation d’un panneau lumineux

48 800,00 €

35 200,00 €

47 200,00 €

9 500,00 €

8 500,00 €

36 300,00 €

45 000,00 €

22 800,00 €

8 600,00 €

9 600,00 €

10 000,00 €

10 200,00 €

21 500,00 €

58 560,00 €

42 240,00 €

56 640,00 €

11 400,00 €

10 200,00 €

43 560,00 €

54 000,00 €

27 360,00 €

10 320,00 €

11 520,00 €

12 000,00 €

12 240,00 €

25 800,00 €

Subvention DETR

30% du HT

Subvention DSIL

80% du HT

Fonds propres

124 309,27 €

331 491,40 €

41 436,43 €

Déplacement de la borne incendie 6 166,62 € 7 399,94 €

• Maitrise d’œuvre

• BET VRD + CCTP

• Etude de sol et d’infiltrométrie

• Bureau de contrôle Technique

• Coordinateur sécurité

35 004,00 €

14 500,00 €

5 500,00 €

5 800,00 €

3 500,00 €

42 004,80 €

17 400,00 €

6 600,00 €

6 960,00 €

4 200,00 €

TOTAL 383 670,62 € 460 404,74 € • Aléas de 8% 30 693,64 € 36 832,36 € TOTAL 414 364,26 € 497 237,10 € TOTAL 497 237,10 €9

Il vous est proposé de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 à hauteur de 30% du montant HT des travaux, soit 124 309,27 €, et dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2024 à hauteur de 80% du montant HT des travaux, soit 331 491,40 € et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. »

Monsieur Claude EMERY demande si le sol de l’agrandissement du parking sera filtrant

Monsieur Marc GERMAIN lui répond que oui

Monsieur Claude EMERY demande si la plantation des arbres sur le futur parking sera faite en lien avec le PNRGF, qui subventionne les plantes

Monsieur Franck PASQUIET lui répond qu’un rendez-vous a été pris en janvier avec le PNRGF

Sur le rapport de Monsieur Marc GERMAIN, adjoint au Maire, chargé des travaux,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ (19 voix POUR),

- APPROUVE le projet d’aménagement de la place commerciale pour un montant total de 414 364,26 € HT, soit 497 237,10 € TTC,

- SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet de l’Essonne l’octroi d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024, d’un montant de 124 309,27 €, correspondant à 30% du montant HT des travaux d’aménagement de la place commerciale,

- SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet de l’Essonne l’octroi d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2024, d’un montant de 331 491,40 €, correspondant à 80% du montant HT des travaux d’aménagement de la place commerciale,

- PRECISE que l’opération n’a pas fait l’objet d’un commencement de travaux,

- AUTORISE Madame la Maire à déposer un dossier en vue d’une demande de subvention et à signer tous les documents s’y rapportant,

-DIT que l’opération sera imputée sur le programme 128

10 – PRISE EN CHARGE DES FRAIS NOTARIÉS PAR LA COMMUNE POUR LA CESSION A TITRE GRACIEUX

DE LA PARCELLE AC 718 DE MME AUDEBERT

Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« Suite à la demande de division d’une parcelle appartenant à Madame Brigitte AUDEBERT, la commune lui a fait savoir que son terrain est concerné par un emplacement réservé n°8 du PLU (liaison douce piéton / cycle au bénéfice de la commune).

La commune a accepté la demande de division en trois lots, sous condition que l’acquisition de la bande de l’emplacement réservé n°8 soit à titre gracieux et que seuls les frais de notaire, d’un montant prévisionnel de 250,00 €, soient pris en charge par la commune.

Suite à la division de la parcelle, la bande de terrain pour l’emplacement réservé n°8, est cadastrée AC 718 et d’une superficie de 91 m².

L’office notarial de Lardy, en charge du dossier, demande la délibération du conseil municipal afin de pouvoir procéder à l’acte d’acquisition.

Il vous est donc proposé d’approuver la prise en charge des frais notariés, d’un montant prévisionnel de 250,00 €, pour la cession à titre gracieux de la parcelle AC 718 de Mme AUDEBERT et d’autorise Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. »10

Sur le rapport de Madame Séverine GALIBERT, Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ (19 voix POUR),

- APPROUVE la cession à titre gracieux de la parcelle AC 718, de 91 m², appartenant à Madame AUDEBERT Brigitte, au profit de la commune,

- ACCEPTE la prise en charge des frais notariés de la cession à titre gracieux de la parcelle AC 718, d’un montant prévisionnel de 250,00 €,

- AUTORISE Madame la Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous documents s’y rapportant

11 – PRISE EN CHARGE DES FRAIS NOTARIÉS PAR LA COMMUNE POUR LA RÉTROCESSION DU LOT N°11

DU PERMIS D’AMÉNAGER DE LA SCCV JANVILLE POCANCY

Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« Par délibération du 6 décembre 2021 le conseil municipal a accepté la convention de rétrocession à titre gratuit à la commune et l’intégration dans le domaine public communal des espaces communs du permis d’aménager de la SCCV JANVILLE POCANCY.

Il est mis dans la convention que le lotisseur a présenté une demande pour que les équipements communs (lot n°10 et lot n°11) du lotissement puissent ultérieurement être classés dans la voirie et que l’intégralité des espaces communs sera cédée gratuitement (hors frais d’acte) à la commune après la réception.

Afin de pouvoir aménager une liaison piétonne entre la rue du village et la rue de la tour de Pocancy où se situent les nouveaux commerces, la commune souhaite intégrer maintenant le lot n°11 qui correspond à la parcelle AC 723, d’une superficie de 41,41 m² et d’attendre que tous les travaux des constructions des maisons à bâtir soient terminés avant d’intégrer le lot n°10.

L’acte notarié avec le notaire d’Etrechy ne sera signé qu’après une visite sur site et la vérification du bon état de propreté et d’accessibilité de la parcelle.

Il vous est proposé d’accepter l’intégration à titre gratuit du lot n°11, parcelle AC 723, d’une superficie de 41,41 m², d’approuver la prise en charge des frais notariés, d’un montant prévisionnel de 400,00 €, et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. »

Sur le rapport de Madame Séverine GALIBERT, Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ (19 voix POUR),

- APPROUVE la rétrocession à titre gracieux du lot n°11, cadastré AC 723, d’une superficie de 41,41 m², appartenant à la SCCV JANVILLE POCANCY au profit de la commune,

- ACCEPTE la prise en charge des frais notariés de la rétrocession à titre gracieux de la parcelle AC 723, lot n°11 du permis d’aménager de la SCCV JANVILLE POCANCY, d’un montant prévisionnel de 400,00 €,

- AUTORISE Madame la Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous documents s’y rapportant11

12 – RÉSILIATION DE LA COMMUNE A L’ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DES ASSURANCES INCENDIE ACCIDENT ET RISQUES DIVERS (IARD) AUPRÈS DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) POUR LA PÉRIODE 2024-2027

Sophie THEVENIN, adjointe au Maire, chargée des finances communales, expose :

« Par délibération du conseil municipal en date du 5 décembre 2022, la commune décidait de participer au groupement de commande 2024-2027 pour les assurances IARD proposé par le CIG afin de tenter d’obtenir des garanties et cotisations plus avantageuses, que celles présentes dans notre contrat d’assurances actuel avec la SMACL signé le 1er janvier 2023 pour une durée de 6 ans et qui prévoit une résiliation 4 mois avant l’échéance annuelle fixée au 1er janvier.

Le CIG s’était engagé à nous fournir les résultats de leur consultation avant le 31 août 2023 afin que nous puissions éventuellement résilier notre contrat auprès de la SMACL au 1er septembre 2023.

Le CIG nous a annoncé le montant des cotisations uniquement par téléphone. Les délais de procédure n’étant pas écoulés, il n’était pas en mesure de nous transmettre des données écrites (assureurs, garanties, cotisations, etc.…) avant le 31 août 2023. Mais, d’après les informations obtenues, le contrat groupe propose différents assureurs, (ce qui complexifie la gestion) et des cotisations semblables aux nôtres, voire plus élevées.

Il vous est proposé d’approuver la résiliation de la commune à l’adhésion au groupement de commandes des assurances incendie, accident et risques divers du CIG, pour la période 2024- 2027. »

Monsieur Claude EMERY demande si cela signifie que la commune doit faire les recherches ?

Madame Sophie THEVENIN lui répond que la commune continue avec l’assurance qui existe déjà.

Sur le rapport de Madame Sophie THEVENIN, adjointe au Maire chargée des finances,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITÉ (19 voix POUR),

- DÉCIDE de se retirer du groupement de commandes organisé par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG), pour les assurances incendie, accident et risques divers (IARD), pour la période 2024-2027

- DÉCIDE de ne pas adhérer au contrat groupe proposé par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG), pour les assurances incendie, accident et risques divers (IARD), pour la période 2024-2027

13 – SUBVENTION POUR LA MANIFESTATION

DE LA CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE 2023

Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« Par courrier reçu en mairie le 12 septembre 2023, Monsieur FROT, président de l’association « Souvenirs de Poilus » a proposé à la commune de faire une reconstitution historique les 11 et 12 novembre 2023. Il s’agit d’une manifestation à l’initiative de Christophe.

Cela consiste en l’animation d’un campement sur le thème de la première guerre mondiale, ainsi que sur les commémorations pendant les deux jours, en uniforme de soldats ou d’infirmières, tels qu’ils étaient portés durant le conflit, afin de faire de la pédagogie auprès de la population.

Les membres de l’association habillés comme à l’époque étaient à la sortie des classes le vendredi 10 novembre, afin de présenter aux parents et aux enfants la manifestation du week-end.12

Le samedi 11 novembre 2023 jusqu’au dimanche 12 novembre 2023, ils ont tenu un campement et ont expliqué aux personnes qui sont venus les voir, les conditions de vie des soldats, le matériel et les tenues qu’ils utilisaient et ils ont également fait une démonstration d’entrainement à la baïonnette, une exposition et des lectures de lettres de poilus à la bougie à l’église,

Cet événement a rencontré un réel succès auprès de la population. Les retours ont tous été positifs.

Aussi, afin de les aider et de les encourager, il vous est proposé de participer aux frais de cette association, en acceptant de leur verser une subvention d’un montant de 500,00 €. «

Sur le rapport de Madame Séverine GALIBERT, Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ (19 Voix POUR),

- DÉCIDE du versement d’une subvention d’un montant de 500,00 € au bénéfice de l’association « Souvenirs de Poilus », pour la manifestation de la cérémonie durant le week-end du 11 novembre 2023

- DIT que la subvention d’un montant de 500,00 € sera versée à l’association « Souvenirs de Poilus » sis 7 rue de la queue de l’étang 45210 Ferrières en Gâtinais et que cette dépense sera inscrite par décision modificative budgétaire n°3/2023, à l’article 6574

14 – EVALUATION DE LA 1ère ANNÉE DU PLAN D’ACTIONS DE L’AGENDA 2030

Sur le rapport de Franck PASQUIET, adjoint au Maire, chargé de l’environnement, de la transition écologique

« Par délibération du 27 septembre 2022 le conseil municipal a approuvé le plan d’actions 2022- 2026 de l’agenda 30. Chaque année un bilan doit être réalisé afin de connaitre l’état d’avancement de ce plan d’actions et doit être présenté au conseil municipal pour approbation. Il vous est proposé d’approuver le rapport d’évaluation de la 1ère année du plan d’actions de l’agenda 2030 Bouray-sur-Juine, Janville-sur-Juine et Lardy. Je vous annonce que le premier dimanche de juillet aura lieu à Bouray-sur-Juine le prochain forum écologique. La condition de Monsieur GALINÉ, Maire de Bouray-sur-Juine, est que les élus des trois communes viennent aider le matin et le soir. Il faudrait 20 personnes à chaque fois. »

Monsieur Marc GERMAIN indique que les services techniques de Lardy ne sont jamais là le week-end.

Madame Elisabeth LEBEUF répond qu’il est demandé aux services techniques pour le vendredi et aux élus pour le week-end.

Monsieur Claude EMERY mentionne le manque de visibilité vis à vis de la communication malgré la feuille. Les gens voient surtout le forum écologique et répare café et un peu les sorties biodiversité.

Madame Elisabeth LEBEUF dit que c’est la même communication pour tout, mais que les ateliers cuisine doivent moins plaire. Peut-être que les mercredis pour les ateliers cuisine conviennent moins aux gens.

Sur le rapport de Monsieur Franck PASQUIET, adjoint au Maire, chargé de de l’environnement, la transition écologique

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ (19 voix POUR),

- APPROUVE le rapport d’évaluation de la 1ère année du plan d’actions de l’Agenda 203013

15 – SUBVENTION DE LA COMMUNE A LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE POUR L’ORGANISATION DE CLASSES TRANSPLANTÉES

DE L’ÉCOLE MATERNELLE

Sur le rapport de Sophie THEVENIN, adjointe au Maire, chargée des finances, de la jeunesse, vie scolaire et civique

« L’équipe enseignante de l’école maternelle a pour projet l’organisation de classes transplantées à Livry (Calvados), du lundi 18 mars au vendredi 22 mars 2024, pour 2 classes de l’école, soit 44 enfants, avec pour thème la biodiversité en Normandie.

Le coût prévisionnel du projet est de 21 306,33 € soit 484,23 € par enfant.

Ce prix comprend le transport en autocar, l’hébergement en pension complète, les activités et visites sur place et 11 adultes gratuits.

Tous les ans, la commune participe à hauteur de 55,00 € par enfant aux classes transplantées organisées à tour de rôle par les écoles maternelle et élémentaire.

Cette année, la subvention versée à la coopérative de l’école maternelle pour l’organisation de ce séjour s’élèverait à : 55,00 € x 44 enfants = 2 420,00 €

La dépense sera prévue par Décision modificative budgétaire n°3-2023, article 6574.

D’habitude les trois classes partent mais cette année une maitresse ne peut pas. Une demande a été faite à l’académie d’emmener tous les enfants mais cela a été refusé

Il vous est donc proposé de soutenir ce projet par le versement d’une subvention à la coopérative scolaire de l’école maternelle d’un montant de 2 420,00 €, soit 55,00 € par enfant. »

Sur le rapport de Madame Sophie THEVENIN, adjointe au Maire, chargée des finances, de la jeunesse, de la vie scolaire et civique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ (19 Voix POUR),

- ACCEPTE le versement d’une participation financière par le biais d’une subvention à la coopérative scolaire à hauteur de 55,00 €/élève, soit pour un montant de 2 420,00 € pour l’organisation du 18 au 22 mars 2024 de deux classes transplantées à Livry (14)

- ACCEPTE que l’organisation du séjour soit assurée par Madame LE LIEVRE, la directrice de l’école maternelle

- DIT qu’une subvention de 2 420,00 € sera versée à la coopérative scolaire de l’école maternelle par décision modificative budgétaire n°3/2023, article 6574

16 – SUBVENTION DE LA COMMUNE

AU COLLÈGE GERMAINE TILLON DE LARDY

POUR L’ORGANISATION D’UN VOYAGE EN ESPAGNE

POUR 9 ÉLÈVES DE JANVILLE-SUR-JUINE, EN CLASSE DE 4ème

Sur le rapport de Sophie THEVENIN, adjointe au Maire, chargée des finances, de la jeunesse, vie scolaire et civique, expose :

« Une enseignante du collège de Lardy a sollicité la commune afin d’obtenir une aide communale pour financer un voyage à Madrid, pour les élèves de 4ème,, du 13 au 17 mai 2024.

Le cout prévisionnel de ce voyage s’élève à plus de 500,00 € par enfant. Neuf enfants janvillois sont concernés.

Pour rappel, en 2022, la commune avait versé au collège de Lardy une subvention de 15,00 € par enfant pour participer au financement d’un voyage en Normandie pour 6 élèves janvillois de 3ème.14

Le voyage à Madrid étant prévu en 2024, la commune peut donner un accord de principe sur le versement d’une subvention de 15,00 € par enfant, soit 135,00 € et attendre le vote du budget primitif de l’année 2024 pour inscrire les crédits et verser cette subvention en avril 2024 si le voyage est maintenu.

Le séjour en Espagne n’étant pas encore acté, la subvention ne sera alors versée que si le voyage a bien lieu.

Il vous est proposé d’accepter le principe d’un versement d’une participation financière de 135,00 € soit 15,00 € par enfant, au collège de Lardy pour l’organisation d’un voyage à Madrid pour les enfants de 4ème en mai 2024. Les crédits seront inscrits au budget 2024 et versés en avril 2024 si le voyage est maintenu.

Sur le rapport de Madame Sophie THEVENIN, adjointe au Maire chargée des finances, de la jeunesse, de la vie scolaire et civique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ (19 Voix POUR),

- ACCEPTE le principe d’un versement d’une participation financière à hauteur de 15,00 €/élève janvillois, soit un montant total de 135,00 €, au collège Germaine Tillon de Lardy, pour l’organisation d’un voyage en Espagne, d’une classe de 4ème, du 13 au 17 mai 2024,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2024 et versés en avril 2024 si le voyage est maintenu

17 – CREATION DE 4 POSTES CONTRACTUELS D’AGENTS RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024

Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« Le recensement de la population aura lieu sur la commune du 18 janvier 2024 au 17 février 2024. Le dernier recensement remonte à 2018.

Pour ce faire, la commune est divisée en 4 districts. Il convient donc de recruter 4 agents recenseurs, chacun d’entre eux étant chargé de collecter les informations sur une base d’environ 200 logements.

La rémunération en fonction du nombre de questionnaires répondus, correspondants aux nombres de logements, semble la mieux adaptée.

En 2018, le coût global de l’opération a été de 5 454,25 € avec une dotation de l’Etat de 3 686,00 €.

L’INSEE vient de nous informer que pour 2024, la dotation forfaitaire de l’Etat s’élèvera à 3 691,00 €.

Un appel à candidatures est en cours.

Deux agents ont déjà été recruté et nous en recherchons encore deux. Si vous connaissez des personnes intéressés et disponibles du 3 janvier 2024 au 17 février 2024, n’hésitez pas à leur dire de contacter l’accueil de la mairie

La dépense sera imputée à l’article 6413 sur les crédits inscrits lors du budget 2024.

Il vous est demandé d’autoriser la création de 4 postes contractuels d’agents recenseurs pour le recensement de la population 2024 et de fixer la rémunération comme suit :

- 5,00 € / logement répondu

- 20 € pour chaque formation (2 formations par agent recenseur)

- 70 € pour la semaine de reconnaissance »

Monsieur Pierre MONTREAU demande en quoi consiste le recensement

Monsieur Claude EMERY demande des explications sur le recensement, telles que : quelle est la tâche à effectuer par les agents recenseurs ? quel seront leurs horaires ? que signifie semaine de reconnaissance ?

Madame Séverine GALIBERT leur explique comment cela doit se dérouler15

Sur le rapport de Madame Séverine GALIBERT, Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (19 voix POUR)

- DÉCIDE la création d’emplois de non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour le recensement de la population 2024, à raison :

➢ de 4 emplois d’agents recenseurs, non titulaires, pour la période allant du 3 janvier 2024 au 17 février 2024.

Les agents seront rémunérés à raison de :

➢ 5,00 € par logement recensé

➢ 20,00 € pour chaque formation (2 formations par agent recenseur)

➢ 70,00 € pour la semaine de reconnaissance de leur district

- DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024, article 6413.

- CHARGE la Maire d’effectuer les démarches s’y rapportant.

18 – FIXATION DE LA DURÉE D’AMORTISSEMENT

DE LA SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT VERSÉE PAR LA COMMUNE A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE (CCEJR) POUR LES TRAVAUX DE LA RUE DE BOURAY

Sophie THEVENIN, adjointe au Maire, chargée des finances, expose :

« Par délibération en date du 27 septembre 2021, le conseil municipal a attribué un fonds de concours de 47 800,00 € à la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR) en vue de participer au financement de la réfection des trottoirs, bordures et caniveaux rue de Bouray.

Ce fonds de concours a été versé la CCEJR le 7 juillet 2022.

Les communes ont l’obligation d’amortir les subventions d’équipement versées y compris les communes de moins de 3 500 habitants.

Il vous est proposé d’amortir cette subvention sur 10 ans à hauteur de 4 780,00 € par an et dit que les crédits seront inscrits par décision modificative budgétaire n°3/2023. »

Sur le rapport de Madame Sophie THEVENIN, adjointe au Maire, chargée des finances

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (19 voix POUR)

- ACCEPTE d’amortir la subvention sur 10 ans à hauteur de 4 780,00 € par an

- DIT que les crédits seront inscrits par décision modificative budgétaire n°3/2023.

- CHARGE la Maire d’effectuer les démarches s’y rapportant.

19 – RAJOUT D’UN ENCAISSEMENT A LA RÉGIE GÉNÉRALE DE RECETTES

Sophie THEVENIN, adjointe au Maire, chargée des finances, expose :

« Par délibération en date du 14 juin 2021 le conseil municipal a décidé la création d’une régie générale de recettes pour l’encaissement de : photocopies du public, photocopies des dossiers d’urbanisme, frais d’intervention de capture d’animaux errants sur la voie publique, locations de la salle communale « Andrée Marcel LEFEVRE », locations de la maison des associations, droits de place et concessions funéraires.

Aujourd’hui, la commune souhaite organiser des manifestations et festivités incluant une participation financière, aussi afin de permettre l’encaissement des sommes perçues, il faut le rajouter dans la régie générale de recettes.

Il vous est proposé d’accepter le rajout de manifestations et festivités dans la régie générale de recettes permettant ainsi l’encaissement des sommes perçues. »16

Sur le rapport de Madame Sophie THEVENIN, adjointe au Maire, chargée des finances,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'UNANIMITE (19 voix POUR),

- APPROUVE le rajout d’un encaissement à la régie générale de recettes, pour tout ce qui concerne les manifestations, les sorties organisées par la commune

- DÉCIDE que la régie générale de recettes permet d’encaisser :

- les photocopies du public,

- les photocopies des dossiers d’urbanisme,

- les frais d’intervention de capture d’animaux errants sur la voie publique, - les locations de la salle communale « Andrée Marcel LEFEVRE »,

- les locations de la maison des associations

- les droits de place

- les concessions funéraires

- les manifestations, les sorties, les festivités

20 – DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°3/2023

Sur le rapport de Madame Sophie THEVENIN, adjointe au Maire, chargée des finances,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (19 voix POUR)

- VOTE la décision modificative budgétaire n°3/2023

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Article Libellé Montant

042 6811 Dotation aux amortissements des immos incorporelles et corporelles 4 780,00 € 65 6574 Subvention fonctionnement aux associations 2 920,00 € 022 Dépenses imprévues - 7 700,00 € TOTAL 0 €

INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Article N° op Libellé Montant

21 2151 148 Réseaux de voirie / place commerciale 4 780,00 € TOTAL 4 780,00 €

RECETTES

Chapitre Article Libellé Montant

040 28041513 GFP de rattachement projets d’infrastructures 4 780,00 € TOTAL 4 780,00 €

La séance a été levée à 21 heures 01

Le Maire, Le secrétaire de séance

Séverine GALIBERT Gilles BACH