Procès Verbal - 68 76

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Procès Verbal - 68 76 Document publié le Vendredi 5 septembre 2025 par la commune de Janville-sur-Juine. Lien du pdf (Procès Verbal - 68 76)Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Assurance, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2025

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 29 août 2025, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales s’est réuni en séance publique le vendredi 5 septembre 2025 à 20h00, à la salle communale, sous la présidence de Madame Séverine GALIBERT, Maire.

Membres en exercice : 19

Membres Présents (16) : L. AUGER, G. BACH, N. BOUSSAINGAULT, S. GALIBERT, M GERMAIN, N. GIBERT-RAMEZ, F. JUMEAU, E. LEBEUPF, E. LE MER, S. LOGEAIS, O. LE SCOUARNEC, P. MONTREAU, C. PAQUIER, F. PASQUIET, S. THEVENIN, G. VILAIN

Membres représentés (3) : M. PERRIN, pouvoir à S. THEVENIN

J. LELOT-RUSQUART, pouvoir à F. PASQUIET

C. EMERY, pouvoir à S. LOGEAIS

Secrétaire de séance : Gérard VILAIÏIN

Les différents dossiers soumis à votre vote ont été les suivants :

1. Décisions du Maire : délégation du conseil municipal au maire, article L2122-22 du CGCT, 4° alinéa relatif aux marchés publics

2. Adhésion à l’Association pour la Santé du Travail en Essonne (ASTE)

es

Contrat groupe d’assurance statutaire du personnel communal — procédure de renégociation par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG)

Cession de la parcelle AH 344 de Mme CHARTRAIN au profit de la commune

Cession de la parcelle ZD 210 de M. LE BAUPAIN au profit de la commune

Décision modificative budgétaire n°2/2025

Approbation de la charte 2026-2041 du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français

MM

DO

Création d’un poste d’adjoint administratif titulaire à temps non complet de 21h30 hebdomadaire et suppression d’un poste d’adjoint administratif titulaire à temps non complet de 17h30 hebdomadaire

9. Création d’un poste d’agent spécialisé principal de 1°° classe des écoles maternelles, titulaire, à temps complet et suppression d’un poste d’agent spécialisé principal de 2% classe des écoles maternelles, titulaire, à temps complet

10. Création d’un poste d’agent de maitrise principal, titulaire, à temps complet et suppression d’un poste d’agent de maitrise, titulaire, à temps complet

L’ouverture de la séance a eu lieu après vérification du quorum.

Les procès-verbaux des conseils municipaux des 26 juin 2025 et 7 juillet 2025 ont été approuvé à l'UNANIMITE.1 - DÉCISIONS DU MAIRE : DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ARTICLE L.2122-22 DU CGCT 4° ALINÉA, RELATIF AUX MARCHÉS PUBLICS

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« Selon l’article L2122-23 du CGCT, je dois rendre compte de ses décisions en réunion de conseil. Aussi, je porte à votre connaissance les décisions, que j'ai prises sur les crédits inscrits au Budget. »

Sur le rapport de Madame Séverine GALIBERT, Maire,

Le conseil municipal

- PREND acte des décisions du Maire, prises en application de la délibération du 7 septembre 2023 portant délégation du conseil municipal au Maire, du 4° alinéa relatif aux marchés publics, à savoir :

Date Visa N° de la Imputation Montant préfecture décision budgétaire Objet de la décision TTC

30/06/2025 | 02/07/2025 | 0172025187 | 21312/145 | Alarmes PPMS pour les écoles maternelle et 2 212,80 € élémentaire

Acquisition d’un poste à souder auprès de la société

15/07/2025 17/07/2025 018/2025/ST 215738/86 PROLIANS 2 rue des Rochettes ZI 91150 550,80 €

MORIGNY-CHAMPIGNY

2 - ADHÉSION A L'ASSOCIATION POUR LA SANTÉ AU TRAVAIL EN ESSONNE

(ASTE)

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« L'Association pour la Santé au Travail en Essonne (ASTE) est une association agréée par le Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE,. Elle assure le suivi médical de salariés de tous secteurs en Essonne.

ASTE est située 22, rue Lavoisier ZAC de Montvrain 91540 MENNECY et a des centres médicaux

à Mennecy, Evry, Saint-Michel-sur-Orge, les Ulis, Etampes, Milly-la-Forêt et Breuillet.

Afin de pouvoir bénéficier de la médecine du travail auprès d'ASTE, il nous faut y adhérer, via une convention. La visite médicale est une fois tous les 2 ans et la commune dépendra du centre médical d’Etampes.

Le Comité Social Territorial du CIG a donné un avis favorable en date du 10 juillet 2025.

Pour information, le montant pour l’année 2025 s'élève à 2 451,84 € TTC, pour 16 agents au sein de la collectivité

Îl vous est proposé d'approuver l'adhésion à ASTE via une convention d'une durée de trois ans à partir de l'année 2026 et d'autoriser Madame la Maire à la signer ainsi que tous documents y afjérent. »

Sur le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ (19 voix POUR)

- APPROUVE l'adhésion au service de médecine préventive dans la fonction publique territoriale proposée par l’Association pour la Santé au Travail en Essonne (ASTE), dont le siège est situé au 22 rue Lavoisier, ZAC de Montvrain 91540 MENNECY, au profit du personnel de la mairie de Janville-sur-Juine,- APPROUVE la convention de médecine préventive dans la fonction publique territoriale proposée par l’Association pour la Santé au Travail en Essonne (ASTE), d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction et ne pouvant pas excéder trois ans,

- AUTORISE Madame la Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale proposée par l’ Association pour la Santé au Travail en Essonne (ASTE), ainsi que tous documents y afférant

3 - CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL

PROCÉDURE DE RENÉGOCIATION

PAR LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (CIG)

Madame Sophie THEVENIN, Maire adjointe chargée des finances, expose :

« Par courrier du 8 juillet 2025, le CIG demande aux collectivités si elles souhaitent se rallier à la procédure de renégociation du prochain contrat groupe d'assurance statutaire. L'actuel contrat groupe compte 639 collectivités adhérentes, représentant plus de 44 000 agents CNRACL.

En effet, le CIG va entamer une procédure de remise en concurrence du contrat groupe d'assurance statutaire, qui se déroulera pendant l’année 2026. La date du prochain contrat est fixée au 1° janvier 2027 pour une durée de 4 ans (2027-2030).

La remise en concurrence durera 18 mois répartie en 3 phases :

- Phase I : les collectivités qui souhaitent participer délibère sur le principe - Phase 2 : la procédure concurrentielle avec négociation est menée par le CIG - Phase 3 : la présentation des résultats par le CIG

Au vu des résultats qui nous seront communiqués au second semestre 2026, le conseil devra se prononcer à ce moment-là sur le choix de son nouveau contrat.

Pour rappel, les collectivités territoriales ont des obligations d'assurance statutaire à l'égard de leur personnel (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) et doivent supporter le paiement des prestations notamment en cas :

o d'accident de services et de maladie professionnelle,

o de maladie ordinaire ou de longue durée, de longue maladie ou de maladie

grave,

o de maternité, de paternité,

o de décès,

Par décision du conseil municipal du 5 décembre 2022, la commune a opté au 1°" janvier 2023 pour une durée de 4 ans (2023-2026) pour le contrat groupe souscrit par le centre de gestion (CIG), à savoir SOFAXIS/CNP dont les conditions sont :

Taux de cotisation

e 6,50 % de la masse salariale pour les agents affiliés CNRACL pour les risques décès,

accident de travail, longue maladie, longue durée, maternité, maladie ordinaire, avec

une franchise de 10 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire

e 1,10%, de la masse salariale pour les agents affiliés IRCANTEC avec une franchise de 10 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire.

Il vous est donc proposé d'accepter le principe de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire par le CIG. »

Sur le rapport présenté par Madame Sophie THEVENIN, Maire adjointe chargée des finances

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à UNANIMITÉ (19 voix POUR),

3- DÉCIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire, que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2026 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

- PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le CIG à compter du 1° janvier 2027

4 — CESSION DE LA PARCELLE

AH 344 DE MME CHARTRAIN

AU PROFIT DE LA COMMUNE

Madame Séverine GALIBERT, Maire, annonce que ce point est supprimé de l’ordre du jour.

5 —- CESSION DE LA PARCELLE

ZD 210 DE M. LE BAUPIN

AU PROFIT DE LA COMMUNE

Madame Séverine GALIBERT, Maire, annonce que ce point est supprimé de l’ordre du jour.

6 —- DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2/2025

Sur le rapport présenté par Madame Sophie THEVENIN, adjointe au Maire, chargée des finances communales

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ (19 voix POUR)

- VOTE la décision modificative budgétaire n°2/2025

INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Article | N° op Libellé Montant

2188 86 Autres immobilisations corporelles -5 000,00 €

2151 128 Réseaux de voirie -9 300,00 €

2128 107 Autres agencements et aménagements 14 300,00 €

165 Dépôts et cautionnements reçus 700,00 €

TOTAL 700,00 €

RECETTES

Article Libellé Montant

165 Dépôt et cautionnement reçus 700,00 €

TOTAL 700,00 €

7- APPROBATION DE LA CHARTE 2026 — 2041

DU PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANÇAIS

Monsieur Franck PASQUIET, adjoint au Maire, chargé de l’environnement, transition écologique, gestion des déchets et histoire du patrimoine, expose :

« La révision de la charte du PNR a été initiée le 23 septembre 2021 par la Région Ile de France.Au cours des 4 années, les élus locaux et l’ensemble des partenaires ont été associés aux étapes d'élaboration de la charte pour définir les orientations stratégiques, les ambitions et les enjeux sur le territoire.

À la suite de ces travaux, la commission en charge de l'enquête publique a émis, en date du 7 février 2025, un avis favorable au projet de charte. Ces conclusions ont été présentées en comité syndical le 25 mars 2025. Le projet de charte a été approuvé par le bureau syndical le 3 juillet 2025.

Il appartient désormais aux communes d'approuver la nouvelle charte du PNR.

Les communes disposent d'un délai maximum de quatre mois, pour transmettre leur décision. Sans réponse de notre part, l'avis de notre commune est réputé défavorable à l'adhésion au Parc.

Il vous est proposé d'approuver la charte révisée du PNR 2026-2041, ainsi que les annexes dont le projet de statuts modifiés du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du gâtinais français et d'autoriser Madame la Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants. »

Sur le rapport présenté par Monsieur Franck PASQUIET, adjoint au Maire, chargé de l’environnement, transition écologique, gestion des déchets et histoire du patrimoine

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la MAJORITÉ (18 voix POUR et 1 ABSTENTION : E. LE MER),

- APPROUVE sans réserve la charte révisée du Parc Naturel Régional de Gâtinais Français, 2026-2041, ainsi que les annexes correspondantes, dont le projet de statuts modifiés du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du gâtinais français

- AUTORISE Madame la Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants

8 - CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TITULAIRE À TEMPS NON COMPLET DE 21h30

ET

SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET DE 17H30

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« Conformément à l’article L313-1 au Code Général de la Fonction Publique portant dispositions propres à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

La commune envisage la modification du temps de travail d’un adjoint administratif afin de lui permettre d'effectuer une mission complémentaire. L'agent a donné son accord. Aussi, il vous est proposé de créer un poste d'adjoint administratif, titulaire, à temps non complet de 21h30 hebdomadaire au titre d'une mission complémentaire pour la personne en charge du CCAS de la mairie et de supprimer son ancien poste à 17h30 hebdomadaire.

Pour permettre cette nomination, il vous est donc proposé :

- d'accepter la création d’un poste d'adjoint administratif, titulaire, à temps non complet de 21h30 hebdomadaire, à compter du 1° octobre 2025

- d'accepter la suppression de l’ancien poste d'adjoint administratif, titulaire, à temps non complet de 17h30 hebdomadaire,

- de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel.

Les crédits sont inscrits au Budget 2025. »Sur le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à lUNANIMITÉ (19 voix POUR)

- DÉCIDE de :

- la création à compter du 1” octobre 2025 d’un poste d’adjoint administratif, titulaire, à temps non complet de 21h30 hebdomadaire

- la suppression à compter du 1% octobre 2025 d’un poste d’adjoint administratif, titulaire, à temps non complet de 17h30 hebdomadaire

- DÉCIDE de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel

- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2025.

Madame Elisabeth LEBEUF demande si l’agent sera titularisé de fait

Madame Séverine GALIBERT l’informe que ce sera fait ultérieurement

9— CRÉATION D'UN POSTE D’AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 1° CLASSE DES ECOLES MATERNELLES, TITULAIRE, À TEMPS COMPLET ET

SUPPRESSION D’UN POSTE D’AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 2ème: CLASSE DES ECOLES MATERNELLES, TITULAIRE, A TEMPS COMPLET

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :

Il vous est proposé de créer un poste d'agent spécialisé principal de 1° classe des écoles maternelles, titulaire, à temps complet, au titre d’un avancement de grade pour un de nos agents, en activité à l'école maternelle et de supprimer son ancien poste.

Pour permettre cette nomination, il vous est donc proposé :

- d'accepter la création d'un poste d'agent spécialisé principal de 1** classe des écoles maternelle, titulaire, à temps complet, à compter du 1° février 2026

- d'accepter la suppression de l'ancien poste d'agent spécialisé principal de 2" classe, titulaire, à temps complet

- de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel.

Les crédits sont inscrits au Budget 2025. »

Sur le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'UNANIMITE (19 voix POUR),

- DÉCIDE de :

- la création à compter du 1” octobre 2025 d’un poste d’agent spécialisé principal de 1° classe des écoles maternelles, titulaire, à temps complet à l’école maternelle

- la suppression à compter du 1° octobre 2025 d’un poste d’agent spécialisé principal de 2°"° classe des écoles maternelles, titulaire, à temps complet à l’école maternelle

- DÉCIDE de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel

- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2025.10 - CRÉATION D'UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, TITULAIRE, A TEMPS COMPLET

ET

SUPPRESSION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE,

TITULAIRE, A TEMPS COMPLET

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« Conformément à l'article L313-1 au Code Général de la Fonction Publique portant dispositions propres à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Il vous est proposé de créer un poste d'agent de maïtrise principal, titulaire, à temps complet au titre d’un avancement de grade pour le responsable des services techniques de la mairie et de supprimer son ancien poste.

Pour permettre cette nomination, il vous est donc proposé :

- d'accepter la création d'un poste d'agent de maïtrise principal, titulaire, à temps complet, à compter du 1% février 2026

- d'accepter la suppression de l'ancien poste d'agent de maitrise, titulaire, à temps complet, occupé par cet agent

- de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel.

Les crédits seront inscrits au Budget 2026. »

Sur le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'UNANIMITE (19 voix POUR),

- DÉCIDE de :

- la création à compter du 1° février 2026 d’un poste d’agent de maitrise principal, titulaire, à temps complet au sein des services techniques

- la suppression à compter du 1% février 2026 d’un poste d’agent de maitrise, titulaire, à temps complet au sein des services techniques

- DÉCIDE de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel

- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2026

Madame Francine JUMEAU remercie Madame la Maire pour les avancements de grade accordés aux agents

La séance a été levée à 20 heure 22

Le secrétaire de séance

Gérard VILAIN

/ e L