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unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - CR CC N° 342 du 14.12.2017
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - CR CC N° 342 du 14.12.2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Énergies,
tt ,"Va[[ée V¡IIé
.)
de
cour¡uxtulÉ DF CoMMUNES
COMPTE REIIDU du COilfËlL COIIIIUNAUTAIRE
No t¿2
IEUDT 14 DECEMBRE 2OI7 ù IghOO
au C.ntre ldmini¡trat¡f à BATTEHBERG
Sous la présÍdence de MonsieurJean-Marc RIEBEL Présidenq
Assisté des Vice - Présidents :
Mme Nicole ZEI{NER
MM. Roland MANGIN, André FRANTZ, Serge IANU$ Bernard SCHMITT
EÍAIENT PRESENTS:
Mmes Chantal SCHMITT, Yvette WAISPURGER, Christiane DUTTER.
MM. DomÍnique HERRMANN, Fabien DOttE, Emmanuel ESCHR¡CH, Jean-Pierre PlEl-A, Charles FAHRTAENDER, André REBOUL, Raphaël CHRISTOPHE, Bernard WOLFF, Jean-Marie SCHWEITZER,
Roland RENGERT, Loïc GUYADER, Raymond WIRTH, Rémy BAUER, Jean-Philippe HOIWEG, Alain
MEYE& Franc¡s ADRIAN, Claude GARRE, Jean-Georges HIRSCHFEII, Raymond SCHWEITZE& Rémy
ANTOINE GRANDJEAN
ETAIENT EXCUSES:
M. Alexandre PITON, Sous-Préfet de Sélestat-Erstein,
M. Antoine HERTH, Député,
M. Daniel ANCET donne procuration à Mme Yvette WALSPURGER,
M. Laurent HERBST donne procuration à M. Alain MEYER,
M. Christian HEIM donne procuration à M. Roland MANGllt¡,
Mme Frédérique MOZZICONACCI donne procuration à M. André FRANTZ,
M. Gérard CHAMTEY donne procuration à M. Jean-Marc RIEBEL
M. Rémy SPIES
Suppléants : Jérôme MAIER" Francis IEHRY, Marc NIESS
ASSISTAIENT EGALEMENTA tA SEANCE:
M. Laurent KRACKENBERGER, D¡recteur de l'Antenne CD de Sélestat,
Mme Nicole DESCHAMPS, Comptable du Trésor,
Mme Christíne ZEMB, responsable du Pôle Fonctionnel,
M. Thierry FROEHLICHER, responsable du Pôle Aménagement du Territoire,
La Presse : Mme Aurore BAC
Le Président ouvre la séance en remerciant les personnes qui se sont déplacées pour cette réunion, fait part des excusés et des procurations et dans ses propos liminaires :
Accusé de réception en préfecture
067 -2467 007 77 -2017 1 21 4-CC-1 41 22017 -DE
Date de télétransmission : 21 I 1 212017
Date de réception préfecture :2111212017
www.valleedeville.fr 'I rue principale . 67220 BASSEMBËRc . Té1. : +33(O)3 88 58 91 65 . Fax r +33(0)3 8857 17 46. contact@valteedeville.fr ll félicite les organisateurs du Noël d'Albé qui a eu lieu les 2 el3 Décembre 2017 pour
cette manifestation qui était très réussie et a attiré un grand nombre de visiteurs.
ll salue également Thanvillé qui a été mis à I'honneur sur France Bleue Alsace toute la semaine passée.
l- APPROBATION du G.R. du Gonseil Communauta¡re N" 341
Personne n'ayant de question ni de remarque ¿i formuler, le Conseil Communautaire, à I'unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion N" 341 du 20 Octobre 2017.
II. COMPTES RENDUS DES DIFFERENTES COMMISSIONS
1.) Commission SOGIALE du 3l Octobre et du 11 Décembre 2017 Présenté par Nicole ZEHNER
a.) TRANSPORT SOLIDAIRE
Nicole ZEHNER indíque que le transport solidaire pour assurer le transport des personnes âgées vers Sélestat lorsqu'elles se rendent à un rendez-vous médical pourra être mis en place dès janvier 2018 car à ce jour 15 bénévoles sont partants.
l'A.G.F. de SaintMauríce a accepté de créer une section "transport solidaire", ceci pour nous éviter de créer une nouvelle association. La carte de membre A.G.F. est obligatoire au coût annuel de 22€. pour les bénévoles et pour les personnes transportées. La commission propose de prendre en charge le coût de la carte pour les bénévoles. Une permanence téléphonique sera assurée par un bénévole qui recevra les appels le mercredi de 15 h à 17 h sur un portable pris en charge par la Communauté de Communes.
Le bénévole contactera un accompagnant disponible au plus proche du domicile du demandeur et le rappellera pour lui confirmer le nom de I'accompagnant ainsi que I'heure à laquelle il se présentera à son domicile.
Les bénévoles transporteront les personnes âgées avec leur véhicule personnel. Une assurance spéciale de 39 €,lan par bénévole (tarif que paye I'AGF de Sélestat pour cette prestation) est à souscrire par I'AGF. Cette assurance prendra en charge les frais qui ne seront pas pris en compte par l'assurance du bénévole en cas d'accident. Les bénévoles pourront être indemnisés pour les frais kilométriques à hauteur de 0,35 cts du kilomètre ou avoir un récapitulatif des heures de bénévolat à joindre à la déclaration des revenus pour déduction fiscale.
La commission propose une participation financière de 15 € pour I'accompagnement aller-retour vers Sélestat ainsi que les frais de gestion, sous forme de tickets remis au bénévole le jour du transport.
Le transport se fera uniquement pour les rendez-vous médicaux (spécialistes, cabinet de radiologie, laboratoires médicaux, etc...) pour les personnes âgées de plus de 70 ans et n'ayant pas de moyen de locomotion.
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Accusé de réception en préfecture
067 -2467 007 77 -2017',t21 4-CC-1 4122017 -DE
Date de télétransmission : 2'l 11212017
Date de réception préfecture :2111212017 Surpropositîon de ta Commissíon,le Conseil Communautaire, à l'unanimité:
valíde le fonctionnement de ce seruíce de transport solídaire,
décide d'attribuer une subventîon de I 000 € à I'AGF St Maurice secÚion c Transport solidaire > pour le démarrage du seruice et couvrir les fraìs d'assurance ef tes cotisations AGF des bénévoles. Le montant sera transféré du compte 611 au compte 657-4 se/on la DM ci-après.
b.) AMPOULES LEp
Nicole ZEHNER indique que 240 ampoules LED offertes par EDF ont été distribuées aux personnes âgées par le biais des communes et aux bénéficiaires de I'aspérule. Le stock n'étant pas épuisé, il est proposé de donner deux boites supplémentaires par commune pour les bâtiments communaux en leur demandant de bien vouloir fournir les ampoules remplacées, ce qui avait été convenu avec EDF.
Sur proposition de la Commission, Ie Conseil Çommunautaire approuve, à l' u n a n i m ité, c ette proposîtio n.
c.) RAPPORT DES ACTIVITES MJC / MAISON DE L'ENFANT
Nicole ZEHNER indique que Brigitte SCHVERER a présenté les différents services Maison de l'Enfant, espace Ados et RAM (Relais Assistante Maternelle) avec la moyenne de fréquentation et le nombre de salariés réguliers.
Elle précise que :
- 102 enfants bénéficient d'un accueil crèche - ll y a 192 places en accueil périscolaire collectif et familial avec au total 272
enfants différents inscrits
- I'espace ados fonctionne avec 2 animateurs et accueille environ une trentaine d'ados.
- le RAM fonctionne avec une animatrice - Chemin Faisant (l'accueil Parents-Enfants) est ouvert 2 demi-journées par
semaine à Dieffenbach au Valet à Fouchy.
En tout ce sont 61 salariés qui assurent ces services.
Pour 2018, comme il n'y a pas de projet d'ouverture de nouveaux périscolaires, les prévisions restent donc stables. Par contre, avec la fin des contrats aidés (CUl), la subvention de I'Etat passe de 110.733 C à 22.440 € en 2018 puisque 12 postes sont concernés.
Les prévisions pour la gestion des services Enfance et Jeunesse confiés à la la MJC sont les suívantes :
J
Accusé de réception en préfecture
067 -2467 00777 -2017 1 21 4-CC-1 4122017 -DE
Date de télétransmission : 21 112120'17
Date de réception préfecture :2111212Q17 MAISON DE L'ENFANT : Petite enfance
Multi-accueil collectif "La Souris Verte"
Accueil familial "La Pirouette"
Lieu d'accueil Enfants - Parents "Chemin Faisant"
MAISON DE L'ENFANT : Accueils collectifs de mineurs 3lll ans
Site de Villé (périscolaire )
Site de Thanvillé (périscolaire et
ALSH)
Site de Fouchy (périscolaire et
ALSH)
Site de Dieffenbach (périscolaire)
MAISON DE L'ENFANT: Périscolaire familial
MAISON DE L'ENFANT: Coordinatrice Enfance
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
ESPACE ADOS {11/17 ans)
152.820 €
231.088 €
16.730 €
77.082 €
96.604 €
181.341 €
69.957 €
106.041 €
73.342€,
18.243€,
79.330 €
TOTAL 1.102.578C
La demande de subvention 2018 pour le fonctionnement des sections et animations MJC a également été présentée. La demande reste identíque à 2A17.
Francis ADRIAN s'interroge sur les différences de contríbutions apportées par la Communauté de Communes aux sites de Thanvillé et de Fouchy.
Le Présídent informe I'assemblée qu'il va demander des explications à la Directrice de la Maison de l'Enfant.
Sur proposítion de la Commission, le Conseil Communautaire prend acúe de ces informations et décide, à I'unanimité :
d'attribuer une subvention de 1.102.578 € à Ia MJC au titre du fonctionnement des seruíces Enfance ef Jeunesse fi.sfés ci-dessus.
d'attribuer une subvention de 94.000 € à la MJC au títre du fonctionnement des secfÍons et animations culturelle de Ia MJC.
4
Accusé de réception en préfecture
067 -2467 0077 7 -2017 121 4-CC-1 4122017 -DE
Date de télétransm¡ssion : 2111212O17
Date de réception préfecture :2111212017
Fonctionnement général de la MJC
Animation culturelle : cinéma
Animation culturelle : spectacle vivant
Ecole de musique
41.000 €
9.500 €
12.500 €
31.0000 €
TOTAL 94.000 € de proposer à Ia Commission des Finances I'inscription d'une somme de
1.196.578 € au BP 2018.
d.) B|LAN PAEJ
La permanence du PAEJ de Villé qui fonctionne actuellement sur 10h est toujours très fréquentée.
On observe une hausse des entretiens avec les jeunes au premier semestre 2017, mais également une nette augmentation des entretiens avec les parents, c'est d'ailleurs le seul PAEJ du secteur où I'on constate une telle implication des parents. A fin juillet 2017, 36 jeunes et 43 parents sont venus à la consultation, ce qui représente 350 entretiens. Ce sont surtout des situations de mal-être qui poussent les jeunes à se rendre au PAEJ : séparation des parents, vécus familiaux difficiles, deuils, ...
La psychologue note de plus en plus de demandes des jeunes même avant 11 ans maís le public reste les 11-25 ans. Elle espère rencontrer prochainement des ieunes déscolarisés.
Le collège, les médecins, la mission locale, I'espace ados sont les partenaires qui orientent les jeunes vers le PAEJ. ll est reconnu sur le territoire.
Les horaires du PAEJ ont été modifiés depuís cet été: les permanences ont lieu le mardi de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 10h à 18h à la MJC.
Sur proposition de Ia Commission, le Gonseil Communautaire valide, à
I'unanimité, ce bilan.
e.) BUDGETS PRIMITIFS 2018
Nicole ZEHNER présente ensuite les réalisations 2017 et les prévisions 2018.
Elle précise que la ligne budgétaire pour le PAEJ est inscrite dans le Budget de la commission Vie Associative. Les réalisations 2017 s'élèvent à 11,458 €, l'inscription d'une somme de 12.000 € au BP 2018 est proposée.
ll en va de même pour la subvention de 94.000 € pour le fonctionnement des sections et animations MJC.
DEPENSES
Réalisations 2017 Propositions 2018
SUBVENTIONS MJC. MAISON DE L'ENFANT
(hors fonctionnement des
sections et animations)
I 023 098,00 I .102.578,00
TREMPLINS 2 100,00 2 100,00
MISSION LOCALE 9 409,00 I409,00
CROIX ROUGE 2200,00 2 200,00
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Accusé de réception en préfecture
067 -2467 007 7 7 -2017 121 4-CC-1 41 22017 -DE
Date de télétransm¡ssion : 21 11212017
Date de réception préfecture :21112120''7 IRCOD 100,00 100,00
FSL (Fond Loqement) Solidarité 600,00 600,00
RASED CLIS Frais de fonctionnement 1495,24 I 500,00
Malette de psvchologiques tests I 769,40
SENIORS Socio-esthéticienne EHPAD 3 000,00 3 000,00
Animation EHPAD 1 795,00 I 800,00
TELEALARME SEN¡ORS 300,00 500,00
GUIDE DES A¡DES SEN¡ORS 808,60 500,00
TRANSPORT SOLIDAIRE 1000,00
EPICERIE
SOLIDAIRE
Cotisation I € par habitant l1 069,00 t1 069,00
Participation chauffage I 000,00
TOTAL 1058774,24 1 136 356,00
En ce qui concerne les recettes en 2017, NÍcole ZEHNER indíque qu'elles s'élèvent à 349.493,16 € dont 182.293,16 € de remboursement MJC pour l'année 2016 et 167.200 € de subvention CAF au titre de 2017.
Sur proposition de Ia Commission, le Conseil Communautaire valide, à
l'unanimité, les réatísatíons 2017 et propose à Ia Commission des Finances l'inscription d'une somme de 1.136.356 € au BP 2018.
2.) Commission BATIMENTS - ACGESSIBILITE HANDICAP - MATERIEL du 20 Novembre 2017
Présenté par Bemard SCHMITT
a.) Optimisation érrerqétiEue des i nstallations commu nales
a Bilan2017
Dans le cadre de I'optimisation énergétique des bâtiments intercommunaux
Les travaux du marché de performance énergétique dans la zone de loisirs sont engagés et aboutiront pour la reprise des cours au Centre Nautique début janvier.
Pour la centrale thermique solaire associée à ces travaux, la Communauté de Communes prend en charge les travaux complémentaires d'abattage des arbres, de tranchée de raccordement et de clôture.
Les panneaux solaires en auto-consommation sur la maison de I'enfant, sont en cours d'installation depuis début décembre et seront suivis par ceux qui seront installés sur le toit des locaux techniques/garage de I'ancienne piscine.
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Accusé de réception en préfecture
067 -2467 00777 -2017 1 21 4-CC-1 41 22017 -DE
Date de télétransmission : 21 112120'17
Date de réception préfecture :2111212017
a La borne de recharge pour véhicules électriques et les ínstallations solaires sur I'atelier sont en attente de validation de certaines subventions et sont reportées en 2018.
Par ailleurs tous les investissements du budget 2017 onlété engagés
Conformément au compte-rendu de la Commission Bâtiment, Accessibilité Handicap, Matériel,le Conseil Communautaire prend acte de ces informations.
b.) Orientations budqétaires 20f8 pour les Båtiments. l'Accessibilité
Handicao et le Matóriel
- Centre Nautique : 31.100 € TTC -
Zone de Loisirs:0 €TTC
- MJC le Vivarium : 10.800 € TTC -
Centre Sportif : 6.200 € TTC
- Atelier intercommunal : 10.800 € TTC - Maison du Val de Villé : 1.600 € TTC
- Aérodrome:0€TTC -
Hangar ancien Super U : 7.000 € TTC
- Accessibilité handicap divers bâtiments : 13.600 € TTC
Conformément au compte-rendu de la Commission Bâtiment, Accessibílíté Handicap, Matériel,le Conseil Communautaire prend acte de ces informations.
3.) Commission COMMUNICATION du 29 Novembre 2017
Présenté par André REBOUL
a.) Avis du bureau sur la cróation du
Suite å l'avis du bureau, la commission Communication propose la réalisation d'un magazine consacré uniquement au rapport d'activité à mi'mandat et qu'il soit diffusé au plus tard au début du deuxième semestre. De ce fait le Bureau et les services de la Communauté de Communes devront se réunir en janvier afin de travailler sur ce dossier-
Sur proposition de la Commíssion Communication, le Conseíl Communautaire valide, à I'unanimité, cette proposition.
b.) Budqet communication 2018
André REBOUL indique que les réalisations pour 2017 s'élèvent à 15.301,20 € sur les 14.900 € prévus, ce dépassement de 401,20 € est dû à I'augmentation du nombre de
a
Ce budget de 81.100 € TTC sera soumis à la Commission des Finances.
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Accusé de réception en préfecture
067 -2467 007 77 -2017 1 2',t 4-CC-1 4122017 -DE
Date de télétransmission : 21 h212017
Date de réception préfecture :2111212017 Comcom' info à imprimer qui est passé de 20 800 exemplaires en 2016 à 21 284 en 2017.
ll propose l'inscription d'un montant de 18.600,00 € au budget 2018 comprenant : - L'adhésion Azur FM suivant la convention approuvée le 01/01/2008. - La parution de 4 Comcom'lnfo + une parution de 24 pages < Rapport d'activités >. - Le maintien du budget Publi-TV.
- Les réalisations suivantes : 1 panneau en alu à I'intérieur du centre sportif, 2 bâches publicitaires 215X73.
- L'achat d'objets publicitaires.
Pour 2018, la commission propose l'inscription d'une somme de 18 600,00 € au BP.
Sur proposition de la Commission Communication, le Conseil Communautaire décide d'inscríre, à l'unanimité, la somme de 18 600,00 €.
c.). Choix des ooodies
La commission, propose :
. Que les objets publicitaires soient uniquement marqués sous ( Vallée de Villé >
sans le nom d'une entité, afin qu'ils puissent être offerts comme cadeau lors de différentes occasions.
¡ Que ces cadeaux soient composés au maximum de troís objets. r
De favoriser des objets de qualité.
Le choÍx définitif des objets se fera lors d'une prochaine réunion de la commission.
Sur proposition de la Commission Communication, le Conseil Communautaire valide, à I'unanímíté, cette propositíon.
I500,00 )
Accusé de réception en préfecture
067 -2467 0077 7 -2017 12't 4-CC-1 41 22017 -DE
Date de télétransm¡ssion : 21 112120'17
Date de réception préfecture :2111212O17 8
OPERATIONS PREVISIONS 2417 REALISATION 2017
PREVISIONS 2018
TTC
Adhésion Azur FM 2 300,00 € 2 211,6A € 2 300,00 €
ComCom'lnfo 7 000,00 € 9491,60 €
Publi-TV 2 000,00 € 1728,00€ 2 000,00 €
lmpression adhésif vinyl
13 X 21 - 6000 exemolaires 3 600,00 € 2 880,00 €
1 panneau au alu centre sportif 250,00 €
2 bâches publicitaires 215 x73 350,00 €
Objets publicitaires 2 000,00 €
Rapport d'activités 201 7 3 200,00 €
TotalTTC 14 900,00 € 15 301,20 € 18 600,00 € -.1
d.) Galendrier Comcom'info 20f I
Les 4 Comcom'lnfo de 2018 seront publiés respectivement le 29 mars, le 4 juin, Ie 8 octobre et le 3 décembre 2018.
André REBOUL insiste pour que ce document soit distribué dans les délais impartis par les Communes.
Le Conseil Communautaire prend acte de cette proposítion.
4.) Gommission AGRICULTURE - ENVIRONNEMENT du 04 Décembre 2017 Présenté par Serge JANUS
a.) Education å I'Environnement
tBilan 241612017
Pour l'année scolaire 201612A17, 13 classes ont bénéficié des interventions sur site et 2 classes sont parties à la Maison de la Nature du Ried et de I'Alsace Centrale à Muüersholtz en classe de découverte, soít un toial de 258 élèves qui ont participé à I'opération.
Comme chaque année, le baromètre reste pointé sur une grande satisfaction générale pour les prestations proposées avec les remarques suivantes :
e Permettre aux enfants de faire ce qu'il n'est pas possible de faire en classe .
Animateur compétent et matériel mis à disposition adapté
. Aide non négligeable de la Communauté de Communes pour la réalisation de classe de découverte
Bilan financier de l'opération : 20.000 €
Sur proposition de la Commission Agrículture - Environnement, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité, de valider le bílan 2016/2017.
¡ Proqrammation 201 7/201 8
Pour I'année scolaire 201712018, 15 dossiers de demande de participation ont été enregistrés par Jean Thomas KIEFFER, coordinateur des animations scolaires au CPIE - Maison de la Nature du Ried et de l'Alsace Centrale et se répartissent comme suit :
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Accusé de réception en préfecture
067 -2467 00777 -2017 1 21 4-CC-1 41 22017 -DE
Date de télétransmission : 2'l 112120'17
Date de récept¡on préfecture :2111212017 Nom Ecole Niveau Thème
I Christel ROHR Breitenau Mat PS -
MS
Animaux quívolent
2 Francine SCHMITT Breitenbach Mat PS-MS Milieux autour de l'école
3 Hélène SCHAAL Breitenbach Mat GS et CP
Milieux autour de
l'école
4 Shirley DIEUDONNE SIVU du
Giessen
Mat PS-MS-
GS
Carré potager
5 Cathy FLAJOLET SIVU du
Giessen
CE2-CM1 Traces et indices
d'animaux
6 Audrey GEORGES Neuve-Eglise Mat GS et CP
Animaux quivolent
7 Régine EHRHART Saint Maurice Mat PS - MS
Land'Art
I A|ice CAUTENET Saint Maurice Mat GS et CP Land'Art
I Jean Pierre NUSSBAUMER Triembach au Val cE1-CE2 Alimentation (Séjour)
l0 Virginie HUMBERT Triembach au
Val
cM1-CM2 Alimentation (Séjour)
11 Caroline VINCENT viilé cEz Land'Art
12 Danièle BURCKEL viilé Mat PS - MS
Compost
13 Christine GARRIGUES viilé Mat MS - GS
Compost
14 Sylvie MASSON Collège de Villé 5ème ç Manger bio, localet de saison
15 Sylvie MASSON Collège de Villé 5ème g Manger bio, local et de saison
Pour la campagne 201712018, toutes les classes ayant candidaté sont retenues avec la ventilation suivante :
- 13 classes avec 5 lz journées d'animation dans les écoles de la vallée - 2 séjours à la Maison de la Nature du Ried et de I'Alsace Centrale pour les 2
classes de Triem bach-au-Val.
Le coût total pour la Communauté de Communes sera de 20.000 €.
Sur proposition de la Commission Agrículture - Environnement, le Gonseil Communautaire décide, à I' unanimité :
- de valider Ie programme 2017/2018 qui se caractérise par 5 % iournées d'animation pour l3 classes et 2 séjours à la Maison de Ia Nature du
Ried et de I'Alsace Centrale.
Accusé de réception en préfecture
067 -2467 007 7 7 -2017',t21 4-CC-1 41 22017 -DE
Date de télétransmission : 21 l'1212017
Date de réception préfecture :2111212017 10 de valider tes 20.000 € pour cette prestatíon et d'inscrire les sornmes
correspondantes au Budget Environ nement 201 8-
lVlise en place d'une convention d'obiectif I
La Maison de la Nature du Ried et de I'Alsace Centrale (CINE/CPIE) s'est donnée comme mission (extrait du projet associatif) :
¡ de donner au citoyen I'information et les moyens nécessaires pour s'impliquer dans les choix de société, pour se réapproprier I'environnement,
r de donner au citoyen le pouvoir de choisir, de le former, de l'informer, et de l'inciter à
utiliser son pouvoir de décision,
o de prívilégier les démarches sensibles ên complément de la dimension scientifique
au cæur de notre démarche pédagogique,
o de répondre à une "demande" de "nature" des enseignants'
Dans ce cadre un partenariat a été établi avec la Communauté de Communes du Canton de Villé puis de la vallée de Villé depuis 2003 en matière de sensibilisation à l'Environnement pour les scolaires de la vallée.
Afin de formaliser ce partenariat de longue date et de définir les engagements de chaque partenaire, il est proposé d'établir une convention avec les points suivants :
¡ I'objet de la convention ¡
les modalités d'exécution
¡ la durée de la convention sur 6 ans r
le contenu des interventions
r les partenariats locaux r
le soutien financier de la Communauté de Communes
o les obligations comptables r
I'arrêt des interventions
¡ I'enregistrement de la convention.
Sur proposition de ta Commission Agriculture - Environnement, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :
:i?,:i;i,':"1.,:'i:;:.!.o"i!,'r:,:J,:lgo,:,documentsretatirsà
cette affaire.
b.) sAvA
rBilan chantier d'insertion 20{7
Sur la base des chiffres des 3 premiers trimestres et d'une estimation sur le 4è'" trimestre, les interventíons 2017 devraient se caractériser par environ 135 jours réalisés dans la vallée de Villé auprès de 14 collectivités ou associations foncières et environ 150 jours facturés. La différence est toujours liée à la fluctuation des effectifs lors des journées de travail et au calcul des factures sur la base de 4 personnes/jour.
Accusé de réception en préfecture
067 -2467 0077 7 -2017 1 21 4-CC-1 41220',17 -DE
Date de télétransmission : 2111212017
Date de réception préfecture :2111212O17 11 En ce qui concerne, le maraîchage, 34 paniers par semaine ont été distribués en moyenne en 2017 dans la vallée de Villé. 32 points de vente sont actuellement approvisionnés en Centre Alsace par les Jardins du Giessen.
La SAVA participe également au lancement d'un magasin de producteurs dans le Val d'Argent qui devrait démarrer à la fin du printemps 2018.
A cet effet, il est rappelé que Les Jardins du Giessen ont cultivé 7,80 ha en 2A17.
Enfin, le 9 Novembre 2A17, la SAVA a été lauréat des prix régionaux des solidarités rurales décernés par le CESER qui récompensent les actions des structures qui contribuent au maintien ou à l'amélioration des conditions de vie en milieu rural.
Sur proposition de ta Commission Agriculture - Environnement, le Conseíl Communautaire décíde, à l'unanimité, de valider ce bilan.
.Programmation 2018
La 16è'" convention qui lie la Communauté de Communes et la SAVA pour le chantier d'insertion arrive à échéance le 31 Décembre 2017.
Une nouvelle convention est proposée sur 12 mois fiusqu'au 31112118) avec effet au 1er Janvier 2018 et une estimation de 145 jours d'intervention.
Les conditions pour 2018 restent inchangées par rapporlà 2017, à savoir, un tarif de 250€HT/jour pour une équipe de 4 personnes.
ll est à cet effet rappelé que les 250 € couvrent les frais d'intervention et de matériel, les frais de personnel étant pris en charge par ailleurs.
Sur proposition de la Commission Agriculture - Environnement, le Conseíl Communautaire décíde, à I' unanimité :
- de reconduire le chantier d'inseftioniusqu'au YnAl8 au príx de 21Û€HT/jour dvec une équipe de 4 personnes,
- de solliciter, comme chaque année, fes communes pour connaître Ie nombre de
iournées prévisionnel SAVA dont elles
auraient besoin,
- d'autorîser le Président à signer la convention corresPondante.
c.) Obesrvaloire de l'éneraie
Sur proposítíon de la commission Agriculture/Environnement, le Conseil Communautaire du 28 Septernbre 2015 a décidé de mettre en place un observatoire de
l'énergie avec I'entreprise SENGLER.
Après 2 années de fonctionnement, cet observatoire a atteint tous ses objectifs à savoir:
- l'information en temps réel des fluctuations des prix du marché de l'énergie en matière de pellets et de fuel,
- le transfert aux communes de 11 fiches d'information sur la tendance des
Prix,
- une amélioration des produits livrés notamment des pellets
Accusé de réception en préfecture
067 -2467 007 77 -2017 121 4-CC-1 4122017 -DE
Date de télétransmission : 21 11212017
Date de réception préfecture :2111212017 l2 ll est toutefois important de repréciser une nouvelle fois les points suivants :
- L'observatoire a pour objectif de connaitre les tendances du marché en fuel et pellets.
- Dans ce cadre les informations transmises par I'entreprise SENGLER à la
Communauté de Communes sont relayées aux 18 communes de la vallée et à I'EHPAD.
- Le rôle de la Communauté de Communes s'arrête à un rôle d'information et non de négociateur.
- ll appartient ensuite aux communes et à I'EHPAD, sur la base de ces informations, de faire leur choix sur le fournisseur qu'elles souhaitent et non de
renvoyer les commerciaux en combustible vers la Communauté de Communes.
Sur proposition de la Commission Agriculture - Envíronnement, le Conseil CommunautaÍre décide de valider, à I'unanimitê, ce bilan.
rProlonoation de la conventÍon oour 20f 7/2018
La convention signée avec I'entreprise SENGLER le 13 Octobre 2015 indique dans son article 2 < durée du contrat D que la convention est conclue pour une durée de douze mois reconductible deux fois.
Compte tenu du bilan positif lors de la deuxième année, il est proposé de reconduire cette convention d'une année et de revoir les conditions de son renouvellement à la fin de l'année prochaine.
Sur proposítion de la Commìssion Agriculture - Environnement, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité, de reconduire jusqu'au 12 Octobre 2018, Ia convention ç Obse¡tatoire de l'énergie ), avec I'entreprise SEMLER.
d.) MarEs et Milieux humides
Sur proposition de la Commission Agriculture Environnement le Conseil
Communautaire du 11 Décembre 2015 a décidé de constituer un Comité de Pilotage avec un représentant par commune et de faire un état des lieux des mares et milieux humides existants dans la vallée.
Pour facititer ce recensement, le travail a été confié à une stagiaire engagée par la Communauté de Communes sur 2,5 mois au cours du printemps 2017.
Avec I'aide des délégués communaux, un document de référence a été préparé et se compose notamment de fiches descriptives des 40 mares et milieux humides recensés et des fiches ONEMA.
Ce document qui est une base de travail reste évolutif et peut être complété à tout moment.
Une première version de ce document a été envoyée, début juillet, aux membres du Comité de Pilotage et aux communes pour qu'ils hiérarchisent les sites sur lesquels des interventions soni à réaliser et qu'ils en définissent les travaux à effectuer avec un premier chiffrage.
Accusé de réception en préfecture
067 -2467 007 77 -2017 1 21 4-CC-1 41 22017 -DE
Date de télétransmission : 21112120'17
Date de réception préfecture :2111212017 13 Compte tenu du peu de retour, il est proposé de relancer les communes et de transmettre leurs demandes à la Commission Locale < Grand cycle de I'Eau - vallée de Villé ) du SDEA qui est compétente en la matière depuis le 1er Janvier 2017'
Sur proposition de ta Commission Agriculture - Environnement, le Conseil Communautaire décide, à l'unanímité :
- de relancer les communes sur Ie choix de Ia mare qu'elles souhaitent restaurer
- d'envoyer les demandes des différentes communes à la Gommission Locale < Grand cycle de I'Eau - vallée de Villé > du SDEA
e.) Pomoloqie
Dans le cadre de sa politique ( vergers D, la Communauté de Communes, sur demande de I'Association des Arboriculteurs et Bouilleurs de Cru de la vallée de Villé, a engagé une stagiaire sur 2,5 mois au cours de |'été 2017 pour constituer une trame, sous forme de classeurs, de recueil de données.
Cet outil, hiérarchisé commune par commune avec des fiches types, doit maintenant permettre aux membres de I'Association des Arboriculteurs et Bouilleurs de Cru de la vallée de Villé, de constituer l'inventaire, tant attendu, des variétés, anciennes et nouvelles, de fruits de la vallée en commençant par les pommes.
Après une première utilisation du document par I'Association des Arboriculteurs et Bouilleurs de Cru de la vallée de Villé , il a été constaté que I'apport d'informations est disparate en fonction des communes et que la liste des délégués communaux ( vergers solidaires > de l'époque, qui a été utilisée pour ce recensement, nécessite une réactualisation.
Sur proposition de la Commíssion Agriculture - Environnement, Ie Canseil Communautaire décîde, à l' unanimité :
- de réactualiser le comíté de pilotage K vergers rr, ¿à I'initíatîve de l'Association des Arboriculteurs et Bouilleurs de Cru de Ia vallée de Villé, en
sollicitant les communes pour Ia désignation d'un représentant par village.
f.) Point de recharqe électrique
Dans le cadre de sa politique énergétique, la Communauté de Communes a inscrit dans son budget transport 2017 l'acquisition d'une borne de recharge électrique pour la zone de Loisirs de Villé-Bassemberg.
L'installation d'un tel équipement, dont des consultations ont été lancées cette année, n'aura de sens que s'il s'insert dans une démarche de productions solaire sur I'ensemble de la zone de Loisirs.
Ainsí, en complément des panneaux solaires photovoltaiQues et hybrides en cours d'installation ou programmés sur respectivement la Maison de I'Enfant et le local technique/ garage du Gentre Nautique, il est proposé d'investir dans un Carport (ou ombrière) équipé de panneaux solaires photovoltaiQues qui alimentera la borne prévue pour 2 véhicules et des vélos.
Accusé de réception en préfecture
067 -2467 0077 7 -2017 121 4-CC-'t 4't22017 -DE
Date de télétransmission : 21 11212017
Date de réception préfecture :2'l11212Q17 t4 Le surplus de l'électricité produit sera utilisé en autoconsommation par le Centre Nautique.
Pour cet équipement + la borne, il est proposé d'inscrire une somme de 35.000 € en dépenses au budget environnement 20'18 et 17.500 € en recettes par sollicitation des programmes TEPCV, Advenír et Climaxion.
Emmanuel ESCHRICH demande comment sera utilisée la borne et s'il y aura une facturation aux usagers.
Le Président répond que les critères d'utilisation ne sont pas définies pour I'instant et qu'ils seront díscutés en Commission.
Sur propositÍan de la Commission Agriculture - Environnement, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :
- d'investír dans un carport équipé de panneaux photovoltaþues avec une borne de recharge électrique pour voitures et vélos,
- d'inscrire une somme de 35.000 € au budget Environnement 2018 de la Communauté de Communes,
- de solliciter les subventions correspondantes, - d'autoriser Ie Président à signer úous les documents relatifs å ceffe affaire.
g.) Orientations budoétaires pour l'Aqriculture et l'Environnement
Pour l'agriculture, le projet de budget 2018 se récapitule comme suit :
- Fonctionnement : 18.500 € en recettes et en dépenses -
Pas de budget d'lnvestissement
Pour I'Environnement, le projet de budget 2018 se récapitule comme suit :
- Fonctionnement : 84.500 € en recettes et en dépenses -
lnvestissement : 45.000 € en recettes et en dépenses
Ces budgets restent sensiblement identiques par rappott à 2017 et seront soumis à la Commission des Finances
Le Conseil Communautaíre prend acte de ces informations.
5.) Commission ECONOMIE (lndustrie - Commerce - Artisanat) du 05
Décembre 2017
Présenté par Roland MANGIN
a.) Diagnostic & feuille de route oour le commerce
Stéphane MOSER présente à la Commission le dispositif diagnostic & feuille de route pour le commerce initié par le groupement commercial du Bas - Rhin avec le cabinet Lestoux et la CCl.
Accusé de réception en préfecture
067 -2467 007 77 -20',t7 12',t -CC-',! 4122017 -DE
Date de télétransmission : 2111212017
Date de réception préfecture :211'1212017 15 La méthode de travail :
Séminaire de présentation
Diagnostic par centralités
Assises du Commerce
Groupes de travail
a De nouveaux défis :
Comment quitter l'ère du quantitatif (des surfaces toujours plus importantes et magasins toujours plus grands) pour rentrer dans l'ère du qualitatif (les concepts commerciaux, les services, les enseignes) ?
Comment enchanter le client dans les lieux commerciaux pour conserver I'attractivité commerciale ?
Comment s'adapter à une population vieillissante dont les attentes changent avec des pratiques et des déplacements commerciaux différents ?
Comment préparer l'avenir de nos centres-villes en agissant pas seulement sur le cornmerce mais sur tous les facteurs qui créent les conditions favorables au développement du commerce (habitat, services médicaux) ?
I Une analvse par centralités....
Bilan quantitatif des évolutions commerciales
Poids des centralités en niveau de chiffre d'affaires
Spatialisation et périphérisation des activités
I ndicateurs de performance des centralités (vacance, renouvellement. .. )
Une fiche d'analyse construite autour de 25 indicateurs permettant de bénéficier d'une matrice synthétique pour évaluer la position et I'attractivité de chacune des centralités du territoire. Elle sera complétée par une analyse prospective.
Pour bâtir la feuille de route, il est proposé d'organiser deux temps de créatívité animés autour d'outils de speed-creativity pour sortir du cadre et mieux prendre en compte les usages futurs.
Un temps grand format "Les Assises du commerce" sur une demi-journée regroupant acteurs politiques, CCI et commerçants.
Puis un temps "d'affinage" en cercle plus restreint.
Une feuille de route pour dynamiser globalement les centralités à l'échelle de I'intercommunalité et pour agir à l'échelon communal sera établie.
Roland MANGIN, annonce que l'Union des Artisans et Commerçants de la Vallée de Villé est partie prenante dans Ia démarche.
ll annonce le phasage de l'étude ainsique I'approche budgétaire.
Accusé de réception en préfecture
067 -2467 007 77 -2017 121 4-CC-1 41 22017 -DE
Date de télétransmission : 2111212017
Date de réception préfecture :2111212017 l6 Total général HT:
TVA2Oo/o i
Total TTG :
13 400 €
2680€
16 080 €
Le groupement commercial prend la moitié du coût en charge, le montant å la charge de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé est de 8 040€.
Après discussion, les membres de la Comrnission souhaitent inscrire 9 000 €au budget 2018 et autorisent le Président à signer la conventíon ainsi que tout les documents s'y référent.
Sur proposítion de ta Commissíon, le Conseil Communautaire, à l'unanimité:
décide d'inscrire Ia somme de I 000 € pour Ie diagnostíc commercial au BP 2018
autorise le Président à signer la convention.
b.) FABLAB
40 personnes ont été rencontrées par le cabinet Absiskey, puis par I'ADIT qui a repris la mission lors de 27 entretiens individuels ou semi-collectifs (2-3 personnes) représentant 22 structures différentes + organisation de 3 réunions collectives dont 1 avec tous les types d'acteurs, 1 avec des entreprises et 1 avec la société cívile. Sébastien LEDUC fait le constat sur le territoire :
1 outil peu connu sur le territoire mais plébiscité par ceux qui le connaissent ou l'ont découvert.
Des acteurs publics et privés qui semblent prêts à s'investir !
Des collectivÍtés territoriales qui sont prêtes à accompagner la démarche (techniquement et financièrement).
Un besoin de renforcer la sensibilisation à l'outil et d'expérimenter avant un déploiement plus large.
La vision générale du FabLab qui se dégage de la phase de concertation et de diagnostic de I'existant est la suivante :
- Un Fablab très ouvert et < mixte >, tourné à la fois vers le grand public et vers les
entreprises.
- Un Fablab qui soit avant tout un lieu de rencontre au service du lien social et de l'innovation : le Fablab.
Roland MANGIN annonce que pour 2018, on s'oriente Vers une phase d'expérimentation avec une série d'animations ponctuelles pour sensibiliser plus largement au principe du Fablab et des rencontres régulières des personnes/structures intéressées pour aider à la constitution d'un noyau dur d'acteurs qui pourront s'organiser pour porter (ou non) le projet.
Le FabLab de Avelab de Strasbourg possède un géodôme mobile qui pourrait être loué 3x 2 jours en 2018 poursensibiliserle grand public. ll pourraitêtre installé surle parking du super U, centre névralgique de la Vallée. Des démonstrations pourraient être réalisées dans certaines entreprises de la Vallée qui sont parties prenantes dans le FabLAB. ll est envisagé de former certaines personnes pour la mise en route du FabLab.
Accusé de réception en préfecture
067 -2467 00777 -2017 12'l 4-CC-1 4122017 -DE
Date de télétransmission : 21 /1212017
Date de réception préfecture :2111212017 t7 En parallèle, une demande d'aide complémentaire au Comité de massif pour cette phase d'expérimentation sera faite. Si l'expérimentation est concluante, le déploiement du Fablab à la fin de cette phase pourrait se faire.
Après discussíon, les membres de la Commission souhaitent inscrire 15 000 € au budget 2018 et autorisent le Président à chercher des demandes de crédits.
Surproposition de Ia Commission,le Conseil Communautaìre, à l'unanimité:
décide d'inscrire Ia somme de 15 000 € pour le proiet FabLab au BP 2018 autorise Ie Présídent à signer la convention ef les demandes de financements.
6.) Commission VIE ASSOCIATIVE - SPORTS - CULTURE du 07 Décembre 2017
Présenté par Alain MEYER
a.) FESTIVAL DECIBULLES
Le bilan de l'édition 2017 a été présenté å la Commission par Jean-Paul HUMBERT,
Président de l'Association Décibulles, et Pierre HIVERT, Dírecteur.
Cette édition a connu un grand succès puisque 25.000 festivaliers ont été accueillis et
2 soirées ont affiché < complet > avant l'évènement.
La 25" édition aura lieu les 13, 14 et'15 Juíllet. Le budget prévisionnel devrait atteindre
les 1.300.000 € pour cette édition anniversaire avec des évolutions et des surprises pour les
festivaliers. L'objectif est de conserver la taille humaine du festival.
La demande de subvention à la Communauté de Communes reste identique soit 20.000 € pour 2018.
Sur proposition de Ia Commission, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, vatide Ie bitan 2017 de Décibulles et décide d'inscrire une somme de 20.A00 € au BP 2018.
b.) BUDGETS 2018
Les réafisations 2017 ont été présentées lors de la dernière Commission, elles sont affinées dans le tableau ci-dessous.
Les prévisions 2018 s'élèvent à 158.961 €.
Accusé de réception en préfecture
067 -2467 007 77 -2017 1 21 4-CC-1 41 22017 -DE
Date de télétransmission : 21 11212017
Date de réception préfecture :2111212017 18 INTITULE REALISATIONS 2OI7
MJC : Fonct¡onnement sections et des animations des 94 000,00 94 000,00
PAEJ : Point d'accueil et d'Ecoute
Jeunes t 1 458,00 t2 000,00
Subvention DECIBULLES 20 000,00 20 000,00
OISG (subv. Trail + festival) 5 000,00 5 000,00
Aide aux clubs (licences jeunes) l4 575,00 15 000,00
Gratification aux résultats 400,00 I 000,00
Etude pour terrain synthétique 2 805,00
Collège (UNSS) 800,00
Collège (Voyage scolaire) 2 370,00 I 565,00
Spectacle (école + collège) I 005,00 I 000,00
Transports des écoles 600,00 3 000,00
Glub Vosgien (entretien sentiers) I 200,00 I 200,00
Actions Conseil Intercommunal
des Jeunes 310,57 I 500,00 Participation Unicités pour jeunes
en service civique I 600,00 Frais de mission 2 jeunes en
servíce civique 432,04 I 296,00
TOTAL 154 955,57 158 961,00
PREVISIONS 20I8
800,00
Pour la subvention de 1 200 € au Club Vosgien pour l'entretien et le balisage des sentiers, la Commission propose de demander au Club Vosgien de baliser également les circuits VTT comme cela se pratique dans les Communautés de Communes voisines (les balises et les clous seront fournis par la Communauté de Communes de la Vallée de Villé).
En ce qui concerne les deux jeunes en service civique, ils ont été recrutés pour 8 mois début novembre.
lls interviennent 4 jours/semaine à l'EHPAD avec l'animatrice Pascale MARTIN et 1 jour/semaine est dédié aux actions avec le Conseil lntercommunal des Jeunes.
Sur proposition de la CommÍssion, le Conseil Communautaire, à I'unanimité, valide les réalisations 2017 qui s'élèvent à 154.95õ,57 € et propose l'inscription d'une somme de 158.961 € au BP 2018.
c.) TERRAIN SYNTHETIQUE
Dans le cadre du projet de réalisation du terrain synthétique sur le site de Triembach-au-Val, le plan de financement est présenté à la Commission.
Accusé de réception en préfecture
067 -2467 007 7 7 -20',t7 121 4-CC-1 41 22017 -DE
Date de télétransm¡ssion : 21 11212017
Date de réception préfecture :2111212017 l9 I
La première hypothèse prévoit la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) de l'Etat, si celle-ci n'était pas attribuée, ce serait la seconde hypothèse de financement qui serait retenue.
HYPOTHESE 1
HYPOTHESE 2
)
Financement
Montant H.T.
de la subvention Taux
Date de la
demande
Aides Publiques
Subvention D.E.T.R. 200 893,75 25o/o
Région 160 715,00 20% 06111t2017
Dépañement 281251,25 35o/o 22111nAfl
S/T subventions
publiques 642 860,00
80Yo
Participation
9omm. de Communes 160 715,00 20%
TOTAL 803 575,00 100
o/o
Financement
Montant H.T.
de la subvention Taux
Date de la
demande
Aides Publiques
Région 200 893,75 25o/o 0611112017
Département 401787,50 50% 22111t2017
S/T subventions
publiques 602 681,25 75"/o
Particípation
Comm. de Communes 200 893,75 25Yo
TOTAL 803 575,00 100
olo
Accusé de réception en préfecture
067 -2467 007 77 -2017',t21 4-cc]t 4122017 -DE
Date de télétransm¡ssion : 2111212017
Date de réception préfecture :2'1112120'17 20 Sur proposition de la Commission, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, valide le plan de fínancement, autorise Ie Présídent à solliciter les subventíons ef à signer fous les documents se rapportant à ce dossier,
lll - Extension de la Zone d'Activités NEUVE-EGLISE/VILLE/TRIEMBACH-AU- VAL
Présenté par Roland MANGIN
1.) Acouisition de terrains
Afin de facíliter les échanges avec les propriétaíres inclus dans les périmètres concernés par l'extension de la zone d'activité intercommunale et par l'implantation du nouveau poste électrique, la commune de NEUVE-EGL¡SE a été sollicitée pour la cession à la Communauté de Communes de terrains en secteur agricole lui appartenant.
Par délibération du 5 Décembre 2O17,le Conseil Municipal de NEUVE-EGLISE a décidé, à I'unanimité de céder à la Communauté de Communes au prix de 40 €/are les parcelles suivantes :
Compte tenu des nombreux achats de tenains réalisés par la Communauté de Communes, Emmanuel ESCHRICH demande s'il ne serait pas judicieux de faire des actes administratifs.
Le Président lui répond en précísant que des réflexions sont actuellement en cours sur ce sujet avec les services de la Communauté de Communes.
Sur propositîon du Président, le Conseil Communautaíre décide, à I'unanimité :
- d'acquérir les parcelles désignées ci-dessus et appartenant à la Commune de NEUVE - EGLTSE au prix de 3.309,20€,
- de prendre en charge les frais de notaire, -
d'imputer cette somme sur le budget Implantatíons lndustrielles,
- d'autoriser le Présídent à signer I'acte de vente qui sera établi par le notaire
de Villé, Maître SPEYSER.
lV - PLU intercommunal
Présenté par Jean-Marc RIEBEL
l.) Choix de I'outil róqlementaire pour le patrimoine
Lors du Conseil Communautaire du 11 Juillet 2A17, il a été décidé de solliciter les communes pour qu'elles se positionnent sur le choix de l'outil réglementaire pour le patrimoine dans le PLUi.
Accusé de réception en préfecture
067 -2467 007 7 7 -2017 1 21 4-CC-1 41 22017 -DE
Date de télétransmission : 21 11212017
Date de réception préfecture :2111212017
Commune Section N'de parcelles Surface (en ares) Neuve - Eglise
Neuve - Eglise
Neuve - Eqlise
18
20
20
20
79
100
57,96
14,83
9,94
2t 3 possibilités étaient proposées aux élus de la vallée de Villé :
- ne rien faire, - faire une OAP patrimoniale (Orientations d'Aménagement et de Programmation avec
un rapport de compatibílité),
- protéger le patrimoine par un règlement graphique et écrit avec des règles qualitatives.
Après consultation des communes, il ressort les résultats suivants - ne rien faire : 2 communes
- faire une OAP Patrimoniale : 16 communes - rédiger un règlement graphique et écrit : 0 commune
Compte tenu de ces résultafs ef sur proposition du Président, le Gonsefl Communautaire décide, à I'unanimíté, de retenir |OAP Patrimoniale comme outíl réglementaire du patrímoíne dans le PLUí.
V - CAMPING << Le Giessen >
Présenté par Jean-Marc RIEBEL
1.) Choix du délóoataire dans le cadre de la procédure de délésation de service public (DSPI. pour la qestion. l'exploitation.l'animation etle déveloooement du
camoino < Le Giessen I å Bassembåro
VU I'Ordonnance n'2016-65 du29 Janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement ses articles L'1411-1 àL1411-19 et R1411-1 ;
VU le Décret n'20'16-86 du 1er Février 2016 relatif aux contrats de concession et notamment son article 10 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n" 337 du 16 Décembre2016, approuvant le principe de lancement d'une nouvelle procédure de délégation de service public relative à la gestion, à I'exploitation, à I'animation et au développement du camping le Giessen suite à la fin de la convention actuelle ;
VU le rapport de présentation relatif au choix du délégataire et décrivant l'économie générale du contrat ;
Considérant qu'en date du 12 lt1ai 2A17, un avis d'appel public à la concurrence a été lancé dans divers publications :
Envoi à la publication au JOUE le 1210512017
Envoi à la publication au BOAMP le 1210512017
Envoi à la publication : < Décisions HPA > le 1210512017
Accusé de réception en préfecture
067 -2467 007 77 -2017 121 4-CC-1 4122017 -DE
Date de télétransmission : 21112120'17
Date de réception préfecture :21h212O17 22 Sur le profil acheteur de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé https:/lalsacemarchespublics. eu dès le 1 21 051 2017
- Sur le site internet de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé http:l/www.cçcantondeville.frl dès le 121 0512017
avec une date limite de remise des candidatures et des offres au 5 Juillet 2017 à 12 heures (après modification de la date de rendu initiale prévue au 28 Juin 2017 à 12h00).
Gonsidérant que le registre des dépôts de candidatures a faít état d'une seule candidature remise dans les délais et aucune enregistrée hors délais :
Considérant qu'en date du 5 Juillet 2017, les membres de la Commission d'Ouverture des Plis, ont procédé à I'ouverture des plis et à I'analyse des candidatures ; à la proposition de l'établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre après avoir, examiné les garanties professionnelles et financières ainsi que leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Le Candidat admis à déposer une offre :
Gonsidérant qu'en date du 7 Juillet 2Q17,la même Commission a constaté que les dossiers contenant les offres des candidats étaient complets, la Commission a proposé à I'autorité exécutive de décider de procéder à leur analyse.
Considérant qu'en date du 28 Juillet 2017, la Commission, au vu du rapport d'analyse des offres, a émis un avis concernant les candidats avec lesquelles I'autorité habilitée à signer la convention pourrait engager toute discussion utile, ce candidat étant :
Gonsidérant que I'autorité habilitée à signer la convention, a engagé des discussions avec le candidat, lui a envoyé des questions et remarques ainsi qu'une invitation à une audition le 3 Août 2017 ;
Gonsidérant qu'en date du 3 Août 2017, l'aulorité habilitée à signer la convention a auditionné le candidat qui a répondu aux questions et remarques et a fourni une nouvelle offre le 25 Septembre 2017 dans I'optique d'une seconde rencontre de présentation de cette offre < optimisée >>,le 27 Septembre 2017 ;
Considérant qu'il a été demandé au candidat de prendre en compte les remarques de la Communauté de Communes notamment concernant la participation financière envisagée pour la collectivité, que le candidat a remis sa dernière offre le 30 Novembre 2017 ;
Considérant qu'il a été demandé des précisions au candidat qui a envoyé ses éléments de réponse le 20 Novembre 2017 ;
Gonsidérant qu'en date du 29 Novembre 2017, la Commission a émis un avis concernant l'otfre finale du candidat, proposant å I'autorité habilitée à signer la convention de service
Accusé de récept¡on en préfecture
067 -2467 0077 7 -2017 121 4-CC-1 41 22017 -DE
Date de télétransmission : 21 11212O17
Date de réception préfecture :2111212017
public de retenir l'offre de CAMPEOLE ;
23 Gonsidérant que l'autorité compétente, au vu de l'avis de la Commission et des conclusions de la négociation engagée avec le candidat, a décidé de proposer au ConseÍl Communautaire, de retenir CAMPEOLE comme délégataire au contrat portant sur la gestion I'exploitation, I'animation et le développement du camping Le Giessen à Bassemberg ;
Gonsidérant qu'en vertu de I'article L1411-5 du Code Généraldes Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire est saisi par l'autorité habilitée à signer la convention afin de se prononcer sur le choíx du candidat qu'elle a retenu et lui transmet pour ce faire le rapport de ia Commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions du candidat, ainsi que les motifs du choix du délégataire et l'économie générale du contrat ;
Considérant que conformément aux dispositíons de l'article L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport de présentation a été transmis au Gonseil Communautaire pour information préalable ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu I'exposé de son rapporteur;
Après en avoir délibéré ;
Article unique :
approuve, à l'unanimíté,le choix de CAI¡/IPEOLE comme délégataire au contrat de détégation de service public relatif à la gestion, l'exploitation, I'animation et le dévetoppement du camping Le Giessen à BassemÞerg, pour une durée de quînze (15) ans,
autorise Monsieur te Président à sígner la convention et toutes les pièces y afférentes.
VI. ORDURES MENAGERES Présenté par Jean-Marc RIEBEL
1.) Aoprobation des tarifs 2018
Lors du Conseil Communautaire du 20 Octobre 2017, le Président du SMICTOM d'Alsace Centrale a présenté, les activités 2017 du SMICTOM et les orientations 2018.
ll a précisé notamment que les tarifs de facturation de la redevance pour I'année 2018 resteront inchangés par rapport à 2017.
Les montants proposés, ont été entérinés par le Comité Directeur du SMICTOM, le 29 Novembre 2017 et se récapitulent comme suit :
Accusé de réception en préfecture
067 -2467 00777 -2017 I 2'l 4-CC-',! 4122017 -DE
Date de télétransmission : 2'l 112120'17
Date de réception préfecture :2111212017 24 TARIFS 2018 DE LA REDEVANCE INCITATIVE UN¡QUE
Volume des bacs en litre 60 80 120 180 2& 3{0 TTA
Tarif Circuit 182.94€, 214.70C 277.14€. 372.45e 467.75€ 625.49 € f 305.76 €
Tarif Ecart 162.12€ 186.22C 235.52€. 308.91 € 383.40 € 506.09 € r 035.18 €
Par ailleurs, les simulations du SMICTOM font ressortir que pour Ia Communauté de Communes, compte tenu de l'évolution du parc des bacs en exploitation, un produit de 1.204.778,31 € est attendu soit - 0,1 7 o/o par rapport aux estimations 2017.
Après délíbératíon, le Conseil Communautaire décide, à l'unanímité, de valíder Ies tarifs 2018 de la redevance incitative unique proposés par le SMICTOII d'AÍsace Centrale.
VII - FINANCES
Présenté par Roland MANGIN
1.) Décisions modif¡catives
Sur proposition du Présídent le Conseil Communautaire approuve, à I'unanimité, les décisions modificatives ci-dessous :
SERVICES GENERAUX - NO 3
2.) Convention d'occupation du parkinq de l'ancien SUPER U Présenté par Jean-Marc RIEBEL
Le terrain de I'ancien Super U à Villé est utilisé régulièrement par le commune de Villé, pour le stationnement et I'organisation de manífestations ponctuelles.
Accusé de réception en préfecture
067 -2467 007 7 7 -2017 121 4-CC-1 4122017 -DE
Date de télétransmission : 21 11212017
Date de réception préfecture :2111212017
Compte Libellé Dépenses Recettes
202-127
13141-127
611
6574
21318-296
2151
66111
o22
PLU Neuve-Eglise
Rembourst Com. Neuve-Eglise
Prestations de service Action DD
Marche Programme Séniors
Subvention AGF St-Maurice pour
transport solidaire Séniors
Travaux photovoltaîques Maison
Enfant
Borne électrique Zone de Loisirs
lntérêts des emprunts
Dépenses imprévues
+ 6.000,-
- 1.000,-
+ 1.000,-
+ 5.000,-
- 5.000,-
+ 1.200,-
- 1.200,-
+ 6.000,-
TOTAL + 6.000,- + 6.000,-
25 1
Conformément à la délibération du 1 1 Juillet 2017 , autorisant le Présídent à rédiger et à signer toutes les conventions concernant le hangar et le terrain de I'ancien Super U à Víllé, il est proposé de régulariser cette situation par la rédaction d'une convention d'occupation précaire dudit terrain avec la Commune de Villé.
Les représentants de la Commune de Villé rappellent que lors du projet de construction de I'EHPAD sur le site des OCHSENMATTEN, il avaít été convenu que la Communauté de Communes s'engageait à maintenir 40 places de parking sur le site de I'ancien SUPER U. Le Président ne remet pas en cause cette décision mais exige que la convention évoquée ci- dessus soit signée, avant le 31 Décembre 2017, par la Commune de Villé car, pour des raisons de responsabilité et d'assurance, la Communauté de Communes ne dispose pas de compétence
dans ses statuts.
Le Conseil Communautaíre décide, par 31 voix POUR, 0 voÍx CONTRE et 3
AASIEVSTONS d'autoriser le PrésÍdent à sígner úous les documents relatifs å ceffe affaire,
VIII- PERSONNEL
l.) Approbation du rapport annuel relatif å I'obliEation d'emploi des travailleurs handicapós
Le Présídent rappelle que la Communauté de Communes en sa qualité d'employeur public de plus de 20 agents, est assujettie à I'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, et doit de ce fait établir un rapport annuel qui est soumis à I'avis du Comité Technique du Centre de Gestion du Bas-Rhin.
Dans sa séance du 19 Septembre 2017, le CTP a émis un avis favorable pour l'adoption de ce rapport étant donné que la collectivité remplit ses obligations d'emploi de travailleurs handicapés.
Au vu de ces informations, le Conseil Communautaire approuve également ce rapport.
2.) Renouvellement du contrat de prestation de main d'ouvre - détachement d'un travailleur de I'ESAT de I'ADAPEI du Bas-Rhin
Suite aux contrats successifs signés avec I'ADAPEI de SELESTAT depuis 2012, pour la mise à disposition d'un travailleur de I'ESAT, le Président propose de renouveler la convention pour la période du 1er Janvier au 31 Décembre 2018, à raison de 9H00 Semaine, facturées 8,- € HT/Heure.
L'agent sera chargé de contribuer aux travaux d'entretien intérieurs et extérieurs au Centre Nautique, et de participer au soutien et à la mise en place matérielle des séances du Club et de I'Ecole de Natation.
Accusé de réception en préfecture
067 -2467 007 77 -2017 121 4-CC-1 41 22017 -DE
Date de télétransmission : 21 112120í7
Date de réception préfecture :2111212017 26 )
Surproposition du Président le Conseil Communautaire approuve, à I'unanímité, ce renouvellement.
rx - DrvERs
l.) Contournement de ChÉltenois
André REBOUL interroge le Président afín de savoir s'íl a des informations sur le maintien des fínancements pour le contournement de Châtenois.
Le Président lui répond, en précisant, que les maquettes financières sont actées et que l'échéancier de réalisation de ce projet est pour I'instant respecté.
Personne n'ayant plus de guestion à poser,le Président:
- remercie les Víces-Présidents, les Présidents de Commissions, les Délégués
Communautaires et le Personnel lntercommunal pour tout le travail réalisé en 2017,
- informe l'assemblée que les Væux de la Communauté de Communes se
dérouleront le Vendredi 12 Janvier 2018 à 19H00 à la M.J.C. c Le Vivarìum >, - souhaite de Bonnes Féfes de fin d'année à fous ainsi qu'à leurs familles.
Le Président clöt la séance.
tE PRESIDENT
Moire de
n-Mqrc RIEBEL
Accusé de réception en préfecture
067 -2467 0077 7 -2017 121 4-CC-1 4122017 -DE
Date de télétransmission : 2111212017
Date de réception préfecture :2111212017 27 1