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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0094 2025 slow signature contrat cession christophe barallon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0094 2025 slow signature contrat cession christophe barallon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
16/05/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250429-DEC
0094
2025-AU
Ville
de
DEC
0094
2025
-7
wi Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
92
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemerfr
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
CHRISTOPHE
BARALLON
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l'article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire ; VU
l'arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Julien
TIMON
en
qualité
de
troisième
Maire-Adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
CONSIDERANT
la programmation
culturelle
du
festival
des
Mascarets
2025,
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
Monsieur
Christophe
Barallon
domicilié
10
rue
Saint
Rémy
—
76590
Belmesnil
pour
un
concert
de
l’artiste
«
Chris2Bar
»
place
du
Pot
d’Etain
le
samedi
28
juin
2025
à l’occasion
des
concerts
d’ouverture
du
Festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
1.000
€
Fait
à Pont-Audemer,
le 29
avril
2025
Pour
le Maire
et par
délégation,
le 3ème
adjoint,
en
charge
de
la culture,
fu patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation
Julien
TIMON