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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0103 2025 slow signature contrat cession compagnie acid kostic
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0103 2025 slow signature contrat cession compagnie acid kostic)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2025 CS
L
Publié
le
16/05/2025
G
ID
: 027-200077329-20250429-DEC
0103 2025-AU
Ville
de
DEC_0103_
2025
È
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
82
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
LA
COMPAGNIE
ACID
KOSTIC
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Particle
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire ; VU
Parrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Julien
TIMON
en
qualité
de
troisième
Maire-Adjoint
en
charge
de
la culture
et du
Patrimoine,
CONSIDERANT
la programmation
culturelle
du
festival
des
Mascarets
2025,
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la
Compagnie
ACID
KOSTIK
domiciliée
Le
99
—
Maisons
des
Associations
— BL
18-
1 1 avenue
Pasteur
76000
ROUEN
pour
deux
représentations
du
spectacles
«La
chute
(de
pas
Camus
du
tout)
en
centre-ville
le
samedi
5
juillet
2025
à
l’occasion
du
Mascaret
des
enfants
pour
un
montant
de
4.538,67
€ qui
sera
réglé
comme
suit
:
- 2.200
€ réglé
par
le Réseau
ReNar
- 2.338,67
€ réglé
par
la ville
de
Pont-Audemer
Fait
à Pont-Audemer,
le
29
avril
2025
NS
}\,, Pour
le Maire
et par
délégation,
le 3ème
adjoint,
en
charge
-
Side
la culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation
Ÿ à 7"
Julien TIMO