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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0171 2025 slow signature contrat cession association dinoprod
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0171 2025 slow signature contrat cession association dinoprod)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le 27/06/2025
S
L
Gr
ID
: 027-200077329-20250620-DEC
0171 _2025-AU
Ville
de
DEC
_UI71
2025
7
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ps
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
L'ASSOCIATION
DINOPROD
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire ; VU
l'arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Julien
TIMON
en
qualité
de
troisième
Maire-Adjoint
en
charge
de
la Culture
et du
Patrimoine,
CONSIDERANT
la programmation
culturelle
du
festival
des
Mascarets
2025,
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
DINOPROD
domiciliée
1,
rue
de
l’école
27220
LES
AUTHIEUX
pour
un
concert
en
centre-ville
de
« DNVR
» le samedi
28 juin
2025
à l’occasion
des
concerts
d'ouverture
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
2.110
€ TTC.
Fait à Pont-Audemer,
le 20 juin
2025
_ #3;
Pour
le Maire
et par
délégation, le
3ème
adjoint,
en
charge
de
la culture,
du
\
\
2%
LL
\ DS
Julien
TIMON
trimoine,
du tourisme et de
l’animation