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Compte-Rendu - Compte rendu analytique 2019 09 23 CM du 23 sept 2019
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu analytique 2019 09 23 CM du 23 sept 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2019
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
(Code général des collectivités territoriales, article L2121-25)
Présidence de M. François Zocchetto, maire
Le lundi vingt-trois septembre deux mille dix-neuf,
à dix-neuf heures,
le conseil municipal,
dûment
convoqué
le
seize
septembre
deux
mille
dix-neuf,
comme
le
prévoient
les
articles
L2121-10
et
L2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
en
séance
publique, sous la présidence de M.
François Zocchetto, maire.
Étaient présents François
Zocchetto,
maire,
Xavier
Dubourg,
Marie-Cécile
Clavreul,
Alexandre
Lanoë,
Chantal
Grandière,
Danielle
Jacoviac,
Didier
Pillon,
Béatrice
Mottier,
Philippe
Habault,
Gwendoline
Galou,
Jean-Paul
Goussin,
Sophie
Lefort
(à
partir
de
19 h 10),
Jacques
Phelippot,
adjoints,
Jean-Pierre
Fouquet,
Damiano
Macaluso,
Bruno
de
Lavenère-Lussan,
Anita
Robineau,
Bruno
Maurin,
Marie-Hélène
Paty,
Alain
Guinoiseau
(à
partir
de
19h
46),
Josiane
Derouet,
Jamal
Hasnaouï,
Philippe Vallin
(à
partir de
19 h 27),
Stéphanie
Hibon-Arthuis,
Florence Quentin,
Patrice
Aubry,
Hanan
Bouberka,
Sophie
Dirson,
Isabelle
Beaudouin,
Aurélien
Guillot,
Georges
Poirier,
Nadia
Caumont,
Pascale
Cupif,
Florian
Marteau,
Jean-François
Germerie
et
Isabelle Eymon, conseillers municipaux. Était absent ou excusé Jean-Christophe Gruau. Étaient représentés Jean-Jacques
Perrin
a
donné
pouvoir
à
Philippe
Habault,
Alain
Guinoiseau
a
donné
pouvoir
à
Marie-Cécile
Clavreul
(jusqu'à
19 h 46),
Pascal
Huon
a
donné
pouvoir
à
Xavier
Dubourg,
Martine
Chalot
a
donné
pouvoir
à
Chantal
Grandière,
Philippe
Vallin
a
donné
pouvoir
à
Didier
Pillon
(jusqu'à
19h27),
Mickaël
Buzaré
a
donné
pouvoir
à
Jacques
Phelippot,
Dorothée
Martin
a
donné
pouvoir
à
Marie-Hélène
Paty,
Claude
Gourvil
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
Eymon,
Catherine
Romagné
a
donné
pouvoir
à
Aurélien
Guillot,
Claudette
Lefebvre
a donné pouvoir à Jean-François Germerie. Sophie Dirson
et Jean-François Germerie sont désignés secrétaires. S 493 -1-
RAPPORT
. ANNUEL
D'ACTIVITÉ
2018
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DE LAVAL
Le conseil
municipal prend acte du rapport d'activité de la
Communauté d'agglomération de Laval
pour l'année 2018. S 493 -I1-
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
AU
SEIN
DE
LA
MAISON
DE L'EUROPE EN MAYENNE
La candidature de Josiane Derouet à l'élection d'un représentant du collège des collectivités au sein du bureau de La maison de l'Europe en Mayenne est approuvée. Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S 493 - III -
DÉNOMINATION D'UNE ALLÉE PAUL LÉPINE
L'impasse du Britais est rebaptisée allée Paul Lépine. Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S 493 -IV-
DÉNOMINATION D'UN QUAI ANDRÉ PINÇON
Le
quai
Gambetta
entre
le
Pont Aristide
Briand
et
le
Pont
de
l'Europe
est
rebaptisé quai
André
Pinçon. Les frais exposés par les riverains,
rendus obligatoires par les textes, seront pris en charge par la
ville
de
Laval,
sur
justificatifs.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S 493 -V-
DÉNOMINATION D'UN SQUARE SIMONE WEIL
Le square Mortier est rebaptisé square Simone Weil (3 février 1909-24 août 1943). Le maire où son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S
493
- UTEU
- 1
-
ACQUISITION
AUPRÈS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
L'AÉROPORT
DE LAVAL ET DE
LA MAYENNE (SMALM) DE TERRAINS SIS CHEMIN
DE LA TANGOURDERIE - MODIFICATIF
L'article
1er
de
la
délibération
S
471
-
UTEU
-
11
en
date
du
19
septembre
2016
est
modifié
comme
suit
:
"L'acquisition,
auprès
du
SMALM,
des
terrains
cadastrés
BR
311
et
312,
sis
chemin
de
la
Tangourderie, d'une superficie de 3 910 m2,
sur la
base de 2,57 €/m2, soit un
prix de
10 048,70 €,
frais à la charge de la ville de Laval, est approuvée". Le
maire
où
son
représentant est autorisé à
signer toute
convention,
ainsi
que
toute autre
pièce
à cet effet. Philippe
Habault,
Marie-Cécile
Clavreul
et
Bruno
de
Lavenère-Lussan,
en
leur
qualité
de
représentants au comité du Syndicat mixte de l'aérodrome de Laval et de la Mayenne (SMALM) ne prennent pas part au vote. La délibération est adoptée à l'unanimité. S493-UTEU-2-
ACQUISITION AUPRÈS
DE
AURATA
IMMO
DE
VOIES
ET
RÉSEAUX
DIVERS SITUES À LA GIRARDIÈRE
La
ville
de
Laval
acquiert,
à
titre gratuit,
auprès de
la
société Aurata
Immo,
les
voies et réseaux
divers
du
lotissement
la
Girardière,
frais
à
la
charge
du
cédant.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S493-UTEU-3-
DÉSAFFECTATION
ET DÉCLASSEMENT DU
LOT 5 DU
LOTISSEMENT
DES
POMMERAIES,
SITUÉ
RUE
HÉBERT
DANS
LE
QUARTIER
DES
POMMERAIES
La
ville
de
Laval
ferme
l'espace
de
stationnement
situé
à
l'est
du
lot
5
du
lotissement
des
Pommeraies, situé rue Hébert dans le quartier des Pommeraies, le désaffecte et le déclasse. Le maire ou son représentant est autorisé à signer toutes pièces à cet effet. La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S 493-UTEU-4-
CESSION D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER,
LOT 7 DU
LOTISSEMENT DES
POMMERAIES,
SITUÉE
QUARTIER
DES
POMMERAIES,
AU
GROUPE
EDOUARD DENIS
La ville de Laval cède au groupe Édouard Denis, ou toute société qui se substituerait, le lot 7 du lotissement
des
Pommeraies,
d'une
superficie
de
3
162
m?,
cadastré
AM
849,
au
prix
de
300 000 €. L'acte de vente devra être signé au plus tard le 30 septembre 2020. Si la signature ne peut intervenir dans ce délai, pour un motif quelconque tenant à l'une ou l'autre des parties, l'acquéreur ne pourra prétendre à aucun droit. La délibération est adoptée à l'unanimité. S493-UTEU-5-
CESSION D'UN TERRAIN SITUÉ RUE MICHEL KNINDICK À MONSIEUR ET MADAME ROBERT ROGER
La
ville
de
Laval
cède,
sur
la
base
d'un
prix
de
2€/m°,
à
Monsieur
et
Madame
Robert
Roger,
un
terrain
cadastré
DV 254p,
de
100
m? environ,
situé rue
Michel
Knindick,
frais
à
la charge des
acquéreurs. Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S 493-UTEU-6-
RAPPORT
ANNUEL
2018
DU
DÉLÉGATAIRE
DU
SERVICE
PUBLIC
DU STATIONNEMENT
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
concernant
la
délégation
de
service
public
du
stationnement pour l'année 2018. S493-UTEU-7-
RAPPORT
ANNUEL
2018
DU
DÉLÉGATAIRE
DU
SERVICE
PUBLIC
DU CHAUFFAGE URBAIN
Le conseil municipal prend acte du rapport de
Laval
Énergie Nouvelle relatif à la délégation du
service public du chauffage urbain pour l'année 2018. S493-UTEU-8-
CESSION
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER SIS
PLACE
LOUIS
COULANGE
À GRENOUX À MÉDUANE HABITAT
La
ville
de
Laval
cède
à
Méduane
Habitat,
au
prix
de
836 550€
net
vendeur,
le
terrain
d'assiette
d'un
ensemble
immobilier,
cadastré
DR
276,
situé
place
Louis
Coulange,
comprenant
cinquante-six
appartements,
pour
une
superficie
de
7 600 m2
environ.
Il
sera
mis
fin
au
bail
à
construction
par
la
confusion
sur
la
tête
de
Méduane
Habitat
des
qualités
d'acquéreur
et de locataire. Le maire où son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet. Jean-Pierre
Fouquet,
en
tant
que
représentant
de
la
ville
aux
assemblées
générales
et
administrateur
au
conseil
d'administration
de
Méduane
Habitat
et
Alexandre
Lanoë,
Hanan Bouberka, Anita Robineau, Nadia Caumont, Patrice Aubry, Sophie Lefort et Georges Poirier, en tant que représentants de l'actionnariat de la ville au conseil d'administration de Méduane Habitat ne prennent pas part au vote. La délibération est adoptée à l'unanimité. S 493-UTEU-9-
CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 37 RUE AMBROISE PARÉ À MÉDUANE HABITAT
La
ville de
Laval
cède à
Méduane
Habitat,
au
prix de 444 500 € net vendeur,
le terrain d'assiette
d'un ensemble comprenant un
immeuble,
situé 37 rue Ambroise
Paré,
sur une
parcelle cadastrée
AX
388,
d'une
superficie
de
750 m?
environ
et
un
hangar
de
100
m?
dépendant
de
la
parcelle
AX 391.
Il sera
mis fin au
bail à construction par la confusion sur la tête de Méduane
Habitat des
qualités d'acquéreur et de locataire. Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet. Jean-Pierre
Fouquet,
en
tant
que
représentant
de
la
ville
aux
assemblées
générales
et
administrateur
au
conseil
d'administration
de
Méduane
Habitat
et
Alexandre
Lanoë,
Hanan Bouberka, Anita Robineau, Nadia Caumont, Patrice Aubry, Sophie Lefort et Georges Poirier, en
tant
que
représentants
de
l'actionnariat
de
la
ville
au
conseil d'administration
de
Méduane
Habitat
ne
prennent
pas
part
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
S 493 -UTEU - 10-
CESSION
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
SIS
14
À
24
RUE
RENAISE
À
MÉDUANE
HABITAT
La
ville de
Laval
cède à
Méduane
Habitat,
au
prix de
380 300 € net vendeur,
le terrain d'assiette
d'un
ensemble
immobilier,
comprenant
deux
immeubles
pour
quinze
appartements,
cadastré
CK 383, 384p et 386p, pour une superficie habitable de 1
156 m2. Il sera mis fin au bail à construction
par la confusion sur la tête de Méduane Habitat des qualités d'acquéreur et de locataire. Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet. Jean-Pierre
Fouquet,
en
tant
que
représentant
de
la
ville
aux
assemblées
générales
et
administrateur
au
conseil
d'administration
de
Méduane
Habitat
et
Alexandre
Lanoë,
Hanan Bouberka, Anita Robineau, Nadia Caumont, Patrice Aubry, Sophie Lefort et Georges Poirier, en tant que représentants de l'actionnariat de la ville au conseil d'administration de Méduane Habitat ne
prennent
pas
part
au
vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité. S
493
- PAGFGV
- 1
-
RAPPORT ANNUEL
D'ACTIVITÉ
2018
DU
DÉLÉGATAIRE
DU
SERVICE
PUBLIC DE LA FOURRIÈRE VÉHICULES
Le conseil municipal prend acte du rapport concernant la délégation de service public de la fourrière véhicules
pour
l'année
2018.
S 493 - PAGFGV - 2 -
MISE EN PLACE D'UNE PHASE EXPÉRIMENTALE DU TÉLÉTRAVAIL
Le conseil municipal approuve la mise en place d'une phase expérimentale du télétravail à compter du
1° novembre 2019,
pour une durée de 6 mois,
auprès de
10 agents volontaires de la ville,
du
CCAS et du Théâtre. Un
bilan sera effectué au terme de cette période,
pour étudier la possibilité d'étendre le télétravail
à l'ensemble de la collectivité. Le choix des candidats retenus sera effectué conformément aux critères définis dans le règlement intérieur relatif à la phase expérimentale. Le conseil
municipal
approuve
le
règlement intérieur et les documents annexes
relatifs à
la
mise
en place de la phase expérimentale du télétravail. Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document relatif à cette expérimentation. La délibération est adoptée à l'unanimité. S
493
- PAGFGV
- 3-
CRÉATION
D'UN
POSTE
DE
POLICIER
MUNICIPAL
À
TEMPS COMPLET
À
compter
du
1er
octobre
2019,
un
poste
de
policier
municipal
à
temps
complet
est
créé
à
l'effectif
des
services
de
la
ville
de
Laval.
Le
poste
de
policier
municipal
à
temps
complet
devra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
(catégorie
C).
La
rémunération
sera
calculée
selon
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
avec
l'octroi
d'un
régime
indemnitaire
défini
par
la
délibération
du
16
novembre
2015
fixant
le
régime
indemnitaire
du
personnel
de
la
ville
de
Laval.
Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
S
493
-
PAGFGV
-
4-
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
SUITE
AUX
TRANSFERTS
DE
FISCALITÉ
ET
DE
COMPÉTENCES
Le
conseil
municipal
approuve
le
rapport
de
la
CLECT
adopté
en
séance
du
10
juillet
2019
traitant
des
transferts
liés
à
la
fusion
avec
le
Pays
de
Loiron,
du
transfert
de
compétence
enseignements
artistiques,
du
montant
définitif
pour
le
PLUi
(plan
local
d'urbanisme
intercommunal),
des
mutualisations
des
directions
culture,
services
urbains
et
infrastructures
et
aménagement
et
cadre
de vie. La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
S
493-PAGFGV-5-
VENTE
AUX
ENCHÈRES
DE
BIENS
RÉFORMÉS
D'UN
MONTANT
SUPÉRIEUR
À
4
600
EUROS
Le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à vendre
des
biens
réformés
par
le
biais
du
site
Webenchères,
au-delà
de 4
600
euros.
Les
biens
vendus
sont
les
suivants
:
Nature
du
bien
cédé
|Enchères
retenues
- un
tracteur
de
marque
RENAULT
avec
: fourche
ERGOS
|
10 318,00
€|
-_un
(chariot
élévateur
— marque
FENWICK
L
E
4 978,00
el
Fu un
tracteur
de marque
CASE
avec
fourche
|
|
7 788,00
€
; un
camion
benne
DAF
a avec
grue
HIAB
ne
4 787,00
€
|-
un
camion
frigo
NISSAN
h
|
7 350,00
€
|-
un
camion
benne
RENAULT
— modèle
MASCOTT
|
5 500,00
€
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout acte à cet effet. La
délibération
est
adoptée à
l'unanimité. S
493
-
PAGFGV
-
6-
APPROBATION DES
COMPTES-RENDUS
FINANCIERS
ANNUELS
À
LA
COLLECTIVITÉ
2018
DE
LA
SEM
LMA
POUR
LE
SITE
DE
HAUTE-
CHIFFOLIÈRE
ET
LA
MAISON
DE
SANTÉ
PLURIPROFESSIONNELLE
(MSP)
FERRY
Les
comptes-rendus
financiers
présentés
par
Laval
Mayenne
Aménagements
pour
l'exercice
2018
dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
du
site
de
Haute-Chiffolière
et
de
la
création
de
la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
Ferry
qui
lui
ont
été
concédées
par
la
ville
de
Laval
sont
approuvés. Le
maire
ou
son
représentant
est autorisé
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
François
Zocchetto,
Xavier
Dubourg,
Philippe
Habault,
Patrice
Aubry,
Georges
Poirier,
Bruno
de
Lavenère-Lussan
et
Jean-Pierre
Fouquet
ne
prennent
pas
part
au
vote
en
tant
qu'administrateurs
de
la
SEM
Laval
Mayenne
Aménagements.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
S
493
- PAGFGV
- 7
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
POUR
L'EXERCICE
2019
La
décision
modificative
n°
1
se
présente
de
la
manière
suivante
:
BUDGET
PRINCIPAL
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
chapitre
compte
montant.
011-CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
6228-DIVERS
REMUNERATIONS
D'INTERMEDIAIRES
ET
HONORAIRES
17
000.00
TOTAL
17
000.00
chapitre
compte
montant,
012-CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMLES
6218-AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
-17 000.00
TOTAL
-17
000.00
DE
EE BUDGET
PRINCIPAL
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DÉPENSES
chapitre
compte
montant
23-IMMOBILISATIONS
EN
COURS
2313-IMMOBILISATIONS
EN
COURS
CONSTRUCTIONS
-17
500.00
TOTAL
-17
500.00
chapitre
compte
montant
5002-PLAN
QUALITE
ESPACES
VERTS
2312-AGENCEMENTS
ET
AMENAGEMENTS
DE
TERRAINS
15
000.00
TOTAL
15
000.00
chapitre
compte
montant
5003-PLAN
QUALITE
EQUIPEMENTS
CULTURELS
2313-IMMOBILISATIONS
EN
COURS
CONSTRUCTIONS
51
500.00
TOTAL
51
500.00
chapitre
compte
montant]
5005-PLAN
QUALITE
ECOLES
2184-MOBILIER
-800.00
2313-IMMOBILISATIONS
EN
COURS
CONSTRUCTIONS
191
000.00
TOTAL
190
200.00
chapitre
Icompte
|
montant,
5006-PLAN
QUALITÉ
EQUIPEMENTS
PROXIMTE
2313-IMMOBILISATIONS
EN
COURS
CONSTRUCTIONS
90
500.00
TOTAL
90
500.00
chapitre
compte
|
=
montant
5007-PLAN
QUALITE
EQUIPEMENTS
PUBLICS
2313-IMMOBILISATIONS
EN
COURS
CONSTRUCTIONS
-207
500.00
TOTAL
-207
500.00
chapitre
|compte
montant
5009-DOTATION
EQUIPEMENTS
2184-MOBILIER
-3
200.00
2188-AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
5
000.00
TOTAL
1 800.00
chapitre
compte
montant
5010-DIVERS
AMENAGEMENTS
URBAINS
2313-IMMOBILISATIONS
EN
COURS
CONSTRUCTIONS
-15
000.00
TOTAL
-15
000.00
chapitre
compte
|
montant
5020-SALLE
POLYVALENTE
2313-IMMOBILISATIONS
EN
COURS
CONSTRUCTIONS
-3
000.00
TOTAL
-3
000.00
chapitre
compte.
Li
montant
5021-PRESBYTERE
CATHEDRALE
2313-IMMOBILISATIONS
EN
COURS
CONSTRUCTIONS
14
000.00
TOTAL
14
000.00
TOTAL
A
20
où
0
BUDGET
PRINCIPAL
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
RECETTES
chapitre
compte
montant
"
1328-SUBVENTIONS D
INVESTISSEMENT RATT AUX
13-SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
ACTIFS
NON AMORT
- AUTRES
120
000.00
TOTAL
120
000.00
(Rae
A
A
ne
Et
20
ooû oo)
La
décision
modificative n°1
pour
l'année
2019
est
approuvée.
La
délibération
est
adoptée,
neuf
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Georges
Poirier,
Aurélien
Guillot,
Isabelle
Beaudouin,
Isabelle
Eymon,
Pascale
Cupif
et
Jean-François
Germerie). S
493
-
PAGFGV
-
8
-
GARANTIES
D'EMPRUNTS
POUR
UN
RÉAMÉNAGEMENT
DES
LIGNES
DE
PRÊT
DE
MÉDUANE
HABITAT
La
ville
de
Laval
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
de chaque
ligne
de
prêt
réaménagée,
initialement
contractée
par
Méduane
Habitat
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l'article
2
et
référencées
à
l'annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
de
Prêt
Réaménagées”.
La
garantie
de
la
ville
de
Laval
est
accordée
pour
chaque
ligne
de
prêt
réaménagée,
à
hauteur
de
100
%,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus au
titre
des
prêts
réaménagés.
Les
nouvelles
caractéristiques financières
des
lignes
de
prêt
réaménagées
sont
indiquées,
pour
chacune
d'entre
elles,
à
l'annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Prêt
Réaménagés"
qui
fait
partie
intégrante
de
la
délibération.
Concernant
les
lignes
de
prêt
réaménagées
à
taux
révisables
indexées
sur
le
taux
du
Livret
À,
le
taux
du
Livret
À
effectivement
appliqué
auxdites
lignes
de
prêt
réaménagées
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
de
valeur
du réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à
chaque
ligne
de
prêt
réaménagée
référencée
à
l'annexe
à
compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
À
titre
indicatif,
le
taux
du
Livret
À au
18
mars
2019
est
de
0,75
%.
La
garantie
de
la
ville
de
Laval
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
chaque
ligne
de
prêt
réaménagée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur,
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
ville
de
Laval
s'engage à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
La
ville
de
Laval
s'engage
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
à
libérer
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
Le
maire
ou
son
représentant
est autorisé
à
signer
tout
acte à
cet
effet.
Jean-Pierre
Fouquet,
en
tant
que
représentant
de
la
ville
aux
assemblées
générales
et
administrateur
au
conseil
d'administration
de
Méduane
Habitat
et
Alexandre
Lanoë,
Hanan
Bouberka,
Anita
Robineau,
Nadia
Caumont,
Patrice
Aubry,
Sophie
Lefort et
Georges
Poirier,
en
tant
que
représentants
de
l'actionnariat
de
la ville
au
conseil d'administration
de
Méduane
Habitat
ne
prennent
pas
part
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. S
493
-
PAGFGV
-
9
-
RAPPORT
DE
GESTION
ET
D'ACTIVITÉ
2018
DE
LA
SEM
LMA
La
ville
de
Laval
approuve
le
rapport
de
gestion
et
d'activité
2018
de
la
société
d'économie
mixte
Laval
Mayenne
Aménagement.
Le
maire
ou
son
représentant
est autorisé
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
François
Zocchetto,
Xavier
Dubourg,
Philippe
Habault,
Patrice
Aubry,
Georges
Poirier,
Bruno
de
Lavenère-Lussan
et
Jean-Pierre
Fouquet
ne
prennent
pas
part
au
vote
en
tant
qu'administrateurs
de
la
SEM
Laval
Mayenne
Aménagements.
La délibération est adoptée à l'unanimité. S
493
-
PAGFGV
-
10
-
RAPPORT
DE
GESTION
ET
D'ACTIVITÉ
2018
DE
LA
SPL
LMA
La
ville
de
Laval
approuve
le
rapport
de
gestion
et
d'activité
2018
de
la
société
publique
locale
Laval
Mayenne Aménagements. Le
maire
ou
son
représentant
est autorisé
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
François
Zocchetto,
Xavier
Dubourg,
Philippe
Habault,
Bruno
de
Lavenère-Lussan,
Patrice
Aubry
et
Jean-Pierre
Fouquet ne
prennent
pas
part
au
vote
en
leur
qualité
d'administrateurs
de
la
SPL
Laval
Mayenne
Aménagements.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
S
493
- PAGFGV
-11-
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIVE
À
L'ACQUISITION
ET
LA
LIVRAISON
DE FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
Un
avenant
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
relative
à
l'acquisition
et
la
livraison
de fournitures administratives est conclu avec les communes suivantes :
—
Le
Bourgneuf-la-Forêt,
—
Le
Genest-Saint-lsle,
—
Loiron-Ruillé,
—
Montjean,
—
Port-Brillet,
—
Saint-Jean-sur-Mayenne,
—
Saint-Ouën-des-Toits.
L'adhésion
au
groupement de
commandes
sera
effective
à
compter
de
la
notification
de
l'avenant
à l'ensemble des nouvelles communes adhérentes. Le maire ou son représentant est autorisé à signer l'avenant à la convention correspondant, ainsi que tout autre document à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S
493
- PAGFGV
-12-
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIVE
À
L'ACQUISITION
ET
LA
LIVRAISON
DE
PEINTURE
DE
TERRAINS
DE
FOOT
Un
avenant
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
relative
à
l'acquisition
et
la
livraison
de
peinture
de
terrains
de
foot
est
conclu
avec
les
communes
suivantes
:
Châlons-du-Maine, Le
Genest-Saint-Isle,
Loiron-Ruillé, Saint-Jean-sur-Mayenne, Saint-Ouën-des-Toits.
L'adhésion
au
groupement
de
commandes
sera
effective
à
compter
de
la
notification
de
l'avenant
à
l'ensemble
des
nouvelles
communes
adhérentes.
Le
maire
ou
son
représentant
est autorisé
à
signer
l'avenant
à
la
convention.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
S
493
- PAGFGV
-13-
GARANTIE
D'EMPRUNT
ACCORDÉE
À
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
KARTING
LAVALLOIS
(ASKL)
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RÉFECTION
DE
LA
PISTE
DE
KARTING
Cette question
est
retirée
de
l'ordre
du
jour.
S
493
-
AD
-1-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LAVAL
AGGLOMÉRATION
POUR
LA
GESTION
DE
LA
"GROTTE
DE
LA
ROCHE"
ET
DE
SES
ALENTOURS
À
LOUVERNÉ
ET
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
AUPRÈS
DE
DIVERS
ORGANISMES
La
convention
de
partenariat
avec
Laval
Agglomération pour
la
gestion
de
la
"Grotte
de
la
Roche"
et de ses alentours située à Louverné est approuvée. La
convention
type
de
mise
à
disposition,
auprès
d'organismes
ou
chercheurs,
de
la
"Grotte
de
la
Roche"
et
de
ses
alentours,
à
titre
gracieux, est
approuvée.
Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
Laval
Agglomération,
ainsi
que
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
la
"Grotte
de
la
Roche"
et
ses
alentours
avec
les
différents
organismes ou
chercheurs
souhaitant
effectuer
des
recherches
dans
le cadre d'études scientifiques ou archéologiques. La délibération est adoptée à
l'unanimité. S 493
- AD - 2-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS,
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2019,
AUPRÈS
DE
PARTENAIRES
PUBLICS
ET
NOTAMMENT
DE
LA
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE
POUR LE RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS RÉCOLEURS AU
MUSÉE
DU VIEUX-CHÂTEAU
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges possibles dans le cadre du recrutement de deux agents récoleurs. Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet, ainsi que tout avenant en lien à celui-ci. La délibération est adoptée à l'unanimité. S 493
- AD
- 3 -
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
RESTAURATION
DES
TABLEAUX
DES
4
DOCTEURS
DE
L'ÉGLISE,
DE
SAINTE-BARBE
ET DE LA VIERGE À L'ENFANT
Le principe de restauration des tableaux des 4 Docteurs de l'Église, de Sainte-Barbe et de la Vierge à l'Enfant est approuvé. Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les aides publiques et privées les plus élevées auprès de ses partenaires. Le maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tout
document
permettant
la
restauration
et son financement. La
délibération
est
adoptée,
deux
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Jean-François Germerie). S 493 - AD - 4-
CONVENTION
DE PARTENARIAT LOGISTIQUE ET DE COMMUNICATION
2019 ENTRE LA VILLE DE LAVAL ET L'ASSOCIATION ACADÉMIE LYRIQUE DES PAYS DE LOIRE (ALPL)
La
convention
de
partenariat
logistique
et
de
communication
2019
entre
la
ville
de
Laval
et l'association Académie lyrique des Pays de Loire (ALPL) est approuvée. Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
partenariat
logistique
et
de
communication entre la ville de Laval et l'association Académie lyrique des Pays de Loire, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre et tout avenant éventuel. La délibération est adoptée à l'unanimité. S 493 - AD -5-
CONVENTION ENTRE LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, LE CENTRE DE
RÉALISATION
ET
D'ÉTUDES
ARTISTIQUES
(CREA),
LA
VILLE
DE
LAVAL,
LA
VILLE
DE
SAINT-BERTHEVIN
ET
LE
THÉÂTRE-SCÈNE
CONVENTIONNÉE DE LAVAL DANS LE CADRE DE LA FOLLE JOURNÉE EN REGION 2020
Le partenariat entre la région des Pays de la Loire, la ville de Laval, le Théâtre-scène conventionnée de Laval, la ville de Saint-Berthevin et le CREA quant à l'organisation de la Folle journée de Nantes en région 2020 est approuvé. Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
la
ville
de
Laval,
le
Théâtre-scène
conventionnée
de
Laval,
la
ville
de
Saint-Berthevin
et
le
CREA
ainsi
que
tout
document
en
lien
avec
cette
manifestation.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
S
493
- AD
-6-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
LAVAL,
BRIGITTE
MAURICE
ET
SANDRINE
JOSEPH
DANS
LE
CADRE
D'UNE
EXPOSITION
INTITULÉE
"LE
GRAND
DÉCRASSAGE"
La
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Laval
et les
deux
artistes lavalloises,
Brigitte
Maurice
et
Sandrine
Joseph,
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
l'exposition
intitulée
"Le
Grand
Décrassage",
programmée
aux
Bains
Douches
de
Laval
du 4
au
27
octobre
2019,
est
approuvée.
Le
maire
ou
son
représentant
est autorisé
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
les
deux
artistes,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'organisation
de
l'exposition.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
S
493
-AD
-7-
ADHÉSION
2019
À
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
Le
principe
de
l'adhésion
de
la
ville
de
Laval
à
la
Fondation
du
patrimoine
pour
un
montant
de
1
100
euros
est
approuvé.
Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
S
493
- AD
-8-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DES
ÉTUDES
DIAGNOSTICS
POUR
LA
MAISON
DES
MAIRES
AU
31
GRANDE
RUE
Le
principe
des
études
et
diagnostics
de
la
maison
des
Maires,
sise
31
Grande
Rue,
est
approuvé.
Le
maire
ou
son
représentant
est autorisé
à
solliciter,
auprès
de
ses
partenaires
publics
et
privés,
les subventions et aides les plus élevées possibles. Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tout
document
afférent
au
lancement
de
ses
études,
à
la
conduite
des
opérations
et
à
leur
fonctionnement.
La délibération est adoptée à l'unanimité. QUESTION ORALE Question
posée
par
Aurélien
Guillot,
relative
au
dispositif
mis
en
place
à
la ville
de
Laval
sur
le
projet
gouvernemental de privatisation d'aéroport de Paris. Réponse
apportée
par
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
16
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Laval.
Affiché
le
25
septembre
2019.
La
directrice
générale
adjointe
sécurité
et|prestations
administratives,